CAF : calcul des APL [+frais réels]

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Citation :
Publié par RiC
Je ne suis pas sur mais si ton père déduit ce qu'il te donne de tes revenus. Je suppose (à vérifier) que ces ressources sont à déclarer à la CAF.
Je plussoie, limite, même s'il ne déclare pas mais qu'il fait de gros chèque/virements, ça pourrait donner des doutes.

Citation :
Publié par Eden Paradise
Si tu me dis de préparer mes fesses, je veux bien couvrir mes arrières :
Dois-je contacter un agent du fisc pour lui en parler en avance de phase ? Je l'ai fait par mail il m'a juste sorti les textes de loi, sans interprétation.
Demander un rescrit fiscal ?
Construire un dossier béton avec toutes les références réglementaires expliquées en détails ? Et toutes les sources prouvant ma motivation ?
Par couvrir tes arrières, moi je dirais qu'il faudrait que tu mettes de cotés les thunes qu'on risque de te demander quand ils te diront que tes explications ne sont pas suffisante et qu'ils te feront un rappel.
Citation :
Publié par GrosCadeau
Je profite du threads pour poser une question toute conne, la CAF me demande mes revenus et pensions alimentaires pour recalculer mes APL, on est d'accord que les sous que mon père me file ne sont pas compris dans ça ?
Tous les étudiants que je connais et que j'ai connu, dont moi, déclaraient 0€ de revenus/autres s'ils étaient aidés par leurs parents (sauf emploi étudiant bien sûr)

Jamais entendu parler de problèmes avec ça, mais c'est vrai que légalement je sais pas ce qui est à faire.
Ca marche la première année quand tu pars de chez papa maman parce que en effet tu gagnais 0 l'année d'avant. A partir de la seconde année ca se complique parce que tout ce que tu as gagné ta première année compte comme revenu y compris les subsides parentaux, a minima ca veut donc dire le montant du loyer/edf/internet/portable etc et de quoi bouffer pendant un an à déclarer. ^^
La CAF n'avait pas accepté mon 0 la seconde année ce qui a bien soulé mes parents. ^^
Citation :
Publié par Zygomatique
Ca marche la première année quand tu pars de chez papa maman parce que en effet tu gagnais 0 l'année d'avant. A partir de la seconde année ca se complique parce que tout ce que tu as gagné ta première année compte comme revenu y compris les subsides parentaux, a minima ca veut donc dire le montant du loyer/edf/internet/portable etc et de quoi bouffer pendant un an à déclarer. ^^
La CAF n'avait pas accepté mon 0 la seconde année ce qui a bien soulé mes parents. ^^
Bah écoute j'ai toujours rempli 0 de partout dans les déclarations, tout en étant rattaché au foyer fiscal de ma mère qui déclarait aux impôts ce qu'elle me donnait (j'étais pas boursier), et j'ai eu aucun soucis ni aucune remarque de la caf pendant 5ans.
Y a sûrement une explication pour ces différences mais je la connais pas.
Citation :
Publié par water-master
Bah écoute j'ai toujours rempli 0 de partout dans les déclarations, tout en étant rattaché au foyer fiscal de ma mère qui déclarait aux impôts ce qu'elle me donnait (j'étais pas boursier), et j'ai eu aucun soucis ni aucune remarque de la caf pendant 5ans.
Y a sûrement une explication pour ces différences mais je la connais pas.
Pareil que toi.
De mémoire, ca avait fait un foin quand le gouvernement avait voulu que les parents choisissent entre APL ou déclaration de la demi part. Et ia eu rétropédalage. J'ai bien l'impression qu'en effet, en général, ca passe très bien APL de l'étudiant a 0 revenu combo rattachement au foyer fiscal...
Citation :
Publié par Doudou

Par couvrir tes arrières, moi je dirais qu'il faudrait que tu mettes de cotés les thunes qu'on risque de te demander quand ils te diront que tes explications ne sont pas suffisante et qu'ils te feront un rappel.
Et me rendre chez eux en avance de phase pour leur fournir des explications suffisantes dès qu'ils les veulent ?

Sinon, pour la caf, je les ai appelé.
Apparemment j'aurais droit à lapl en 2017 car pas de revenus en 2015.
Pour 2018, c'était pas très clair sa réponse mais je crois qu'ils prennent en compte le revenu de la feuille d'impôt. Cad diminué des frais réels
Je suis con, je pensais pas du tout que en touchant 2k€ en 2017 je pouvais avoir une apl sur la base de revenus nuls en 2015...
Citation :
Publié par Eden Paradise
Et me rendre chez eux en avance de phase pour leur fournir des explications suffisantes dès qu'ils les veulent ?

Sinon, pour la caf, je les ai appelé.
Apparemment j'aurais droit à lapl en 2017 car pas de revenus en 2015.
Pour 2018, c'était pas très clair sa réponse mais je crois qu'ils prennent en compte le revenu de la feuille d'impôt. Cad diminué des frais réels
Je suis con, je pensais pas du tout que en touchant 2k€ en 2017 je pouvais avoir une apl sur la base de revenus nuls en 2015...

C'est AVANT de remplir ta déclaration au feeling qu'il fallait faire la démarche 'aller rencontrer un conseiller pour vérifier ce que tu pouvais déduire ou pas.

Maintenant si tu penses (comme moi et surement d'autres ici) que tu as de bonnes chance de prendre du plomb dans le cul quand ils vont vérifier ta déclaration parce que avec 50% des revenus en frais réels ça va forcément faire tilter leurs logiciels de contrôle, ça ne peut pas faire de mal de les appeler pour voir si c'est possible de faire quelque chose.
Ca prouvera au moins que tu es de bonne foi, et ça t'évitera peut-être les malus.


Et c'est pareil pour la CAF : il fallait faire les démarches au moment où tu as changé de logement, pas au feeling "c'est le même loyer alors ça passe je me fais pas chier".

L'état c'est pas ton pote Kevin à qui tu empruntes 100€ en lui disant que tu le remboursera "dès que possible" et ça roule même si tu l'as toujours pas fait 2 ans plus tard.
Les démarches administratives c'est carré : ça doit être fait au bon moment et en remplissant comme il faut les formulaires, même si c'est parfois impossible de le faire sans aide dans les cas compliqués.
Citation :
Publié par water-master
Bah écoute j'ai toujours rempli 0 de partout dans les déclarations, tout en étant rattaché au foyer fiscal de ma mère qui déclarait aux impôts ce qu'elle me donnait (j'étais pas boursier), et j'ai eu aucun soucis ni aucune remarque de la caf pendant 5ans.
Y a sûrement une explication pour ces différences mais je la connais pas.
Citation :
Publié par Balal
Pareil que toi.
Je pige pas ce que vos parents pouvaient déclarer comme argent donné à un enfant rattaché au foyer fiscal
Idem je comprend pas.

Il faut déclarer la pension et le nom du bénéficiaire, qui ne peut pas être une des personnes rattachée au foyer fiscal.

Mais peut-être qu'ils ont déclaré n'importe comment et qu'ils ont du bol de ne pas être contrôlé.
Citation :
Publié par aziraphale
C'est AVANT de remplir ta déclaration au feeling qu'il fallait faire la démarche 'aller rencontrer un conseiller pour vérifier ce que tu pouvais déduire ou pas.

Maintenant si tu penses (comme moi et surement d'autres ici) que tu as de bonnes chance de prendre du plomb dans le cul quand ils vont vérifier ta déclaration parce que avec 50% des revenus en frais réels ça va forcément faire tilter leurs logiciels de contrôle, ça ne peut pas faire de mal de les appeler pour voir si c'est possible de faire quelque chose.
Ca prouvera au moins que tu es de bonne foi, et ça t'évitera peut-être les malus.


Et c'est pareil pour la CAF : il fallait faire les démarches au moment où tu as changé de logement, pas au feeling "c'est le même loyer alors ça passe je me fais pas chier".

L'état c'est pas ton pote Kevin à qui tu empruntes 100€ en lui disant que tu le remboursera "dès que possible" et ça roule même si tu l'as toujours pas fait 2 ans plus tard.
Les démarches administratives c'est carré : ça doit être fait au bon moment et en remplissant comme il faut les formulaires, même si c'est parfois impossible de le faire sans aide dans les cas compliqués.
Les frais reels c'est sur ma déclaration 2017 pour l'année 2016 donc j'ai pas encore déclaré.

J'avais des frais réels en 2015 mais inutile de les declarer car revenus proches de 0.

Pour la caf ouais je reconnais que j'ai fait de la merde.
Mais même si j'ai reçu un petit trop perçu, j'avais des droits que j'ai pas touchés car pas demandés.
Donc le service recouvrement qui m'appellent et se retrouvent apres actualisation de mon dossier à devoir me donner plus.. Bravo quoi.

Et moi je suis un voleur qui donne de l'argent au magasin que je braque apparemment.
Citation :
Publié par Eden Paradise
Et me rendre chez eux en avance de phase pour leur fournir des explications suffisantes dès qu'ils les veulent ?

Sinon, pour la caf, je les ai appelé.
Apparemment j'aurais droit à lapl en 2017 car pas de revenus en 2015.
Pour 2018, c'était pas très clair sa réponse mais je crois qu'ils prennent en compte le revenu de la feuille d'impôt. Cad diminué des frais réels
Je suis con, je pensais pas du tout que en touchant 2k€ en 2017 je pouvais avoir une apl sur la base de revenus nuls en 2015...
Normalement, la CAF dispose des informations transmises automatiquement par les impôts. Si tu as déjà déclaré, il n'y a donc pas besoin d'indiquer un montant tous les ans. Maintenant si tu n'as jamais déclaré, la situation est différente.

Par contre, il me semblait que la CAF prenait aussi en compte la situation actuelle. Dans mon cas, j'ai commencé à travailler en 2013 et mêmes si mes revenus N-2 étaient à 0, je n'aurais pas pu bénéficier de l'APL puisque mon salaire actuel était trop élevé. Ce qui est normal cela étant dit.

A priori quand les revenus N-2 sont inférieurs à 1015 fois le SMIC horaire brut, la CAF fait une évaluation forfaitaire à partir de tes revenus actuels. Du coup, cela m'étonne que tu puisse bénéficier des APL en 2015.

Dans tous les cas, le mieux c'est d'une part de faire la simulation et d'autre part d'indiquer exactement ta situation. Ils feront les calculs de leurs côtés.

Dernière modification par Aedean ; 12/01/2017 à 16h42.
Citation :
Publié par aziraphale
.

Mais peut-être qu'ils ont déclaré n'importe comment et qu'ils ont du bol de ne pas être contrôlé.
Ou que les gens se trompe sur la manière dont ça s'es passé.
Citation :
Publié par Aedean
Normalement, la CAF dispose des informations transmises automatiquement par les impôts. Si tu as déjà déclaré, il n'y a donc pas besoin d'indiquer un montant tous les ans. Maintenant si tu n'as jamais déclaré, la situation est différente.

Par contre, il me semblait que la CAF prenait aussi en compte la situation actuelle. Dans mon cas, j'ai commencé à travailler en 2013 et mêmes si mes revenus N-2 étaient à 0, je n'aurais pas pu bénéficier de l'APL puisque mon salaire actuel était trop élevé. Ce qui est normal cela étant dit.
Voilà c'est bien ce second paragraphe qui est très pertinent dans mon cas.
Ils pourraient dire que j'ai aucun droit pour 2016 en 2016 mais en 2017 je déclarerai mes frais réels qui, s'ils sont acceptés, peuvent venir me donner rétroactivement un droit à lapl.

On est d'accord que c'est incompréhensible ?
C'est en tout cas la raison pour laquelle j'ai considéré l'état comme mon pote Kevin, pour reprendre les termes ci haut. Plus simple pour tout le monde.
Message supprimé par son auteur.
Miowen : j'ai eu des frais réels assez importants dès 2015 (même si pour prouver en 2015 qu'ils sont bien à visée professionnelle il faut se baser sur les documents genre mails, post sur des forums et autres), des frais réels importants en 2016 (dont 40% qui sont incontestablement à visée professionnelle et qui à mon avis confirment que les 60 autres % le sont aussi)
En 2017 ça continuera sauf que ça risque d'exploser en terme de montant (si j'arrive à financer).

Je veux bien passer en MP pour les détails, merci. Je ferai synthétique.


Sinon, pour tous ceux qui pensent que c'est scandaleux de déduire des frais importants...
La prochaine fois que vous prendrez l'avion avec une compagnie low cost (au premier rang desquelles une compagnie orange mais ça doit marcher pour d'autres comme Ryanair), il y a un bon % de chances pour que le copilote assis devant ait un crédit de 1000 à 1500 mensuels sur le dos (s'il a moins de 8 ans d'xp, en gros). 1000 c'est s'il est vieux ou s'il avait un apport.
S'il a l'air vraiment jeune, il peut avoir aussi peu que 20-21 ans, et en tout cas s'il a moins de deux ans d'xp son salaire est aux alentours de 2500€ (voire moins selon les pays, les contrats, etc..)
Si vous prenez le mec qui touche 2500€ et qui est jeune, si ses parents ne peuvent pas l'aider, il lui reste à vivre 1000€
S'il ne peut pas déduire ses frais de formation (passés, certes), il va devoir payer quelque chose comme 200€ mensuels d'impots (calcul de tête), reste 800€.
Mettons que vous ayez décollé d'une ville bien chère comme Londres, Nice, Paris..
Vous décollez à 7 heures du matin : vous préférez quoi, que le pilote doive habiter à une heure de l'aéroport parce qu'il n'a pas les moyens de se loger plus près ?
Ou alors qu'il ait droit à déduction de ses frais réels (et donc aussi à l'APL), qu'il lui reste à vivre 1200€, et donc qu'il puisse se loger plus près de l'aéroport ? Réduisant évidemment sa fatigue.

En pratique je ne sais pas si un emprunt pour formation pro peut être déduit des revenus qui servent à payer cet emprunt. Je poserai cette question à mon SIP demain (par téléphone dans un premier temps)
Dans l'absolu, les frais réels peuvent se justifier dans ton cas à partir du moment où tu as bien démarré une formation professionnelle dans le cadre d'une école agréé pour passer la licence (ATPL je crois?). Il n'y a pas besoin d'exercer immédiatement le travail, il suffit de démontrer que les dépenses ont été faites dans la perspective de réaliser cette activité (M Michel n° 28314, JO AN du 5 février 1996, p. 625).)
Citation :
En application des dispositions combinees des articles 13-1 et 83-3/ du code general des impots, les depenses exposees par les salaries en vue d'acquerir un diplome ou une qualification leur permettant soit d'ameliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent, soit d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d'activite professionnelle, ont le caractere de frais professionnels deductibles. Les depenses de formation professionnelle engagees par les salaries en vue d'acceder a un nouvel emploi restent en particulier deductibles meme si l'exercice effectif de la nouvelle activite professionnelle n'est pas prevu immediatement, des lors que les interesses sont a meme de justifier que ces depenses ont reellement ete exposees dans la perspective de l'exercice de ladite activite. Ces dispositions repondent ainsi aux preoccupations exprimees par le parlementaire.
Par contre s'il s'agit simplement de déduire des heures de vol sans que tu n'ais engagé une véritable formation professionnelle, cela ne sera pas accepté par le fisc. Cela serait trop simple pour tous les pilotes de loisir qui s'en serviraient pour déduire des frais non professionnels.

Cela dit, n'étant pas spécialiste du sujet, je pense que tu devrais prendre rendez-vous/envoyer un courriel auprès de ton centre des Finances Publiques si tu ne l'as pas déjà fait. Ce sera l'occasion d'expliquer ton cas et de t'assurer que tu n'auras pas de problèmes pour la suite. Le mieux étant de le faire avant avril où il va t'être difficile d'obtenir une réponse avec l'afflux de personnes dans les centres.

Dernière modification par Aedean ; 12/01/2017 à 19h38.
Citation :
Publié par [0]Draki
1k5 de crédit mensuel ? pendant combien de temps ?
Généralement c'est une durée de 8 ans qu'on prend.
Le prix depuis un an pour la formation avec easyjet c'est 110k£
Ca varie donc suivant le cours, en ce moment ça fait 126k€. Si t'as vraiment pas de chance sur le taux ça peut faire 144 à 160k€
C'est hors frais de vie pendant 1 an et demi et autres petits faux frais (genre émission de la licence, BIM 880€ (prix français), deux visites médicales car elle est valide qu'un an, etc.. mais je crois que le logement est inclus)

Donc suivant le cours, ton apport initial, la durée, etc.. c'est typique d'avoir du 1000 à 1500 mensuels.

Aedan : j'ai bien les mêmes sources que toi.
Après j'ai pas fait mon plan de formation en fonction de la déduction des frais réels hein, je l'ai organisée pour me chopper un poste, donc chronologiquement ça donne ça :
- En avril, il me manque environ 60 heures de vol seul à bord pour avoir le droit de passer ma licence CPL, donc je me lance dans l'optique d'avoir ces 60 heures au plus vite afin de pouvoir faire la suite, et je réfléchis à me lancer dans l'ATPL théorique (l'ATPL théorique sert également de CPL théorique)
- En mai je m'aperçois que Easyjet lance une campagne de recrutement ce qui me permettrait d'avoir un poste quasi assuré, donc je fonce (malgré les couts évoqués ci haut)
- Du coup je dois payer les frais de sélection Easyjet (ce qui me permet de prouver que j'ai bien en tête d'obtenir un poste de pilote de ligne) et deux déplacements vers leurs locaux
- Je n'ai la réponse que mi septembre : j'ai foiré le dernier entretien Donc là j'économise pour payer l'ATPL théorique
- J'arrive à le payer en novembre, et là depuis cette date je bosse chaque soir mes cours
(Il y a aussi un passage marrant où je tente de postuler pour un programme avec une compagnie est européenne (et je paye 200€ pour ça), mais la recruteuse m'appelle pour me dire que comme je suis français je serais pas pris aux entretiens. donc je demande le remboursement et je l'obtiens)
- Le reste du plan c'est de finir la théorie d'ici six mois, et faire les 20 heures de vol qu'il me manque (total : 3800€) puis me démerder pour financer ma formation pratique (durée : 4 mois, cout total : 20 à 60k€, c'est comme les téléphones, il y a les marques à la mode et les marques chinoises premier prix)

Je commence par un appel au SIP dès demain matin.
J'avais envoyé un mail il y a très longtemps de cela, mais le mec m'avait juste donné le texte que tu as cité.
Citation :
Publié par Niluje
Y a des organismes qui prêtent >100k€ avec des mensualités à 1500€ alors que le mec en face gagne même pas le double et n'a pas/peu d'apport ?
Oui
Dans la plupart des cas, c'est parce que le jeune fournit une hypothèque sur la maison des parents
Dans d'autres cas c'est parce que la compagnie aérienne se porte garante
Dans des cas plus rares, c'est des organismes spécialisés qui font confiance sur le fait que tu trouveras du taf.

Mais il faut bien voir que le salaire à l'instant t n'est pas pertinent, c'est un pari à long terme.
Le salaire que tu as (ou pas) avant de te lancer en formation n'est pas non plus tout à fait pertinent.
En fait, chez easyjet tu as une explosion du salaire après deux ans de taf (et la qualification ATPL complète), tu bondis vers 5k€
Chez Ryanair c'est moins, j'arrive pas à savoir de manière simple combien ils ont mais c'est beaucoup moins
On m'a donné en MP plein d'infos que je n'aurais jamais été capable de trouver tout seul sur internet, des histoires d'évaluation forfaitaire, de ressources mensuelles qu'on multiplie par 12 et abat de 10% forfaitairement, des décalages d'années en années, etc.. je ne suis au final pas du tout dans la situation favorable (de ce que j'ai compris, la CAF évalue forfaitairement mes revenus 2016 à 12* mon salaire de décembre et forfaitairement mes frais réels à 10% car je suis dans un dispositif d'évaluation forfaitaire, lui même du au fait que l'année d'avant je gagnais trop peu)

Franchement sans cette aide j'imagine que j'aurais jamais pu trouver ces infos ni imaginer que ça puisse se passer comme ça. Donc merci

Autre surprise concernant le SIP, j'ai appelé ce matin, pour parler de frais réels :
La téléconseillère ne se voulait pas rassurante, en citant notamment toutes les conditions pour que ces frais réels soient pris en compte.
Voyant qu'elle émettait des réserves (au moins de manière paraverbale), je lui propose de me rendre chez eux pour en parler avant ma déclaration de manière à faire un dossier propre. Ou éventuellement s'ils me disent qu'en fait non, que je puisse avoir quelques mois pour anticiper la dépense

En fait non. Il faut faire ma déclaration, et ENSUITE se rendre au SIP.
C'est à dire que concrètement, les mecs vont se prendre un énorme pic de charge de travail au moment des déclarations, alors qu'ils auraient pu étaler ce travail sur les mois précédents.
Je vois pas la raison pour laquelle ils feraient ça.

On peut joindre un papier libre à sa déclaration et tout expliquer ?
Notamment, la condition des frais réels de formation c'est d'obtenir une qualification qui permet d'accéder à un meilleur emploi.
Mes dépenses sont liées à l'obtention de cette qualification, et à l'obtention des minimums requis pour pouvoir y prétendre.


Je propose très sérieusement de modifier l'orthographe de l'adjectif "Kafkaïen" en "Cafkaïen".
Ca sera plus dans l'air du temps.
Citation :
Publié par Eden Paradise
Je propose très sérieusement de modifier l'orthographe de l'adjectif "Kafkaïen" en "Cafkaïen".
Ca sera plus dans l'air du temps.
Très très bon.
Citation :
Publié par Eden Paradise
On peut joindre un papier libre à sa déclaration et tout expliquer ?
Notamment, la condition des frais réels de formation c'est d'obtenir une qualification qui permet d'accéder à un meilleur emploi.
Mes dépenses sont liées à l'obtention de cette qualification, et à l'obtention des minimums requis pour pouvoir y prétendre.
Oui, c'est même vivement conseillé, même si tes seul frais réel c'est de l'essence et de la bouffe a midi.
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