Bonjour,
Pour ma part, étant propriétaire d'un casino, j'attends que Linden Labs ouvre une procédure judiciaire à mon encontre sur le fait que je ne retirerai aucunes machines à sous, ni autre jeux malgré leurs menaces.
Pourquoi ? Parce que LL n'avait qu'à se calquer à la loi Bush "Anti-Gambling" passée début 2006...dès le départ. L'interdiction totale aurait dû être à cette date, ce qu'il n'ont pas fait. Il a laissé les gens "investir" tout en sachant que c'était à fonds perdus ? Il y a de l'arnaque dans l'air...
D'autre part, que vous soyez pour ou contre les jeux d'argent, sachez que les USA ont été condamnés à payer 2.56 Milliards d'€uros par an à l'archipel d'Antigua: C'est le résultat du dernier procès. Même la commission Européenne a demandé des dédommagements aux US dernièrement. Si les USA ne respectent pas ce paiement, tous les brevets américains seront "caduques" sur l'archipel d'Antigua et Barbuda. C'est la sanction prévue par L'OMC. Vos nike produites à Antigua ? L'album de Madonna contrefait de façon "légal" aussi et j'en passe...
Quant à la France, idem, elle est tenue au 24 Août de retirer ses décrets concernant les jeux en ligne. Ces derniers étaient stipulés sur la loi de la prévention de la délinquance. C'est une Décision de la Commission Européenne qui "assure" que la France fait du protectionnisme pour protéger ses monopoles. De ce fait, elle viole le traité 49 concernant la libre circulation des services.
D'autre part, elle a reçu au mois de Juillet un "avis motivé" de la Commission de Bruxelles: idem, elle est tenue de libérer les jeux d'argent, tout en régulant ce marché, comme l'ont fait les britaniques, l'allemagne, l'italie, l'espagne, la pologne. Le cas de la Grèce est identique à la France. Elle protège l'OPAP, société similaire à la FDJ et au PMU en France. Elle a perdu son procès également.
Donc, les jeux en Europe seront libérés en 2008, tous les juristes spécialisés en la matière le disent. Des centaines de sites commencent à se décliner en Francais à cet effet.
Quant [ au président ] Bush, sachez qu'il a promulgué la loi Anti-Gambling 2006 des USA sous la pression des démocrates chrétiens, son propre parti. Le guerrier a préféré faire plaisir à son électorat. Religion et politique ne sont pas encore séparés aux US Comme koi, ils sont à la bourre sur des points cruciaux, la peine de mort, le port des armes etc...
Mais, des sénateurs américains sont en cours de modification de cette loi, jugée absurde par des millions d'américains, en l'occurrence les joueurs de poker. D'ici 2008, Bush va plier.
Le FBI ferait mieux de s'occuper de points bien plus importants que de simples casinos sur SL. C'est navrant cette histoire. Et que deviendrai Monaco sans son propre casino ? C'est lui qui en fait "Monaco".
Sans jeux, Second Life est condamné à terme. Déjà, sur 8 millions d'inscrits, seuls 40.000 sont connectés, alors là, sans les redistributions des casinos, enlevez-en 20.000 dans les 2 années à venir, c'est certain.
Je reprendrai une phrase d'un résident: "il coupe la branche sur laquelle ils sont assis".
Une procédure judiciaire à ton encontre, LL n'en entreprendra pas, puisqu'il suffit de supprimer ce qui t'appartient et de confisquer tes avoirs.
Toutefois en justice tu as toutes tes chances d'obtenir des dédommagements considérables.
En effet, contrairement à ce que certains pensent, le fait de devoir adhérer aux TOS pour entrer sur SL (ne serait-ce que pour voir de quoi il s'agit) ne rend pas ces TOS inattaquable devant des cours et des tribunaux.
En plus lors de toute transaction commerciale, il y a un contrat (le plus souvent tacite qui lie les deux parties (en effet jamais un boulanger ne fera signer de contrat à ses clients pour vendre son pain)), et donc, si j'en crois ce qui s'est dit sur ce forum, les casinos on été autorisés sur SL pendant tout un temps, ce qui fait qu'implicitement les casinos faisaient bel et bien partie des données contractuelles établies entre LL et ses clients (les résidents).
Sinon, sur le site internet de Second Life sous la rubrique IP Rights on peut y lire écrit en toutes lettres : " You create it, you own it – and it's yours to do with as you please". Ce qui se traduit par, "Vous l'avez crée, c'est votre propriété - et vous pouvez en faire ce que vous voulez".
Dès lors soit LL peut être poursuivi pour vol ou au moins pour publicité mensongère, escroquerie et/ou abus de confiance.
Pour ce qui concerne l'article 2.6 des TOS il s'agit ni plus ni moins d'une clause abusive, qui est elle même en contradiction avec d'autres articles du même TOS
|