Grâce présidentielle ... utile dans une constitution ?

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Salutations
Suite, à la nouvelle concernant la dernière grâce présidentielle en date, je me pose cette question.
En quoi ce droit, donné à une seule personne, pratiquement assimilable à l'un de ces bons vieux privilèges de l'Ancien régime peut être nécessaire ou seulement utile à une république, qui se veut démocratique (je ne parle que de ce droit et non du pouvoir donné à un parlement)?
Ma question en fait s'adresse bien plus à des personnes ayant de solides connaissances en droit constitutionnel et ayant une culture suffisante pour avoir du recul sur cette constitution, en ayant connaissance de l'essence et du devenir de constitutions de bien des états.
C'est une réelle question et non un troll déguisé, n'ayant pas moi-même beaucoup de connaissances dans ce domaine, il est fort possible que je participe peu ... enfin tant que ça ne troll pas ni ne fantasme.

Edit: et zut on a initié un sujet voisin, une minute avant moi
Je n'ai pas d'info à donner mais la dernière me scandalise au plus haut point...Surtout pour le motif donné : "Ayant rendu service à la France pour résultat sportif"...Zidane est tranquille.
Comme toutes les grâces présidentielles, c'est dégueulasse/normal.

Sinon la grâce présidentielle a toujours existée et existera tjrs, de la a l'appliquer sur des mois de prison avec sursis... je trouve cela plutôt ridicule que choquant
Ridicule, voila bien le mot qui convient au système politique actuel. La France doit se débarrasser de ses relents monarchiques.

Choquant en effet qu'un homme puisse être au dessus des lois et décider qui doit être gracié ou pas.
Citation :
Publié par tamamanquitaime
Ce n'est pas une grâce, mais une amnistie : la condamnation est oubliée (alors qu'une grâce est simplement une dispense d'exécution de la peine).
Exact et pour parler "simple" je crois qu'une amnistie doit-être justifiée et non une grâce (terme uniquement employé pour la peine de mort ?).
Citation :
Publié par tamamanquitaime
Ce n'est pas une grâce, mais une amnistie : la condamnation est oubliée (alors qu'une grâce est simplement une dispense d'exécution de la peine).
J'ajouterai que si le Président dispose par décret d'un pouvoir de grâce (article 17 de la Constitution il me semble), il ne dispose pas d'un pouvoir d'amnistie. Seul le Parlement, par une loi, peut voter une amnistie.
Donc il s'agit bien d'une grâce.
Lisez bien le sujet, je n'ai pas abordé les pouvoirs donnés à un parlement, seulement le pouvoir discrétionnaire d'un homme aussi haut placé soit-il.

Edit: ok pour Fnord. Bon si on revenait au sujet ?
Citation :
Publié par Silgar
J'ajouterai que si le Président dispose par décret d'un pouvoir de grâce (article 17 de la Constitution il me semble), il ne dispose pas d'un pouvoir d'amnistie. Seul le Parlement, par une loi, peut voter une amnistie.
La décision de Chirac n'est pas une application de l'article 17 de la constitution, mais une conséquence de l'article 10 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002, qui autorise le président, sous certaines conditions, à accorder par décret individuel une amnistie.

Il s'agit bien d'une amnistie, et pas d'une grâce.
il est cool d'amnistier les déja condamner pour une affaire et de l'enterrer avant de perdre son immunité

Malgré tout le respect que je porte à GUY DRUT je ne vois pas en quoi le fait de gaganer une médaille d'or aux jeux olympiques est rendre un service tel à la France que l'on puisse etre pardonner voir mieux amnistier pour de delits d'abus sociaux et autres

Mais c'est cool mnt un sportifs peut gagner une medaille etre ministre des psorts car sportif vainqueur, toucher salaire et rente dut au rang, faire des maguouilles et etre en fin de compte amnistier pour la dites medaille

Cool heu moi je suis ancien combattant je peux falsifier mes impots et etre amnistier pour mon titre de reconnaissance de la nation???

a plus
Ouais enfin c'est surtout parce que c'est Guy Drut le pote à Chirac parce que si Eunice Barber douille pour son petit acrochage à coté du stade de France, je sais pas si ELLE aura droit à une grace ou autre...

Alors que bon elle a gagner plus de médailles que Drut

Mais bon elle n'a ni le bon parti, ni la bonne couleur. M'enfin... Bien risible cette histoire quand même... Comme dit plus haut, certains peuvent largement être malhonnetes maintenant...
Le sujet n'est pas Guy Drut et son amnistie, ce n'est que le prétexte au sujet qui est la détention d'un pouvoir discrétionnaire tel que la grâce présidentielle est-elle nécessaire à une démocratie ?
Messieurs les floodeurs, il y a un autre sujet qui vous attend concernant le cas Guy Drut.
Merci

Allez donc parler de Guy Drut
Citation :
Publié par Cyphen
Ouais enfin c'est surtout parce que c'est Guy Drut le pote à Chirac parce que si Eunice Barber douille pour son petit acrochage à coté du stade de France, je sais pas si ELLE aura droit à une grace ou autre...

Alors que bon elle a gagner plus de médailles que Drut
Elle est noire comme Pocrain et elle n'a pas sa carte à l'UMP. Pis c'est une gonzesse, peut déjà s'estimer heureuse de pas perdre la nationalité.

/AFK vomir.



Putain, 12 ans de Chirac ! 12 ans, c'est une duré d'emprisonnement qui ne punit que les crimes de sang, si ma mémoire est bonne. faut vraiment que la France ait un mauvais karma...



Sinon, le droit de grâce et les amnisties, c'est utile, oui. Mais une perceuse dé-visseuse aussi, faut juste pas faire n'importe quoi avec, genre la mettre dans les yeux d'un bébé, c'est mal.
Citation :
Publié par Azuriel
Je n'ai pas d'info à donner mais la dernière me scandalise au plus haut point...Surtout pour le motif donné : "Ayant rendu service à la France pour résultat sportif"...Zidane est tranquille.
Si Zidane faisait une petite bêtise et condamné avec du sursis, je suis sur que pas un Français trouverait anormal de passer l'éponge ^^

La Tare de Guy drut est de faire parti de l'ump et qu'il est désormais moins connu que Zidane ce qui n'était pas le cas à l'époque ^^
Donc forcément ça fait jaser, mais cela ne choque pas les vieux comme moi qui ont connu G.D comme sportif symbole de la France plus que comme un politique maladroit...

Sinon pour revenir au sujet qui est la grace et non l'amnistie, l'erreur est humaine est personne n'est a l'abris d'une erreur judiciaire, c'est pas plus mal pour l'innocent potentiel condamné a tort de savoir qu'il existe une ultime alternative pour lui laisser un peu d'espoir...

Falcon
Citation :
Publié par falcon
Si Zidane faisait une petite bêtise et condamné avec du sursis, je suis sur que pas un Français trouverait anormal de passer l'éponge ^^

Donc forcément ça fait jaser, mais cela ne choque pas les vieux comme moi qui ont connu G.D comme sportif symbole de la France plus que comme un politique maladroit...
Tu as raison, mais autant gagner du temps : décrétons l'immunité pour les sportifs connus, ça ira plus vite que de demander à Supermenteur de les amnistier, et puis nos sportifs médiatiques sont trop importants pour être considérés comme des citoyens comme les autres...

A mon avis je suis loin d'être le seul qui trouverait anormal qu'on amnistie Zidane s'il faisait quelque chose de répréhensible, mais visiblement pour d'autres du moment qu'on passe à la télé on est au-dessus des lois...
Citation :
Publié par Trouveur
Tu as raison, mais autant gagner du temps : décrétons l'immunité pour les sportifs connus, ça ira plus vite que de demander à Supermenteur de les amnistier, et puis nos sportifs médiatiques sont trop importants pour être considérés comme des citoyens comme les autres...

A mon avis je suis loin d'être le seul qui trouverait anormal qu'on amnistie Zidane s'il faisait quelque chose de répréhensible, mais visiblement pour d'autres du moment qu'on passe à la télé on est au-dessus des lois...
Le seul j'en doute, vous serez sans doute quelques milliers, pas très représentatif de notre démocratie ^^
J'arrive encore a faire la différence entre les gens qui nous font rêver et ont plus fait pour la France et pour l'intégration que 100ans de politique et un vulgaire people qui passe a la TV (d'ailleurs j'ai jamais vu Zidane a la TV je déteste le foot )

Falcon
Citation :
Publié par falcon
mais cela ne choque pas les vieux comme moi qui ont connu G.D comme sportif symbole de la France plus que comme un politique maladroit...
Tu as connu Guy comme sportif ? La dernière fois qu'il s'est illustré sportivement tu devais avoir 2 ans...

De toute façon il ne faut pas dire "les vieux", d'abord parce que c'est déplaisant, ensuite parce que les plus vieux que toi, en principe ça les choque. Ou alors au minimum il faut que tu dises "les vieux à l'exception de baai ça ne les choque pas".
Citation :
Publié par falcon
Le seul j'en doute, vous serez sans doute quelques milliers, pas très représentatif de notre démocratie ^^
J'arrive encore a faire la différence entre les gens qui nous font rêver et ont plus fait pour la France
Il a fait quoi pour la France Zidane ?
Pasteur a fait quelque chose, De Gaulle a fait quelque chose, Jean Moulin, Simone Veil...

Quant aux quelques milliers, effectivement quand je vois que dans notre belle démocratie on réélit Chirac qui traîne plus de casseroles que Mitterand je me dis que mettre au dessus des lois un sportif qui tape dans la baballe et sert de représentant de commerce pour X marques doit sembler normal à beaucoup de Français.

Qu'est-ce que l'honnêteté par rapport au prestige du football ?

Je suis du même avis qu'Aloïsius. "Une démocratie a les dirigeants qu'il élit." Et si on se paie au pouvoir des gens sans conscience morale et sans intégrité, c'est parce qu'une bonne partie de mes concitoyens semblent eux aussi avoir une échelle de valeurs pathétique qui fait primer la notoriété, l'argent et le pouvoir sur l'honnêteté, le don de soi et l'intérêt général.
Citation :
Publié par baai
Tu as connu Guy comme sportif ? La dernière fois qu'il s'est illustré sportivement tu devais avoir 2 ans...
MDR malgré ton semblant d'expérience sur ce forum tu fais encore confiance aux profils des JOLIEN (j'adore le chiffre 10, je met partout des dates bidons a base de 10 ^^) tu as du avoir des surprises en te réveillant le matin a coté d'une "jolie Jolienne de 18 ans"

Oui il y a quelques sportifs qui traversent les ages, c'est triste mais dans 100 ans on aura oublié pasteur mais on se souviendra de Zidane ^^

On ne va pas faire ici un débat sur l'intérêt des sportifs de haut niveau et sur le prestige qu'ils apportent a la France (surtout avec moi qui déteste le sport je passe le relai )

Falcon
Citation :
Publié par falcon
Oui il y a quelques sportifs qui traversent les ages, c'est triste mais dans 100 ans on aura oublié pasteur mais on se souviendra de Zidane ^^
Oh putain.
Citation :
Publié par falcon
Oui il y a quelques sportifs qui traversent les ages, c'est triste mais dans 100 ans on aura oublié pasteur mais on se souviendra de Zidane ^^
Je doute qu'on parle un jour de Zidane en cours d'histoire.
Et la notoriété des sportives s'émousse plus vite que tu ne le crois. Tu peux me citer combien de sportifs d'il y a 50 ans pour voir ?
Citation :
On ne va pas faire ici un débat sur l'intérêt des sportifs de haut niveau et sur le prestige qu'ils apportent a la France
Quel prestige ?
Tu parles de Zidane, mais le "prestige" apporté par l'équipe de France grâce à la victoire en 98 a disparu très vite, dès 2002 en fait. C'est ça le problème du prestige sportif, à la première grosse branlée il part en fumée, et peut même devenir la risée générale. Si on parlait de l'image de la France après la coupe du monde de 2002 ?

De toute façon dans une démocratie avec comme devise "liberté, égalité, fraternité", tout le monde doit être égal devant la loi. Les privilèges, immunités et autres passe-droits sont le signe que nous ne sommes plus en démocratie mais bien dans une sorte d'oligarchie où une pseudo élite médiatique, politique et financière peut se moquer des règles du jeu, et ce avec l'approbation d'une partie de la plèbe qui trouve normal qu'on ne touche pas à leurs idoles.
Citation :
Publié par falcon
MDR malgré ton semblant d'expérience sur ce forum tu fais encore confiance aux profils des JOLIEN
Mort de rire comme tu dis. Et paf mon semblant d'expérience qui revient par la fenêtre : tu rentres ta date de naissance dans ton profil, tu fais l'effort de descendre jusqu'à 73.
Et par la grâce de mon ingénuité qui pensait relever une légère incohérence de ton propos, l'aveu inattendu : la date était bidon. Argh, faut-il méconnaître à ce point la duplicité du jolien et la vie des forums pour être tombé dans un si gros panneau ?

Mais Falcon, si tu revendiques ce goût du faux, que faire de tes affirmations dans ce fil ?



La comparaison de la notoriété future de Zidane par rapport à Pasteur, c'est n'importe quoi.
Les joueurs de foot s'oublient bien vite. Facile à vérifier, on peut improviser un sondage au besoin. Beaucoup de gens connaissent le nom de Pasteur.
Y a-t-il plus d'une personne dans la salle à qui les noms de Gaston Cyprès ou de Louis Mesnier ?
Voilà comment on se souvient des stars du foot d'il y a 100 ans.


Mais cette histoire de sport est bien hors sujet, en vérité. C'est l'accessoire transformé en motif à coup de baguette magique. Drut n'aurait pas été médaillé olympique, Chirac aurait trouvé un autre biais, fait écrire la loi en d'autres termes en 2002.
La seule évidence, c'est que Drut est pote avec Chirac depuis 30 ans, qu'il est ump et chiraquien, qu'il a été condamné pour un emploi fictif... s'inscrivant dans les emplois fictifs de la mairie de Paris à l'époque où Chirac orchestrait ces magouilles, et qu'ils ont consciemment mis en place en 2002 la loi qui leur permettrait de le sortir d'affaire, comme l'avaient alors relevés la presse et les différents partis d'opposition, n'en déplaise aux mensonges de Perben et cie.

Citation :
Publié par Diesnieves
Allez donc polluer le fil sur Guy Drut !!!
Peuh... Dès demain, promis. Baste pour le moment.
En effet le sujet est en train de partir en vrille, une petite intervention des modérateurs seraient la bienvenue que l'on puisse discuter à tête reposé dans un lieu plus approprié (le Bar ? ^^)

La discussion devient stérile chacun campe sur ses positions de toute façon que l'on invente le remède contre le sida ou que l'on gagne une coupe du monde tôt ou tard on finira par être oublié, alors savoir qui restera dans les mémoires 1 an de plus ou de moins... (qui est le plus fort entre le lion et l'éléphant ? )

Mon sentiment est que ce qui fait avancer une nation ce n'est pas toujours ses savants ou ses politiciens mais les gens qui sont capable de nous faire rêver... Et ceux là peu importe leurs spécialités, si ils ont réussi à mette une nation entière debout même qu'une seconde (alors qu'elle est le reste du temps a plat ventre...) oui méritent un traitement de faveur, la France reconnaissante est capable de leur pardonner 1 petit écart...

Considerer chaque personne comme un clone d'une autre juste bonne a appliquer la loi a la lettre me fait penser au roman 1984...Non nous sommes tous différents et nous avons tous droit a un traitement unique selon notre attitude, nos fautes, nos antécédents sinon la justice ne servirait a rien, à chaque faute correspondrait une peine point, et ça serait le pire des cauchemars...

Falcon
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