|
Alpha & Oméga
|
Bonsoir à tous,
Que penseriez-vous d'une société dans laquelle les sanctions pécuniaires seraient un pourcentage du revenu du ménage ? Penseriez-vus ce système égalitaire ? Juste ? Injuste ? Si oui pourquoi ? Parce que'il faut bien reconnaître qu'une sanction proportionnelle au revenu me semblerait bien plus juste ; prenez le cas d'un stationnement gênant qui implique une mise à la fourrière, la sanction ne sera pas la même pour un smicar qui verra là le 6e de son revenu y passer (avec toutes les problématiques que cela implique) alors qu'une personne à fort revenu (j'entend supérieur à 8 euros mensuel) n'y verra qu'une perte de temps voire de la frustration et cela me semble profondément injuste... Quand je vois ici à Strasbourg dans certains quartier que certains véhicules se prennent toujours des amendes sans changer leurs mauvaises habitudes uniquement car les propriétaires ont les moyens de payer 50 à 100 euros d'amendes journalière, cela me choque, pas vous ? |
11/11/2008, 22h38
|
Amendes proportionnelles...
| Suivre |
|
|
Partager | Rechercher |
|
Alpha & Oméga
|
La seule chose que cela m'inspire c'est qu'il faut être bizarre pour payer des amendes de 50 à 100€ lorsqu'on a les moyens de payer le parcmètre
|
|
11/11/2008, 22h40
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
|
|
11/11/2008, 22h41
|
|
Invité
|
De mémoire, la Suède applique ce système. Je crois que la suisse module le prix des amendes selon les revenus du contrevenant.
Le gros problème, c'est que le traitement automatique n'est plus possible, puisque chaque amende doit être fixée selon la situation personnelle de l'auteur de l'infraction. Et ca, ce n'est pas possible vu le volume de contraventions délivrées en france. |
|
11/11/2008, 22h42
|
|
[FM]
Alpha & Oméga
|
C'est le cas chez nous. Le juge peux choisir soit l'incarcération soit la conversion de peine en jours / amande ( évidement pas pour les crimes de sangs, pédophilie etc.. ).
Mais il y a une grosse polémique atours de ça, certains jugeant la peine pas assez privative et préférant l'incarcération la jugeant plus punitive. Je sais pas moi, me ramasser 150 jours à allant de 500 à 3000 par jours, je trouve ça déjà bien assez violent. ( les jours amande étant indexés sur la fortune du prévenus ) |
|
11/11/2008, 22h45
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
|
|
11/11/2008, 22h50
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
|
|
11/11/2008, 22h54
|
|
[Kr8]
Alpha & Oméga
|
Un roi de Suède ?
|
|
11/11/2008, 22h58
|
|
Alpha & Oméga
|
Et surtout qu'est ce qu'il fait ce bon roi pour mériter des amendes ?
|
|
11/11/2008, 23h00
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
Citation :
|
|
11/11/2008, 23h00
|
|
[Kr8]
Alpha & Oméga
|
Citation :
C'est une honte mon bon monsieur ! |
|
11/11/2008, 23h02
|
|
Alpha & Oméga
|
Je trouve que ce serait une très bonne chose.
Pour simplifier, on va dire que moi si je grille un feu sur mon vélo, je paye 12.85% de mon salaire, et si Monsieur grille le feu avec sa BMW... bah heureusement qu'il y a les points de permis parce que 90 € sur je ne sais pas combien, le rapport n'est pas du tout le même (donc la punition, donc le message etc). On a déjà la TVA, qui coûte très cher aux plus pauvres proportionnellement (mais qui en un sens se rattrape car c'est en % : la TVA d'une petite voiture et d'une BWN ne doit pas être pareil ), mais pour les amendes, c'est vraiment abusé.A ça tu ajoutes que tout le monde est égal devant la loi dans les faits, et tu retrouve un début d'équilibre. |
|
11/11/2008, 23h31
|
|
[Phoe]
Alpha & Oméga
|
Dans l'idée, je suis pour. Un corolaire de l'égalité devant la loi, c'est que les peines aient la même portée pour tout le monde. Et évidemment, ce n'est pas le cas, 135 euros d'amende n'ayant pas la même importance pour le smicard que pour le riche industriel.
Donc plutôt pour. Hélas ça implique que l'Etat connaisse exactement la situation fiscale de celui qui va recevoir l'amende, et ça c'est pas gagné... Ca inciterait également encore plus à cacher une partie de ses revenus (déjà que des foyers parmi les plus riches ne payent pas d'impôts sur le revenu...) Bref, hélas dans les faits, c'est difficile à mettre en place en France à mon sens. |
|
11/11/2008, 23h43
|
|
Alpha & Oméga
|
100% pour.
Car autant un bas salaire quand il a une amende, il va éviter de recommencer. Alors que pour les haut salaire, ils peuvent se permettre de payer ces amendes tout en continuant à ne pas respecter les règles. Avec ce système, au moins on est déjà en partie plus égaux devant la loi. |
|
11/11/2008, 23h46
|
|
Alpha & Oméga
|
Ca me fait penser aux Indulgences
|
|
11/11/2008, 23h56
|
|
Alpha & Oméga
|
100% contre.
La Loi est la même pour tous, ça vous choque quand l'ami de Monsieur X ou Madame Y a des avantages et vous criez haut et fort que c'est dégueulasse, alors pourquoi le tolérer sous une autre forme ? Même infraction = même peine, ça me paraît être un minimum si on ne veut pas se retrouver dans une république bananière ! Mince, j'ai regardé le calendrier, pendant une fraction de seconde je me suis crue le 1er avril en vous lisant
|
|
12/11/2008, 02h23
|
|
[HaV]
Alpha & Oméga
|
Tout d'abord on parle de délit.
Non ce n'est pas incohérent sur le principe d'égalité, c'est le référentiel qui est différent, parce que par leurs biens, les citoyens ne sont pas égaux, je m'explique. Par exemple, une amende de 0.5% de ses revenus mensuel est égale d'un citoyen à l'autre. Inversement, 20€ pour un smicard n'est pas égal à 20€ pour une personne gagnant 5k euros mensuel. Le but d'une amende est d'être dissuasive, pas de pouvoir être amortie dans un budget, par exemple le stationnement dans les grandes agglomérations, un cadre pourra aisément se permettre de prendre quelques PV, il râlera mais pourra les payer, le smicard, en revanche, devra changer de moyen de locomotion ou chercher bien plus longtemps une place (en vain). Les points du permis sont équitables parce que chaque automobiliste a le même nombre de points initial, vis à vis de l'argent, non, le montant de l'amende perd son effet dissuasif face aux plus aisés. Un autre exemple, concernant les amendes sur la pollution, de grandes sociétés pétrochimiques se font régulièrement contrôlées, elles paient l'amende parce qu'elles sont faibles par rapport aux bénéfices, ne pas respecter la loi ne les empêche pas de continuer. Pour une société moins puissante financièrement, ce même montant signifierait mettre la clef sous la porte pour le même délit, donc l'effet dissuasif ne fonctionne que sur le plus faible, qui lui ne pourra pas fauter aussi souvent. Donc je trouve que tu exagères en traitant ce principe de république bannière, parce que l'on pourrait le retourner de la même manière, les plus aisés ne sont pas affectés par les amendes, les faibles si. Les impôts sur le revenus sont "relativement" proportionnel, cela n'a rien de choquant, accepterais-tu de payer le même montant que M. Zacharias (par exemple) ? Imagine cela pour ta boîte, tu prends plus de risques si tu commets une infraction qu'un grand groupe qui paierait le même montant, lui ne fera que réduire ses bénéfices. |
|
12/11/2008, 02h51
|
|
Invité
|
Le problème de ce genre de truc c'est que le mec super riche il en a rien à cirer, vu que c'est son chauffeur qui conduisait
Les amendes comme les retraits permis ce sont surtout les commerciaux qui se les mangent. Donc oui ils gagnent plein d'argent, oui ils prennent des risques, mais d'un autre côté plus de bagnole plus de sous et surtout la boîte derrière qui se casse la figure. |
|
12/11/2008, 03h12
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
Infraction X à 100€ pour monsieur le smicard et monsieur le pdg , ça n'est pas la même peine. Infraction à 5% du salaire de ses 2 mêmes personnes , ça c'est la même peine. |
|
12/11/2008, 03h18
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
 Maintenant rendre les amendes proportionnelles oui, c'est une question de bon sens. Le SMICard qui se mange 90~135€ il ne finit pas son mois... Alors que celui qui touche beaucoup plus s'en contrefiche, il ne sent même pas l'amende passée, aucun effet dissuasif. Il y en a pour qui tourner dans le quartier pendant 30 minutes pour avoir une place représente un manque a gagner plus important que de se mettre en double file et payer l'amende. Donc en gros c'est toujours les mêmes qui trinquent. La personne aisée, elle, a un "permis d'enfreindre la loi", sachant que pour toutes les peines sans perte de point les amendes sont ridicules face a leur budget. Et indirectement pour la perte de points, repasser un permis pour une personne modeste représente un investissement énorme. Même chose pour les stages de conduites qui font récupérer des points. Là encore cela se joue au portefeuille. Edit pour en dessous : @Olblach Un super commercial alors :/ Ce n'est pas comme si le marché des demandeurs d'emplois était en crise... Surtout dans ce secteur. Commercial lambda çà se retrouve vite fait. T'inquiète pas si une entreprise devait sombrer car leur commercial venait a perdre son permis, on ne leur mettrait pas une pression les poussant a commettre des infractions. (un peu comme les chauffeurs routiers aussi). |
|
12/11/2008, 03h22
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
Dans un pays ou l'on augmente les salaires des dirigeants avec pour motif de dissuader la corruption, je pense que l'on peut également moduler les amandes pécuniaires en fonction des richesses (et pas seulement des revenus) pour dissuader les comportements d'impunité. Je prends quelques exemples concrets que j'ai en tête: Une grande ville près de chez moi, une bar "huppé" fréquenté par une pseudo jet-set bourgeoise, il y avait toujours deux à trois voitures en stationnement interdit, génant la circulation, il n'y avait pas de twingo ou autre voiture de pauvre, uniquement des coupé sport, voir un hummer de temps en temps. Les amandes n'étant pas dissuasives pour ces gens là, ils préféraient payer 230F de stationnement (s'ils les payaient^^) sous forme d'amande plutôt que de marcher 5 min depuis le parking réserve à la plèbe d'où on ne verrai pas qu'ils on la plus grosse. Résultat, la ville a du installer des "bites" tout le long de la rue, interdisant l'arrêt, pénalisant ainsi l'ensemble des riverains et des commerçants (vive la circulation lors des livraisons et les ramassages de poubelles). Je pense que si ces gens avaient écopés d'amandes proportionnelles à leurs revenus, ils auraient eu un comportement un peu plus civique et la municipalité se serait épargné un réaménagement complet de l'avenue aux frais du contribuable... Autre exemple, une personne faisant de nombreux déplacement qui prévoit un budget amandes et rachat de points en vue des excès de vitesse qu'il va faire dans le mois, s'il était smicard, il ne se poserai même pas la question et lèverai le pied comme tout le monde, mais non, il à les moyens financiers de se placer au dessus des lois et de continuer à avoir une conduite dangereuse. Citation :
[mylife=on] Garé à cheval sur un trottoir de 30cm de large, devant un panneau de stationnement interdit (donc le stationnement est interdit après le panneau), ma voiture est verbalisée et aussi tôt embarquée, motif indiqué sur le pv: "gêne le passage des poussettes, landaus et fauteuils roulants", sur 30cm de trottoir, devait pas y avoir des masses de ces équipements qui pouvaient y circuler. En fait il y avait masse de voitures garées après le panneau, ils ont embarqué toute la file. Autre lieu, autre cas, une place de marché, stationnement interdit de 5h à 12h, je sors de chez moi à 4h40 pour déplacer mon véhicule... embarqué... Dans les deux cas j'ai du m'acquitter de l'amande et de la fourrière avant même de pouvoir me justifier, dans le premier cas après réclamation j'ai jamais eu de nouvelles, dans le deuxième j'ai été incapable de prouver mon innocence, donc par défaut j'étais donc coupable, on m'a dissuadé de contester l'infraction en me disant que j'allai me manger une majoration faute de preuves.[mylife=off] |
|
12/11/2008, 03h27
|
|
Invité
|
Citation :
|
|
12/11/2008, 03h39
|
|
Alpha & Oméga
|
On nage en plein délire.
Allez, pour rire, je vous en propose une encore plus gauchiste : "l'ouvrier a une espérance de vie inférieure à celle du PDG. Les peines de prisons doivent être modulées en fonction de cette différence". Plus sérieusement, c'est à coup sûr inconstitutionnel. De plus, le principe d'avoir de l'argent, c'est justement d'être plus à l'aise financièrement... |
|
12/11/2008, 07h47
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
La même infraction (délit ou crime si tu préfère) doit impérativement avoir les mêmes conséquences pour tous. Et si le smicard préfère payer un PV au lieu de coller 2 balles dans un parcmètre bah tant pis pour lui, il connait le risque il prend ses précautions ou il assume. Non mais vous vous relisez parfois ? Les sanctions à la tête (portefeuille) du client, et puis quoi encore ? Ca vous rend malade à ce point de savoir que des gens gagnent plus que vous et ont un train de vie plus facile ?  Pour en-dessous : si j'ai clairement compris, ne t'en fais pas pour ça. Ce que je ne comprends pas c'est votre haine de ceux qui gagnent plus que vous, ça me fera toujours déjanter ça par contre ... |
|
12/11/2008, 08h18
|
|
[FM]
Alpha & Oméga
|
Citation :
C'est un pourcentage sur la fortune, la peine est proportionnellement la même que tu soit ouvrier ou pdg hein... 10 % de la fortune d'un ouvrier, fait autant mal que 10% de la fortune d'une personne aisée. |
|
12/11/2008, 08h20
|
| Suivre |
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|