Droits d'auteur: video clips?

Andromalius · 20/07/2004, 13h15

Voila, je suis l'heureux possesseur d'une assez belle collection de vidéoclips de tous genres, glanés sur Internet au cours des années. Bien evidamment, ces videoclips incluent une bande musicale dont le téléchargement gratuit est illégal.

Cependant, la bande-son on peut l'acheter, alors que le vidéoclip dans la plupart des cas n'ets pas disponible dans le commerce, ou alors packagé dans un "best-of" incluant des choses que je ne veux pas acheter.

Beaucoup de ces clips datant des années 80-88, à l'époque ou on faisait de la bonne musique (joke), quel est le droit applicable à ces productions, sachant que la plupart ne sont pas/plus commercialisées.

Eowin Da Evil · 20/07/2004, 13h24

à mon avis aux yeux de la justice t'es un mechant hacker, le genre de ceux qui commencent à etre dans le collimateur de la justice car ils utilisent le pire tout pire à des fins illégales !

bref, tu n'as pas acquis les droit pour obtenir ces clips, car ils ont du etre diffusés sur une chaine de tele qui elle a payé pour les passer, et il ne t'es pas permis de les prendre pour toi je crois

bref, meme tarif que les mp3, films et autres trucs plus classiques

Slaughter In A Grave · 20/07/2004, 13h25

Citation :

Publié par XhaK

bref, meme tarif que les mp3, films et autres trucs plus classiques

Exactement

K ² · 20/07/2004, 13h28

J'envoie d'ailleurs immédiatement ton Ip aux authorités.

**Elessar** · 20/07/2004, 13h42

Tu crois que j'aurais une récompense si je te denonce ??

Andromalius · 20/07/2004, 14h12

Citation :

Publié par XhaK

car ils ont du etre diffusés sur une chaine de tele

Je paye la redevance

Citation :

bref, meme tarif que les mp3, films et autres trucs plus classiques

Les autres trucs plus classiques sont vendus, pas les clips.

Citation :

J'envoie d'ailleurs immédiatement ton Ip aux authorités.

Suis au taf

Esporus · 20/07/2004, 14h20

Suivant cette logique on aurait pas le droit d'enregistrer des clips/film qui passent à la télé avec un magnétoscope ?

Ayolia · 20/07/2004, 14h37

Tu sais.. faut pas toujours chercher la logique.

Logiquement, il est aussi interdit d'enregistrer sur une cassette audio les chansons qui passent à la radio.
Me suis toujours demandé d'ailleurs.. quelle est la vraie utilité d'un CD vierge, d'une cassette audio ou d'une cassette vidéo vierge?

Walach · 20/07/2004, 14h56

Y enregistrer tes propres films, photos ou chansons

J'ai moi même une grande collection de film ou je me met moi même en scène nu devant l'objectif

Trouveur · 20/07/2004, 15h34

Citation :

Publié par Ayolia

Tu sais.. faut pas toujours chercher la logique.

Logiquement, il est aussi interdit d'enregistrer sur une cassette audio les chansons qui passent à la radio.
Me suis toujours demandé d'ailleurs.. quelle est la vraie utilité d'un CD vierge, d'une cassette audio ou d'une cassette vidéo vierge?

Ceci est complètement FAUX: tu as tout à fait le droit d'enregistrer une émission ou une chanson qui passe à la télé ou à la radio.
Ce qui est débile c'est qu'en revanche tu n'as pas le droit de récupérer cette même émission ou cette même chanson sur le Net.

Ayolia · 20/07/2004, 16h00

Je viens de me renseigner sur la question, voila la réponse:

Tu as le droit de télécharger des clips vidéos.. mais uniquement sur des sites "spécialisés" ou des sites qui possèdent eux même le droit de diffusion de ces clips.

En gros, effectivement, il est légal d'enregistrer un film à la télévision ou une chanson à la radio (tant qu'on le garde pour usage privé) car les chaines qui diffusent possèdent le droit de diffusion.

Par contre il est interdit de telecharger sur le P2P tout simplement parce que la personne qui a mis à disposition ces films/chansons ne possèdent pas eux même le droit de diffusion, donc c'est considéré comme de la contrefaçon. Et le fait de telecharger tout ça te fais tomber sous le coup du "recel de contrefaçon".

Maintenant, va te falloir prouver que tous ces clips proviennent de sites spécialisés

Trouveur · 20/07/2004, 16h29

Citation :

Publié par Ayolia

Maintenant, va te falloir prouver que tous ces clips proviennent de sites spécialisés

Non, c'est à la justice de prouver que les clips d'Andromalius n'ont pas été enregistrés à partir de la télévision ou téléchargés sur des sites spécialisés.

Andromalius · 20/07/2004, 16h29

Va plutot falloir prouver qu'ils n'en proviennent pas, la charge de la preuve incombat à l'accusation ce me semble.

Mmh...tu aurais des URL de sites spécialisés?
(

)

Coin-Operated Boy · 20/07/2004, 16h43

Heureusement que certains groupes un peu malin mettent leurs clips sur leur site off...

Eowin Da Evil · 20/07/2004, 16h58

Citation :

Publié par Andromalius

Les autres trucs plus classiques sont vendus, pas les clips.

il n'y a que 500 ferrari enzo de vendues
elles ont toutes ete vendues
j'en veux une, et personne n'en vend d'occaz
alors j'ai le droit de la voler ?

Andromalius · 20/07/2004, 17h43

Lesdites Ferrari ne sont pas en libre-service que je sache. Et elles ne sont pas un support audiovisuel non plus, faudrait voir à ne pas comparer des pommes et de oranges.

Cefyl · 20/07/2004, 17h53

ta collection actuelle, tu peux dire que tu l'as enregistrée a la TV puis que tu l'as ensuite numérisée.

Dans ce cas, c'est légal. Par contre, si tu les partages ou que l'on te chope a les telecharger, alors c'est illégal..

quoique, tu peux affirmer que tu etais persuadé que la personne qui les partageais avait acheté une license de diffusion mais c'est un peu capilotracté.

Volgaran · 20/07/2004, 20h39

Citation :

Publié par Andromalius

Les autres trucs plus classiques sont vendus, pas les clips.

Argument irrecevable légalement. Ils pourraient très bien l'être dans un futur plus ou moins proche.
De toute façon le droit d'auteur existe même pour les vidéos musicales, donc tu es en infraction avec la législation et tu risques des sanctions assez conséquentes.

Messire Moustache · 20/07/2004, 20h55

Citation :

Publié par Trouveur

Ceci est complètement FAUX: tu as tout à fait le droit d'enregistrer une émission ou une chanson qui passe à la télé ou à la radio.

Comme je pensais le contraire et que j'aimerais en être sûr : source ?

Trouveur · 20/07/2004, 21h44

Citation :

Publié par Mr. Moustache

Comme je pensais le contraire et que j'aimerais en être sûr : source ?

N'ayant pas le courage de faire une recherche ce soir je te propose de demander ses sources à Ayola qui a confirmé mes dires après s'être renseigné sur la question.

Ayolia · 20/07/2004, 22h09

Mes sources?

Par ci, par la, en flanant sur le net... En fouinant dans la Jurisprudence, en parcourant des forums fréquentés par des avocats etc..

Je pensais le contraire aussi, mais effectivement, c'est légal de faire une copie privé d'un film/chanson tant que le "distributeur" possède les droits de diffusion (ce qui est le cas des chaînes télévisés et chaînes radios).

Cefyl · 20/07/2004, 22h32

source : http://www.01net.com/article/195431.html

Citation :

Coauteur de l'ouvrage intitulé Le droit du multimédia, du CD-ROM à l'Internet (collection Que sais-je ?), Eric Barbry est avocat à la cour d'appel de Paris et directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats

Citation :

geekgirl : Qu'est-ce que c'est la copie privée ?

La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire les oeuvres, les interprétations musicales et sonores, ainsi que les enregistrements sonores ou audiovisuels, pour son usage privé et strictement non collectif.

Citation :

sandra : L'exception de copie privée est-elle un droit (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ou une simple tolérance vis-à-vis du droit d'auteur (impossibilité technique d'empêcher la copie privée) ?

C'est un droit pour l'utilisateur de reproduire sans l'autorisation de l'auteur, de l'artiste et du producteur. Mais ce droit ne peut s'exercer que pour l'usage personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de la copie privée.

Citation :

zeduckman : Que pensez-vous de la taxe établie sur les supports de stockage numériques afin de récupérer l'argent perdu lié au piratage ? Cela ne légitimerait pas quelque part le piratage ? (Après tout, n'est-ce pas la première fois que l'on paie une taxe sur les possibilités criminelles d'un objet ?)

La taxe n'est pas la contrepartie d'un piratage, mais l'indemnisation versée par les consommateurs aux auteurs, artistes et producteurs en contrepartie du droit de copie privée.

Citation :

GiZz : Ai-je le droit de graver des CD et de les distribuer gratuitement à mes copains ? Y a-t-il des problèmes lors d'une plus large diffusion ?

Les graver pour votre usage personnel, oui. Pour les distribuer non, même aux copains.

Citation :

Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...

Citation :

zeduckmaster : Existe-il une différence entre copie privée et copie de sauvegarde au niveau juridique ?

Oui, la copie privée est reconnue comme un droit pour l'utilisateur des oeuvres sauf en matière de logiciel. Dans ce cas, seule une copie de sauvegarde est autorisée. La jurisprudence a estimé qu'une copie de sauvegarde ne correspond pas au droit de copier. L'utilisateur légitime a seulement le droit de demander la copie de sauvegarde.

donc now, autant louer un DVD et le ripper, c'est 100% légal. Idem pour les CDs de la mediathèque.

Blacky--- · 20/07/2004, 22h43

Citation :

Publié par Andromalius

Voila, je suis l'heureux possesseur d'une assez belle collection de vidéoclips de tous genres, glanés sur Internet au cours des années. Bien evidamment, ces videoclips incluent une bande musicale dont le téléchargement gratuit est illégal.

Illégal... police, menottes, prison.

Ayolia · 20/07/2004, 22h58

Citation :

Publié par Cefyl

donc now, autant louer un DVD et le ripper, c'est 100% légal. Idem pour les CDs de la mediathèque.

Effectivement, c'est ça que je trouve "stupide"..

Vu que les vidéothèques possèdent un droit de diffusion des DvD, suffit de louer un film, le ripper et hop..

Cefyl · 21/07/2004, 00h19

yup mais a la difference, tu as payé la location du DVD :P

Slaughter In A Grave Bagnard	Citation : Publié par XhaK bref, meme tarif que les mp3, films et autres trucs plus classiques Exactement
20/07/2004, 13h25

K ² Bagnard	J'envoie d'ailleurs immédiatement ton Ip aux authorités.
20/07/2004, 13h28

Elessar Alpha & Oméga	Tu crois que j'aurais une récompense si je te denonce ??
20/07/2004, 13h42

Andromalius Bagnard	Citation : Publié par XhaK car ils ont du etre diffusés sur une chaine de tele Je paye la redevance Citation : bref, meme tarif que les mp3, films et autres trucs plus classiques Les autres trucs plus classiques sont vendus, pas les clips. Citation : J'envoie d'ailleurs immédiatement ton Ip aux authorités. Suis au taf
20/07/2004, 14h12

Esporus Alpha & Oméga	Suivant cette logique on aurait pas le droit d'enregistrer des clips/film qui passent à la télé avec un magnétoscope ?
20/07/2004, 14h20

Ayolia Alpha & Oméga	Tu sais.. faut pas toujours chercher la logique. Logiquement, il est aussi interdit d'enregistrer sur une cassette audio les chansons qui passent à la radio. Me suis toujours demandé d'ailleurs.. quelle est la vraie utilité d'un CD vierge, d'une cassette audio ou d'une cassette vidéo vierge?
20/07/2004, 14h37

Walach Prophète	Y enregistrer tes propres films, photos ou chansons J'ai moi même une grande collection de film ou je me met moi même en scène nu devant l'objectif
20/07/2004, 14h56

Trouveur [[PL]] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ayolia Maintenant, va te falloir prouver que tous ces clips proviennent de sites spécialisés Non, c'est à la justice de prouver que les clips d'Andromalius n'ont pas été enregistrés à partir de la télévision ou téléchargés sur des sites spécialisés.
20/07/2004, 16h29

Coin-Operated Boy Bagnard	Heureusement que certains groupes un peu malin mettent leurs clips sur leur site off...
20/07/2004, 16h43

Eowin Da Evil Alpha & Oméga	Citation : Publié par Andromalius Les autres trucs plus classiques sont vendus, pas les clips. il n'y a que 500 ferrari enzo de vendues elles ont toutes ete vendues j'en veux une, et personne n'en vend d'occaz alors j'ai le droit de la voler ?
20/07/2004, 16h58

Andromalius Bagnard	Lesdites Ferrari ne sont pas en libre-service que je sache. Et elles ne sont pas un support audiovisuel non plus, faudrait voir à ne pas comparer des pommes et de oranges.
20/07/2004, 17h43

Cefyl Alpha & Oméga	ta collection actuelle, tu peux dire que tu l'as enregistrée a la TV puis que tu l'as ensuite numérisée. Dans ce cas, c'est légal. Par contre, si tu les partages ou que l'on te chope a les telecharger, alors c'est illégal.. quoique, tu peux affirmer que tu etais persuadé que la personne qui les partageais avait acheté une license de diffusion mais c'est un peu capilotracté.
20/07/2004, 17h53

Volgaran Alpha & Oméga	Citation : Publié par Andromalius Les autres trucs plus classiques sont vendus, pas les clips. Argument irrecevable légalement. Ils pourraient très bien l'être dans un futur plus ou moins proche. De toute façon le droit d'auteur existe même pour les vidéos musicales, donc tu es en infraction avec la législation et tu risques des sanctions assez conséquentes.
20/07/2004, 20h39

Messire Moustache Alpha & Oméga	Citation : Publié par Trouveur Ceci est complètement FAUX: tu as tout à fait le droit d'enregistrer une émission ou une chanson qui passe à la télé ou à la radio. Comme je pensais le contraire et que j'aimerais en être sûr : source ?
20/07/2004, 20h55

Trouveur [[PL]] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mr. Moustache Comme je pensais le contraire et que j'aimerais en être sûr : source ? N'ayant pas le courage de faire une recherche ce soir je te propose de demander ses sources à Ayola qui a confirmé mes dires après s'être renseigné sur la question.
20/07/2004, 21h44

Ayolia Alpha & Oméga	Mes sources? Par ci, par la, en flanant sur le net... En fouinant dans la Jurisprudence, en parcourant des forums fréquentés par des avocats etc.. Je pensais le contraire aussi, mais effectivement, c'est légal de faire une copie privé d'un film/chanson tant que le "distributeur" possède les droits de diffusion (ce qui est le cas des chaînes télévisés et chaînes radios).
20/07/2004, 22h09

Blacky--- Alpha & Oméga	Citation : Publié par Andromalius Voila, je suis l'heureux possesseur d'une assez belle collection de vidéoclips de tous genres, glanés sur Internet au cours des années. Bien evidamment, ces videoclips incluent une bande musicale dont le téléchargement gratuit est illégal. Illégal... police, menottes, prison.
20/07/2004, 22h43

Ayolia Alpha & Oméga	Citation : Publié par Cefyl donc now, autant louer un DVD et le ripper, c'est 100% légal. Idem pour les CDs de la mediathèque. Effectivement, c'est ça que je trouve "stupide".. Vu que les vidéothèques possèdent un droit de diffusion des DvD, suffit de louer un film, le ripper et hop..
20/07/2004, 22h58

Cefyl Alpha & Oméga	yup mais a la difference, tu as payé la location du DVD :P
21/07/2004, 00h19

Droits d'auteur: video clips?

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