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Remboursement trou dans la caisse
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lorie l é tro bele ! |
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Je sais pas si l'on peut parler de logique pour ce qui est de comparer le Droit de 2 pays différents, mais c'est vrai que la Belgique a un droit qui ressemblerai au notre (ce dont je me méfie beaucoup... c'est peut être là où il y aura un piège ). Au Japon, le préposé / l'employé paye, et sera viré. En France, il n'aura rien (par exemple )
Donc je vais essayer de te donner quelques pistes, en essayant de te donner la réflexion plus ou moins juridique derrière. Il y a 2 démarches pour récupérer les sous : le civil et le pénal, et le droit Belge les distingue aussi Le Civil - regarde ton contrat de travail s'il n'y a pas de clauses à ce sujet. S'il y en a une, je ne peux malheureusement pas t'aider plus (ces clauses étant déclarées nulles en France, je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique, faute de temps) S'il n'y en a pas, alors c'est de la responsabilité du patrons (voir l'arrêt de la Cour de cassation de Bruxelles http://www.droitbelge.be/fiches_deta...dcat=36&id=319 ) - Attention : si tu payes sans broncher, c'est une reconnaissance implicite de ta faute. Ne paye pas sans avoir fait signer à ton employeur un papier comme quoi il renonce à donner suite à cette affaire, et que tu acceptes de donner de l'argent en tant que transaction et non pas en tant que remboursement des sommes disparues. Le Pénal - Là la responsabilité de ton employeur saute. Il dépose une plainte, tu diras rien, tu vas au commissariat, tu subies en niant tout, et le proc classera l'affaire. voilà pour de plus amples renseignements je te conseille d'aller voir les syndicats / avocats ... bref des gens qui s'y connaissent en droit belge, j'ai juste fait une petite recherche et je suis conscient que cela ne suffit pas.. |
05/06/2007, 09h19 |
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Dame Belladona |
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Alpha & Oméga
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Ayant travaillé il y a fort longtemps à La Poste en France j'ai eu un trou de caisse de 50 Francs j'avais une petite partie de ma poche mais l'assurance couvrait le reste.
Tiens question Toys a t'il eu des recommandations particulières de la part de son employeur pour la tenue de la caisse ? Une petite documentation, le B.A.B.A des "escroqueries" les plus courantes ? |
05/06/2007, 09h38 |
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Dame Belladona |
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