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Invité
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Citation :
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12/04/2009, 19h31
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la loi HADOPI rejetée à l'assemblée
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Héros / Héroïne
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Citation :
Tu dit qu'HADOPI ne prive en rien de libertée , je te repond simplement par des exemples de cas qu'amenera une lois de ce genre si elle est voté. Ce n'est pas les post et leurs enchainements qui sont excessif mais cette lois , on y peu rien. Après encore heureux que des gens peuvent donner un avis contraire , mais la c'est toi qui te braque depuis 2 pages sur "le post de leuk est excessif". Encore une fois désolé mais c'est ce que HADOPI prévoit , vérifie par toi mème tu verra bien. Citation :
Du coup si demain une lois dit que par exemple demain sous le bon vouloir des forces de l'ordre on peu te mettre en garde a vue 24h sans qu'au final on veuille bien te dire pourquoi (c'est juste un exemple parmis tant d'autres), tu dira "oh eh arretez dans certain pays c'est 48h"  Et avant que tu dise encore que c'est excessif , c'est toi qui le premier a parlé de dictature , je reprend juste ton exemple  PS : et note importante a mes yeux , j'ai passé plus de 10ans a produire de la musique sur differents labels , et chaque morceau que j'ai fait , qui m'a demandé des jours , semaines , a rester sur mon pc , instruments et mes machines , je l'ai toujours mit en distribution libre sur certain P2P (P2P 100% dédié a la musique , dont le systeme est basé sur des chatroom dédié a chaque style de musique pas du leechage a la emule quoi) ou sur differents sites web , tout comme des milliers et des milliers d'autres musiciens. Les artistes qui vociferent contre les mechants pirate se pose souvent plus en porte parole de leur major , que de leur propre conviction. La musique tout comme un art , est un plaisir quand elle touche le plus de personne possible et il y a tout autant d'artiste qui se moquent que leur album soit trouvable sur du P2P , il ne fau pas confondre ce que pense les grosses boites de prod et les artistes , d'autant plus quand ces 2eme véhiculent la pensé du 1er par sympathie ou interets. HADOPI n'est en rien du coté des artistes , une license globale OUI. Et en restant utopique , dire NON a HADOPI , c'est peut etre une chance qu'on se repenche serieusement sur la license globale. Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est la license globale : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale |
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12/04/2009, 19h38
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Bagnard
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Citation :
Car ce sont ceux fournis par Albanel et ils sont dans les CR des débats de l'Assemblée Nationale Finalement on est d'accord. Citation :
Ha non deux : HADOPI va surtout claquer des dizaines de millions (70 millions mini, chiffre avancé par Albanel itou, je sais c'est excessif) pour rien ... Puis pendant que j'y suis : comme je suis pas le dernier à râler quand je ne suis pas content, je ne suis pas le dernier à dire merci quand ça va bien. Donc merci aux modos d'avoir laissé vivre ce sujet ... |
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12/04/2009, 19h49
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Héroïne
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Réponse intéressante de Maxwell, je suis en désaccord, mais là c'est cohérent et argumenté.
Deux précisions toutefois. Citation :
C'est pas Leuk qui les a sortis de son chapeau... c'est Mme Albanel, ministre en charge de ce projet de loi, qui les a fournis : Nous partons d’une hypothèse de fonctionnement de 10 000 courriels d’avertissement par jour, 3 000 lettres recommandées d’avertissement par jour et 1 000 décisions par jour. Soit effectivement rapportés au mois : 300 000 mails, 90 000 lettres recommandées et 30 000 décisions de coupure. Exactement les chiffres de Leuk. Peut être que Mme Albanel ne prend en compte que les jours ouvrés. Allez, on dit qu'on coupe pas pendant le week end ! Restent 216 000 mails, 65 000 recommandés, 21600 coupures par mois... Source : Compte rendu des débats à l'Assemblée Nationale, mardi 17 février 2009 Tu trouves ces chiffres surréalistes, dis tu ? Moi aussi. Mais ca n'est pas la faute de Leuk... Citation :
Extraits de ses remarques sur le texte de loi, adressées au gouvernement : Du point de vue des droits fondamentaux tels que reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte européenne des droits fondamentaux, le projet notifié soulève des questions relatives au droit à un procès équitable (...) Dès lors que le projet notifié établit une responsabilité objective du titulaire de l'accès à internet pour manquement à l'obligation de sécurisation de son accès, qui pourrait avoir pour conséquence une atteinte au droit d'auteur, sous peine de déconnexion du réseau, le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable. (...) L'abonné victime d'une erreur matérielle pourrait se voir imposer une suspension sans avoir la possibilité de faire valoir sa position à défaut de voie de recours et de procédure contradictoire (sans oublier le renversement de la charge de la preuve). Il faut rappeler ici que les décisions au fond devraient exclusivement s'appuyer sur des éléments de preuve sur lesquels les parties ont eu la possibilité de se faire entendre NB - c'est moi qui ai surligné certains passages, pas la Commission. (et je ne cite là que la partie 7 "droits fondamentaux", la Commission critiquant par ailleurs de nombreux autres aspects de la loi dans les 6 parties qui précèdent.) Et oui, les avocats interviendront (pour les abonnés qui pourront payer leurs honoraires) ... après la coupure de l'abonnement ! Alors évidemment, ça ne veut pas dire qu'on va sombrer dans la dictature ! Mais ca veut dire que plusieurs principes juridiques fondamentaux sont sérieusement malmenés par cette loi.
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Ziop Ziop ! |
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12/04/2009, 20h11
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Alpha & Oméga
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Citation :
Citation :
Es-tu aussi d'accord pour être filmé dans tous tes faits et gestes et que ton téléphone soit sur écoute en permanence, si ça permet de lutter contre le terrorisme, puisque tu n'as rien à te reprocher ? Citation :
Citation :
Un juge ne peut condamner que si la loi a été violée. En l'occurence, ta coupure sera totalement légale, puisque la loi autorise HADOPI à agir sans controle. Citation :
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12/04/2009, 20h31
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Héros
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Citation :
D'une part, le problème - réel - de la rémunération des artistes n'est pas abordé par la loi. Il ne l'est que par le syllogisme Loi répressive -> diminution des téléchargements -> augmentation du revenu des artistes. Pour ce qui est de la diminution des téléchargements, vu ce que j'ai lu sur l'aspect technique de cette loi, j'ai comme un doute. Mais admettons. Les téléchargements diminuent. Est ce que pour autant le revenu des artistes augmente ? L'exemple donné par le gouvernement est celui du cinéma, en expliquant que le nombre de téléchargement de films est équivalent à celui du nombre d'entrées en salles en France. Sachant que l'année 2008 a vu un record de fréquentation des salles (eh oui, malgré les téléchargements, fréquentation en augmentation de 6%, meilleur chiffre depuis 1984), qui peut imaginer une seule seconde que les internautes ne téléchargeant plus iront voir les films en salle ? Qu'on reviendrait à la fréquentation de 1958 ? Je veux dire, qui hormis Luc Besson ? Donc, pour ce qui concerne la rémunération des artistes : - Développer l'offre légale ? pas fait (glissons sur l'aimable plaisanterie des surréférencements, au sujet desquels la direction de Google a clairement expliqué à Albanel qu'elle rêvait les yeux ouverts) - La licence globale ? pas abordée, évidemment, en raison du syllogisme que j'évoquais plus haut. Conclusion : Que dalle pour les artistes ! D'autre part, sur la procédure juridique, petit désaccord avec Nibb : Un avocat, s'il fait bien son boulot, ne cherchera pas à prouver que son client n'a pas téléchargé illégalement. Il n'abordera même pas le sujet une seule seconde. Il démontrera, en revanche, que les articles du CPI modifiés par la loi sont en contradiction avec d'autres lois, avec la jurisprudence de la Cour de Cassation (au civil), avec la jurisprudence du Conseil d'Etat (au TA), et avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (dans tous les cas). Qui s'imposent, dans l'ordre, en vertu de la hiérarchie des normes. [vocabulaire juridique off] l'avocat ne dira pas "mon client n'a pas fraudé", l'avocat dira "loi juridiquement nulle, sanction non applicable" Et il gagnera. Le problème est que, vu l'encombrement des tribunaux, il gagnera longtemps apres que l'accès internet aura été coupé puis rétabli. Il demandera donc une double compensation à l'Etat, d'une part au titre de l'article 700 du NCPC, d'autre part au titre du préjudice subi. D'où une question : Pour une loi qui rapportera des cacahuètes aux artistes, et une sanction que le premier tribunal saisi déclarera inapplicable, cela vaut il le coup de dépenser : 70 M€ de mise en place, 6.7 M€ de frais annuels (HADŒPI et CPD), 3M€ de frais de signalisation des fraudes, 3M€ de coût de mise en correspondance des adresses IP et de l'identité des internautes, soit un total annuel de 12.7 M€ ? (et encore, ce sont les chiffres avancés par Albanel, selon les FAI et le ministère des Finances cela coûtera bien plus cher...) Sans compter le coût pour le ministère de la Justice, qui devra gérer le contentieux et indemniser les plaignants ? Je ne crois pas. Maxwell pense qu'il faut laisser sa chance à cette loi. On pourrait discuter du fond, d'autres l'ont déjà fait. Je me contenterai de dire qu'à 70M€ de mise en place et 13 M€ de coût annuel, je trouve que c'est fort cher pour laisser sa chance à un projet aussi mal conçu. |
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12/04/2009, 21h44
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Alpha & Oméga
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Bonsoir,
Bon, j'ai eu un peu la flemme de tout lire, j'ai lu les dernières interventions en diagonale mais je ne crois pas qu'un truc ait déjà été cité ici. Ce qui est le plus piraté, c'est ce qui a le plus de succès en ventes légales (donc qui génère déjà un maximum de bénéfices). Voir les top 10 publiés sur wired.com, TorrentFreak ou Mininova PS : "HADOPi va d'une part permettre un meilleur controle des téléchargements illicites, donc permettre aux créateurs de toucher leur part quasi intégrale par rapport à la diffusion de leurs "produits"." <--- 
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La spécialité de Montélimar c'est du nougat, et Montcuq, c'est du poulet ?
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12/04/2009, 23h47
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Alpha & Oméga
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J'aime bien cette phrase d'un des députés de l'opposition a cette loi absurde : "Hadopi est un filet à papillons utilisé pour puiser de l'eau."
J'ai relu un peu les textes et articles dessus et Laurent Petitgirard en as la palme, autant monsieur SACEM se permet de continuer à envoyer des pétitions bidons pour la loi hadopi, autant derrière il dit, je cite : "si nous repérons 5000 contrevenants, sur une adresse IP à un instant précis, ils recevront un message d’alerte mais ne seront pas placés sous surveillance et retomberont aussitôt dans la masse des millions d’internautes. Pour recevoir le deuxième message, ils devront être « attrapés » une nouvelle fois… Quelle est la probabilité d’un recoupement à trois reprises sur l’ensemble des internautes ?" Il parle lui même de "l'absurdité du mécanisme de la riposte graduée." Faudrait savoir hein! Quand à dire que ce projet de loi n'est pas liberticide... c'est que tu ne l'a pas lue ou que tu y as un intérêt aveugle  ! (pour maxwell)Même les USA avec leur DMCA se calme la dessus (la riposte graduée) et pourtant ils sont bien plus salaud dans ce domaine. Au passage voici un passage d'un député UMP qui montre très clairement que les rang de l'empereur bonaparte ne sont pas bien en ligne! Pour finir, madame Albanel qui a déjà un pied à l'anpe dit : "évidemment j'y tiens beaucoup, c'est une loi à laquelle je crois, je rappelle qu'elle est issue d'accords qui ont lieu entre les télévisions, les sociétés d'auteurs, les fournisseurs d'accès à Internet (...) je représenterai ce texte le 28 avril et si je ne devais pas le faire évidemment je partirai". D'ailleurs cela me laisse à penser... madame Albanel... les TV, les sociétés d'auteurs, les FAI.. c'est bien tout ça... mais si vous mettiez AUSSI les internautes?, les clients, les français quoi... , nous, peut-être que cela passerait mieux au lieu de vouloir uniquement faire votre popote entre vous... après tout nous ne sommes que quelques millions ça ne compte pas ?Patrick Bloche lui conclu avec un redoutable mais pourtant tellement proche : la ministre est entrée agrégée (de lettres modernes) avec ce projet de loi, elle en ressortira désagrégée". J'adore
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13/04/2009, 00h23
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Bagnard
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Citation :
).Mais j'attends avec impatience d'autres avis "Pour" ... On se fera une joie de les "démonter"  car je note avec plaisir qu'effectivement plus d'une personne se sont penchées sur le sujet.
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13/04/2009, 10h14
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Alpha & Oméga
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Citation :
Moi. Je fais même partie des quelques malades qui ont suivi les débats de l'assemblée nationale en direct sur internet (Comme pour la DAVDSI d'ailleurs). En résumé et en bref pourquoi HADOPI est une loi mauvaise à tous les points : -Elle ne poursuit pas le téléchargement illégal contrairement à ce qu'on entend partout mais le défaut de sécurisation de sa ligne, ce qui pénalise toute une famille. En plus que penser de cette infraction quand on pense que même des sites ministériaux, comme J'aime les artistes;fr, se font hacker. -L'HADOPI sera un gouffre financier pour le contribuable. -Elle ne rapportera rien aux artistes. -Elle ne prévoit aucun moyen de prouver son innocence, juste de contester une fois sa ligne suspendue. -Ce sont les victimes qui mènent l'enquête. -On se base sur l'adresse IP qui n'est pas une donné fiable (Voir les manoeuvres de Pirate Bay à ce sujet). -La loi est en retard d'une guerre, le P2p c'est pour les noobs, il existe bien d'autres moyens, beaucoup plus indetectables de télécharger, et je ne parle pas du P2P crypté mais plutôt des board warez, des hebergeurs de fichiers, des serveurs ftp, des VPN... Et on pourrait en dire bien d'autre. Ce qui m'a sidéré lors des débats c'est la systématique absence de réponse aux arguments techniques contre HADOPI à part par la caricaturisation de l'opposition et des propos oraux à l'emporte-pièce des Riester et Albanel en opposition complète avec le texte. Ou une rapporteuse de commission qui au lieu de rapporter l'avis de sa commission dévelloppe son avis justement contraire à celle de sa commission. La question de la gratuité de l'art est faussée. De une l'art a toujours existé et bien avant l'emergence de l'industrie culturelle (curieux assemblage de mots). Est ce bien ? Non. La culture est elle trop chere juste pour préserver les bénéfices de certains ? Oui. Toujours est il que des millions de français téléchargent, et avec l'essor des nouvelles technologies ce n'est pas prêt de s'arrêter. Lutter contre ça c'est comme s'opposer à une lame de fond, inutile et stupide. Il vaudrait mieux se poser la question de savoir comment accompagner cette révolution technologique et en tirer profit. C'est ce que font certains artistes à l'esprit indépendant, et pas des moindres, dont certains ont même été faussement cités comme signataires de la pétition Hadopi. |
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13/04/2009, 10h42
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Bagnard
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Citation :
Jamais cette télé n'avait été autant regardé ... ce qui a joué sans doute (un tout petit peu) sur les débats ... Rien à rajouter sur tes commentaires ... L'absence de réponse de "Anéfé" Albanel et de Riester sur 3/4 des questions était effectivement consternante ... et révélateur du manque de préparation de cette loi ... |
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13/04/2009, 10h48
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Alpha & Oméga
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Je rajouterais un point concernant ces débats, il y'a une intervention d'un député qui m'a marquée. J'ai oublié son nom, mais il parlait de "mort sociale électronique".
A savoir que l'on est dans le total arbitraire de couper pendant une durée disproportionnée de 1 an (365 jours) des familles entières de l'internet. Derrière un ordinateur il n'y a pas forcément une seule personne, 1 supposé pirate dans un garage. |
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13/04/2009, 10h58
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Bagnard
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Citation :
1/ C'est gradué : mail (par toujours lu et non obligatoire) puis courrier en AR (pas toujours accepté mais plus rare). Avertissements super efficaces si ton IP a été relevée par erreur suite aux injections d'IP de manière aléatoire sur les trackers de ThePirateBay. 2/ Fallait y penser avant : toujours surréaliste en cas d'erreur ... Pour mémoire, le taux d'erreur potentiel est de 20 à 30 % ... 3/ On peut contester : je souhaite bien du plaisir aux contestants car les contentieux avec l'administration et cette contestation n'est pas suspensive ... Après un an de suspension, cela fera toujours plaisir d'avoir raison c'est sûr ...J'oublie sans doute d'autres arguments ... tout aussi bancales en face de cette "mort sociale" que peut représenter une coupure Internet. Je trouve certes le terme un peu fort ... encore qu'il ne faut pas oublier que pour certains, Internet est un outil de travail indispensable ... |
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13/04/2009, 11h06
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Alpha & Oméga
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Tu as oublié la meilleure de toute :
L'accès à internet est toujours possible, il suffit d'aller chez le voisin ou dans une bibliothèque (Dixit Riester et Albanul).
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13/04/2009, 11h19
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Héros / Héroïne
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Citation :
D'ailleurs avec une lois comme ca , si le plus jeune d'une famille telecharge via P2P se fait attraper et donc on lui coupe la ligne internet. Admettons que le reste de la famille en a besoin pour etude/travail , on leur repondra comme a dit yongho "fallais y penser avant". Ca me fait penser a un reportage que j'ai vu hier , ou le SWAT americain debarque chez une famille a coup de grenade assourdissante (censé provoquer un traumatisme par le biais du boom qu'elle deploie) , fumigene , fusil a pompe avec lampe torche au bout , et habillé en armure... simplement parce qu'un des jeunes etait soupsonné de vendre de l'herbe , il ne trouveront au final qu'un joint au domicile , appartenant au fils un simple consomateur de 15ans et non un caiid de quartier ... Et au millieu de toute ces scene apocaliptique (car la baraque il en restai pas grand chose a l'interieur) ,le pere de famille qui gueullai comme quoi c'etait completement abusif , on lui a repondu un peu la meme chose qu'on repondrai a un pere de famille qui se fait couper internet "monsieur c'est votre fils qui a causé tout ca , ce n'est pas nous , fallais y penser avant". Alors que le pere n'etait en rien au courant. Alors c'est sur qu'on peu de chance meme avec HADOPI de voir debarquer le GIGN apres avoir téléchargé l'album de florent pagny , mais quelque part y a des similitudes , on ne nous laissera pas le choix de dire si oui ou non on est innocent , et les sanctions tomberont ET apres on peu discutter ... en acceptant de mettre un mouchard sur son PC , un comble. Un peu comme la brute dans la cours d'ecole , on tape d'abord , on discutte apres.
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13/04/2009, 11h39
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Alpha & Oméga
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Sans oublier pour ceux que le logiciel de contrôle ne gêne pas. Pour l'instant on ne sait pas du tout ce qu'il sera, à part qu'il y aura spyware en permanence connecté avec les serveurs de l'Hadopi pour vérifier que vous ne l'avez pas déconnecté, et qu'il sera payant, et non interoperable.
Donc si je suis sous linux ou sous mac je suis automatiquement un pirate. |
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13/04/2009, 11h49
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Bagnard
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Citation :
.Citation :
Et pas mal de personnes trouvent cela normal ... jusqu'au jour où c'est dans son salon que la grenade assourdissante explose Citation :
 (fallait y penser avant et acheter du Windows) |
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13/04/2009, 11h58
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Alpha & Oméga
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En parlant d'acheter windows ce qui me fait rire c'est que si ça passe certains vont installer ce fameux logiciel de contrôle sur un windows pirate.
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13/04/2009, 12h06
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Alpha & Oméga
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Question : quelqu'un aurait-il enregistrer ce fameux débat? ou existe t'il une url pour le visionner?
*cheek* 
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13/04/2009, 12h12
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Alpha & Oméga
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ça me parait difficile vu qu'il y a eu plus de 40h de débats.
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13/04/2009, 12h17
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Invité
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Désolé j'ai craqué
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13/04/2009, 12h22
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Alpha & Oméga
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Tout du moins les moments "clefs"?
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13/04/2009, 12h25
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Bagnard
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Citation :
Dormez tranquille citoyens Et puisque tu aimes les vidéos. Muarf ! J'adore la tête de Christian Paul ... Pour les débats, ça doit traîner dans le site de l'AN ... Je cherchais un lien sur le site de Numérama quand je suis tombé sur cette vidéo parfaite pour répondre à Dxr .
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13/04/2009, 12h27
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Alpha & Oméga
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Bonjour,
je me permet d'intervenir parce que j'aime bien tout ce qui touche au Sénat. Bien loin de moi l'idée de me faire encore un peu plus d'ennemi(e)s, je tiens juste à dire que bien que ce débat soit fort intéressant, je trouve qu'il ne parle pas tellement de SL du moins sa dérive ... (ceci est et restera que mon humble avis à moi perso ). Où a-t-on vu que SL permettait le téléchargement de vidéos ou de films illégalement ? Certes, il existe des vidéos mais spécialement conçues par l'interface SL. Certes, il y a beaucoup de vidéos et d'images importées dans SL (où on ne sait malheuresement pas d'oùu elles viennent), mais SL n'y est pour rien là-dedans ... SL sert juste de moyen de transport ... ! Je ne sais pas si c'est ce que l'on demandait mais, voici une petite vidéo qui provient du journal d'informations (je crois qu'on a pas le droit de citer des marques connues  ) :http://video.google.fr/videosearch?q...=fr&emb=0&aq=f# |
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13/04/2009, 12h30
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Invité
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Oula tu réponds à coups de Christine Albanel c'est ignoble !
(j'en est un autre en parade au cas ou...) |
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13/04/2009, 12h32
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