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VAT qu'est ce que c'est?
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En fait, apres avoir jete un coup d'oeil aux textes europeens en vigueur, il s'avere que cette TVA etait inevitable. Et ceci meme si LL est base en Angleterre comme Nibb nous l'a precise.
En voici le contenu : "La TVA sur le commerce électronique La nouvelle législation La directive du Conseil 2002/38/CE , sur le régime TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, a été adoptée le 7 mai 2002 et est applicable à partir du 1er juillet 2003. La directive du Conseil 2006/58/EC, adoptée le 27 juin 2006 concernant ce régime prévoit une prolongation de 6 mois jusqu'au 31 decembre 2006. Pour les services électroniques concernés, ces mesures sont expliquées ci-dessous. Le 15 mai 2006, la Commission a adopté un rapport au Conseil sur l'opération de la présente directive ainsi que une proposition visant à prolonger la période de son application à la fin de 2008 (COM(2006) 210 ![]() ![]() ![]() ![]() Le règlement du Conseil 2002/792/CE modifiant à titre temporaire le règlement (CEE) n° 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) introduit des mesures additionnelles nécessaires à l''enregistrement pour la TVA des opérateurs économiques qui réalisent des opérations de commerce électronique et pour la redistribution des recettes TVA aux Etats membres dans lesquels les services sont véritablement rendus. Conformément à ces nouvelles règles, les fournisseurs européens ne sont plus obligés de collecter la TVA quand ils rendent services hors de la Communauté, éliminant ainsi un handicap de compétitivité significatif. En application des règles précédemment en vigueur les prestataires européens devaient facturer la TVA, même lorsque les produits numériques étaient fournis à des clients non communautaires. Ces modifications éliminent également une distorsion de concurrence qui existait, en soumettant les fournisseurs non communautaires aux mêmes règles que celles applicables aux fournisseurs communautaires quand ils fournissent des services électroniques à des clients situés dans la Communauté, chose que les entreprises communautaires recherchaient activement depuis quelque temps déjà. " En resume, en matiere de service electronique, c'est l'endroit ou se trouve le client qui compte ! Si LL suivait la loi a la ligne pres, il devrait donc appliquer la TVA en fonction de ses clients (17,5% en UK, 19,6% en France,etc...). Mais bon ils ne sont pas a ca pres, alors ils nous ont simplifie la tache en choisissant la fourchette haute ! Si le texte n'est pas clair, en voici une explication plus didactique : "
On l'a donc dans le baba pour rester polie. Et meme remercie l'UE de ne pas avoir applique la TVA jusqu'a maintenant... |
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En ce qui me concerne, je me désabonne! Non mais sans blague!
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