La loi sur la transparence

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Publié par Egelbeth
Oui oui ils vont é essayer "

Moi tout ce que j'en vois - comme citoyen - c'est que lorsqu'il s'agit de fliquer et flinguer la population , de réduire les libertés et de faire banquer , là ça innove, ça avance et il y a unanimité

lorsque par contre il s'agit de se réformer soi même, de s'imposer des règles que l'on ne manque pas de donner aux autres là tout de suite, il manque du monde

Deux réformes , deux ratages en moins de quinze jours

la première sur le patrimoine des élus
- la seconde sur la moralisation de la vie politique

dans la vie il faut faire des choix, soit aller vers de l'exemplarité et du droit
soit aller vers les guérini et les Balkany

Le PS et son ami fidèle l'UMP ont fait leur choix, le second
Le FN ne manquerait pas de faire de même d'ailleurs

Maintenant j'attends de voir la réaction des français, vont ils enfin ouvrir les yeux et prendre la mesure du problème ou vont ils, comme toujours, redonner le pouvoir à des crapules ?
Bien sur tu as parfaitement raison et il est indicutable qu ils ne s appliquent jamais a eux mémes les lois qu ils votent ( ne votant méme pas celles qui sembleraient les mettre en danger )

Tout cette classe politique se devrait d etre désavouée !

Ceux qui acceptent les principes d égalité et de transparence restent et les autres sont virés ! on refait des elections partielles ( pas si partielles que ca au demeurant )

Synthése triste et déplorable : en politique la soupe est bonne

Bien sur qu on devrait s insurger mais bon .... quel parti le fera ? .... aucun et livrés a nous mémes nous ne pesons pas .. malheureusement .

Plus la democratie avance en favorisant nos exigences et + on se rend compte par leurs manoeuvres qu ils sont presque tous corrompus ou , nuance ,
qu ils s aménagent des dispositions et des remparts pour que leurs malversations en tous genres ne soient que rarement ou faiblement réprimandées .
( quand ils ne votent pas carrément pour leurs amnisties a repetition )

Il y a bien consensus de la classe politique pour se protéger afin de pouvoir continuer a profiter ..
Dans un peloton on lance des controles anti dopage et le cycliste ou le sprinter confondu est montré comme un caesi criminel ( ben johnson .. ottey .. amstrong .. virenque ... la liste est longue ) on voit méme des sportifs menottés ... pendant que les politiques se dopent aux comptes a l etranger et croissent et se multiplient sans vergogne .. accumulant les condamnations sur un casier judiciaire qui , s il etait le notre , nous empecherait surement de viser ne serait ce qu un emploi ....

Tout cela est fort dégueulasse
Citation :
Publié par klovis
Bien sur qu on devrait s insurger mais bon .... quel parti le fera ? .... aucun et livrés a nous mémes nous ne pesons pas .. malheureusement .
Ca me brule les yeux de lire ça.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Andromalius
Quand tu vois apparaitre "UMPS", le FN suit jamais bien loin derrière. Même si certains "gauchistes" s'y sont mis aussi, à mon grand regret.
Non mais je veux dire c'est pas les 3 peons qu'ils ont qui fait les lois, le FN n'a d'ailleurs pas les memes idees que l'UMP et le PS, le FN n'a jamais ete au pouvoir, donc je vois pas trop pkoi il est cite avec le UMP et le PS, a la limite les verts qui ont des pions au gouvernement et qu'ils font de la merde peuvent etre cite
Citation :
Publié par Idarn
Je sais pas si ça a déjà été dit mais, vous souhaitiez aller à la préfecture afin de consulter le patrimoine de vos élus ? J'espère que vous êtes prêts à être fichés, et à ce que le député sache que vous vous intéressiez à ce qu'il fait de votre petit pécule :
http://h16free.com/2013/06/22/24700-...ur-les-deputes

C'est vraiment du foutage de gueule .

De la prison pour ceux qui les divulgent aussi...
Citation :
Publié par <3NerGGaL<3
De la prison pour ceux qui les divulgent aussi...
Ca, à la limite, un groupement motivé et bien informé peut passer outre. Tu vas consulter le patrimoine de Balkany avec 200 mecs, ca apparait sur un site web à l'étranger pendant deux jours, le temps qu'il soit fermé c'est repris partout et l'info est dehors. Et Balkany va pas pouvoir porter plainte contre 200 gusses au pif. (Je prends Balkany au pif parce que c'est la cible facile mais ca vaut pour tous les autres).
Citation :
Publié par KRh
Non mais je veux dire c'est pas les 3 peons qu'ils ont qui fait les lois, le FN n'a d'ailleurs pas les memes idees que l'UMP et le PS, le FN n'a jamais ete au pouvoir, donc je vois pas trop pkoi il est cite avec le UMP et le PS, a la limite les verts qui ont des pions au gouvernement et qu'ils font de la merde peuvent etre cite
Le FN a à plusieurs reprises dirigé des exécutifs municipaux, et il a plusieurs députés européens. Je pense qu'on peut dire sans trop s'avancer qu'au vu de leurs bilans, ils devraient éviter de la ramener sur le sujet de la probité (pour leurs municipalités) et de leur assiduité / cohérence / travail des dossiers (pour leurs députés européens) en politique.


Dernière modification par Fnord ; 23/06/2013 à 15h37.
Utilisons nos droits, allons tous consulter le patrimoine de notre député.

Le pire étant qu'ils ont repoussé l'obligation de déclarer l'évolution du patrimoine, un simple pourcentage aurait été suffisant hein...

Vous comprenez ma bonne dame, faut pas sombrer dans le populisme !
Citation :
Publié par Andromalius
Ca, à la limite, un groupement motivé et bien informé peut passer outre. Tu vas consulter le patrimoine de Balkany avec 200 mecs, ca apparait sur un site web à l'étranger pendant deux jours, le temps qu'il soit fermé c'est repris partout et l'info est dehors. Et Balkany va pas pouvoir porter plainte contre 200 gusses au pif. (Je prends Balkany au pif parce que c'est la cible facile mais ca vaut pour tous les autres).
T'y vas seul, tu vas dans un vieux cybercafé d'une ville un peu loin de chez toi, pas de caméra, pas de carte d'identité et tu publies.
Ce qui est dur c'est de faire tourner le lien
Autre solution : tu vas chercher l'info, régulièrement et sur tous les députés, tu te montes ta petite base de donnée perso, et, le jour où tu repères un truc vraiment louche, tu publies sans chercher l'anonymat. Puis tu utilises le cadre de ton procès en sorcellerie pour faire un ramdam d'enfer et instruire, en réalité, celui de l'assemblée nationale.

Sinon, imaginez ce qui se passerait si le référendum d'initiative populaire existait...
BFM a fait un article qui récapitule les reculs apportés par les députés PS :


  • Déclaration de patrimoine des élus

    Gouvernement
    Le projet de loi initial dispose que ministres, parlementaires, présidents d’exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée, membres de cabinets ministériels et présidents d’autorités ou d’entreprises publiques devront établir leur déclaration de patrimoine, et que celle-ci sera publiée.

    Députés PS
    Le 4 juin, la commission des Lois à l'Assemblée adopte un amendement selon lequel les déclarations des parlementaires seront consultables en préfecture, mais... à condition de ne pas les divulguer.
    Afin de dissuader les indiscrets, elle prévoit même que la diffusion de ces données peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
    (BFM oublie de parler du fichage des électeurs qui souhaiteraient consulter sur un registre, il oublie également de parler de la déclaration d'intérêt.)

  • Incompatibilité entre un mandat d'élu et une autre activité

    Gouvernement
    Dans le texte présenté en Conseil des ministres le 24 avril, est prévu que les élus ou ministres doivent quitter leur activité annexe en cas de conflit d'intérêt avec leur fonction. Les parlementaires ne pouvaient, par exemple, plus exercer une activité de conseil en entreprise.

    Députés PS
    Le 5 juin, en commission, les députés décident de ne pas interdire l'exercice d'une quelconque profession lors du mandat parlementaire.
    En revanche, contre l'opinion du gouvernement, les députés adoptent le 19 juin un amendement socialiste qui interdit aux membres du Conseil constitutionnel d'exercer toute autre activité professionnelle.
    (BFM oublie de dire quand même qu'ils ne pourront pas démarrer une nouvelle activité professionnelle une fois élu)

  • Indemnités des anciens ministres

    Gouvernement
    Le projet de loi initial fixe à un mois, contre six actuellement, la période au cours de laquelle un ministre peut toucher des indemnités après avoir quitté le gouvernement. Cette mesure est prise après la révélation que Jérôme Cahuzac touche encore sa rémunération de ministre après sa démission. "C'est légal, il a choisi de les toucher", indique alors Pierre Moscovici sur RTL.

    Députés PS
    Sur les indemnités des ex-ministres, les députés décident de rester à six mois. Un compromis est finalement intervenu avec le gouvernement pour une durée intermédiaire de trois mois.

  • Plafonnement des rémunérations

    Gouvernement
    Le gouvernement demandera aux députés, qui continuent d'exercer une activité annexe, un plafonnement de leur revenu.

    Députés PS
    Une semaine plus tard, le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée annonce que l'idée d'un plafonnement des rémunérations "sera abandonnée". Les rémunération annexes feront simplement l'objet d'une" publication".

Enfin bon, on voit un recul important sur toutes les mesures qui sont soit abandonnées, soit trop encadrées pour être intéressantes, soient minimalistes...
J'espère que le PS se fera sanctionner aux prochaines élections, ils le méritent tellement... Lien

Il sera intéressant également de voir combien de députés UMP voteront ce texte (pourtant bien détricoté...)

Dernière remarque, concernant le FN qui donne constamment des leçons de morale politique aux autres partis :
Citation :
Selon les vérifications du Lab, Gilbert Collard et Marion Maréchal Le Pen ne sont effectivement pas intervenus une seule fois lors des débats en séance publique qui se sont tenus entre le 17 et le 19 juin, souvent une bonne partie de la nuit. Si Gilbert Collard a déposé trois amendements techniques, il ne les a pas soutenus. Marion Maréchal-Le Pen n'en a déposé aucun.
Gilbert Collard est en revanche intervenu lors des travaux en commission pour défendre la possibilité de cumuler mandat et activité professionnelle. Lien

Dernière modification par Timinou ; 25/06/2013 à 15h18.
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Citation :
Publié par Egelbeth
Vu le règlement de l'AN non ça ne m'étonne pas.
Tu veux dire quoi par là ?
Le règlement de l'AN les empêchait également de déposer des amendements ?
Citation :
Si Gilbert Collard a déposé trois amendements techniques, il ne les a pas soutenus. Marion Maréchal-Le Pen n'en a déposé aucun.
Tu critiques souvent à juste titre certains élus, je ne comprends pas pourquoi tu sembles te montrer complaisant envers les élus frontistes sur ce dossier.

Sur les questions d'immigration, Marion Maréchal-Le Pen trouve bien le moyen d'intervenir en séance :
Le 13/06/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration -> 6 interventions de Marion Maréchal-Le Pen

Dernière modification par Timinou ; 25/06/2013 à 17h00.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Egelbeth
pour ce qui en est des amendements, 98% ne servent à rien
Dans le cas présent, ils ont servi, puisqu'ils ont permis de vider le texte de sa substance.
Mais certains amendements (comme celui concernant le CC) sont passés aussi quand même, donc non ils sont très utiles dans le processus législatif.

Accessoirement, déposer des amendements permet justement d'obtenir du temps de parole, si je ne me trompe pas (en général 2 minutes de temps de parole pour défendre un amendement).
Bref, les députés frontistes n'ont aucune excuse.
Message supprimé par son auteur.
Ils peuvent avoir toutes les excuses qu'ils veulent osef ...

Ils ne sont pas a l'origine de cette loi, et ils sont surement plus oqp par les legislatives que de participer a cette mascarade :x
Il faut simplement compléter la phrase d'Egelbeth :
98% des amendement de l'opposition ne servent à rien.

Il suffit de suivre les débats sur LCP de temps en temps pour bien s'en rendre compte.
La plus grosse partie de sert à rien parce que c'est une redite d'un autre amendement déjà déposé et refusé. Ce qui reste ne sert pas à grand chose non plus puisque la majorité votera contre sauf si le gouvernement a donné un avis favorable.
Citation :
Publié par KRh
Ils peuvent avoir toutes les excuses qu'ils veulent osef ...

Ils ne sont pas a l'origine de cette loi, et ils sont surement plus oqp par les legislatives que de participer a cette mascarade :x
Bah, s'ils essayaient de faire passer plus de transparence, ça jouerais probablement pour eux sur les législatives. Mais bon, trop à perdre individuellement, je suppose
Citation :
Publié par aziraphale
Il faut simplement compléter la phrase d'Egelbeth :
98% des amendement de l'opposition ne servent à rien.

Il suffit de suivre les débats sur LCP de temps en temps pour bien s'en rendre compte.
La plus grosse partie de sert à rien parce que c'est une redite d'un autre amendement déjà déposé et refusé. Ce qui reste ne sert pas à grand chose non plus puisque la majorité votera contre sauf si le gouvernement a donné un avis favorable.
Déposer des amendements ça permet aussi de mettre la majorité face à ses responsabilités.
Le FN pourrait dire "Nous avons déposé un certain nombre d'amendements qui représentaient selon nous des avancées en matière de transparence et de moralisation de la vie politique mais la majorité a préféré les refuser, nous en prenons acte avec regret."
Mais le FN n'aborde même pas le sujet, il se fait tout petit car il n'a rien proposé, rien défendu et ne peut donc pas critiquer les reculs de la majorité.
Pour pouvoir critiquer la majorité, encore faut-il être présent dans les discussions...
Les discussions à l'Assemblée Nationale représentent également une forme d'engagement :
On peut prendre l'exemple de certains élus PS lors du vote sur la Hadopi qui tenaient des discours très fermes et bien argumentés et qui devenus ministre ont semble-t-il oublié leurs anciennes prises de position... Ca permet de juger leur cohérence entre leurs prises de position dans l'opposition et celles en tant que responsables de la majorité, ça permet de condamner leur hypocrisie...
Résumé du Monde sur le projet de la loi pour la transparence

En gras pour les passages qui me paraissent être les plus intéressants :

Citation :
* Création d'une haute autorité de la tranparence de la vie publique
Cette autorité indépendante pourra saisir l'administration fiscale soixante jours après le dépôt de la déclaration et à tout moment être interpellée par des citoyens qui soupçonneraient une fraude – des "lanceurs d'alerte" qui bénéficieront d'une protection.

* Les déclarations d'intérêts publiées sur Internet
Enfin, et c'est probablement la mesure la plus importante, les déclarations d'intérêt des élus seront publiées sur Internet, c'est-à-dire les activités professionnelles de l'intéressé, mais aussi des conjoints, des enfants et parents remontant jusqu'à cinq ans avant l'entrée en fonction. En cas de déclaration mensongère, l'élu risquera cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

* L'amendement "Sarkozy"
Les membres du Conseil constitutionnel seront également touchés par les mesures de moralisation de la vie publique. Les parlementaires ont adopté, mercredi 19 juin, un amendement au projet de loi sur la transparence, débattu depuis lundi à l'Assemblée, qui vise à "interdire aux membres du Conseil toute activité, rémunérée ou non, durant l'exercice de leur mandat".

* Pas d'activités professionnelles interdites
Les rémunérations annexes ne seront pas plafonnées, comme il fut un temps envisagé, et aucun métier ne sera interdit (il sera simplement impossible de commencer une activité de conseil au cours du mandat). Enfin, les dons aux partis politiques seront limités à 7 500 euros par an et non plus 7 500 euros par parti.

Notons qu'il y a aussi toute une partie sur le projet de loi sur la fraude fiscale, qui muscle pas mal la lutte contre cette dernière :

Citation :
Le texte complète les dispositions déjà adoptées dans les deux derniers collectifs budgétaires de 2012. Celles-ci aggravent les peines en cas de fraude, renforcent les pouvoirs de l'administration fiscale et des douanes et prévoient une meilleure coopération entre le fisc et la justice.

La fraude fiscale aggravée, c'est-à-dire commise en bande organisée ou avec des circonstances qui la rendent plus difficilement détectable (notamment avec la détention de comptes bancaires à l'étranger dissimulés), sera passible de sept années d'emprisonnement et d'une amende pénale de 2 millions d'euros.

Il est aussi prévu d'élargir le champ de la procédure judiciaire d'enquête fiscale aux fraudes résultant de l'utilisation de comptes bancaires ouverts ou de contrats (d'assurance-vie) souscrits à l'étranger, ou de l'interposition d'entités établies à l'étranger (dans un paradis fiscal ou ailleurs).

Dans les cas de fraude aggravée, les enquêteurs pourront recourir aux "techniques spéciales d'enquête" que sont la surveillance, l'infiltration, la garde à vue de quatre jours, les interceptions de communications téléphoniques au stade de l'enquête, les sonorisations et fixations d'images de certains lieux et véhicules, les captations de données informatiques et les saisies conservatoires, à l'exclusion des perquisitions de nuit.
Les peines et les moyens juridiques accrus dans la lutte contre la fraude, c'est très bien, mais ça ne servira à mon avis pas à grand chose : Bercy a tranché dans le dur du côté du fisc, et il faudra réaliser de gros progrès de productivité pour dégager des moyens matériels (des enquêteurs quoi) si on veut choper les fraudeurs. C'était un des objectifs non-avoués des suppressions de postes de l'ère Sarkozy : faciliter la tâche des fraudeurs. D'où les réductions d'effectifs à la DGCCRF et au Fisc, en plus de la dépénalisation du droit des affaires qui était prévue.

C'est une des raisons qui fait que je ne verrai pas forcément d'un mauvais oeil la suppression de plusieurs taxes et impôts, y compris l'ISF. J'échange un baril d'ISF qui disperse les moyens du Fisc contre deux barils de droits de succession, qui vise la même cible et avec une bien plus grande efficacité (AMHA).
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