Message supprimé par son auteur.

[Leandrys]

Hmm, c'est peut-être pire que de la langue de bois, parce qu'elle a quand même souvent tendance à esquiver simplement la réalité, là c'est du mensonge éhonté qui confine au délire le plus évident.

Dans tous les cas, ça va chercher loin, et ça devient proche de la pathologie.

[Lyael]

Je sais, il s'agit d'un article du Figaro donc très orienté mais je me pose la question :

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/1...-le-revenu.php

Ca implique quoi une individualisation de l'impôt sur le revenu ? Ce serait quoi les conséquences concrètes ?

Comment on calcule si on possède des biens à deux ? Ca va pas alourdir les feuilles d’impôts ? Encore un moyen de faire payer plus : mais à quelle catégorie réellement : les couples travaillant tous les deux ou les couples où seul un parent travaille ?

[Assurancetourix]

Du coup si on individualise, les conjoints ne travaillant pas vont avoir droits aux aides et tarifs sociaux associés aux très faibles revenus ?

[Silgar]

Citation :

Publié par Lyael

Ca implique quoi une individualisation de l'impôt sur le revenu ? Ce serait quoi les conséquences concrètes ?

Comment on calcule si on possède des biens à deux ? Ca va pas alourdir les feuilles d’impôts ? Encore un moyen de faire payer plus : mais à quelle catégorie réellement : les couples travaillant tous les deux ou les couples où seul un parent travaille ?

Pour l'impôt sur le revenu, l'individualisation de l'assujettissement signifie la fin de la mécanique de l'imposition par foyer fiscal et du quotient familial. Finalement, le fonctionnement de l'impôt sur le revenu serait assez proche de celui de la CSG, qui est déjà un impôt sur le revenu et qui est déjà individualisé avec un taux fixe.

Pour l'instant, il est impossible de dire qui serait perdant ou gagnant dans la mesure où l'on ne connaît pas les mécanismes correcteurs qui viendraient prendre en compte les charges de famille. On peut imaginer plein de solutions différentes : charges fixes déductibles sur le revenu, réduction ou crédit d'impôt, transfert des avantages du quotient familial sur les allocations familiales, revenu minimum citoyen, etc.. Si aucun mécanisme correcteur n'était mis en place, les perdants seraient ceux qui profitent aujourd'hui de l'assujettissement par foyer fiscal et du quotient familial : différence de rémunération importante entre les actifs du foyers, éventuellement avec présence de plusieurs enfants.

D'un point de vue administratif, il est plus simple de calculer un impôt par personne qu'un impôt par foyer. Donc de ce point de vue, c'est une démarche positive.

Si les personnes ont plusieurs sources de revenus, et notamment des revenus patrimoniaux, alors il suffit de les agréger et éventuellement de les répartir entre les différents copropriétaires. A priori, je ne pense pas que cela soit particulièrement compliqué.

[Zangdar MortPartout]

Ils ne savent plus quoi inventer pour augmenter les impôts sans le dire, après avoir supprimé l'avantage fiscal aux couples mariés/pacsés, ils vont les séparer dans leurs déclarations d'impôt, un conjoint qui gagne peu n'apportera donc plus de bénéfice à celui qui gagne plus et qui en a la charge:

http://www.20minutes.fr/societe/1262...revenu-evoluer

(l'article dit que peu de pays pratiquent la familiarisation, c'est vrai, mais ailleurs, on fait quand même une déclaration commune et celui qui gagne moins peut donner ses crédits uniquement remboursables à celui qui gagne plus).

[Fanfaron]

Bah ça va finir que les gens se marieront plus. Ca devient un handicap.
Si je divorçais j'économiserais pas très loin de 2K net par mois. J'ai déjà proposé à ma femme mais elle veut pas :'(

Pénaliser les couples monoactifs avec le taux de chômage actuel, le tout inspiré par un rapport sur les droits des femmes (féminisme, fiscalité, choucroute ?), je pense qu'on atteint des sommets IRL.

Je tiens en me disant qu'avec Sarkozy ça aurait été bien pire. Ca et l'alcool.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Meine

Je tiens en me disant qu'avec Sarkozy ça aurait été pire. Ca et l'alcool.

Pas moi. On peut dire ce qu'on veut sur Sarkozy et sa politique fiscale mais le résultat est là: les rentrées d'argent ont baissé sous le gouvernement socialiste, malgré un matraquage des plus intense des classes qui ne peuvent pas y échapper.

[Falith]

Les esprits cyniques relèveront qu'on s'attaque à l'intérêt fiscal du mariage peu après avoir autorisé le mariage homosexuel

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Meine

Pénaliser les couples monoactifs avec le taux de chômage actuel, le tout inspiré par un rapport sur les droits des femmes (féminisme, fiscalité, choucroute ?), je pense qu'on atteint des sommets IRL.

J'avoue qu'il fallait aller la chercher la justification de l'augmentation de l'IR des foyers comportant un chômeur.

[Leandrys]

Citation :

Publié par Falith

Les esprits cyniques relèveront qu'on s'attaque à l'intérêt fiscal du mariage peu après avoir autorisé le mariage homosexuel

Pourquoi cyniques ? C'est l'époque qui l'est, les gens eux sont juste réalistes, au pire un peu aigris.

Citation :

Je tiens en me disant qu'avec Sarkozy ça aurait été bien pire. Ca et l'alcool.

Ne t'inquiète pas, il lui reste encore plus de 3 ans à tirer, on est encore loin de la moitié, qui sait ce que l'avenir nous réserve comme merveilles... ?

[Gardien]

En meme temps, si ca arrivait un jour (ce qui m"etonnerai tant le tolé sera general).

au final, ca generai qui ? la famille donc un des 2 touches le smic ou à peine plus et l'autre rien ? non, ca serai surement à leur avantage, car le premier payerai rien ou presque d'impots et l'autre toucherai plein d'aide en plus....

ca toucherai pas les couples qui ont deja les 2 qui travail avec des salaires proches... ca changerai pas grand chose pour eux à priori...

ca touchera surement pas mal par contre, les classe moyenne haute et + ayant un des 2 a faible revenu voir sans revenu... qui tabassera bien gentiment celui qui touche le plus et filera potentiellement quelques aides à l'autre... Mais le total ferait qu'ils y perdraient.

Enfin, ca depend aussi de comment c'est fait... Je part du principe qu'on resterai dans des baremes actuel... Si après ils changent des trucs....

Citation :

Et en quoi est-ce une avancée sociale que de pousser un maximum de femmes au travail ? En quoi ne serait-il pas plus intéressant de pousser l'un des parents, au contraire, à s'occuper activement de sa famille ?

completement, ca serait largement mieux pour l'economie et la famille (moins de chomeur et parent plus present pour leurs enfants) mais bon c'est pas la mode la famille, ce qui compte c'est l'independance ! dépendre de personne, c'est vraiment le top du top du top...

Citation :

et puis c'est quoi encore ce ministère à la con ?

si fallait faire la liste de tous les ministere à la con.... Ca sert juste à placer les amis / les personnes dont on est redevable... faut pas chercher plus loin...

[Aratorn]

Citation :

Publié par Meine

Pénaliser les couples monoactifs avec le taux de chômage actuel, le tout inspiré par un rapport sur les droits des femmes (féminisme, fiscalité, choucroute ?), je pense qu'on atteint des sommets IRL..

Concrètement, si l'objectif est de pousser les femmes à travailler... ok... mais quels emplois ? Dans un contexte à plus de 3 millions de chômeurs sans activité et 5 à activité réduite, on trouve où de quoi donner du travail aux environ un million ( c'est 9 points d'activité de moins que les hommes, ça doit grosso merdo faire un million ) de femmes que le gouvernement souhaite voir travailler... ?

Et en quoi est-ce une avancée sociale que de pousser un maximum de femmes au travail ? En quoi ne serait-il pas plus intéressant de pousser l'un des parents, au contraire, à s'occuper activement de sa famille ?

Je ne comprend pas ce gouvernement qui fait du sociétal par l'incitation fiscale ( enfin, par le matraquage ).

Mais bon, quand le ministre du "Droit des Femmes" commence à s'occuper de fiscalité, on est pas sortis de l'auberge ( et puis c'est quoi encore ce ministère à la con ? Pourquoi pas un ministère au droit des Bretons ou un ministère au droit des bègues ? La problématique de la femme dans la société doit être traitée globalement, pas dans un ministère-ghetto confié au premier venu ).

Citation :

Publié par Haya || Northstar

Ne t'inquiète pas, il lui reste encore plus de 3 ans à tirer, on est encore loin de la moitié, qui sait ce que l'avenir nous réserve comme merveilles... ?

Quand je vois qu'on risque de se retaper Sarkozy, j'ai du mal à mettre en perspective toutes les merveilles qui nous attendent, en fait.

[Lyael]

Citation :

Publié par Meine

Pénaliser les couples monoactifs avec le taux de chômage actuel, le tout inspiré par un rapport sur les droits des femmes (féminisme, fiscalité, choucroute ?), je pense qu'on atteint des sommets IRL.

Je tiens en me disant qu'avec Sarkozy ça aurait été bien pire. Ca et l'alcool.

En tant que femme et plutôt pour la promotion de l'égalité homme-femme, j'aimerai quand même que le gouvernement, sous couvert de féminisme, cesse d'exploiter ce filon pour justifier des coups foireux potentiels. Je suis très sceptique, j'attend de voir ce qu'ils vont en faire quand même, mais ça m'énerve un tantinet.

Citation :

( et puis c'est quoi encore ce ministère à la con ? Pourquoi pas un ministère au droit des Bretons ou un ministère au droit des bègues ? La problématique de la femme dans la société doit être traitée globalement, pas dans un ministère-ghetto confié au premier venu ).

Je suis assez d'accord. Je trouve même ce ministère contre productif.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Gardien

la famille donc un des 2 touches le smic ou à peine plus et l'autre rien ? non, ca serai surement à leur avantage, car le premier payerai rien ou presque d'impots et l'autre toucherai plein d'aide en plus....

Ben non. La CAF par exemple se fiche que tu fasses deux déclarations séparées, si tu vis en couple elle se base sur la totalité des revenus pour les aides.

[Fanfaron]

Citation :

Publié par Meine

Quand je vois qu'on risque de se retaper Sarkozy, j'ai du mal à mettre en perspective toutes les merveilles qui nous attendent, en fait.

Se retaper Sarko, c'est une fatalité.

Lol ?
Tu préférerais que je poste ça dans le côté rigolo de la politique ?

[Gardien]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Ben non. La CAF par exemple se fiche que tu fasses deux déclarations séparées, si tu vis en couple elle se base sur la totalité des revenus pour les aides.

je pensais plus à des trucs type "prime pour l'emploi", "aide aux parents isolé" etc...

et puis si ils séparent la déclaration de revenus en 2, pourquoi la CAF ferait pas pareil...

enfin à voir... Ca depend tellement de comment ce serait mis en place..

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Gardien

je pensais plus à des trucs type "prime pour l'emploi", "aide aux parents isolé" etc...

et puis si ils séparent la déclaration de revenus en 2, pourquoi la CAF ferait pas pareil...

enfin à voir... Ca depend tellement de comment ce serait mis en place..

Prime pour l'emploi oui. C'est déja le cas si tu fais deux déclarations en vivant officiellement en couple. Aide aux parents isolé, non, vu que t'es en couple (rien à voir avec les impots).
Encore une fois tu peux, actuellement, vivre officiellement en couple tout en faisant deux déclarations séparées.. et la CAF gère ce cas là (elle demande les deux déclarations).

[Cassandre Blake]

L'individualisation de l'impôt est pourtant une question de bon sens, on est que trois pays au monde à avoir adopter ce système totalement absurde, le système de quotients est une des pires sources d'inégalités fiscales que notre système n'ait jamais produit, rien ne justifie son existence.

Arrêtons tout de suite ce débat qui part dans tous les sens, les 15 milliards de " cadeau " que représentent ce système absurde sont absorbés aux 3/4 par un tout petit % des plus riches foyers français, c'est pas le couple de smicard ou monsieur smicard et madame chômage qui profite d'un système de quotient hein, ce sont les couples les plus aisés qui en tirent l'essentiel des profits, en redistribuant cette enveloppe d'une autre manière (crédit d'impôt forfaitaire, réduction d'impôt, ...) que par ce système absurde tout le monde sauf les 10% les plus aisés seraient très mais alors très largement gagnant... Qu'on arrête les poncifs un minimum.

Quand à madame qui reste à la maison quand monsieur gagne très bien sa vie, c'est un choix de vie, ce n'est pas aux contribuables et à l'état de financer ce choix de vie en proposant des économies d'impôts qui font que clairement madame n'a aucun intérêt à travailler. Et non le couple qui vit sur un smic n'est absolument pas le gagnant de ce système :/

D'après les calculs de la direction du Trésor en passant par un système de crédit d'impôt forfaitaire, cela permettrait par exemple de proposer un crédit de 607 euros par enfant au lieu du système actuel. À dépenses constantes, elle assurerait le transfert de 3,5 milliards d’euros de la moitié des familles les plus riches vers la moitié les plus pauvres. Elle rapporterait en moyenne 829 euros par an à 4,8 millions de familles. Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre. C'est juste une piste, mais ça permet de bien se rendre compte de l'absurdité du système actuel et la pseudo excuse de politique nataliste alors que ce n'est qu'une niche fiscale pour les plus aisés.

[Fanfaron]

J'adore ce que t'écris Cassandra, c'est super mignon.
En gros quand tu fais une réduction d'impôts, ça "profite" aux plus riches.
Evidemment hein : c'est eux qui les paient les impôts. C'est pas un CADEAU fait aux riches quand tu décides de leur baisser leurs impôts d'une manière ou d'une autre. Faut pas oublier que c'est eux qui font le cadeau à la base : ils paient pour les autres.

C'est PAS un choix de vie quand madame reste à la maison. Y'a pas besoin de gagner beaucoup pour que ça devienne nécessaire, suffit de gagner tout juste 2k€, soit un peu plus de la médiane. A ce niveau de salaire, les coûts induits par la garde de l'enfant sont tels que tu n'as pas le CHOIX de t'arrêter. Tu dois.

Message supprimé par son auteur.

[Lyael]

Citation :

Quand à madame qui reste à la maison quand monsieur gagne très bien sa vie, c'est un choix de vie, ce n'est pas aux contribuables et à l'état de financer ce choix de vie en proposant des économies d'impôts qui font que clairement madame n'a aucun intérêt à travailler. Et non le couple qui vit sur un smic n'est absolument pas le gagnant de ce système :/

Arrêtons surtout de parler de madame d'un côté et de monsieur de l'autre, ça ça m'énerve. J'ai des amis et pas des amies qui ont réduit ou on arrêté leur activité pour élever un gosse. Parlons de personne, ou de couple avec mono-actif, merde à la fin.

Maintenant oui quand même, la question se pose : dans une société où on à 10 % de chômage et donc de très sérieuses difficultés à trouver du travail, est-il réellement intelligent de vouloir sanctionner des couples mono-actifs ? Beaucoup de familles sont monoactives non par choix actuellement. Il a deux ans mon mari était au chômage et je travaillais, ce n'était pas un désir de sa part de nous faire payer moins d’impôts, franchement pas.

Enfin, c'est quoi une famille aisée pour le trésor ? Parce qu'actuellement, avec 3000 euros par mois à deux, ce qui est correct certes, mes augmentations d’impôts elles sont bien là et pourtant, sans faire parti de la catégorie "pauvre" j'ai pas non plus l'impression d'être dans la catégorie "aisée".

[Assurancetourix]

Ha mais je suis bien d'accord avec ce que dit Cassandra: c'est plus "juste" d'individualiser à iso-prélèvement global, c'est à dire en reversant le gain.

Sauf que je ne vois pas où c'est proposé (de reverser le gain)