[Qyoon]

Citation :

Publié par Zozca

Allez je m'amuse un peu :

- financier : il a acheté le jeu 50 € et il a payé un abonnement dont il n'a pu profiter jusqu'à son échéance ; on lui a retiré le droit d'utiliser le produit qu'il a acheté sans lui apporter la preuve qu'il avait enfreint les conditions d'utilisation de ce produit.
Quand bien même il les aurait effectivement enfreintes (donc avec preuve à l'appui = log, etc.), l'infraction définie par le développeur du produit (tricher dans un jeu vidéo) n'est pas inscrite dans le droit français et ne peut donc être considérée comme telle.

- moral et physique : l'addiction à ce type de produit peut être considérée comme une pathologie psychiatrique. Lui imposer ce sevrage conduit à une modification comportementale inadaptée avec des répercussions physiologiques (état boulimique ou anorexique) et psychologiques (névroses)


P.S : ceci est issu du fruit de mon imagination et n'a aucune valeur juridique

Il signe une charte a chaque connexion , ou il est indiquer que rien ne lui appartient , sauf le devoir de payer pour avoir accès au service , qui peut être interrompu a la simple geule du client , sans justificatif si ca leur chante, en gros ils répondent pour faire bien mais n'y sont pas forcé.

[Shangrilah]

Citation :

Publié par Atsura

Il signe une charte a chaque connexion , ou il est indiquer que rien ne lui appartient , sauf le devoir de payer pour avoir accès au service , qui peut être interrompu a la simple geule du client , sans justificatif si ca leur chante, en gros ils répondent pour faire bien mais n'y sont pas forcé.

Une telle charte n'a aucune valeur en france, c'est comme signer une feuille de PQ vierge....

[Zozca]

Citation :

Publié par Atsura

Il signe une charte a chaque connexion , ou il est indiquer que rien ne lui appartient , sauf le devoir de payer pour avoir accès au service , qui peut être interrompu a la simple geule du client , sans justificatif si ca leur chante, en gros ils répondent pour faire bien mais n'y sont pas forcé.

Oui, mais ça ne l'empêche pas de se sentir lésé, et donc pourquoi pas demander le remboursement du produit. La charte NCSOFT qu'il signe n'est pas loi divine. C'est le Droit français qui s'impose, pas les règles du jeu (payant) de la firme coréenne.

[Primura]

Peut être, mais alors dans ce cas, il faut qu'un juge déclare au préalable que telle ou telle clause du contrat n'est pas valable. Donc à l'heure actuelle, on doit considérer que toutes les clauses du contrat sont conformes a la législation française - ce qui est le cas, puisqu'un juge n'a encore jamais dit le contraire...

Donc je vous en prie, allez en justice, et cassez moi ce magnifique contrat, qu'on rigole un peu ^^

[Zozca]

HUM, après réflexion, je mets un bémol à ce que j'ai dis au-dessus. Si je ne dis pas de bêtises, on paye un jeu et son abonnement à une filiale basée en Angleterre (NCWEST) dont la maison-mère se situe en Corée, et on utilise le produit sur des serveurs situés en Allemagne. Humpf, ça se complique ! C'est loin de la France et de ses Lois qui s'appliquent sur le territoire français...
Je demande une session extraordinaire du Conseil de Sécurité de l'ONU !

[Valaraukar]

Citation :

Publié par Mygo

Les îles lointaines comme tu les appelles, le Canada... ont souvent des expressions/tournures... qui étaient utilisaient en France avant et ont disparu/été perdues... mais y'a aussi bcp d'expressions/tournures qui n'ont jamais existé en France et ont été inventées à partir du français.

Désolé, je ne pouvais pas le rater


Sinon, tout orthographe mis a part et sans parler du mien, si un service client se permet de mettre quelqu'un dehors sans justification autre que :" nous avons des preuves, mais ne pouvons vous les communiquer" et bien soit change de jeu.

Je sais que ça peut faire bizarre, voir foutre en rogne, mais quand je vois l'arnaque qu'est aion et son service clientèle depuis le début en Europe, j'en regretterais presque mes 6 mois de jeu.

Donc le mieux étant de fermer le dossier, passer a autre chose et surtout de se rappeler de cette firme quand un de leur nouveau jeu sortira. Ainsi tu ne perdra plus d'argent et surtout de temps chez eux.

[Qyoon]

Citation :

Publié par Shangrilah

Une telle charte n'a aucune valeur en france, c'est comme signer une feuille de PQ vierge....

c'est pour ca que Nc a gaspiller des sous a la faire traduire , vu comment le jeu est complet , ils avaient du temps a perdre et ont mis ca pour faire sérieux.

[Ksatriya]

Citation :

Publié par Zozca

Allez je m'amuse un peu :

- financier : il a acheté le jeu 50 € et il a payé un abonnement dont il n'a pu profiter jusqu'à son échéance ; on lui a retiré le droit d'utiliser le produit qu'il a acheté sans lui apporter la preuve qu'il avait enfreint les conditions d'utilisation de ce produit.

Il loue un accès dont l'éditeur reste propriétaire et peut rompre le contrat à tout instant.
Tiens, relis le contrat concernant ta carte bancaire, par exemple.

Citation :

- moral et physique : l'addiction à ce type de produit peut être considérée comme une pathologie psychiatrique. Le retrait non justifié par le droit français du produit, et imposé (sevrage) conduit à une modification comportementale inadaptée avec des répercussions physiologiques (état boulimique ou anorexique) et psychologiques (névroses)

Il faudra prouver cet état avec expertises à l'appui, factures chez le psy, factures de médicaments, factures d'un nutritionniste, hospitalisation motivée... On ne s'invente pas boulimique ni anorexique. On ne s'invente pas névrotique à un degré handicapant non plus.
Il faudra se confronter à des types assermentés & expérimentés chargés de vérifier la réalité, l'ampleur et la cause du préjudice.

[pamoipamoi]

Personne n'attaquera personne, de toute façon.

5 fois par mois on a, sur une partie ou une autre du forum JoL, ce genre de réaction épidermique ... qui ne débouche sur rien, et n'est absolument pas crédible.

Nous parlons donc, moi y compris, dans le vide, et pour rien.

[Shallyn]

Citation :

Publié par pamoipamoi

Personne n'attaquera personne, de toute façon.

5 fois par mois on a, sur une partie ou une autre du forum JoL, ce genre de réaction épidermique ... qui ne débouche sur rien, et n'est absolument pas crédible.

Nous parlons donc, moi y compris, dans le vide, et pour rien.

Oui bien résumé

[Tarbelyn]

Citation :

Publié par pamoipamoi

Personne n'attaquera personne, de toute façon.

5 fois par mois on a, sur une partie ou une autre du forum JoL, ce genre de réaction épidermique ... qui ne débouche sur rien, et n'est absolument pas crédible.

Nous parlons donc, moi y compris, dans le vide, et pour rien.

Je plussoie fortement.

Contrat où pas (y'a pas mal d'articles sur la portée juridique d'un CLUF, allant respectivement dans des directions diamétralement opposées, donc en l'absence de jugement "réel" autant s'abstenir de se perdre en conjonctures), il n'y aura pas de plainte au civil, surtout vu le préjudice (il a pu jouer le mois correspondant à son achat initial, ça porte donc sur une partie des 15 euros mensuels dont il n'a pu jouir jusqu'au bout. No comment les deux du fond qui se marrent). P'tin, ça c'est de la phrase.

En bref : si vraiment ils ne veulent pas de toi, go voir ailleurs, au bout d'un moment il faut savoir admettre que votre amour est impossible et qu'il vaut mieux se séparer. En plus y'a pas d'enfant, ça sera bien plus simple.

[Amrael_Wae]

Citation :

Publié par Shangrilah

Une telle charte n'a aucune valeur en france, c'est comme signer une feuille de PQ vierge....

ou pas...

ok j'ai pas fait du droit longtemps, mais j'ai quand même retenu deux trois trucs :

- tu signes une reconnaissance de dettes sur un simple papier, ou tu fait l'équivalent d'un chèque sur un simple papier aussi, tant que les deux partie signent le-dit papier, il a valeur éxécutoire au même titre qu'un vrai chèque ou qu'une reconnaissance de dettes faite chez un notaire.

la charte même avec ses clauses abusives, on l'accepte ( bien obligé pour jouer, vous me direz ) donc elle a malheureusement une valeur.

Citation :

Publié par Amrael_Wae

ou pas...

ok j'ai pas fait du droit longtemps, mais j'ai quand même retenu deux trois trucs :

- tu signes une reconnaissance de dettes sur un simple papier, ou tu fait l'équivalent d'un chèque sur un simple papier aussi, tant que les deux partie signent le-dit papier, il a valeur éxécutoire au même titre qu'un vrai chèque ou qu'une reconnaissance de dettes faite chez un notaire.

la charte même avec ses clauses abusives, on l'accepte ( bien obligé pour jouer, vous me direz ) donc elle a malheureusement une valeur.

un contrat ne vaut que si rien dans la loi ne dit le contraire (en gros, d'apres mes souvenirs), donc ce n'est pas parce que tu mets qqch dans un contrat qu'il sera valable. Donc si la charte comporte des clauses qui vont a l'encontre de ce que dit la loi, ces clauses ne devraient pas etre valables.

[Falkynn]

Citation :

Publié par Kumiho

... ces clauses ne devraient pas etre valables.

C'est là tout le problème, et c'est pour ça que des gens n'obtiennent pas gain de cause quand ils vont au tribunal pour une arnaque... (mais bien sur, il y a des gens qui ont gain de cause, aussi, hein ).

Mais bon, sempiternel débat sur CLUF/pas CLUF, EULA and co... avec tout plein de juristes 100% pour jus, qui pensent encore qu'ils ont toujours la justice avec eux, même quand ils sont en tord (parce que c'est eux, quoi !)

[Primura]

Citation :

Publié par Kumiho

un contrat ne vaut que si rien dans la loi ne dit le contraire (en gros, d'apres mes souvenirs), donc ce n'est pas parce que tu mets qqch dans un contrat qu'il sera valable. Donc si la charte comporte des clauses qui vont a l'encontre de ce que dit la loi, ces clauses ne devraient pas etre valables.

Mais étant donné qu'AUCUNE clause n'a encore té reconnue à l'encontre de la loi, bah...

Je te laisse pas devenir la suite...

On considère le contrat 100% valable

Après rien ne t'empêche d'aller devant le juge et de tenter de casser ton contrat, mais va falloir te trouver un bon avocat qui veut bien perdre son temps pour un contrat à 15 €

Citation :

Publié par Primura

Mais étant donné qu'AUCUNE clause n'a encore té reconnue à l'encontre de la loi, bah...

Je te laisse pas devenir la suite...

On considère le contrat 100% valable

Après rien ne t'empêche d'aller devant le juge et de tenter de casser ton contrat, mais va falloir te trouver un bon avocat qui veut bien perdre son temps pour un contrat à 15 €

je t'avoue que j'ai jamais lu leur cluff (ou autre nom barbare), car c'est long, barbant, etc. Perso je me contente de jouer sans tricher, sans insulter trop de monde, etc. Un peu la norme quoi

[Falkynn]

Surtout qu'il n'y a aucune clause d'engagement, courte ou longue durée, tu peux stopper ton abonnement quand tu le souhaites, sans frais

Message supprimé par son auteur.

[Josse60]

Voila, en étant parti en course ce matin, je me suis racheter Aion, comme un con... Bref c'est pas d'ma faute, j'aime le skin etcc du jeu.
Je me suis fait un new login etc....
On verra bien si je me refais BAN.
Si c'est le cas, ca sera tout juste super dégeulasse de la part de NCsoft, et ca s'appellera de l'escroquerie envers ces clients.
Bye a vous la communauté

[ZicMan]

Partant du principe que tu es un honnête joueur, si tu te refais ban ya pas 36 raisons.
- Une merde traine sur ton PC ou un périphérique fait des macros dans ton dos.
- Ya un blème avec ton @IP
...

En tout cas bon courage et j'espère que tu seras tj autant motivé pour jouer à Aion.

[[AN]Chevalier]

Citation :

Publié par Ksatriya

Pour demander un dédommagement il faut prouver un préjudice - physique, financier, moral... Sur quel domaine es-tu lésé suite au ban dans un MMO ?

Non mais sérieux... Avant d'entreprendre la moindre démarche, va plutôt te promener sur un forum juridique style net-iris (ou lesarnaques) et demande-leur ce qu'ils pensent de l'indemnisation dans ton cas.

Le fait d'avoir payer 6 mois et d'avoir jouer 3 semaine et qu'il te rembourse pas. On appel ca du vol par chez moi.

[Falkynn]

Citation :

Publié par [ELN]Chevalier

Le fait d'avoir payer 6 mois et d'avoir jouer 3 semaine et qu'il te rembourse pas. On appel ca du vol par chez moi.

En même temps, si tu n'as joué que 3 semaines parce que tu as enfreint des règles et que tu t'es fais bannir... c'est pas du vol, puisque c'est toi, par tes actions, qui a rompu le contrat... (dans le cas où tu n'es pas innocent, chose que j'ignore totalement).


Sinon, porte plainte pour vol/escroquerie hein, si tu es si sur de toi... parce que flood sur JoL, ça changera rien.

[Asolite]

Citation :

Publié par Shangrilah

Une telle charte n'a aucune valeur en france, c'est comme signer une feuille de PQ vierge....

Je pense que tu devrais envoyer to cv au service juridique de NC Soft.
Ils utilisent cette chartes sur d'autres MMO depuis des années.

ces concurrents (ccp, sony, blizzard...) utlisent aussi ce type chartes. Etrange qu'aucun ne se soient rendu compte de ceci

Après dire que les GM ne connaissent pas leur boulot....bha certains on juste été GM sur d'autre MMO comme LII ou CoH.

Avant de s'enflammer inutilement, il serait souhaitable que les gens commencent a demander poliment des détails qui ont motivé la décision.

Des décisions aussi lourde que la bannissement définitif de compte sot discuter en réunion antre GMs. Il serait surprennent que cette décision ne soit pas fondée.

[KiSS FC]

Premier point a savoir : un CLUF n'a de valeur qu'a partir du moment ou il ne se substitut pas a la loi du pays dans lequel il est appliqué.
Second point : il ne doit pas être, comme tout contrat, ni de valeur substitutive, ni de valeur additionnelle a la loi.

N'importe quel CLUF d'un éditeur actuel contient des closes léonine, juste qu'elles ne sont jamais remises en cause car aucuns éditeur ne va jamais jusqu'au jugement pour conserver ces dit CLUF. Ca a été dit et redit : des actions individuelles ont déjà eu lieu en France, et quelques class actions ont étés engagées aux US, mais ces actions se sont toujours jusqu'a présent, résolus a l'amiable avec demande de discrétion sur ces affaires (mauvaise pub et tout ...).

C'est pas du PQ ou autre, c'est juste que les éditeurs et exploitants tendent a conserver pour la majorité des gens :
-Leurs image.
-Leurs contrat généraux.

[Jeykwo]

Citation :

Publié par Asolite

Des décisions aussi lourdes que le bannissement définitif de compte sont discutées en réunion entre GMs. Il serait surprennent que cette décision ne soit pas fondée.

M.D.R
Le jolien typique qui parle et qui sait pas... Genre tu passes devant un conseil de discipline et tout...
Il parait qu'ils appellent les PDG de NcSoft pour lui demander qu'il appuie sur un bouton rouge : ban définitif aussi...

Les histoires de bans a la base les problèmes sont des logs remontés par des bots qui te ban automatiquement sans aucune décision humaine! Après si tu requêtes normalement ils analysent et deban ou maintiennent mais ils peuvent sils n'y accordent pas assez d attention ce tromper.... Mon cas en est la preuve.