Nous vous informions hier que devais se tenir ce jour, au Ministère de l’Intérieur, une réunion ministérielle destinée à faire le point sur l’efficacité de la législation actuelle sur les chiens dangereux et à envisager les mesures possibles afin d’éviter un drame tel que le décès de la petite fille à EPERNAY il y a une semaine.
Comme indiqué dans ce précédent communiqué, le C.F.A.B.A.S. a transmis par fax dès ce matin 9 heures un dossier argumentaire complet aux directeurs de cabinets de la Ministre de l’Intérieur et du Premier Ministre.
Vous pouvez consulter ce dossier (15 pages) ICI:
http://www.against-bsl.eu/40_2007_08...20entrevue.pdf
Il présentait tout d’abord les défauts de la législation actuelle sur les chiens dangereux (sans fondements scientifique et statistique, discutable, inefficace, contre-productive) et les causes identifiées des risques liés aux chiens agressifs et mordeurs (mauvaise conditions d’élevage, mauvaise socialisation, mauvaise conditions de détention, mauvaise information des maîtres, etc.).
Enfin, ce dossier présentait un certain nombre de solutions envisageables afin d’apporter une solution pérenne et efficace à la problématique des morsures de chiens.
La réunion s’est tenue ce midi.
D’après les informations dont nous disposons à l’heure actuelle, les mesures envisagées seraient les suivantes :
- Mme Alliot-Marie a décidé de "l'interdiction de procéder à certains croisements de chiens, qui par eux-mêmes ne sont pas dangereux", mais qui le deviennent par croisement, comme par exemple le croisement entre le labrador et le boxer. "Cette interdiction s'adresse aussi aux particuliers", a-t-elle souligné.
- Les maîtres de chiens de catégorie 1 (chiens dits d'attaque, les plus dangereux) et 2 (chiens de garde et de défense) devront se soumettre à "une obligation de formation", dont le gouvernement doit fixer "le contenu", a ajouté la locataire de la place Beauvau. "Cela permettra de leur apprendre le comportement à avoir avec ces chiens, et attirer leur attention sur les risques et les précautions" à prendre, "y compris dans le cadre familial".
- "Réglementairement, il sera également prévu un contrôle plus important de l'importation des animaux domestiques" provenant en particulier d'Europe de l'Est, a-t-elle indiqué. Dans le cadre de cette "amélioration du commerce des chiens", un vétérinaire interviendra pour "la vente de chiens de catégorie 2" en vérifiant leur origine et leur "comportement". Ces mesures seront "mises en oeuvre dans les jours qui viennent".
- D'autre part, la ministre de l'Intérieur a demandé "un bilan extrêmement précis de la mise en oeuvre de chacune" des trois lois relatives aux chiens dangereux (1999, 2001 et 2007), même si elles avaient "pour but essentiellement de prévenir les incidents sur la voie publique". Il s'agit de voir s'il y a "des lacunes dans l'application de la législation et pourquoi", ou "s'il y a un certain nombre d'erreurs", a-t-elle expliqué.
- De plus, "une circulaire sera adressée dès (mardi) aux préfets pour qu'ils veillent à l'application stricte de la loi, qu'ils intensifient les contrôles sur la voie publique", a-t-elle ajouté. Cette circulaire vise également à leur rappeler "la nécessité d'intervenir" si les municipalités n'appliquent pas la loi.
Evoquant les derniers incidents ayant impliqué des chiens d'attaque, notamment les trois personnes hospitalisées à Cambrai (Nord) après avoir été mordues par leur rottweiler, la ministre a observé que "la loi peut créer le meilleur contexte possible", même si "rien ne vaut une vigilance des propriétaires et des parents".
Il est en l’état difficile de tirer des conclusions définitives.
Certaines dispositions (meilleure information des maîtres, meilleur contrôle de l’importation des chiens par exemple) semblent plutôt positives.
D’autres, comme l’interdiction de croisements de certaines races (sous prétexte que les croisements de certaines races, non dangereuses en elles-mêmes, les rendent alors dangereuses !!!) sont à l’évidence complètement farfelues.
Même si pour l’instant la crainte majeure (une interdiction de races en France) se dissipe, il convient de rester vigilants et mobilisés. C’est ce que compte faire le C.F.A.B.A.S., notamment au travers des entrevues sollicitées dans le dossier cité ci-dessus.
Emmanuel TASSE, UTAM et RIPLEY