[Llew Iredell]

Citation :

Il me semble pas qu'il y a de la TVA en Californie moué ...

La question a été abordée déjà ici, leurs services comptables pour l'EU sont situés en Grande Bretagne, et LL se plie apparement à la loi européenne qui concerne ses usagés.

Pour rappel je me permet de reprendre la citation de koxinell :

Citation :

Publié par koxinell

"La TVA sur le commerce électronique

La nouvelle législation

La directive du Conseil 2002/38/CE , sur le régime TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, a été adoptée le 7 mai 2002 et est applicable à partir du 1er juillet 2003. La directive du Conseil 2006/58/EC, adoptée le 27 juin 2006 concernant ce régime prévoit une prolongation de 6 mois jusqu'au 31 decembre 2006. Pour les services électroniques concernés, ces mesures sont expliquées ci-dessous.
Le 15 mai 2006, la Commission a adopté un rapport au Conseil sur l'opération de la présente directive ainsi que une proposition visant à prolonger la période de son application à la fin de 2008 (COM(2006) 210 , voir aussi communiqué de presse IP/06/621).
Le règlement du Conseil 2002/792/CE modifiant à titre temporaire le règlement (CEE) n° 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) introduit des mesures additionnelles nécessaires à l''enregistrement pour la TVA des opérateurs économiques qui réalisent des opérations de commerce électronique et pour la redistribution des recettes TVA aux Etats membres dans lesquels les services sont véritablement rendus.
Conformément à ces nouvelles règles, les fournisseurs européens ne sont plus obligés de collecter la TVA quand ils rendent services hors de la Communauté, éliminant ainsi un handicap de compétitivité significatif. En application des règles précédemment en vigueur les prestataires européens devaient facturer la TVA, même lorsque les produits numériques étaient fournis à des clients non communautaires.
Ces modifications éliminent également une distorsion de concurrence qui existait, en soumettant les fournisseurs non communautaires aux mêmes règles que celles applicables aux fournisseurs communautaires quand ils fournissent des services électroniques à des clients situés dans la Communauté, chose que les entreprises communautaires recherchaient activement depuis quelque temps déjà. "

En resume, en matiere de service electronique, c'est l'endroit ou se trouve le client qui compte ! Si LL suivait la loi a la ligne pres, il devrait donc appliquer la TVA en fonction de ses clients (17,5% en UK, 19,6% en France,etc...). Mais bon ils ne sont pas a ca pres, alors ils nous ont simplifie la tache en choisissant la fourchette haute !

Si le texte n'est pas clair, en voici une explication plus didactique : "

• Quelles sont les modifications introduites par la directive?

[INDENT]
La directive 2002/38/CE du Conseil, en vigueur à partir du 1er juillet 2003, modifie les règles de l'UE applicables au prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la fourniture, par le biais de réseaux électroniques (transmission numérique) de logiciels et de services informatiques en général, ainsi que de services d'information et de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, récréatifs ou analogues. Désormais, ces services seront taxés dans le pays de résidence du preneur des services et non plus dans le pays où le prestataire est établi.
Aux fins de la directive, les services concernés sont définis comme des "services électroniques" ou "services fournis par voie électronique". La modification du traitement fiscal de ces services supprime une distorsion de concurrence existant depuis de nombreuses années, en soumettant les prestataires de services des pays tiers aux mêmes règles en matière de TVA que les prestataires de l'UE lorsqu'ils fournissent des services électroniques à des clients établis dans l'UE.
À compter du 1er juillet 2003, les prestataires de services de l'UE ne seront plus obligés d'appliquer la TVA européenne sur les services qu'ils vendront à l'extérieur de l'UE.
Dans la pratique, les nouvelles règles n'auront pas d'incidence pour les prestataires de pays tiers fournissant des services à des entreprises établies dans l'Union européenne (ce qui représente au moins 90 % du marché) et les obligations en matière de TVA seront assumées par l'entreprise importatrice établie dans l'UE sur la base du principe d'autoliquidation. En revanche, les prestataires de services des pays tiers dont les clients établis dans l'UE sont des particuliers ou des organisations non commerciales auront désormais l'obligation d'appliquer la TVA sur leurs ventes et d'assumer les obligations fiscales correspondantes, exactement comme doivent le faire les prestataires de l'UE. "

Donc en effet, sur la question de la TVA l'Etat de Californie n'est absolument pas concerné vu que c'est l'Union Européenne qui l'impose.

P.S. : on paie bel et bien la VAT en Californie lors que l'on fait des achats (8.25% je crois), qui plus est les prix sont affichés SANS la VAT, contrairement à ce qui se pratique en Europe.

[~~ Spartacus ~~]

Citation :

Publié par Llew Iredell

...

Moué ... LL se plie un peu comme il veut, quand il veut et où il veut hein ...
Tout cela pour dire que les régles .... bref ...
Ya des trucs fondamentaux pour moi ... puis ya le reste

Le jeu dans SL fait partie du reste pour moi. Maintenant ... A vous de voir si vous êtes joueur (c'est le cas de le dire) ou pas. Chez mon moi RL, pour rentrer il faut faire plus de 1m85, être musulman, être né avant 1929, avoir les cheveux roux et faire une offrande de 1000 euros au maître des lieux (cad moi)...
Ca plaît pas ? Ben tant pis ... C'est chez moi

Bon d'accord chuis peinard et je vois jamais personne ... C'est un choix ... C'est un risque

[Jeanal Bert]

Citation :

Publié par Yongho

Moué ... LL se plie un peu comme il veut, quand il veut et où il veut hein ...

Moué !! Surtout quand ils ont chaud au fesses... !!

Le jeu est interdit dans la quasi totalité des des états aux Etats Unis... C'est pas parce-que 520 députés hexagonaux votent un semblant de libéralisation du jeu sur Internet que LL va risquer des gros problèmes pour même pas 10% de ses clients...

[Llew Iredell]

Malheureusement, lorsque l'on rentre dans une situation internationale, on se retrouve dans une situation ou l'on doit tenir compte des règles les plus contraignantes des pays concernés

[~~ Spartacus ~~]

Citation :

Publié par Llew Iredell

Malheureusement, lorsque l'on rentre dans une situation internationale, on se retrouve dans une situation ou l'on doit tenir compte des règles les plus contraignantes des pays concernés

C'est là-dessus que nos avis divergent. Perso, je me cale sur les règles les moins contraignantes .
Puis ... ça m'arrange d'abord.
Puis ... c'est jamais que mon mode de vie ...
Puis ... t'arrête de me contredire nanmého !!!

La décision de Linden Lab d'interdire les casinos sur Second Life n'est pas du à une menace du gouvernement américain comme on l'a longtemps cru mais à celle des fournisseurs d'accès qui offrent leurs tuyaux à Linden Lab.

Linden Lab justifie aussi la vérification d'âge et d'identité qu'ils "essaient" de mettre en place par le fait qu'une décision de justice peut aujourd'hui amener a bloquer tous les résidents. La vérification permettrait d'autoriser ou d'interdire l'accès à certains lieux selon la nationalité du joueur. Justement pour que les règles les plus contraignantes de certains pays s'appliquent individuellement. Dis moi d'où tu viens, je te dirais ce que tu as le droit de faire.