CAF : calcul des APL [+frais réels]

Répondre
Partager Rechercher
Bonjour,

Il y a plusieurs mois (voire années ), j'avais changé entre deux situations similaires (en gros de étudiant locataire à étudiant locataire avec un loyer similaire et une rémunération de stage similaire) en cours d'année, et je m'étais dit que j'allais simplement ne pas déclarer le changement de situation (car ma nouvelle situation me donnait droit aux APL aussi d'une part, d'autre part parce que j'avais perdu toutes mes infos et que m'y étant pris trop tard, le temps que je tente de déclarer le changement de situation, ils m'envoyaient mon mot de passe oublié à l'ancienne adresse..).

Ensuite, en juillet les APL sont automatiquement coupées donc parfait, pas de prise de tête, question réglée me disais-je.

Plusieurs mois après, j'ai la CAF service recouvrement qui vient me relouter
Ils veulent absolument mettre ma situation à jour.
J'ai un trop perçu de x mais la fille du service recouvrement me dit que vu que j'avais droit à mes APL pour la seconde situation non déclarée, ça ferait un recouvrement différent.
(pour les donneurs de leçons, comme je l'ai dit, mes deux situations étaient similaires, donc la somme à recouvrer une fois les droits non déclarés déduits serait faible voire négative, si bien que toute l'énergie (et l'argent car le temps c'est de l'argent) perdus en paperasse risque d'être supérieur au montant du recouvrement dans tous les cas..)

Pour mieux calculer la somme à actualiser et préparer mon dossier pour mon passage à la CAF, ouverte uniquement de 10h à 10h14 le vendredi (..), j'ai quelques questions que Google n'a pas su résoudre :
- On parle de quel salaire quand on demande une APL ? La simulation de la CAF demande à la fois le salaire de l'année passée (voire d'il y a deux ans je sais plus) et le salaire actuel
- Est-ce qu'on peut déduire les frais réels du salaire à considérer ?

Au risque de me répéter, les frais réels et mon salaires étant proches sur les deux périodes, c'est ce qui explique que les sommes à recouvrer sont faibles et que j'ai considéré que c'était pas la peine de se faire chier pour rien.

Merci

Dernière modification par Eden Paradise ; 14/01/2017 à 17h13.
Point noir aussi au cas où il y aurait un jolien qui travaille à la CAF pour expliquer. Le calcul des allocations relève du mysticisme, on n'y comprend rien et quand on leur demande on a autant de réponses différentes que d'interlocuteurs...
Citation :
Publié par Shockwave
Point noir aussi au cas où il y aurait un jolien qui travaille à la CAF pour expliquer. Le calcul des allocations relève du mysticisme, on n'y comprend rien et quand on leur demande on a autant de réponses différentes que d'interlocuteurs...
Point noir pour moi également parce que c'est un foutu mystère.
Là je suis en train de leur demander leur logique, parce que j'ai touché de l'AAH pendant que je bossais (et apparemment c'était normal alors qu'ils me coupaient les vivres quand je bossais pas et que mon homme avait une pauvre prime de 50 balles) mais maintenant que je ne bosse plus je n'y ai plus droit. En fait selon la CAF, quand tu peux te soigner on t'aide, mais quand tu ne peux plus, va mourir
La derniere fois que j'ai vérifié, le site de la CAF etait en français.

Quand on te demande l'année, tu met les montant NET de Salaire percu sur l'année (NET percu, pas Net Imposable), il y a également d'autre case pour d'autre type de ressource mais vu que t'en parle pas je suppose que tes ressource se limite a ton salaire.

Non, tu ne déduis pas tes frais réel au montant que tu déclare a la CAF, la CAF se charge d'aller vérifié tes déclaration sur l'honneur avec tes déclaration d'Impot directement (c'est là que tu aura mis tes frais réel)


Et stop avec cette mauvaise foi, les changement de situation a la CAF c'est 5 minutes sur internet montre en main, que ce soit ta situation pro, ton adresse, ta situation marital...
Citation :
Publié par [0]Draki
La derniere fois que j'ai vérifié, le site de la CAF etait en français.

Quand on te demande l'année, tu met les montant NET de Salaire percu sur l'année (NET percu, pas Net Imposable), il y a également d'autre case pour d'autre type de ressource mais vu que t'en parle pas je suppose que tes ressource se limite a ton salaire.

Non, tu ne déduis pas tes frais réel au montant que tu déclare a la CAF, la CAF se charge d'aller vérifié tes déclaration sur l'honneur avec tes déclaration d'Impot directement (c'est là que tu aura mis tes frais réel)


Et stop avec cette mauvaise foi, les changement de situation a la CAF c'est 5 minutes sur internet montre en main, que ce soit ta situation pro, ton adresse, ta situation marital...
Pas quand tu as perdu ton mot de passe.. La seule manière de le récupérer c'est par courrier.
Et comme on change de mot de passe et d'identifiant à chaque changement de CAF (càd chacun de mes déménagements jusqu'à présent, je me suis toujours démerdé pour changer de département) bah c'est relou
Et si t'as quitté ton adresse connue de la CAF t'es ken, sauf à retourner voir le nouveau locataire de ton ancien logement en espérant qu'il ait gardé le courrier..

Ca m'étonne que la CAF regarde la déclaration d'impots pour les frais réels..
Imaginons que je prenne ma situation en 2016, j'ai toujours des frais réels, ce qui diminue grandement mon salaire. Si ça se trouve j'aurais droit à l'APL (j'ai pas demandé) mais comment le savoir ? Vu que la déclaration de mes frais réels de 2016 se fera .. courant 2017 ?

Je comprends rien à ce truc, on demande les revenus de l'année n-2, mais après on recale le calcul de l'APL sur les revenus de l'année n, en les dégrevant des frais réels, et ce à l'année n+1 sur la base de la déclaration d'impots ? C'est sans queue ni tête !

En tout cas tu as l'air de confirmer les frais réels sont à déduire ? Si oui c'est une nouvelle énorme pour moi, je pourrais potentiellement avoir droit à l'APL alors que là je pensais pas y avoir droit
Citation :
Publié par Eden Paradise

En tout cas tu as l'air de confirmer les frais réels sont à déduire ? Si oui c'est une nouvelle énorme pour moi, je pourrais potentiellement avoir droit à l'APL alors que là je pensais pas y avoir droit
Non, pas du tout.

Citation :
Non, tu ne déduis pas tes frais réel au montant que tu déclare a la CAF, la CAF se charge d'aller vérifié tes déclaration sur l'honneur avec tes déclaration d'Impot directement (c'est là que tu aura mis tes frais réel)


La CAF veut savoir combien tu rentre de pognon, point barre.
Ensuite elle va regardé ta déclaration d'impot pour voir tes frais réel.
Citation :
Publié par Finiarel
En soi si, pas sur la déclaration mais la CAF semble les prendre en compte dans ses calculs ensuite ?
Oui, ensuite, mais si je détail pour le process a Eden il va rien comprendre alors je fait simple.
Citation :
Publié par [0]Draki
Oui, ensuite, mais si je détail pour le process a Eden il va rien comprendre alors je fait simple.
Pour faire court mes frais réels c'est 50% de mon salaire.
Si la caf dit que les frais réels elle s'en fout, elle me verse pas d'APL.
Si elle les prend en compte pour les déduire de mon salaire j'ai droit à une APL (dans les 240€ donc c'est énorme surtout si je touche plusieurs mois d'un coup)

Alors de quelle manière elle les prend en compte je m'en fous, ce que j'aimerais savoir c'est si j'ai droit à une apl dans ma situation.
(En résumé j'ai un smic pour vivre, un smic pour mes frais réels et 540€ de loyer)
Citation :
Publié par Ex-voto
Comment tu arrives à déclarer 50% de frais réels ? Ça me paraît hallucinant.
C'est les impots qui vont rigoler l'année prochaine.

Citation :
Publié par Eden Paradise
Pour faire court mes frais réels c'est 50% de mon salaire.
Si la caf dit que les frais réels elle s'en fout, elle me verse pas d'APL.
Si elle les prend en compte pour les déduire de mon salaire j'ai droit à une APL (dans les 240€ donc c'est énorme surtout si je touche plusieurs mois d'un coup)

Alors de quelle manière elle les prend en compte je m'en fous, ce que j'aimerais savoir c'est si j'ai droit à une apl dans ma situation.
(En résumé j'ai un smic pour vivre, un smic pour mes frais réels et 540€ de loyer)
Pose leur la question
Un smic c'est exagéré, c'est quasi un smic mensuel pendant 9 mois et 300€ mensuels quand je bossais pas encore.
9k€ au total sur 20k€ imposables, de mémoire.

On peut en parler librement : c'est un topic à moi.

C'est des frais réels de formation professionnelle.
J'ai bien regardé le site officiel, je coche toutes les cases:
Il n'y a pas de limitation de montant.
Par exemple, pour exagérer l'exemple, si on décide de se rendre sur le lieu de sa formation en train première classe, le fisc ne peut pas relouter "nia nia nia on ne deduit que le prix en seconde"

Pareil si on décide d'acheter un matériel requis important au prix fort, on peut déduire ce prix fort. Il faudra amortir sa valeur sur une certaine durée si cet objet dépasse 500€ sinon on peut tout déduire.

Il faut évidemment des justificatifs. Je les ai pas tous (je vais pas sortir ma facture du péage pour aller vers le lieu de formation.. Mais le total des dépenses justifiées c'est 9k)

Il faut prouver que les frais sont effectivement dépensés dans le but d'exercer le futur métier


Pour ce dernier point, j'ai un papier que j'ai rédigé en 2010 qui explique déjà a l'époque que je comptais me former comme je le fais maintenant. (Papier versé au dossier de divorce de mes parents à l'époque donc officiel )
J'ai aussi, des frais engagés pour un programme de formation sponsorisé vers le métier que je veux faire, cette année.
Je peux aussi sortir les mails de réseautage envoyés entre 2010 et 2016 où je demande à mon interlocuteur comment optimiser mon plan actuel de formation.

Il y a des prérequis pour avoir les qualifications que je veux : cette année je me suis appliqué à les cocher une par une (c'est encore en cours pour les plus longues).

Bref, les dépenses engagées sont tellement cohérentes avec mon projet (et dans le cadre de la loi) que je vois pas comment ça passerait pas.


Les gars, quand je vous disais (au moment de chercher mon boulot actuel) que le salaire était un critère plus important que l'expérience acquise, il y avait de bonnes raisons
Tu verras pourquoi ca passera pas. ^^ Prépare tes fesses quand même. Il faut que le projet pro ne soit pas fantaisiste, tu ne peux pas te faire payer des heures de karting pour devenir "pilote de F1". Pour les avions c'est pareil, il y a des écoles etc, tes heures de vol elles vont être recasées en dépenses de loisir aussi sec. Et tu vas avoir maaaaaaaaaal.
Je profite du threads pour poser une question toute conne, la CAF me demande mes revenus et pensions alimentaires pour recalculer mes APL, on est d'accord que les sous que mon père me file ne sont pas compris dans ça ?
Citation :
Publié par GrosCadeau
Je profite du threads pour poser une question toute conne, la CAF me demande mes revenus et pensions alimentaires pour recalculer mes APL, on est d'accord que les sous que mon père me file ne sont pas compris dans ça ?
Je ne suis pas sur mais si ton père déduit ce qu'il te donne de tes revenus. Je suppose (à vérifier) que ces ressources sont à déclarer à la CAF.
Citation :
Publié par GrosCadeau
Je profite du threads pour poser une question toute conne, la CAF me demande mes revenus et pensions alimentaires pour recalculer mes APL, on est d'accord que les sous que mon père me file ne sont pas compris dans ça ?
J'aurais dit que si, c'est du revenu. La CAF acceptera pas un "je gagne rien" a partir du moment ou tu dois de base déja gagner assez pour payer ton loyer et ta bouffe. Revenu != salaire.
Ce n'est pas parce que ton père paye que ca ne va pas compter dans tes revenus.

Si tu es encore sur leur foyer fiscal, t'auras pas d'APL du tout si leur revenu est décent.
Si tu es pas dessus, les dons qu'il te fait sont du revenu, y compris payer ton loyer. Les APL sont pas un fournisseur d'argent de poche aux frais de l'état.
Citation :
Publié par GrosCadeau
Juste pour la bouffe.
Aussi le loyer est à mon nom c'est mon pere qui paye directement le loyer du coup j'ai rien à déclarer sur ça sur la caf ?
Citation :
Publié par RiC
Je ne suis pas sur mais si ton père déduit ce qu'il te donne de tes revenus. Je suppose (à vérifier) que ces ressources sont à déclarer à la CAF.
Citation :
Publié par Habemus Papam
Si c'est un simple don t'as rien a déclarer.
Citation :
Publié par Zygomatique
J'aurais dit que si, c'est du revenu. La CAF acceptera pas un "je gagne rien" a partir du moment ou tu dois de base déja gagner assez pour payer ton loyer et ta bouffe. Revenu != salaire.
Ce n'est pas parce que ton père paye que ca ne va pas compter dans tes revenus.

Si tu es encore sur leur foyer fiscal, t'auras pas d'APL du tout si leur revenu est décent.
Si tu es pas dessus, les dons qu'il te fait sont du revenu, y compris payer ton loyer. Les APL sont pas un fournisseur d'argent de poche aux frais de l'état.
Tout le monde a plus ou moins raison, je vais essayé de faire simple :
- Ton père paye ton loyer et te donne des sous :
- Si il déclare ces dépenses au impots, tu dois le faire a la CAF, déja sa supprimera tes APL parce que tu ne paye pas de loyer, mais ça modifiera également les autre prestation comme la prime a l'emploi puisque tu a les revenu que te verse ton père en plus de ton salaire le cas échéant.
- Si il ne le fait pas (et il devrait, çà lui baisserai ses impots), et que tu ne le fait pas non plus, garre au retour de baton, la CAF et la DGFIP peut s'en rendre compte dans 3 ou 5 ans et te demandé de remboursé le trop perçu.


Pour Zygomatique, Si, tu peut très bien être sur le foyer fiscale de tes parents et percevoir l'APL, ma copine l'etait jusqu'a l'année derniere.
Elle logeait dans son appartement et ne toucheait que les bourse, elle etait toujours sur le foyer fiscale de son père pour lui faire une demi-part et baissé ses impots a lui, mais percevais en plus de ses bourse l'APL pour l'aider a payé son loyer.
Maintenant elle est toute seul parce que ses nouveau revenu aurai augmenté les impots de son père plus que la demi-part ne les aurai baissé.
Citation :
Publié par Zygomatique
Tu verras pourquoi ca passera pas. ^^ Prépare tes fesses quand même. Il faut que le projet pro ne soit pas fantaisiste, tu ne peux pas te faire payer des heures de karting pour devenir "pilote de F1". Pour les avions c'est pareil, il y a des écoles etc, tes heures de vol elles vont être recasées en dépenses de loisir aussi sec. Et tu vas avoir maaaaaaaaaal.
C'est le risque, maintenant y a pas de raison objective que ça soit refusé.
Pilote de ligne c'est pas un projet fantaisiste, il y a des compagnies qui recrutent.
Le fait qu'une formation soit plaisante (la partie vol) permet-il à lui seul d'invalider le fait que ça sert en premier lieu à mon futur métier ?
Et c'est pas du loisir dans mon coin, c'est dans un aeroclub. Officiellement un aeroclub est un organisme déclaré de formation ou, pour le mien, une ATO (designation officielle d'une ecole de pilotage)

Pour info, les heures de vol seul à bord (il en faut 100 dans mon cas) sont un prérequis légal pour devenir pilote pro. Tu monterais dans un petit avion commercial dont le pilote (seul car petit avion) n'a jamais volé seul avant son embauche ? Premier vol seul à bord, sur un vol commercial avec passagers, ça serait raisonnable ?

Après si je volais pour mon loisir au delà des 100heures réglementaires je suis d'accord que ça se rapprocherait du loisir (encore que il y a un minimum à 250heures seul à bord pour avoir la licence de pilote de ligne)

J'ai des dépenses incontestablement professionnelles par contre : visite médicale 450€, formation théorique 2100€, frais de sélection Easyjet 400€+ déplacements vers southampton.
Tout ça sans compter les frais réels habituels (déplacements vers mon boulot de bureau)

Si tu me dis de préparer mes fesses, je veux bien couvrir mes arrières :
Dois-je contacter un agent du fisc pour lui en parler en avance de phase ? Je l'ai fait par mail il m'a juste sorti les textes de loi, sans interprétation.
Demander un rescrit fiscal ?
Construire un dossier béton avec toutes les références réglementaires expliquées en détails ? Et toutes les sources prouvant ma motivation ?

De toutes façons, si je file pas 1k€ à l'état pour mon IR, je filerais 1k€ à l'état pour des frais d'inscription aux examens théoriques (oui 1k€..), alors bon..

Edit : après lecture d'un forum spécialisé, ce qui me permet de prétendre à ma déduction fiscale c'est le fait d'avoir dépensé les 2k dans la formation théorique de pilote pro + la visite médicale (+dans mon cas la selection easy)

Dernière modification par Eden Paradise ; 12/01/2017 à 14h10.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés