Bon, je viens de lire tellement d'inepties que je boue sur ma chaise de bureau. On va donc les reprendre point par point.
Mais pour avoir vécu pendant deux ans avec une supposée victime, je peux te t'assurer que c'est vraiment un beau gâchis.
Pendant deux ans, on s'est posés des questions, y'a un truc qui collait pas. Un gamin qui a été abusé sexuellement, ça a un comportement étrange, ça fait des cauchemards, ça parle même, avec le temps. Là, on avait juste un gamin, traumatisé d'avoir été séparé brutalement de son père pour des raisons qui le dépassaient, et qui le réclamait à grands cris.
Nous avions déjà accueilli des enfants battus ou violés, nous savions à quoi nous attendre. Mais bon, nous, qui vivions avec lui 7 jour sur 7, 24 heures sur 24, n'avions pas notre mot à dire, d'après l'assistante sociale. C'est l'expert qui avait passé 1 H avec le gamin à lui montrer des tâches d'encre qui avait raison.
Tout d'abord, il n'y a eu que des enfants affabulateurs au procès d'Outreau. En effet, ce ne sont pas de seules déclarations mensongères qui ont fait condamner au procès des innocents mais, a l'origine, on a plusieurs enfants sur qui médicalement on a constaté des abus sexuels. Ces abus sexuel ont eu lieu sur de très jeunes enfants (a partir de leur cinq ans me semble t'il). Faut il rappeler qu'il a été constatées sur des enfant de moins de dix année de multiples fêlures anales ainsi que de multiples sévices plus sordides les uns que les autres?
On est pas ici dans le cas ou la parole de l'enfant est tellement sacralisée qu'elle amène a condamner des innocents. Il y a a la base de la procédure des actes ignobles commis contre des enfants.
1) Il y avait des avocats. Si les charges étaient tellement inexistantes, on se demande à quoi ils servaient...
Tu veux rire? Il y avait tellement de peu de charges a l'origine de la procédure que tous les verrous censés protéger la personne contre l'erreur judiciaire n'ont pas fonctionné: la chambre de l'instruction a toujours validé les décisions du juge d'instruction. Il en va de même pour le juge de la liberté et de la détention qui a impassiblement toujours suivi les demandes de placement en détention du juge d'instruction.
Pourquoi tous ces verrous ont il sauté? Ils ont ainsi sauté parce qu'on est derrière dans des actes d'une telle barbarie (constatés médicalement d'ailleurs) que les juges n'ont pas pris le risque de voir se promener dehors un personne avec sur sa conscience de telle ignominie. On passera aussi sur l'emballement mediatico-juridique qui est sûrement pour beaucoup de la perception de l'affaire par les juges de la chambre de l'instruction.
Si le jury d'assise n'est pas infaillible, il est, a l'inverse du jury américain, tout de même aiguillé dans les débats par le Président de la cour d'assise assisté de deux assesseurs qui participent tous trois aux votes. L'échec d'Outreau est un échec collectif tant pour la machine judiciaire que pour la sphère médiatique qui se sont tous deux emballés.
A noter, hier soir aucun representant du gouvernement ou de la Chancellerie sur le plateau ! Ca en dit long sur l'implication du gouvernement concernant le problème.
On a en droit un principe consacré constitutionnellement qui est celui de l'indépendance de la justice. Le politique n'a, en principe, rien a dire sur les décisions de justice puisque celle ci est libre de ces décisions.
Malheureusement aucun système judiciaire n'est parfait, et ce qui est un peu agaçant c'est d'en voir certains utiliser cette affaire pour faire la promotion du système accusatoire à l'américaine, qui a pourtant lui aussi ses erreurs judiciaires.
L'affaire d'Outreau est extrêmement complexe, on est en présence d'accusations mensongères de l'une des prévenues, d'un magistrat débutant, d'un parquet qui n'a pas joué son rôle, bref tous les ingrédients pour que les choses se passent mal.
Enfin, une intervention avec un peu de bon sens... Le système n'est pas parfait. Il reproduira encore et encore des injustices. C'est inévitable. Mais faut il alors considérer que c'est le pire des pays occidentaux. J'en doute très fortement quand je regarde le pseudo exemple anglo-saxon. En effet, les tenants d'une soit disante justice plus indépendante mettent en avant le fait que le juge doit être une véritable source du droit. Or, ces personnes méconnaissent le système de common law. Dans ce système, le juge qui statue sur les litiges a derrière lui une longue expérience d'avocat puisqu'il a plaidé dans les prétoire de nombreuses années durant. Le juge peut être ainsi considère comme un professionnel du droit très compètent puisque ce sont les meilleurs des avocats qui sont nommés pour trancher les affaires. Ils ont derrière eux le souvenir d'avoir défendu des clients qui ont peu être finis de longues années derrière les barreaux d'une prison. A l'inverse le système français forme de juges dans une grande école à L'ENM (école National de la Magistrature). En moyenne, les magistrats connaissent leur première affaire a 25 ans sortant fraîchement de l'école. Attend t'on de magistrats qui viennent de terminer leur classe d'être des professionnels aussi brillants que des juges anglo-saxons qui ont derrière eux des années et des années d'expérience. Il faut sacrement être inconscient pour vouloir transposer en France un tel système qui n'est en rien applicable a notre tradition juridique.
Tu as raison Keep Kool, mais le système français est à mon avis l'un des pires si l'on compare aux autres pays développés.
Le principe même de la procédure inquisitoire est dangereux... surtout lorsqu'un seul homme -le juge d'instruction- concentre presque tous les pouvoirs.
La procédure accusatoire a aussi son lot d'erreurs judiciaires, mais au moins le justiciable est à même de se défendre dès le début de la procédure.
Quant au soit disant bienfait d'avoir des juges professionnels plutôt que des juges élus...
La procédure pénale française n'est pas une procédure inquisitoire. C'est une procédure mixte qui mêle procédure inquisitoire et procédure accusatoire. Depuis la loi du 4 janvier 1993 complétée par la loi du 4 juin 2000, on ne peut plus prétendre que la procédure d'instruction est une procédure de type inquisitoire car ces deux textes ont renforcé le caractère contradictoire de l'instruction en reconnaissant aux parties privées des pouvoirs analogues a ceux du ministères publics. A été ainsi rééquilibrée la procédure d'instruction au profit des parties privées.
Le juge d'instruction est une institution contestée a défaut d'être contestable. En effet ce magistrat, instruit a charge et a décharge. Il dispose de large pouvoir pour mettre en lumière la vérité. Dans un système accusatoire les parties sont toutes sur un même plan. La victime est donc en charge d'apporter la preuve de la culpabilité de l'accusé. Or, le juge d'instruction par ses pouvoirs étendus approchent plus facilement de la vérité que l'enquête mené par une victime. De plus, le système français permet de limiter un maximum les disparités financières quant la l'instruction puisque celle ci échoit a la charge d'un magistrat professionnel.
Combien d'innocents on été exécutés aux Etats-Unis, pays procédure accusatoire, ces vingts dernières d'années? Combien d'innocents ce sont retrouvés derrière les barreaux obligés de plaider coupable pour limiter un maximum leur peine parce qu'ils ne pouvaient apporter la preuve de leur innocence par manque de moyen? La procédure accusatoire est une procédure faussement égale. Elle amplifie dans les faits les inégalités socio-économiques des personnes déferrés devant les tribunaux. La France par son système mixte, a mi chemin entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire, limite un maximum ces effets indésirables.
La justice est une question sérieuse qui nécessite qu'on ne la traite ni avec versatilité et négligence ni avec l'habituelle démagogie néo-pujadiste que souvent certains mettent en avant sur ce forum.