[Blacky---]

Citation :

Publié par Ayolia

Vu que les vidéothèques possèdent un droit de diffusion des DvD, suffit de louer un film, le ripper et hop..

Dans vos rêves... le contrat de droit de diffusion n'est pas un contrat de droit de location, qui lui est très encadré, et extrêmement spécifique.

[Trouveur]

Citation :

Publié par Blacky---

Dans vos rêves... le contrat de droit de diffusion n'est pas un contrat de droit de location, qui lui est très encadré, et extrêmement spécifique.

"Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste..."

[Davesweb]

c'est dingue
je vais chercher de mon côté ce que je trouve tiens (déjà 01net c'est une bonne source)

[Blacky---]

Citation :

Publié par Trouveur

"Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste..."

Il peut dire ce qu'il veut ce garçon, sans citer les références d'un jugement précis en la matière ça ne veut rien dire; et la législation actuelle française dit plutôt franchement le contraire.

Je veux bien être contredit, ça m'intéresse d'ailleurs pour ma collection personnelle, mais avec de vraies sources.

[Andromalius]

Et elle dit quoi, la législation francaise?

[Dwelfigor]

Citation :

Publié par Andromalius

Et elle dit quoi, la législation francaise?

Elle dit en gros que si le juge a chez lui une connection adsl avec laquelle il telecharge des reportages rippés tu as de grandes chances de bénéficier d'un non lieu.

par contre s'il n'a jamais mis les pieds sur le net et si son beau frere boss pour une major tu vas l'avoir dans l'os.

je schématise mais en gros c'est ça.

[Slaughter In A Grave]

Citation :

Publié par Dwelfigor

Elle dit en gros que si le juge a chez lui une connection adsl avec laquelle il telecharge des reportages rippés tu as de grandes chances de bénéficier d'un non lieu.

par contre s'il n'a jamais mis les pieds sur le net et si son beau frere boss pour une major tu vas l'avoir dans l'os.

je schématise mais en gros c'est ça.

J'aime bien cette vision

[Volgaran]

Citation :

Publié par Andromalius

Et elle dit quoi, la législation francaise?

Elle donne raison à Blacky. Il est interdit de posséder la copie d'une oeuvre (film, musique, jeu, logiciel,...) sans en avoir l'original. L'utilisation doit en être faite dans un cadre strictement familial (parents, amis), aucune altération n'est autorisée (extrait, utilisation d'une musique pour une vidéo perso, mix,...) le droit d'auteur prévalant.

Bref copier un DVD loué est interdit par la législation.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Laya de Malkesh

Elle donne raison à Blacky. Il est interdit de posséder la copie d'une oeuvre (film, musique, jeu, logiciel,...) sans en avoir l'original.

Bref copier un DVD loué est interdit par la législation.

Dans le cas du videoclip, quand il n'existe pas d'original (jamais mis en vente, par exemple, dans le cas d'un clip type MTV qui n'est pas forcément un grand hit, d'ailleurs, j'ai beaucoup de navets aussi).

Ces clips sont souvent issus de diffusions télévisées enregistrées sur un magnétoscope, la qualité est d'ailleurs en général assez moyenne.

[Volgaran]

Citation :

Publié par Andromalius

Dans le cas du videoclip, quand il n'existe pas d'original (jamais mis en vente, par exemple, dans le cas d'un clip type MTV qui n'est pas forcément un grand hit, d'ailleurs, j'ai beaucoup de navets aussi).

Ces clips sont souvent issus de diffusions télévisées enregistrées sur un magnétoscope, la qualité est d'ailleurs en général assez moyenne.

Le fait que le clip ne soit pas commercialisé à l'heure actuelle ne veut pas dire qu'il ne le sera pas après coup. Madonna ou Michael Jackson ont par exemple sorti des DVD de certains de leurs clips 10 ans après. Comme je te l'avais dit précédemment, cet argument n'est pas recevable légalement

C'est le même argument que certains sortent à propos des films/DA disponibles en import uniquement et qu'ils prétendent pouvoir télécharger en toute légalité (ce qui est faux). L'argument ne vaut pas tripette ^^

[Blacky---]

L'argument de l'enregistrement TV tient lui. Mais vu que c'est enregistré par quelqu'un d'autre, du coup ça tient nettement moins bien à priori.

[Andromalius]

Le probleme, c'est que ca revient à dire que l'on peut littéralement t'interdire d'ecouter un artiste, si tu ne peux ni l'acheter ni l'avoir gratuitement.
Il n'y a pas de clauses particulieres sur les oeuvres culturelles à ce sujet? Imaginez que demain ils décident de ne plus vendre les disques des Beatles en France, au pif.

[Ange du Destin]

En fait, y a légal et acceptable... Je sais pas à qui je fais du mal en téléchargeant un jeu NES ou un épisode de "Diplodo". C'est illégal, mais ça fait pas franchement du mal à qui que ce soit. Mais bon, il est vrai que vu nos politiques, faut se méfier.

Par contre, je crois savoir que ce n'est pas à moi de prouver que je l'ai eu par source illégal si je déclare avoir numériser un enregistrement TV / enregistré via la TV sur le web

[Erf]

Je vote la prison à vie en écrivant sur un tableau noir "je ne piraterais pas les majors". Avec pendaison à la fin.

[Blacky---]

Ou être anglais. La BBC va numériser son catalogue de clips vidéo, et le laisser gratuitement à disposition des sujets britanniques.

[Drech[LostPassword]]

Citation :

Publié par Andromalius

Le probleme, c'est que ca revient à dire que l'on peut littéralement t'interdire d'ecouter un artiste, si tu ne peux ni l'acheter ni l'avoir gratuitement.
Il n'y a pas de clauses particulieres sur les oeuvres culturelles à ce sujet? Imaginez que demain ils décident de ne plus vendre les disques des Beatles en France, au pif.

Si les Beatles (ou ayants-droit) decident de ne plus vendre de CD des Beatles, c'est leur droit, non ? Apres tout, c'est leurs oeuvres.

[Volgaran]

Citation :

Publié par Lumen

En fait, y a légal et acceptable... Je sais pas à qui je fais du mal en téléchargeant un jeu NES ou un épisode de "Diplodo". C'est illégal, mais ça fait pas franchement du mal à qui que ce soit. Mais bon, il est vrai que vu nos politiques, faut se méfier.

Juste à titre d'exemples : Squaresoft-Enix a ressorti toute la série des Final Fantasy sur Playstation, les tous premiers épisodes avaient plus de 10 ans et dataient de la NES et des tous débuts sur la Super Nintendo. D'autres jeux ressortent sur les consoles portables de Nintendo après plus de 5 ans.
Des téléchargements de ces titres avant leur réédition occasionnent un manque à gagner évident pour toute la chaîne commerciale (magasins, éditeurs, plate-formes de jeu, auteurs). Voilà pourquoi la loi condamne la diffusion sauvage de ces titres, même si ils ont X années. Rien ne dit qu'ils ne seront pas réédités plus tard.

Par ailleurs la notion "acceptable" n'a aucun sens aux yeux de la loi. Ce qui peut être moralement compréhensible peut être condamné par la loi et amener des décisions de justice claires et inévitables.

Citation :

Publié par Andromalius

Le probleme, c'est que ca revient à dire que l'on peut littéralement t'interdire d'ecouter un artiste, si tu ne peux ni l'acheter ni l'avoir gratuitement.
Il n'y a pas de clauses particulieres sur les oeuvres culturelles à ce sujet? Imaginez que demain ils décident de ne plus vendre les disques des Beatles en France, au pif.

Dans le cas que tu exposes, l'import est possible, tu peux également acheter des albums d'occasion.

Dans l'optique où ce serait des oeuvres inédites jamais parues dans le commerce et ce quelque soit le pays, l'auteur/l'ayant droit a de toute façon des droits sur ces créations. Tu n'as aucune possibilité légalement de l'en priver sous prétexte d'en faire profiter les autres.

[Sadyre]

Citation :

Publié par Laya de Malkesh

l'auteur/l'ayant droit a de toute façon des droits sur ces créations. Tu n'as aucune possibilité légalement de l'en priver sous prétexte d'en faire profiter les autres.

J'en profite d'ailleurs pour préciser que la loi française insiste lourdement sur ce point, il y a certaines exceptions qui sont clairement définies et se limitant au cadre privé, le reste tombe dans l'illégalité, même si l'auteur/ayant droit se trouve à l'autre bout de la planète.
Et comme le dit Laya, il n'y a pas de notion d'acceptable ou pas.

[Cefyl]

Citation :

Bref copier un DVD loué est interdit par la législation.

Ba, va dire ca a l'avocat du barreau specialiste dans le droit a la copie privée qui dit tout a fait le contraire de toi (cf un de mes posts de ce topic).....

http://www.01net.com/article/195431.html

l'intervenant :

Citation :

Coauteur de l'ouvrage intitulé Le droit du multimédia, du CD-ROM à l'Internet (collection Que sais-je ?), Eric Barbry est avocat à la cour d'appel de Paris et directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats

sa reponse sur la location de dvd :

Citation :

Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...

on appele ca l'exception pour copie privée :

Citation :

sandra : L'exception de copie privée est-elle un droit (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ou une simple tolérance vis-à-vis du droit d'auteur (impossibilité technique d'empêcher la copie privée) ?

C'est un droit pour l'utilisateur de reproduire sans l'autorisation de l'auteur, de l'artiste et du producteur. Mais ce droit ne peut s'exercer que pour l'usage personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de la copie privée.

Citation :

Il peut dire ce qu'il veut ce garçon, sans citer les références d'un jugement précis en la matière ça ne veut rien dire; et la législation actuelle française dit plutôt franchement le contraire.

un avocat qui fait ce genre de bourdes, je trouverais ca tres etonnant quand même....


edit : je recherche d'autres sources :

http://www.avocats-publishing.com/ar...?id_article=86

Citation :

Le droit à la copie privée est subordonné à l’octroi d’une compensation équitable, visant à indemniser de manière adéquate les détenteurs de droit d’auteur pour l’utilisation faite de leurs ½uvres. Il s’agit d’une nouveauté en droit communautaire, puisque l’article 10 de la directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (JO L 346 du 27.11. 1992, p.61) autorise la copie privée sans pour autant l’accompagner d’un mécanisme de compensation équitable.

celle la est magnifique :



http://www.journaldunet.com/chat/ret...elacroix.shtml

Citation :

A quoi sert l'ALPA et qui est derrière ?
Frédéric Delacroix : L'ALPA est une association qui regroupe différents acteurs de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel concernés par la piraterie. Son objet est de lutter contre toutes les formes de piraterie, qu'elles portent sur les supports physiques ou sur Internet.

Citation :

Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ?

S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables.

en bref, même le delegué général de l'alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) le dit, c'est tout a fait légal. La taxe prelevée sur les supports vierges sert justement a combler ce probleme

[Ange du Destin]

Quand une boîte de jeux fait faillite, qui devient les ayant droit? Autant que je sache à qui je risque de faire du tort...
Car bon, le cas Squaresoft qui réédite ses vieux jeux n'est pas si courant que cela : il suffit de voir le nom des boites sur les anciens jeux pour voir que pas mal ont disparu, et que certains on déposé le bilan sans avoir été racheté...

Sinon... Comment prouvé que j'ai un jeu légalement? Théoriquement, je ne devrais pas à avoir le faire, étant donné que c'ets plutôt aux autres de montrer que je l'ai pas eu légalement, maïs bon...

[Trouveur]

Citation :

Publié par Lumen

Sinon... Comment prouvé que j'ai un jeu légalement? Théoriquement, je ne devrais pas à avoir le faire, étant donné que c'ets plutôt aux autres de montrer que je l'ai pas eu légalement, maïs bon...

Normalement tu es censé garder tes CD d'origine ET la boite d'origine, qui fait office de preuve d'achat. Cela dit je pense qu'avoir les CD d'origine devrait suffire à ne pas avoir de problèmes. Par contre si tu n'as que des "copies de sauvegarde" là ça risque de se corser...
Autant pour les jeux c'est relativement simple à vérifier donc, autant pour les films ça devient difficile vu qu'on a le droit de copier un DVD loué. (même chose pour les musiques copiées à partir d'une médiathèque ou enregistrées à partir d'une radio d'ailleurs)

[Cefyl]

cette question tombe bien. J'ai le jeu vampire la masquarade (acheté d'occasion) et j'ai paumé le CD 2 en demenageant. Il existe un moyen légal d'en reavoir un sans avoir a racheter le jeu ?

[Trouveur]

Citation :

Publié par Cefyl

cette question tombe bien. J'ai le jeu vampire la masquarade (acheté d'occasion) et j'ai paumé le CD 2 en demenageant. Il existe un moyen légal d'en reavoir un sans avoir a racheter le jeu ?

Envoyer un courrier au distributeur du jeu avec preuve d'achat à l'appui en lui demandant de te fournir un CD de remplacement.
Tous les autres moyens seraient illégaux car qu'il s'agisse d'un ami ou d'un réseau P2P aucun n'a les droits de diffusion de ce jeu. (cela dit si tu récupères une copie de cette façon tu pourras toujours dire qu'il s'agit de ta copie de sauvegarde faite par tes soins du CD2, sachant que si tu as encore le CD1 et la boite je doute qu'on te soupçonne de piraterie)

[Kelyscha]

Citation :

Publié par Lumen

Quand une boîte de jeux fait faillite, qui devient les ayant droit? Autant que je sache à qui je risque de faire du tort...
Car bon, le cas Squaresoft qui réédite ses vieux jeux n'est pas si courant que cela : il suffit de voir le nom des boites sur les anciens jeux pour voir que pas mal ont disparu, et que certains on déposé le bilan sans avoir été racheté...

Sinon... Comment prouvé que j'ai un jeu légalement? Théoriquement, je ne devrais pas à avoir le faire, étant donné que c'ets plutôt aux autres de montrer que je l'ai pas eu légalement, maïs bon...

Légalement il n'existe que très peu d'anciens jeux téléchargeable ou autre a cause des lois sur la propriété intellectuelle/droits d'auteurs & co.
Cependant il existe "l'abandonware"... Ce n'est pas légal mais c'est toléré par certains éditeurs.
Le principe revient à autoriser la copie des anciens programmes qui ne sont plus vendu et ne vont plus l'être. De leur coté les personnes pratiquant l'abandoware s'engagent a distribuer les programmes gratuitement et a en supprimer un de leur collection si l'éditeur ou les ayant droits en font la demande.
En gros il y a certains éditeurs qui refusent que leurs vieux jeux soient en abandonware et d'autres qui le tolèrent, voir même l'encouragent en les rendant disponible sur leur site.
Certains sites font la liste des jeux disponibles mais tu peux aussi faire toi même une demande a l'éditeur pour être sur de l'autorisation.

un peu plus d'infos :
http://www.abandonware-definition.org/index.php

[BabyDeull]

Citation :

Publié par Kelyscha

Légalement il n'existe que très peu d'anciens jeux téléchargeable ou autre a cause des lois sur la propriété intellectuelle/droits d'auteurs & co.
Cependant il existe "l'abandonware"... Ce n'est pas légal mais c'est toléré par certains éditeurs.

Par exemple Lucas Art y est "tres" (euphémisme) opposé, aimant sortir et ressortir ces vieilleries du placart cycliquement, ou encore ID Sotware qui vend encore doom 2 et quake 1 pour la modique somme de 25$ chacun sans aucun "packaging", en téléchargement

Mais pour de nombreux jeux, applications, ou n'importe quoi d'autres, ils arrivent souvent que ni l'editeur, ni la boite qui l'a fait existent encore (par exemple, combien existent encore de l'époque atari ST ?). Des boites qui durent plus de 15 ans, c'est quand meme une nette minorité (du moins dans les jeux videos), dans ce cas les droits sont a qui ? Et si ils sont a "personne" quelle est la logique de maintenir ces droits alors qu'il y a et n'y aura plus jamais personne a protéger avec (durant des dizaines d'année, personne ne peut rien faire avec, meme si une boite se proposait de reprendre le projet, vu que y'a plus personne qui le possede )