[Larmes]

Une question intéressante que tout le monde a gentiment fait semblant de ne pas lire, est bien celle de Frimousse : on s'offusque ici de la vente d'un guide sur ebay, mais quid des guides vendus dans le commerce comme celui de Joystick, ou de n'importe quel magasine de jeu video ?

De plus, on peut également penser à JoL, qui n'est pas une association loi 1901... JoL utilise bien le "prestige" et le contenu des jeux sur lesquels il construit des sites pour faire sa notoriété, et l'utilise ensuite pour revendre des espaces publicitaires... C'est moins direct, mais c'est kif kif...

Bref, c'est un peu la tempête dans un verre d'eau que l'on peut éviter. Dommage de consacrer son énergie à un épiphénomène.

[Sorine]

Citation :

Publié par Larmes

Une question intéressante que tout le monde a gentiment fait semblant de ne pas lire, est bien celle de Frimousse : on s'offusque ici de la vente d'un guide sur ebay, mais quid des guides vendus dans le commerce comme celui de Joystick, ou de n'importe quel magasine de jeu video ?

De plus, on peut également penser à JoL, qui n'est pas une association loi 1901... JoL utilise bien le "prestige" et le contenu des jeux sur lesquels il construit des sites pour faire sa notoriété, et l'utilise ensuite pour revendre des espaces publicitaires... C'est moins direct, mais c'est kif kif...

Bref, c'est un peu la tempête dans un verre d'eau que l'on peut éviter. Dommage de consacrer son énergie à un épiphénomène.

Jol est généralement inclus dans les "programmes FanSite".
De plus, si je ne m'abuse, il y a des contacts direct entre le staff de jol et les développeurs/distributeurs des jeux.
Pour Joystick, je pense qu'il a également des accords.

[Fanny]

Dure au réveille de lire certaine réponse remplie de méchanceté mais bon on ne peut pas plaire à tout le monde

Dans le cas d'un contrat lorsqu'il y a litige le juge, en tout cas en France, a toujours fait profité au particulier de la présomption de bonne foi, c'est un principe et c'est sur celui ci que je me base lorsque je réagis qd on parle de procédure.

Il appartient au professionnel, que ce soit Blizzard ou un autre là n'est pas le sujet, d'apporter par tous moyens la preuve des accusations qu'il porte contre un particulier. Il appartient de la même façon au particulier de faire la démonstration du contraire que tente d'expliquer la partie adverse, c'est ce qu'on appelle un débat contradictoire. Ensuite le juge se fait sa propre opinion et rend sa décision.

Je me base aussi sur mon expérience VECUE d'une affaire contre AOL: AOL disait, dans ses CGU et aussi devant le juge dans ses conclusions qu'ils avaient le droit de couper un compte a leur seule discrétion pour quelque raison que ce soit sans avoir a se justifier. Le juge ne l'a pas entendu de la même façon et AOL a de fait perdu plus d'une 20aine de procès en France. C'était l'époque AOL 2000/2001.

Un contrat a beau dire ceci ou cela, mais lorsqu'il y a naissance d'un litige si tu conteste une partie du contrat en indiquant le pourquoi du comment, généralement ça passe. Car comme le dit quelqu'un plus haut le juge se demande si telle ou telle clause ne créée pas un réel déséquilibre entre les parties, dont l'une d'elle n'est pas un professionnel.

AOL se dégageait de toute responsabilité dans la fourniture du service alors que le client payait pour cette prestation, c'était prévu dans LEUR CGU, le juge a dit non dans tous les procès, c'est pas dans un ou deux procès non c'est bien dans tous les procès, et je met au défis tous ceux qui me dise le contraire de me le prouver, je demande a voir.

Cela étant dit ici Blizzard ferme un compte pour un acte qui s'est passé dans la vie réelle alors que, d'après leur propre CGU les sanctions sur un compte ne peuvent intervenir que si le joueur commet une/des faute(s) a l'intérieur du jeu. Ou alors j'ai raté un passage. Maintenant le droit américain n'a rien de comparable avec le droit ni Français ni Européen mais je doute fort quand même du bien fondé de la décision de Blizzard.

Lisez les CGU de Blizzard: ceux ci se dégagent de leurs responsabilité en cas de non fourniture de la prestation de service, c'est illégal et ça dans un litige devant un juge je suis certaine a 300% que Blizzard se fait démonter.

Quand Blizzard dit qu'a sa seule discrétion ils peuvent fermer un compte, c'est illégal. surtout que qd ils ferment le compte ils disent aussi qu'ils ne rembourseront pas l'avance sur consommation qu'a déjà payée le client, ça aussi c'est de l'illegalité flagrante.

Les CGU d'AOL étaient aussi censées avoir été faite par de grand spécialiste en droit et pourtant, avant même les décisions de justice qui ont toutes condamnées AOL, AOL avait prévu le coup et débloqué une enveloppe de 300.000 Franc Français (à l'époque nous n"étions pas encore en Euro) pour couvrir les dommages et intéret: CF Cabinet d'AOL Bird et Bird Paris la Défense, Maitre Morel qui défendait les interets d'AOL l'a avoué dans les couloirs des Tribunaux ou il venait plaider pour défendre AOL. Il avait même dit qu'il savait parfaitement qu'AOL ne gagnerait pas mais que cela leur coutait moins cher de perdre des procès que de respecter la loi. AOL savait donc parfaitement qu'ils ne gagnerait pas, ils ne pensaient pas non plus qu'au final plus de 20 procès seraient intentés. Ils les ont tous perdus.

Tout ça pour dire que, quoi que dise des CGU, CLUF et tout ce que vous voudrez d'autre, seul le juge peut dire si telle ou telle chose est legal ou pas, parfois ça l'ai, d'autre fois ça ne l'ai pas.

Je ne suis pas une adversaire de Blizzard mais je milite parce que j'y crois pour la défense de MES droits et lorsque ceux ci ne sont pas ou plus respectés alors je fait en sorte que mes droits ne soit plus bafoués.

Je ne dit pas que le gars aux USA va gagné, j'en sais rien, j'ai pas étudié le droit US mais connaissant la protection des consommateurs aux USA, je dit que Blizzard est loin d'avoir gagné. Dites vous qu'aux USA un voleur a assigné le propriétaire d'une maison qu'il venait de cambriolé, en chevauchant le mur le voleur s'est blessé, il a assigné le propriétaire et il a gagné, alors bon, chacun peut dire ce qu'il veut, ni moi ni vous n'avons la moindre connaissance ni de l'affaire ni du droit US pour dire qui va gagner. Je trouve qd meme que couper un compte pour une personne qui n'a pas commit de faute "IG" je me demande qu'elle sera la décision.

[BOooïïng!!]

Citation :

Publié par Fanny

Dure au réveille de lire certaine réponse remplie de méchanceté mais bon on ne peut pas plaire à tout le monde .

Quand tu arrêteras de prendre les gens de haut par la condescendance et le mépris...

Citation :

Publié par Fanny

Morte de rire.

... et de lire les contributions sans vouloir chercher la moindre faille pour faire valoir tes "compétences", nous pourrons envisager de discuter sans méchanceté aucune.


[edit] Tes réponses sont tout autant risibles, mais non cela m'es totalement égale, je me les bats d'une force !

[Fanny]

Citation :

Publié par nash-har

Quand tu arrêteras de prendre les gens de haut par la condescendance et le mépris...
... et de lire les contributions sans vouloir chercher la moindre faille pour faire valoir tes "compétences", nous pourrons envisager de discuter sans méchanceté aucune.

Désolée mais à lire certaines réponses je ne peux être que morte de rire, si ça te gène j'en ai strictement rien à faire.

[Sin / Speculoos]

Citation :

Publié par Fanny

Dure au réveille de lire certaine réponse remplie de méchanceté mais bon on ne peut pas plaire à tout le monde

....

Cela étant dit ici Blizzard ferme un compte pour un acte qui s'est passé dans la vie réelle alors que, d'après leur propre CGU les sanctions sur un compte ne peuvent intervenir que si le joueur commet une/des faute(s) a l'intérieur du jeu. Ou alors j'ai raté un passage. Maintenant le droit américain n'a rien de comparable avec le droit ni Français ni Européen mais je doute fort quand même du bien fondé de la décision de Blizzard.

Lisez les CGU de Blizzard: ceux ci se dégagent de leurs responsabilité en cas de non fourniture de la prestation de service, c'est illégal et ça dans un litige devant un juge je suis certaine a 300% que Blizzard se fait démonter.

Quand Blizzard dit qu'a sa seule discrétion ils peuvent fermer un compte, c'est illégal. surtout que qd ils ferment le compte ils disent aussi qu'ils ne rembourseront pas l'avance sur consommation qu'a déjà payée le client, ça aussi c'est de l'illegalité flagrante.

Les CGU d'AOL étaient aussi censées avoir été faite par de grand spécialiste en droit et pourtant, avant même les décisions de justice qui ont toutes condamnées AOL, AOL avait prévu le coup et débloqué une enveloppe de 300.000 Franc Français (à l'époque nous n"étions pas encore en Euro) pour couvrir les dommages et intéret: CF Cabinet d'AOL Bird et Bird Paris la Défense, Maitre Morel qui défendait les interets d'AOL l'a avoué dans les couloirs des Tribunaux ou il venait plaider pour défendre AOL. Il avait même dit qu'il savait parfaitement qu'AOL ne gagnerait pas mais que cela leur coutait moins cher de perdre des procès que de respecter la loi. AOL savait donc parfaitement qu'ils ne gagnerait pas, ils ne pensaient pas non plus qu'au final plus de 20 procès seraient intentés. Ils les ont tous perdus.

Tout ça pour dire que, quoi que dise des CGU, CLUF et tout ce que vous voudrez d'autre, seul le juge peut dire si telle ou telle chose est legal ou pas, parfois ça l'ai, d'autre fois ça ne l'ai pas.

Je ne suis pas une adversaire de Blizzard mais je milite parce que j'y crois pour la défense de MES droits et lorsque ceux ci ne sont pas ou plus respectés alors je fait en sorte que mes droits ne soit plus bafoués.

Je ne dit pas que le gars aux USA va gagné, j'en sais rien, j'ai pas étudié le droit US mais connaissant la protection des consommateurs aux USA, je dit que Blizzard est loin d'avoir gagné. Dites vous qu'aux USA un voleur a assigné le propriétaire d'une maison qu'il venait de cambriolé, en chevauchant le mur le voleur s'est blessé, il a assigné le propriétaire et il a gagné, alors bon, chacun peut dire ce qu'il veut, ni moi ni vous n'avons la moindre connaissance ni de l'affaire ni du droit US pour dire qui va gagner. Je trouve qd meme que couper un compte pour une personne qui n'a pas commit de faute "IG" je me demande qu'elle sera la décision.

1) On peut insulter les gens par autres choses que des insultes, et le mépris et la fausse condescendance en est une. (cfr encore ta dernière réponse)

2) lis les posts de tout le monde et sourtout le mien, le poste de départ et info du net sont faux! Blizzard a demandé à Ebay de fermer le compte d'un particulier pour utilisation commerciale de son nom sans son accord et rien d'autre. On parle de la fermeture d'un compte Ebay...

3) La théorie et la rhétorique, ca en jette, mais la pratique est souvent bien différente. Meme si sur une base objective tu es dans ton bon droit, même si tu obtiens gain de cause, Blizzard il va AU MIEUX 1) te rendre ton compte 2) te filer un montant de tune DERISOIRE pour lui 3) modifier sa cluff MAIS EN AUCUN il ne va modifier son comportement. Donc tu pourras penser au fond de toi que tu as gagné un combat mais pour combattre il faut être 2 et Blizzard, il s'en fout donc qui gagne ?

[RisWaaq]

Citation :

Publié par Fanny

Désolée mais à lire certaines réponses je ne peux être que morte de rire, si ça te gène j'en ai strictement rien à faire.

Moi ça me gène, donc je prierai les plus agressifs de se calmer un peu et de préférer argumenter leurs propos plutôt que de mordre.

[Fanny]

Citation :

Publié par Sinfull

1) On peut insulter les gens par autres choses que des insultes, et le mépris et la fausse condescendance en est une. (cfr encore ta dernière réponse)

2) lis les posts de tout le monde et sourtout le mien, le poste de départ et info du net sont faux! Blizzard a demandé à Ebay de fermer le compte d'un particulier pour utilisation commerciale de son nom sans son accord et rien d'autre. On parle de la fermeture d'un compte Ebay...

3) La théorie et la rhétorique, ca en jette, mais la pratique est souvent bien différente. Meme si sur une base objective tu es dans ton bon droit, même si tu obtiens gain de cause, Blizzard il va AU MIEUX 1) te rendre ton compte 2) te filer un montant de tune DERISOIRE pour lui 3) modifier sa cluff MAIS EN AUCUN il ne va modifier son comportement. Donc tu pourras penser au fond de toi que tu as gagné un combat mais pour combattre il faut être 2 et Blizzard, il s'en fout donc qui gagne ?

Peut être que c'est aussi et surtout pour créer un précedant contre Blizzard dans lequel tout le monde victime d'une sanction qu'il jugera non fondée pourra s'engouffrer ?

[Sin / Speculoos]

Ce que t'as pas l'air de comprendre c'est que ca ne fera JAMAIS aucun précédent.

La justice n'est pas accessible à tous

Quand elle l'est, elle ne répare que le dommage subit. (vu le dommage le juge il doit bien rigoler)

Les multinationales font comme tout le monde... Elles respectent la loi et une "certaine" éthique quand ca les arrange. La différence avec un particulier c'est quand elles transgressent la loi elles le savent et elles calculent le risque. (d'ailleurs y a meme un numéro spécifique dans le plan comptable pour ca ). Donc impact sur leur business : NEANT.

[Cypky]

Citation :

Publié par Sorine

Jol est généralement inclus dans les "programmes FanSite".
De plus, si je ne m'abuse, il y a des contacts direct entre le staff de jol et les développeurs/distributeurs des jeux.
Pour Joystick, je pense qu'il a également des accords.

Du coup, j'ai regardé plus précisément dans le dernier hors série de Joystick.

Rien sur Blizzard, ni dans les copyrights, ni dans les partenaires.
L'auteur (donc Maoh) a juste utilisé le site (entre autre) officiel de Blizzard pour se documenter (seul référence directe à blizzard à priori).


Plus étonnant, dans le petit paragraphe en italique qu'on lit jamais en bas de la 1ère page, ya bien un peu d'infos sur les copyrights du hors série ... qui appartiennent à l'éditeur (Futur France) qui est propriétaire des images et textes (donc des images de WoW !)... mais qui n'est pas responsable ! .. c'est l'auteur qui en est responsable.
Comique.
Si tu veux réutiliser le contenu du Hors série, faut l'accord de l'éditeur, mais si ya un problème légal sur le contenu (photo interdite ect ect ..), c'est l'auteur qui est responsable. Enfin, c'est ce que j'ai compris.


J'en viens à imaginer pleins de trucs :

• si ya accord entre blizzard et Joystick, pourquoi ca n'apparaît pas ?
• si il faut qu'il y ai accord entre les 2 parties, ca veut dire que tous les hors séries, les articles ect ect ... se font avec l'accord de blizzard ... bref, bonjour la liberté de la presse.
• sinon, Joystick hors la loi ? je pense pas mais bon lol, on sait jamais .
• quand, je sais pas moi, "PC Expert" parle de Windows XP par exemple, il demande pas l'accord de Microsoft France ....enfin c'est ce que je me disais. Donc pareil pour Joy. Je vois pas pourquoi un citoyen lambda n'aura pas le droit de commercialiser un article sur un produit du commerce en vente libre, pour informer le client par exemple .... Bref, après une super réflexion de 10 minutes, tout ca est super ambigu.
  

Maoh ! Aidez nous !

[Fanny]

Citation :

Publié par Sinfull

Ce que t'as pas l'air de comprendre c'est que ca ne fera JAMAIS aucun précédent.

La justice n'est pas accessible à tous

Quand elle l'est, elle ne répare que le dommage subit. (vu le dommage le juge il doit bien rigoler)

Même si cela ne créé pas de précédant lorsqu'un particulier attaque une grosse boite, à l'époque d'AOL personne ne s'intéressait au problème, dés que nous avons commencé à avoir les premiers jugements favorable, une certaine association bien connue, l'UFC s'est auto saisie du dossier et a, à son tour, assigné AOL avec le succès de l'action que tout le monde connaît et avec la jurisprudence que cela a créée.

Pas de dommage dis tu ? alors tu vas sûrement nous expliquer pourquoi dans un litige portant sur l'exécution d'un contrat à 99 Frs par mois les juges on chaque fois accordé plusieurs milliers de Frs en dommages et intérêts ? sans préjudice de voir condamner AOL aux dépens. C'est à dire avec les dépens en sus.

Tout ceci sans compter les 3.300.000 Frs dépensés par AOL suite aux procès perdus pour redorer leur image par des campagnes de publicité.

[Falith]

Citation :

Publié par Sinfull

(vu le dommage le juge il doit bien rigoler)

Tout est relatif, le juge peut très bien prendre en considération le temps perdu, l'impact psychologique (ridicule dans ce cas précis mais y a toujours moyen de jouer là dessus), le retard pris dans la course pvp puisque c'est le système choisi par Blizzard, etc...

Bref, d'un juge à l'autre : le dommage subit peut être considéré comme bien plus important que ce que tu peux imaginer

Maintenant, comme ça a été dit : c'est pas pour ça que le gus porte plainte, si j'ai bien compris c'est pour pour le droit de vendre son guide...et là il est mal barré et ça va sûrement se retourner contre lui

[RisWaaq]

Citation :

Publié par Frimousse

Du coup, j'ai regardé plus précisément dans le dernier hors série de Joystick.

Rien sur Blizzard, ni dans les copyrights, ni dans les partenaires.
L'auteur (donc Maoh) a juste utilisé le site (entre autre) officiel de Blizzard pour se documenter (seul référence directe à blizzard à priori).


Plus étonnant, dans le petit paragraphe en italique qu'on lit jamais en bas de la 1ère page, ya bien un peu d'infos sur les copyrights du hors série ... qui appartiennent à l'éditeur (Futur France) qui est propriétaire des images et textes (donc des images de WoW !)... mais qui n'est pas responsable ! .. c'est l'auteur qui en est responsable.
Comique.
Si tu veux réutiliser le contenu du Hors série, faut l'accord de l'éditeur, mais si ya un problème légal sur le contenu (photo interdite ect ect ..), c'est l'auteur qui est responsable. Enfin, c'est ce que j'ai compris.

J'ai l'impression que c'est exactement ça, mais plutôt dans le sens inverse : "tu fais ce que tu veux, t'es responsable des informations que tu balances, mais si ça nous dérange tu es forcé d'arrêter de diffuser les informations qui nous gênent."


Autrement dit, tant que les magazines du type Joystick ou les sites du type ne dérangent pas Blizzard à travers les informations diffusées, il n'y a pas vraiment d'autorisation à avoir ou de validation de contenu. Par contre si Blizzard souhaite ne pas voir certaines choses relatives à son jeu, ils sont en droit de l'exiger auprès de ces magazines/sites (c'est la raison pour laquelle nous modérons ce qui n'est pas autorisé par Blizzard comme les discussions sur le hack, les exploits, la vente de comptes, etc).

[Sin / Speculoos]

J'en suis pas sur mais les papiers style Joystick ou autres sont des membres d'agences de presse qui ont les droits pour l'utilisation des copyright.

PS : pour les dommages, arrêtez de vous emballer... Allez consulter ce qu'on recoit lorsqu'on est handicapé à vie ou lorsqu'un proche décède... En plus pour faire reconnaitre une maladie, bonjour. Je prendrais bien le célèbre procès de la super justice francaise en exemple mais ce n'est pas le lieu pour

[Tamalanne]

La vérité c'est que l'on ne veut pas intenter blizzard en justice en masse. Les désagrément, les Cluf illégaux ou non, les lags et les abus qu'ils peuvent faire sur certains joueurs on s'en balance tant que l'on à notre dose de jeu.
Et on ne fera rien qui puisse mettre en danger notre dealer de quartier.

[Andromalius]

[Flaming]

[Alakhnor]

Citation :

Publié par Sinfull

Ce que t'as pas l'air de comprendre c'est que ca ne fera JAMAIS aucun précédent.

La justice n'est pas accessible à tous

Quand elle l'est, elle ne répare que le dommage subit. (vu le dommage le juge il doit bien rigoler)

Les multinationales font comme tout le monde... Elles respectent la loi et une "certaine" éthique quand ca les arrange. La différence avec un particulier c'est quand elles transgressent la loi elles le savent et elles calculent le risque. (d'ailleurs y a meme un numéro spécifique dans le plan comptable pour ca ). Donc impact sur leur business : NEANT.

Si, cela peut faire un précédent. Cela s'appelle une jurisprudence et permet aux juges qui auraient à traiter des affaires similaires de statuer rapidement. Cela n'augmente pas le montant de réparation des dommages pour les plaignants, par contre, Blizzard peut s'exposer à des amendes croissantes, voire être obligé de modifier sa CLUF.

[Sin / Speculoos]

Citation :

Publié par Xélakis

Si, cela peut faire un précédent. Cela s'appelle une jurisprudence et permet aux juges qui auraient à traiter des affaires similaires de statuer rapidement. Cela n'augmente pas le montant de réparation des dommages pour les plaignants, par contre, Blizzard peut s'exposer à des amendes croissantes, voire être obligé de modifier sa CLUF.

il va modifier 2 virgules et 3 guillemets et continuer sa popotte.

[Fanny]

Citation :

Publié par Sinfull

il va modifier 2 virgules et 3 guillemets et continuer sa popotte.

Je ne pense pas que cela se passe comme ça. Si je me souviens bien, pour AOL au début tout le monde se moquait de nous, un peu comme c'est fait ici, c'est triste mais il faut faire avec. Donc au début d'AOL, nous avons été une 20aine un peu partout en France a assigner. Au bout des premières victoires certains d'entre nous, dont moi, avons été contacté par l'UFC qui s'était alors auto saisie du dossier, contacter pour les aider.

Nous avions donc déjà accrocher AOL devant différents TI avec uniquement que des victoires, là ou comme sur JoL on nous disait "vous allez vous planter".

Une fois que l'UFC a attaquer en justice, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le juge de Nanterre s'est basé sur nos jugements pour rendre sa décision puisqu'il en parle lui même dans les attendus du jugement.

AOL a fait appel devant la Cour d'Appel de Versaille, nouvelle défaite pour AOL.

AOL au TGI a été condamné a 600.000 euros de dommages et intérêts, ramené à 100.000 euros devant la Cour.

Aujourd'hui l'arrêt de la Cour fait jurisprudence et une loi a même été promulguée reprenant en partie ce que disait l'arrêt sur la responsabilité des F.A.I. dans leur obligations de résultat mais aussi des éléments aujourd'hui obligatoire dans les CGU des F.A.I..

Comme quoi, je suis persuadée que nos actions ont, au final aboutie quelques part et dans une moindre mesure a la loi qui régis les rapports entre clients et F.A.I. d'aujourd'hui.

[Sin / Speculoos]

Sans connaissance du dossier AOL, je n'ai pas assez d'éléments pour pouvoir comparer les 2.

Si j'ai bien compris AOL a été attaqué pour non prestation de service ?

Blizzard, lui il coupe le service

1) temporairement pour suspicion de non respect du contrat
2) définitivement pour preuve de non respect du contrat

Ou il est condamnable :

1) il ne donne pas de preuve à la "victime"
2) il ne redonne pas le temps perdu.

Ou il est fort :

Les cheats peuvent lui causer des millions de dommages en $.

Que se passerait il si il décidait d'attaquer en justice toute personne qu'il suspecte d'utiliser un programme tiers ou tout programme visant à affecter le jeu d'une manière frauduleuse ?

[Sabotage]

Citation :

Ou il est condamnable : il ne donne pas de preuve à la "victime"

D'apres mon ami juriste (c'est sympa de connaitre un juriste), celui qui romp le contrat n'a pas a donner de raison.
Comme dans un contrat de travail, les arguments sont presentés au juge, s'il y a procés.

[Dytryh Evryl]

D'après mes cours de droits, durant lesquels je faisais de l'informatique, mes oreilles ont pu entendre quelques petites choses notamment que la charge de la preuve était le plus souvent destiné au plaignant. C'est à dire, que si Bliz me sucre mon compte, c'est à moi d'aller chez le juge et de dire :

Voilà on m'a supprimé mon compte sans m'envoyer aucun email pour me donner la raison, voici d'ailleurs la liste des emails reçuent durant cette période aimablement fournis par mon FAI.

Par contre, Blizzard se doit de te donner un motif légitime pour la cloturation d'un service que tu paies et même s'il te rembourse à condition qu'ils continuent à fournir le service à d'autres utilisateurs.

Vue l'heure tardive, ma passion pour le droit et son professeur au attitude inquisitrice digne du maillon faible, je ne garantis absolument pas l'exactitude et la véracité des propos ici tenue qui ne s'appliquerait d'ailleurs qu'en France.

PS : Concernant le message sur le dealer de quartier, c'est une réflexion minimaliste mais qui semble tellement plausible qu'elle en est drôle de part sa comparaison : un grand LOL pour la remarque

[Fanny]

Citation :

Publié par Sabotage

D'apres mon ami juriste (c'est sympa de connaitre un juriste), celui qui romp le contrat n'a pas a donner de raison.
Comme dans un contrat de travail, les arguments sont presentés au juge, s'il y a procés.

Sans aucune agressivité de ma part, ton ami là, il a fait son droit sur la lune ? Non parce que là qd même on va me reprocher de rire aux éclats mais il y a de quoi.

Non seulement il doit dire pour quelle raison il résilie le contrat mais si c'est pour faute il doit en faire la démonstration irréfutable, par tous moyens. Et inutile d'aller devant un juge pour être obligé de fournir les preuves.

PS: on s'égare du sujet initial qui était l'action d'un ricain contre le pauvre Blibli...

[Algent]

edit: ok, j'aurai du regarder plus loin *retourne se coucher*

message a supprimer donc

[Maxeh]

osef