[Lwevin Myan]

Citation :

Publié par Faerune Stormchild

Finalement quand j'ai envie d'un album. Si l'artiste n'est pas un mort (Janis Joplin ou Gainsbourg, au hasard) je mail le groupe ou l'artiste (quand c'est possible) pour que je leur paie directement un album. Sinon je n'achète plus.

Avec ce principe, tu ne paies que l'artiste-interprète.
Exit les techniciens, les éventuels paroliers (si l'interprète n'est pas l'auteur).
Bref, c'est vicié, comme truc.

Et Airmed n'a toujours pas compris (ou plutôt fait semblant de ne pas comprendre) qu'une licence globale serait un surcoût de l'abonnement FAI, donc que tu télécharges sur TPB après, ça t'empêche pas de payer.
Mais bon... Qui répond encore à Airmed, déjà ?

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Lwevin Myan

Et Airmed n'a toujours pas compris (ou plutôt fait semblant de ne pas comprendre) qu'une licence globale serait un surcoût de l'abonnement FAI, donc que tu télécharges sur TPB après, ça t'empêche pas de payer.
Mais bon... Qui répond encore à Airmed, déjà ?

Bah personne, mais c'est pas grave, surtout que ta solution, tu pouvais eviter de l'ecrire tellement c'est enorme d'imposer une taxe a tout le monde.
En plus, tu evites la notion de la repartition des sous

[HIL]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

tellement c'est enorme d'imposer une taxe a tout le monde.

N'est-ce pas pourtant là le concept de base de cette licence globale sur laquelle tu poses des questions ?

[Leni]

Citation :

Publié par AnkZh

Elle a dit que la loi allait être appliquée tel quel et du coup je me demande si c'est légal après l'avis du conseil constitutionnel.

Ben elle est censurée par le CC donc s'ils la font passer et l'appliquent telle quelle ce serait virtuellement un coup d'état législatif

En gros elle raconte de la merde, parce que c'est son dernier recours.

Et la licence globale, non. Déjà que dans ce pays on est taxé de partout pour des services qu'on utilise pas forcément, manquerait plus qu'on soit taxé parce qu'on remplace la présomption d'innocence par la présomption de culpabilité, à savoir tout le monde paye le prix du piratage.


Si déjà on commençait à considérer la propriété morale comme différente ce serait un début. Parce que le principe même d'une loi anti piratage part du prémisse qu'un fichier MP3 est comparable à une chaise comme propriété privée, ce qui est entièrement stupide.

[Cfç]

Elle sera appliquee telle quelle imputée de 10% (sauf que ce sont les 10% importants ^^).
Seul un juge pourra, s'il a prouvé que l'internaute a piraté (bonne chance donc) couper l'acces internet temporairement.
Faudra enquete de la polie etc (lol).

Edit: j'oubliais les lettres recommandéees qui vont couter une fortune pour rien ^^, mouarf.

[Doudou]

Non mais laissez tomber mdr, ils essaient de garder la tête haute style "oui mais non en fait notre loi, elle est à peine modifiée, on est super content que le CC l'a quasi totalement accepté et on va l'appliquer sans quasiment rien changer" alors qu'au bout du compte leur gros projet est totalement réduit à néant et que le CC leur a inséré leur projet bien profondément dans le fondement.

L'Hadopi modifiée n'a plus aucun rapport avec le projet originel, je ne vois même plus trop de raison d'être contre, à part le fait qu'elle ne sert plus à rien et va faire bêtement perdre de l'argent qui serait mieux dépensé ailleurs.
En tout cas GG Albanel, ça sera sans doute la ministre de la culture qui aura le moins apporté à son ministère.

[Andromalius]

Euh, ouais enfin Léotard quoi.

[Leni]

En fait, abandonner maintenant serait perçu comme un échec devant la classe politique et le français moyen (qui va gober le fait que la loi ben elle va passer quand même).

Du coup, au risque de se rendre encore plus ridicule auprès des gens informés, Albanel et sa clique passeront une loi fantôme, qui ne servira à rien, qui n'existera pas de fait, et ils sauveront leur face aux yeux des Français.

[Nitz]

Bah, la licence globale c'est bien et tout, mais elle a de nombreux problèmes. Et je vois mal l'abandon quasi-total de la composante distribution du droit d'auteur.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Haldir de Lorien

N'est-ce pas pourtant là le concept de base de cette licence globale sur laquelle tu poses des questions ?

Le concept de base de la license globale, c'est de pouvoir DL tout et n'importe quoi sans avoir à craindre une quelconque repression

[Leni]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Le concept de base de la license globale, c'est de pouvoir DL tout et n'importe quoi sans avoir à craindre une quelconque repression

Et de taxer tout le monde, même Jean-Louis Dupond, 74 ans, qui a internet pour discuter avec Skype avec sa petite fille qui vit aux USA, et qui ne sait pas ce que signifie télécharger.

GG

[Doudou]

Citation :

Publié par Andromalius

Euh, ouais enfin Léotard quoi.

Ho putain, j'avais oublié ça !

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Leni

Ben elle est censurée par le CC donc s'ils la font passer et l'appliquent telle quelle ce serait virtuellement un coup d'état législatif

En gros elle raconte de la merde, parce que c'est son dernier recours.

Non elle ne raconte pas de la merde, tout ce qui n'est pas censuré est promulgable.

Dans ce genre de cas, il y a deux options:

- promulger la loi puis la compléter par un texte législatif
- repasser devant l'assemblée avec une nouvelle loi

C'est la première solution qui a été choisie.

[Nitz]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Le concept de base de la license globale, c'est de pouvoir DL tout et n'importe quoi sans avoir à craindre une quelconque repression

C'est un peu plus profond que ça, mais effectivement, rapportée au seul business, c'est ce que ça donne. Ou pas. Il y a aussi toute la partie d'actuelle rémunération des acteurs, contrairement à feu HADOPI.

Leni: Et oui, même les gens qui n'ont jamais eu à utiliser de médicaments remboursés par la sécu ou à voir de docteur la payent. C'est un vieil exemple que l'on peut appliquer à quasiment n'importe quel impôt, à défaut d'être un argument valable.

[Delou Hilys]

Citation :

Publié par Leni

En fait, abandonner maintenant serait perçu comme un échec devant la classe politique et le français moyen (qui va gober le fait que la loi ben elle va passer quand même)

Pire que ca, s'ils lachent maintenant, ils prouveront qu'ils ne peuvent rien faire pour réguler le Web, ce qui serait un aveu d'impuissance assez moche pour eux...

[Leni]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Non elle ne raconte pas de la merde, tout ce qui n'est pas censuré est promulgable.

Dans ce genre de cas, il y a deux options:

- promulger la loi puis la compléter par un texte législatif
- repasser devant l'assemblée avec une nouvelle loi

C'est la première solution qui a été choisie.

Ben c'est ce que j'ai dit, elle a dit qu'elle allait passer la loi "telle qu'elle était" ce qui est impossible.

Citation :

Et oui, même les gens qui n'ont jamais eu à utiliser de médicaments remboursés par la sécu ou à voir de docteur la paye. C'est un vieil exemple que l'on peut appliquer à quasiment n'importe quel impôt, à défaut d'être un argument valable.

De toute façon je suis contre l'aspect obligatoire de ces impôts également

Mais à la limite, ça peut se justifier (ou pas), par le fait que tomber malade est un fait extérieur à ta volonté. Or, télécharger ne l'est pas.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Bah personne, mais c'est pas grave, surtout que ta solution, tu pouvais eviter de l'ecrire tellement c'est enorme d'imposer une taxe a tout le monde.
En plus, tu evites la notion de la repartition des sous

C'est le principe de la taxe sur les CD.

Et plus généralement, c'est le principe du service publique.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Leni

Et de taxer tout le monde, même Jean-Louis Dupond, 74 ans, qui a internet pour discuter avec Skype avec sa petite fille qui vit aux USA, et qui ne sait pas ce que signifie télécharger.

GG

On m'a expliqué que Jean-Louis Dupond 74ans telechargeait des chansons d'avant guerre sur emule, donc a priori c'est justifié

Citation :

Publié par Nitz

C'est un peu plus profond que ça, mais effectivement, rapportée au seul business, c'est ce que ça donne. Ou pas. Il y a aussi toute la partie d'actuelle rémunération des acteurs, contrairement à feu HADOPI.

La rémunération des acteurs, c'est pareil que tout le reste, aucun fondement et impossible.
Le comparaison avec le systeme de santé est assez énorme

@Zangdar :
La taxe sur les CDs est la meme que sur les K7 audio & VHS

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Leni

Ben c'est ce que j'ai dit, elle a dit qu'elle allait passer la loi "telle qu'elle était" ce qui est impossible.

Juridiquement, la loi passe "telle qu'elle est".

Airmed: et alors? C'est toujours le même principe.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Airmed: et alors? C'est toujours le même principe.

C'est pas faux
Rien ne t'oblige à acheter des CD vierges, au meme titre que l'utilisation d'un radio K7 n'oblige à acheter des K7 . La copie est une option du matériel, si tu ne t'en sers pas, tu payes rien. Par ailleurs, dans le cadre des VHS, c'est ce qui t'autorise à copier les emissions tele.
Alors que dans le cadre d'une taxe imposer, tu as un acces internet, que tu utilises ou non l'option de DL, tu payes la taxe.

[HIL]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

aucun fondement et impossible.

Je ne défend pas spécialement la licence globale (je dl pas, trop flemmard même pour ça), mais j'ai du mal à avaler qu'on puisse rayer un projet d'un coup de stylo "impossible" alors qu'il semble y avoir consensus pour dire que le modèle actuel de majors n'est plus adapté et qu'il faudra bien faire quelques sauts conceptuels pour retomber sur une situation stable (i.e. ne pas avoir une proportion relativement gargantuesque de la population se mettant dans l'illégalité).

Dès lors, puisque par ailleurs des modèles de financement basés sur un coût fixe existent (comme la redevance, même si l'exemple a certainement ses limites), je voudrais bien d'une explication sur ce péremptoire "impossible". La situation actuelle est aussi artificielle que le serait une licence globale, pourquoi l'un et pas l'autre ? Parce qu'il est arrivé en premier ? C'est léger...

[Airmed / Ildefonse]

Pour remunerer les acteurs precisement, il faudrait faire les stats de tous les moyens de DL et de tous les sites le proposant, en verifiant que le DL est bien effectif, en virant les robots.
Quand bien meme tu arrives a quantifier, mise à part les gros acteurs, les petits ne toucheront rien, impossible à chopper (meme en se limitant uniquement aux acteurs francais, ce qui est deja enorme, vu que sur le principe, le petit groupe merdique qui fera 100DL/mois devrait aussi toucher une part de la galette).
Enfin, ceux les plus telecharges seront les memes qu'actuellement, faut pas croire.

Le consensus (enfin ... je capte pas trop le type de consensus) porte plus sur le mode de distribution et le prix associé qui n'ai pas au gout de tout le monde.

@en dessous :
Les taxes des supports d'enregistrement, c'est pas la SACEM qui le gere ?
En quoi la license globale changerait quelque chose, ca serait toujours un organisme qui le gererait, et a priori la SACEM le gere pas trop mal.
Dire que l'artiste soit seul beneficiare des royalties, personne ne les a forcé à signer un contrat ? (qui n'a aucun rapport avec la license global)

[Rosenblood]

Citation :

Publié par Haldir de Lorien

Je ne défend pas spécialement la licence globale (je dl pas, trop flemmard même pour ça), mais j'ai du mal à avaler qu'on puisse rayer un projet d'un coup de stylo "impossible" alors qu'il semble y avoir consensus pour dire que le modèle actuel de majors n'est plus adapté et qu'il faudra bien faire quelques sauts conceptuels pour retomber sur une situation stable (i.e. ne pas avoir une proportion relativement gargantuesque de la population se mettant dans l'illégalité).

Dès lors, puisque par ailleurs des modèles de financement basés sur un coût fixe existent (comme la redevance, même si l'exemple a certainement ses limites), je voudrais bien d'une explication sur ce péremptoire "impossible". La situation actuelle est aussi artificielle que le serait une licence globale, pourquoi l'un et pas l'autre ? Parce qu'il est arrivé en premier ? C'est léger...

La licence globale n'est pas impossible, sauf qu'elle dérange les majors et friends.

Mais une licence globale sans une réflexion en profondeurs sur les droits d'auteurs en amont ne servira à rien.

Pour qu'elle soit totalement intéressante ils faut plusieurs choses :
- un index des titres téléchargé afin que la rémunération aille aux artistes et à EUX SEULS.
- que TOUTES les taxes sur TOUS les supports physique ayant pour but la rémunération des artistes ( qui a l'heure actuelle n'est qu'un vaste mensonge )soient supprimées.
- que les droits d'auteurs soient totalement redéfinis. Afin que seuls l'artiste soit bénéficiaire des royalties. ( et virer les droits d'auteurs sur les artistes mort, y a aucunes raisons d'entretenir un système de rentier qui n'ont en rien participé à l'œuvre originale )

liste non exhaustive.

[Nitz]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

La rémunération des acteurs, c'est pareil que tout le reste, aucun fondement et impossible.

Du coup, c'est à toi d'étayer. Je n'ai pas affirmé que la licence globale permettait de rémunérer tous les acteurs comme ils le sont maintenant, par contre tu affirmes que c'est tout bonnement impossible, sans fondement, un vrai chat de Cheshire, bla bla bla. Je répondrais: source?

Citation :

Le comparaison avec le systeme de santé est assez énorme

Effectivement, le parallèle était assez malheureux sur la forme. Mais il reste viable sur le fond, la licence globale prendrait effectivement la forme d'un impôt, et souvent on paye des impôts pour des choses dont on a pas l'impression d'avoir besoin. Jusqu'au jour où. Mais il est citoyen de se demander si l'utilisation des taxes est juste, et je peux voir l'intérêt d'une forme de licence globale. Même si je n'ai pas la moindre idée de la façon dont ça serait effectivement applicable. Ce qui ne veut pas dire que c'est impossible.

[Leni]

Citation :

Publié par Nitz

Effectivement, le parallèle était assez malheureux sur la forme. Mais il reste viable sur le fond, la licence globale prendrait effectivement la forme d'un impôt, et souvent on paye des impôts pour des choses dont on a pas l'impression d'avoir besoin. Jusqu'au jour où. Mais il est citoyen de se demander si l'utilisation des taxes est juste, et je peux voir l'intérêt d'une forme de licence globale. Même si je n'ai pas la moindre idée de la façon dont ça serait effectivement applicable. Ce qui ne veut pas dire que c'est impossible.

Déjà que rendre obligatoire la taxe sur la santé et l'utilisation des services publics, est très discutable, mais c'est un autre sujet, .... Rendre obligatoire une taxe pour compenser le piratage alors que le piratage est lui, contrairement à la santé, objet d'un choix personnel et assumé, c'est quand même grave.



Sinon, on peut faire plein de taxes comme ça hein ! Une taxe pour donner de l'argent aux victimes de viol, une taxe pour les victimes d'accidents de voiture, une taxe pour compenser les vols à l'étalage.. Alors on pourra dire "ah ben ouais mais moi je fais pas tout ça", mais tu es susceptible de le faire, alors TG et paie ???