Prendre connaissance d'un acte de vente

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Yop. J'ai l'impression d'être tombé sur ma première embrouille familiale, de succession/argent bien sûr. Ma mère est persuadée que la maison familiale se décrépit sur place à force de ne pas trouver vendeur depuis 2 ans, je viens d'y passer pour la première fois depuis des années et la maison est habitée, nouveau nom sur la BAL, les Pages Blanches au même nom. Les haies et arbres devant sont taillés et les coupures ne sont pas fraiches, ça date donc d'un moment. Et c'est ma sœur qui gère les finances et biens de ma mère (veuve).

Est-il possible de savoir quand a été vendu la maison/terrain anonymement ?
Citation :
Publié par THX
Yop. J'ai l'impression d'être tombé sur ma première embrouille familiale, de succession/argent bien sûr. Ma mère est persuadée que la maison familiale se décrépit sur place à force de ne pas trouver vendeur depuis 2 ans, je viens d'y passer pour la première fois depuis des années et la maison est habitée, nouveau nom sur la BAL, les Pages Blanches au même nom. Les haies et arbres devant sont taillés et les coupures ne sont pas fraiches, ça date donc d'un moment. Et c'est ma sœur qui gère les finances et biens de ma mère (veuve).

Est-il possible de savoir quand a été vendu la maison/terrain anonymement ?
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
ou la nouvelle version en cours de dév
https://explore.data.gouv.fr/fr/immo...te&filtre=tous

Si ça date de quelques mois il sera dans la base des notaires.
Tu auras la date de vente et le prix
C'est le prix hors frais et sans compter la partie meuble éventuellement déclarée, donc pas forcément le prix indiqué sur l'acte de vente mais assez proche.
Publicité foncière ? Genre, qui fait des pubs ?

J'en ai 1 dans mon département oui apparemment. Donc je fais un mail, yolo je souhaite un etat hypothécaire de la parcelle tant à l'adresse tant parce que pourquoi pas ? et ça sera accepté et on me délivrera ces infos qui me semblent quand même pas censées être obtenables par le tout venant ?
Citation :
Publié par THX
Très impressionnant mais la parcelle n'est pas cliquable, dans l'une ou l'autre version.
Comme indiqué, la dernière mise à jour date d'avril.
Donc soit la maison a été vendue après cette date, soit elle n'a pas été vendue mais seulement mise en location.
Normalement il devrait y avoir une nouvelle mise à jour dans pas trop longtemps.
La plupart des parcelles du quartier ne sont pas cliquables or je sais qu'il y a eu pas mal de mouvements ces dernières années.
Mais la maison d'en face est bien référencée. Plus petite que la notre, vendue 300 000€ en 2023
Les parcelles avec au moins une mutation enregistrée sont en bleu/violet sur la carte.
Pas la peine d'essayer de cliquer sur les autres
La base commence en janvier 2019, ça peut être tout à fait normal que tu vois peu de ventes.
Citation :
Publié par THX
C'est la couleur de base.
Y a eu un mouvement rien que pour la succession (2023) au décès de mon père (enfin, j'imagine).
Les successions ne sont pas des mutations.
Elles n'apparaissent donc pas.

Si tu possèdes une partie de la maison suite à la succession, elle ne peut pas avoir été vendue sans que tu le saches puisque tu es obligé de signer l'acte de vente.
Si ta mère a gardé 100% de l'usufruit comme ça se fait en général, il est plus probable que la maison soit louée.
Pas besoin de ton accord dans ce cas.

Rien ne t'empêche de sonner et de demander aux habitants ce qu'il en est.
Le truc bizarre est que ma mère semble n'en rien savoir
Donc soit on me ment, soit ma soeur arnaque ma mère. Ou ne la tient pas au courant pour ne pas l'embêter avec de menus détails comme des milliers d'euros.
La location est peu probable, y en a aucune dans ce quartier bourgeois. Et surtout y a personne sur place et je ne vois absolument pas ma sœur commissionner une agence pour ça.

J'ai pas envie de leur faire peur "bonjour j'ai habité ici pendant 10 ans, je suis curieux, qu'est ce que vous foutez là ?"
Citation :
Publié par THX
Le truc bizarre est que ma mère semble n'en rien savoir
Donc soit on me ment, soit ma soeur arnaque ma mère. Ou ne la tient pas au courant pour ne pas l'embêter avec de menus détails comme des milliers d'euros.
La location est peu probable, y en a aucune dans ce quartier bourgeois. Et surtout y a personne sur place et je ne vois absolument pas ma sœur commissionner une agence pour ça.

J'ai pas envie de leur faire peur "bonjour j'ai habité ici pendant 10 ans, je suis curieux, qu'est ce que vous foutez là ?"
Ouais mais
"Bonjour, je suis à la recherche d'une maison dans ce quartier, est-ce que vous seriez vendeur ou connaîtriez-vous quelqu'un qui le soit"
ça devrait passer.

Si ils sont locataires, ils te le diront.
Et si ils ont acheté récemment, tu pourras leur demander le prix "pour avoir une idée".

Si ce sont des squatteurs, bon courage
Il va falloir en dire un peu plus.
Si ton beau père a des héritiers en dehors de toi et ta sœur, s'il vous a adopté etc.
Suivant les situations ça peut changer.
Mais comme l'a dit Aziraphale, s'il y avait eu vente et que tu es héritier, tu aurais été prévenu automatiquement. Mais comme tu n'as rien reçu, tu ne dois pas avoir beaucoup voix au chapitre. Donation au dernier des vivants et ensuite ce qui a été décidé lors de la succession est certainement le plus probable.
Là à vue de nez ça ressemble à de l'usufruit dans lequel tu ne peux intervenir.

Essaye quand même de récupérer le nom du notaire de ta mère, ça pourrait être utile un jour.
Au cas ou.

Dernière modification par Fudo ; 05/08/2024 à 12h33.
Tu ne connais pas ma mère Assistée complète sur le plan administratif et financier toute sa vie, elle n'a son propre compte bancaire que depuis 1 an. Et ignore totalement combien il y a dessus, elle s'en fout. Du coup c'est ma sœur qui gère tout

Anecdote marrante pour dire le truc : vous connaissez les transporteurs Portmann ? Bon, ils font partie de ma famille mais pas de la même branche donc on n'est pas impliqués dans les affaires. Par contre quand ma grande-tante sans enfants est décédée ma mère devait hériter intégralement de tout, c'était "établi" depuis des décennies.
Audit décès c'est un Portmann qui a pris la succession en charge (j'ai pas tous les tenants et aboutissants sur le testament etc) et au final... ils ont tout récupéré, ma mère n'a rien eu. Du tout. Queudalle Alors que la grande-tante était la soeur de sa mère.
J'ai poussé au cul, tempêté pour qu'elle se sorte les doigts : rien. Sa réaction ? osef over 9000.
La (superbe et énorme) baraque avec l'énorme terrain en pleine bourgade a été vendue une bouchée de pain (200 000€ il me semble) au voisin au terrain mitoyen. Voisin qui est le responsable régional Carrefour ou Leclerc, pété de thunes. Le Portmann n'a (ça je le sais) même pas négocié parce qu'il était pressé de vendre. On aurait pu en retirer largement plus, surtout avec le besoin pressant du voisin, donc usage de levier.

Dernière modification par THX ; 05/08/2024 à 12h58.
Citation :
Publié par aziraphale
J'ai quand même des doutes sur l’exhaustivité du site.
J'ai acheté dans une grande résidence courant 2019, les panneaux "à vendre" vont et viennent depuis aux fenêtres des appartements (dont celui au-dessus du mien), mais toute la parcelle reste non colorée/non cliquable.
Citation :
Publié par NeoGrifteR
J'ai quand même des doutes sur l’exhaustivité du site.
J'ai acheté dans une grande résidence courant 2019, les panneaux "à vendre" vont et viennent depuis aux fenêtres des appartements (dont celui au-dessus du mien), mais toute la parcelle reste non colorée/non cliquable.
En théorie, absolument toutes les transactions doivent être renseignées par les notaires.
Mais peut-être que certains "oublient" qu'ils doivent le faire.
Citation :
Publié par THX
Yop. J'ai l'impression d'être tombé sur ma première embrouille familiale, de succession/argent bien sûr. Ma mère est persuadée que la maison familiale se décrépit sur place à force de ne pas trouver vendeur depuis 2 ans, je viens d'y passer pour la première fois depuis des années et la maison est habitée, nouveau nom sur la BAL, les Pages Blanches au même nom. Les haies et arbres devant sont taillés et les coupures ne sont pas fraiches, ça date donc d'un moment. Et c'est ma sœur qui gère les finances et biens de ma mère (veuve).

Est-il possible de savoir quand a été vendu la maison/terrain anonymement ?
Si la maison appartient à ta mère parce qu'elle l'a hérité de sa famille, je pense qu'elle doit pouvoir la vendre sans que les héritiers soient au courant, en revanche, si la maison appartenait à ta mère et ton père qui si je comprends bien est décédé, tu en as forcément une partie et la vente n'aurait pas pu se faire sans que le notaire te prévienne, il faut quand même se méfier que la demi-soeur n'ai pas fait tout signer à ta mère pour ensuite bouffer tout le pognon, genre avec une procuration etc.

Après, si tu veux des infos, je pense que tu dois pouvoir demander à n'importe quel notaire.
Citation :
Publié par NeoGrifteR
J'ai quand même des doutes sur l’exhaustivité du site.
J'ai acheté dans une grande résidence courant 2019, les panneaux "à vendre" vont et viennent depuis aux fenêtres des appartements (dont celui au-dessus du mien), mais toute la parcelle reste non colorée/non cliquable.
Citation :
Publié par aziraphale
En théorie, absolument toutes les transactions doivent être renseignées par les notaires.
Mais peut-être que certains "oublient" qu'ils doivent le faire.
Les informations apparaissent sur le site au bout de 3 à 6 mois après signature de l'acte finale, normalement, donc que ça ne soit pas à jours, c'est pas forcément surprenant. Après c'est peut-être juste loué et c'est la soeur qui gère ? (Et encaisse les loyers, mdr)
Citation :
Publié par aziraphale
En théorie, absolument toutes les transactions doivent être renseignées par les notaires.
Mais peut-être que certains "oublient" qu'ils doivent le faire.
j'utilise pappers de mon côté:

https://immobilier.pappers.fr/

c'est la même logique mais c'est mieux et plus complet !

ça ne devrait pas être compliqué de trouver des infos.

essaye de regarder les sites d'annonces vente / loc dans la zone, certains loueurs n'enlèvent pas après la signature du bail ou autre.

j'ai une amie qui à découvert de cette manière que sa tante essayait de vendre la maison de sa mère sans prévenir le reste de la famille.

de mon côté (promoteur immo) j'ai une promesse de vente qui avait été signée et au bout de quelques semaines un ayant droit supplémentaire s'est fait connaître. 6 héritiers avaient essayé de vendre le terrain sans le demi-frère (qu'ils ne connaissaient que depuis peu et reconnu par le défunt) car ils n'acceptaient pas l'idée que leur père avait eu une 2ème vie.

bon courage, tiens nous au jus, je suis curieux de nature !!
Citation :
Publié par aziraphale
En théorie, absolument toutes les transactions doivent être renseignées par les notaires.
Mais peut-être que certains "oublient" qu'ils doivent le faire.
non , de souvenir les changements de proprio a travers des passages de parts par SCI , ce qui représente une bonne partie des transactions, n'est pas visible. Idem pour les successions je crois.



Citation :
Publicité foncière ? Genre, qui fait des pubs ? https://jolstatic.fr/forums/jol/images/smilies/biggrin.gif

J'en ai 1 dans mon département oui apparemment. Donc je fais un mail, yolo je souhaite un etat hypothécaire de la parcelle tant à l'adresse tant parce que pourquoi pas ? et ça sera accepté et on me délivrera ces infos qui me semblent quand même pas censées être obtenables par le tout venant ?
qui publie les infos foncieres oui c'est complet mais pas gratuit.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17759
Citation :
Publié par Belkin
j'utilise pappers de mon côté:

https://immobilier.pappers.fr/

c'est la même logique mais c'est mieux et plus complet !

ça ne devrait pas être compliqué de trouver des infos.

essaye de regarder les sites d'annonces vente / loc dans la zone, certains loueurs n'enlèvent pas après la signature du bail ou autre.

j'ai une amie qui à découvert de cette manière que sa tante essayait de vendre la maison de sa mère sans prévenir le reste de la famille.

de mon côté (promoteur immo) j'ai une promesse de vente qui avait été signée et au bout de quelques semaines un ayant droit supplémentaire s'est fait connaître. 6 héritiers avaient essayé de vendre le terrain sans le demi-frère (qu'ils ne connaissaient que depuis peu et reconnu par le défunt) car ils n'acceptaient pas l'idée que leur père avait eu une 2ème vie.

bon courage, tiens nous au jus, je suis curieux de nature !!
Ah celui-là est plus complet... mais y a toujours pas la notre
Ouais si je repasse dans le quartier je ferai la technique chelou plus haut mais ça sera sûrement la variante honnête "j'ai habité là, je suis surpris de voir la maison habitée par d'autres, quid?".
J'avais fait à peu près la même pour celle de mes grands-parents y a 10 ans, résultat le gars nous avait fait faire tout le tour et offert à boire


Citation :
Publié par jaxom
non , de souvenir les changements de proprio a travers des passages de parts par SCI , ce qui représente une bonne partie des transactions, n'est pas visible. Idem pour les successions je crois.




qui publie les infos foncieres oui c'est complet mais pas gratuit.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17759
Ah oui pas gratuit effectivement
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