Alors en vrac une loi peut toujours être modifiée, suffit d'en voter une autre tout simplement.
Il n'a pas à confirmer que le motif de licencisement doit être légal, il n'y a jamais eut de doute la dessus, on ne peut licencier comme on veut, même pour des raisons illégales avec un CPE contrairement à ce qu'on a pu entendre, ca n'a jamais étais le cas. Je re - cite le Conseil Constitutionnel : " toute rupture du CPE pendant les deux premières années pourra être contestée devant le juge. Il appartiendra à l'employeur, en cas de recours, d'indiquer les motifs de cette rupture afin de permettre au juge de vérifier qu'ils sont licites et de sanctionner un éventuel abus de droit. Le juge vérifiera notamment que le motif de la rupture n'est pas discriminatoire et qu'il ne porte pas atteinte à la protection prévue par le code du travail pour les femmes enceintes, les accidents du travail et les salariés ".
Ne pas mélanger gouvernement et président, deux organes bien distinctes.
Il ose parler de démocratie, et il a raison, promulgué la loi ce n'est pas seulement un choix, il est obligé par la Constitution de promulgué une loi qui a était voté par le Parlement, le seul a n'avoir jamais violé la constitution sur ce point est Mitterant, mais d'un casu n peu particulier la cohabitation. Seul recours possible, faire revoter la loi par le parlement, ce qui n'aurait pas de sens puisque le Sénat et l'AN sont très largement à majorité UMP.
Le 49.3 n'est pas une spécifitée de ce gouvernement, tous les gouvernements en ont usés énormèment, souvent moins médiatisé, mais pour autant avec des conséquences bien souvent bien plus importantes que le CPE.
Rien à dire niveau démocratie donc, faut ouvrire les yeux et arrêter des mots qu'on ne comprend même pas.
Diffrence entre un CDI et un CPE ? Avant même les modifications prévue par le Président ? Dans la théorie le CDI très légérement plus protecteur, dans la pratique ? Absolument aucune, un conflit sans intérét, pour une loi débile qui n'apporte rien, que ce soit en mieux ou en pire, un conflit purement politique, sauf pour ceux qui ne connaissent rien au monde du travail et qui rêvent encore qu'un patron ne peut pas licencier à sa guise en cas de CDI, et qui imaginent un peu ce qu'ils veulent sur les modalités pratique du CPE. Sachant qu'un CPE n'est pas obligatoire, qu'un jeune n'est pas obliger de l'accepter, que la majorité des patrons s'en foutent du CPE, le CDI plus pratique pour eux, ou les emplois précaires. Bref du grand n'importe quoi cette crise, qui au final à des répercussions catastrophiques pour la France sur la scène internationale, et surtout d'un point de vue économique.
Rien de nouveau un France, un gouvernement qui vote des lois débiles sans intéréts ( comme tous les gouvernements depuis les dernières années ), une joie pour les juristes cette inflation législative de lois inutiles, inapplicables, par centaines chaque années
Et de l'autre côté une récupération politique pour certains, des jeunes qui se déchainent pour quelque chose qu'ils ne comprennent pas vraiment même si ils malheureusement ca part d'une bonne volonté, dommage y a tellement de combats plus important dans le monde.