Un américain attaque Blizzard en justice

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Citation :
Publié par Ylhö
Niet. Je t'invite à potasser davantage.
Je t'invite a t'exprimer, tu ne sera pas sanctionné si tu répond a une question, ou si tu précise tes pensées.

(accessoirement, tu aura l'air moins mytho-fu)
Citation :
Publié par Laadna
Citation :
Publié par Ravno---
Euh, bah je vois pas en quoi blizard peut se permettre de l'exclure pour autant.
Si son guide pose problème, alors bliz n'a qu'a déposer une plainte, je vois mal pourquoi son guide justifierai une exclusion de son compte client.
Tout à fait, c'est ce qui m'a interpellé.
Citation :
Publié par Saï |Zouh
Parce que ca leur coute moins cher d'exclure un joueur que de porter plainte ?
Et puis ils ne devaient pas se douter que le joueur irait jusqu'à porter plainte.

C'est pour cela que le joueur porte plainte, qu'il fasse un guide sur le jeu n'a rien à avoir avec son compte de jeu.
---
Citation :
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

Ce logiciel (...) ainsi que toute la documentation imprimée, en ligne ou électronique (collectivement, le "Manuel") et toutes les copies ou œuvres dérivées de ce logiciel et de ces documents (collectivement définis, avec le "Client du Jeu" tel que défini ci-dessous, le "Jeu") sont la propriété de Blizzard Entertainment (...)
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3. Propriété

A. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le Jeu et toutes les copies du Jeu (y compris, mais sans s'y limiter, tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, images graphiques, inventaires des personnages, conception des paysages et bâtiments, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d'opération, droits moraux, toute documentation associée, scénarios, traits des personnages et "applets" intégrés dans le Jeu) appartiennent à, ou sont expressément licenciés par Blizzard Entertainment.
Citation :
11. Par la présente, vous comprenez que le non-respect des termes de Contrat entraînerait un préjudice irrémédiable pour Blizzard Entertainment et en conséquence, vous acceptez que Blizzard Entertainment soit habilité, sans obligation, garantie ou preuve de dommages, à mettre en œuvre les mesures équitables prévues aux termes des clauses de rupture de la Licence, en plus des autres recours que peut avoir Blizzard Entertainment en vertu du droit applicable.
Il s'agit de l'EULA que vous signez tous pour jouer. Et avant de crier à la tromperie et à l'abus de pouvoir, je précise que la plupart des EULA des mmorpgs modernes sont semblables.
Certes il fait une chose probablement illégale en vendant un guide sur Ebay ...
Mais pourquoi se faire bannir son compte ???

Si vous commettiez une infraction en voiture, vous ne trouveriez pas abusif de vous faire sanctionner sur, je sais pas moi, le fait de pouvoir monter dans une autre voiture (sans pour autant être conducteur ), pendant 1 an ? ( c'est une image, y en as plein d'autre je pense )
Citation :
Il s'agit de l'EULA que vous signez tous pour jouer. Et avant de crier à la tromperie et à l'abus de pouvoir, je précise que la plupart des EULA des mmorpgs modernes sont semblables.
Il me semblait bien que le fin mot de l'histoire était dans la charte Merci pour cette recherche !
Citation :
Publié par [Huntril]
Certes il fait une chose probablement illégale en vendant un guide sur Ebay ...
Mais pourquoi se faire bannir son compte ???

Si vous commettiez une infraction en voiture, vous ne trouveriez pas abusif de vous faire sanctionner sur, je sais pas moi, le fait de pouvoir monter dans une autre voiture (sans pour autant être conducteur ), pendant 1 an ? ( c'est une image, y en as plein d'autre je pense )
Lire le dernier message d'Opaak deux messages au dessus du tien répondrait à tes interrogations.
Citation :
Publié par The Passenger
Lire le dernier message d'Opaak deux messages au dessus du tien répondrait à tes interrogations.
Lire avant de poster sur JoL ? Ca se fait encore ? Mais tu viens d'où toi ?
Citation :
Publié par Takhista
Mon grain de sel

Tout d'abord, d'un point de vue strictement juridique, veuillez relire la charte de WoW à mon avis tout doit y être ! Moi je le fais pas, je m'en tamponne le coquillard de son histoire à ce gars-là
Je me suis arrêté ici et j'ai éclaté de rire. Combien de fois non d'une pipe il va falloir vous expliquer que la charte de WoW la charte de ton boulanger, la charte de ma grand mere n'a AUCUNE valeur legal ?

Chaque jour, chaque semaine chaque mois je lis re lis rerelis les memes conneries sur ça. Saoulant a force.
Citation :
Publié par Takhista
Il me semblait bien que le fin mot de l'histoire était dans la charte
Je sais pas ce qu'il en est exactement avec le droit américain, mais il me semble que la charte n'a aucune valeur légale en France.
Donc que ça soit marqué dedans ou pas ne change rien.

édit : nerf coup de fil, on m'a doublé
Citation :
Publié par Fanny
Je me suis arrêté ici et j'ai éclaté de rire. Combien de fois non d'une pipe il va falloir vous expliquer que la charte de WoW la charte de ton boulanger, la charte de ma grand mere n'a AUCUNE valeur legal ?

Chaque jour, chaque semaine chaque mois je lis re lis rerelis les memes conneries sur ça. Saoulant a force.
Je ne suis pas du tout légiste mais je doute fortement :
- tu possèdes un bien (les serveurs) que tu loues t'es en droit de fixer les termes de ton contrat de location.

Je prends pour exemple les contrats de location des meublés : tu peux en tant que proprio y mettre ce que tu veux comme clause y compris que le locataire doit impérativement porter des tongs et danser le youkoulélé en entrant dans la pièce.

Donc pourquoi est-ce qu'une charte n'aurait pas plus de valeur qu'un contrat de location ?

Sans même aborder le point de la propriété intellectuelle quand tu fous quelqu'un à la porte de chez toi je crois que tu n'as pas de compte à rendre à moins que cela soit ton gamin ...
Citation :
Publié par Saï |Zouh
(tous ou presque, les sites de fans et sites communautaires mettent à disposition de genre de guide cela dit)
La différence, c'est justement que eux n'en tirent généralement pas de bénéfices directs, et qu'accessoirement il s'agit souvent de sites communautaires, ce qui joue en faveur de la boite qui produit le jeu (normal qu'ils laissent couler donc).

En passant, personnellement, une fois qu'ils se font chopper, je ne vais pas plaindre ceux qui se font du fric en vendant des comptes, de l'argent ou quoique ce soit d'autre avec ce qui est censé être un loisir.

Pour en revenir au cas de ce type là, fermer son compte est une mesure réglo de leur part je trouve, et sûrement la moins dommageable pour lui. Son procès, il le perdra presque à coup sûr, et par là même il y perdra : ses propres frais + les frais de procès de Blizzard + d'éventuels dommages et intérêts (oui, en plus ça peut se retourner contre lui, si les juristes de Blizzard sont des sadiques ).
En lisant l'article, on apprend que Blizzard a contacté à plusieurs reprises eBay pour faire retirer ce produit, la boite a fait part de la plainte au vendeur qui a envoyé un formulaire à Blizzard (formalité standard apparemment dans ce genre de cas). Ces derniers n'ayant pas répondu au bout de 15 jours (car à mon avis, ils savent pertinemment que les "règles" d'eBay n'ont pas de vraie valeur juridiquement), le guide est resté, et ils ont agit en conséquence.
Si il avait été un peu malin, l'avertissement lui aurait suffit pour retirer son guide.

Et j'ai c/c un bout de l'EULA parce que c'est le premier truc à regarder, mais ce que j'attendais c'est les textes législatifs que peut me donner Ylhö qui confirment ou infirment ce que je disais à propos du droit d'auteur.
Citation :
Publié par Fanny
Je me suis arrêté ici et j'ai éclaté de rire. Combien de fois non d'une pipe il va falloir vous expliquer que la charte de WoW la charte de ton boulanger, la charte de ma grand mere n'a AUCUNE valeur legal ?

Chaque jour, chaque semaine chaque mois je lis re lis rerelis les memes conneries sur ça. Saoulant a force.
Elle pose des règles relatives à l'utilisation de son service et des sanctions en cas de son non-respect. Tout comme ça peut être le cas pour le réglement d'un club de sport. Et c'est amplement suffisant.
Citation :
Publié par Opaak
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Il s'agit de l'EULA que vous signez tous pour jouer. Et avant de crier à la tromperie et à l'abus de pouvoir, je précise que la plupart des EULA des mmorpgs modernes sont semblables.
Dans ce que tu cite Blizzard ne parle que ce qui se trouve sur leur support que ce soit CD ou serveur et non de quelque chose que quelqu'un aurait créé lui même. D'ailleurs si demain je fait un manuel pour "mieux" conduire sa peugeot, devrais-je payer des droits a peugeot ? j'en doute et le droit a la PI m'y autorise.

De plus dans le passage que je n'ai pas repris mais que tu quote Blizzard pretant detenir les droits sur les noms des regions du jeu or ces regions existaient avant le jeu et ni Blizzard ni personne ne peut se prevaloir d'en etre le proprietaire.

Partant de ton raisonnement demain je créé un jeu, dans ce jeu j'y installe une ville avec des magasins et tout et tout puis une place que je vais appeler place de la concorde, vais devenir le proprietaire exclusif du nom "concorde" ? j'en rigole d'avance.
Citation :
Publié par Fanny
Je me suis arrêté ici et j'ai éclaté de rire. Combien de fois non d'une pipe il va falloir vous expliquer que la charte de WoW la charte de ton boulanger, la charte de ma grand mere n'a AUCUNE valeur legal ?

Chaque jour, chaque semaine chaque mois je lis re lis rerelis les memes conneries sur ça. Saoulant a force.
Bah .. Fais un persistant ?

Ensuite, puisque tu sembles en garder sous le coude à ce sujet, veux-tu bien nous expliquer alors le sens et le poids de cette charte ? En effet, si n'avait, comme tu dis, pas la moindre signification légale, pourquoi est-ce que Blizzard se serait échiner à rédiger une charte très très chiante et très très longue, avec plein de détails et tous les accents où il faut ?

En jouant, nous sommes avons souscrit à cette charte, right ? Il doit bien y avoir un moyen... (on me souffle qu'elle a valeur de loi entre les signataires... tiens tiens)

Bref, étayes-nous donc ton argumentation, veux-tu ?
Citation :
Publié par The Passenger
Je ne suis pas du tout légiste mais je doute fortement :
- tu possèdes un bien (les serveurs) que tu loues t'es en droit de fixer les termes de ton contrat de location.

Je prends pour exemple les contrats de location des meublés : tu peux en tant que proprio y mettre ce que tu veux comme clause y compris que le locataire doit impérativement porter des tongs et danser le youkoulélé en entrant dans la pièce.

Donc pourquoi est-ce qu'une charte n'aurait pas plus de valeur qu'un contrat de location ?

Sans même aborder le point de la propriété intellectuelle quand tu fous quelqu'un à la porte de chez toi je crois que tu n'as pas de compte à rendre à moins que cela soit ton gamin ...
Olala mais ou va t-on ? tu melange le droit a la PI et le droit du logement, chose completement differente au combien, surtout avec la loi de 1989 a ce sujet.

Ici on parle d'un contrat de prestation de service, pas d'un contrat de location d'un bien, mobilier ou immobilier.

Que tu fasse les termes de ton contrat dans le respect de la loi et sans clause abusive OUI mais sinon NON. D'ou la logique que la charte de Blizzard ne vaut pas plus que le credit que certain lui apporte.
Citation :
Publié par The Passenger
Lire le dernier message d'Opaak deux messages au dessus du tien répondrait à tes interrogations.
J'ai lu le message d'Opaak ...
Mais tu ne semble pas avoir compris ma réponse apparemment ...
J'ai dit que son Guide était probablement illégal, mais je vois pas pourquoi on viens lui fermer son compte ... ( bon le gars il est un peu *BIP* de mettre son pseudo sur le guide en même temps ... )

Citation :
Publié par Takhista
Citation:
Posté par The Passenger
Lire le dernier message d'Opaak deux messages au dessus du tien répondrait à tes interrogations.
Lire avant de poster sur JoL ? Ca se fait encore ? Mais tu viens d'où toi ?
Je l'ai fait avant de poster


En résumé, faites un guide sur Warcraft, mais surtout ne donnez pas votre pseudo " in game" ou mieux, n'ayez plus / pas de compte Blizzard ... VOUS NE RISQUEZ RIEN ...

PS : je vois pas plus de mal a faire un guide a vendre sur ebay, que de faire un guide sur le net avec 50 pubs autour pour récolter de l'argent...
Citation :
Publié par Fanny
Je me suis arrêté ici et j'ai éclaté de rire. Combien de fois non d'une pipe il va falloir vous expliquer que la charte de WoW la charte de ton boulanger, la charte de ma grand mere n'a AUCUNE valeur legal ?

Chaque jour, chaque semaine chaque mois je lis re lis rerelis les memes conneries sur ça. Saoulant a force.
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (Art. 1134, c. civ.)
Dans ce cas-ci, on est devant un contrat d'adhésion dont les termes n'a été fixé que par une des parties. L'autre l'accepte ou va voir ailleurs. Stou. Donc le juge doit appliquer l'EULA.
Citation :
Publié par Fanny
Ici on parle d'un contrat de prestation de service
C'est marrant je croyais pourtant avoir lu un peu plus haut qu'elle n'avait strictement aucune valeur légale.
http://chat.doctissimo.fr/converts/wippe.gif

Pour ton exemple de l'édition d'un Guide de la conduite absolue en Peugeot - volume 4, tu peux toujours essayer, je me trompe peut-être, mais à ta place, je vérifierais auprès de Peugeot avant de le faire imprimer à 80 000 exemplaires, juste au cas où.
En plus les règles varient peut-être en fonction du domaine. Vu que j'en suis pas sûr, j'attendais des sources pour cette raison.
je signale a toutes fins utiles que le code de la propriété intellectuelle, avant meme d'etre un droit pecunier, a le bon goût et l'elegance d'etre un droit moral sur l'usage.

Aussi si blizzard estime que vendre des cheats sur son jeu n'est pas conforme a son ethique, il peut tout à fait agir en consequence.
Citation :
Publié par Tixu
je signale a toutes fins utiles que le code de la propriété intellectuelle, avant meme d'etre un droit pecunier, a le bon goût et l'elegance d'etre un droit moral sur l'usage.

Aussi si blizzard estime que vendre des cheats sur son jeu n'est pas conforme a son ethique, il peut tout à fait agir en consequence.
le gars n'a pas fait de code du cheat, enfin je pense pas j'ai pas lu l'article mais ca parle que d'un manuel pour aller plus vite a monter son perso non ?

PS: le forum lag a mort c'est normal ?
Citation :
Publié par Niloa
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (Art. 1134, c. civ.)
Eh j'l'avais dit en preums

Citation :
Publié par [Huntril]
(à propos de lire avant de poster)
Je l'ai fait avant de poster
Oui, tu es ce que l'on appelle un plouc..

Citation :
Publié par Tixu
je signale a toutes fins utiles que le code de la propriété intellectuelle, avant meme d'etre un droit pecunier, a le bon goût et l'elegance d'etre un droit moral sur l'usage.
Ouais bien dit Josy !
D'apres un ami juriste, les CLUF, EULA et autres joyeusetés ont une parfait valeure juridique.
Même sans signature d'une charte, tout achat établi un contrat tacite entre le vendeur et l'acheteur.
Si l'une des deux parties ne respectent pas le contrat, celui-ci est rompu pour défaut de loyauté.

Si vous voulez plus de précisions, je redemanderais.

PS : tout cela est du droit francais.
Bref, en un mot : ce mec est foutu

Je propose de respecter demain à 4h27 du matin 3 millisecondes de silence en mémoire de son compte en banque qui risque fortement de passer de vie à néant..
Le fait est que vendre un produit derivé sans autorisation expresse, est un délit de contrefacon (c'est à la mode ce genre de notion ), et cela n'a rien a voir avec la charte. C'est uniquement une violation du copyright.
D'apres l'article en anglais, la suspension du compte survient apres de nombreuses mises en demeure non suivies d'effet.

Blizzard se contente donc de virer manu militari quelqu'un qui vient pirater ses images pour son profit personnel, de la meme facon qu'un gerant de cinema pourrait ejecter de sa salle un piratin venu filmer une sceance avec sa dv pour en tirer profit
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