[jaxom]

Citation :

Publié par THX

Ah oui pas gratuit effectivement

12 euros par reference cadastrale + 2 euros d'envoi, ca va

[THX]

C'est le "Formulaire n°3236-SD Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956)" ? ouais ça va, je me suis arrêté sur les 300 à 1000€

[aziraphale]

Citation :

Publié par jaxom

non , de souvenir les changements de proprio a travers des passages de parts par SCI , ce qui représente une bonne partie des transactions, n'est pas visible. Idem pour les successions je crois.




qui publie les infos foncieres oui c'est complet mais pas gratuit.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17759

C'est un site qui répertorie les mutations, donc avec acte notarié de changement de propriétaire.
Si une SCI change de proprio ça ne change rien, le proprio reste la SCI donc 0 mutation.
Et les successions c'est la même chose, il n'y a le plus souvent pas de mutation. Il y en aura si un des enfants rachète les parts des autres ou si il y a vente à un tiers.

Dans le cas de vente d'un bien d'une SCI vers une autre SCI, aucune idée.
Je doute que ça passe par un notaire, donc ça ne doit pas apparaitre non plus.

[Fudo]

Citation :

Publié par THX

Tu ne connais pas ma mère Assistée complète sur le plan administratif et financier toute sa vie, elle n'a son propre compte bancaire que depuis 1 an. Et ignore totalement combien il y a dessus, elle s'en fout. Du coup c'est ma sœur qui gère tout

Renseigne toi quand même pour savoir comme ça se passe, parce que ta demi-soeur peut très bien avoir fait signer une autorisation de location à ta mère tout en gardant le bénéfice du loyer, parce que tkt je gère.
Ca s'appelle de la spoliation d'héritage.
En clair mets le nez dans les comptes de ta mère, surtout si osef over 9000 de sa part.
Après c'est toujours délicat ce genre de conversation suivant la nature des relations entre les membres d'une famille.

[THX]

D'autant plus délicat que ma soeur est excessivement susceptible et les nerfs à fleur de peau en général.
Elle est experte-comptable donc tout naturellement s'est mis en place que c'est elle qui gère et je m'en suis pas mêlé (et on m'a pas demandé mon avis car éloignement familial, ils vivent en voisins dans le centre de la France maintenant) si je commence à dire que je veux aussi avoir accès au compte, ça ne sera évidemment que sur la base d'une suspicion, et donc d'une explosion thermonucléaire de la frangine

[THX]

Citation :

Publié par jaxom

12 euros par reference cadastrale + 2 euros d'envoi, ca va

Par contre si c'est bien le document susdit je capte pas bien comment je fais ma demande, ce que je mets dans les cases à part les évidences Malgré la notice

[Xubfin]

Citation :

Publié par THX

Par contre si c'est bien le document susdit je capte pas bien comment je fais ma demande, ce que je mets dans les cases à part les évidences Malgré la notice

tu peux faire une demande personnelle : je veux connaître tous les biens immobiliers de X dans le ressort du SPF (dans tout le département en gros)
C'est le 1er tableau dans le formulaire

tu peux faire une demande réelle : tu indiques la commune, la section et le numéro de plan cadastral.
C'est le 2e tableau dans le formulaire et celui qui s'applique à ton cas.
Pour avoir les informations sur la parcelle tu peux aller sur cadastre.gouv.fr et la retrouver via l'adresse. Sinon geoportail est plus moderne et pratique pour ce genre de recherche.

Attention, si tu remplis les 2 tableaux : personne et parcelle, le SPF ne te fournira une réponse qu'en recoupant les 2 critères. A éviter dans ton cas donc.

edit : c'est le 3233 qu'il faut remplir dans ton cas : demande de renseignement et non demande de copie de documents

https://www.impots.gouv.fr/formulair...r-janvier-1956

Citation :

Publié par NeoGrifteR

J'ai quand même des doutes sur l’exhaustivité du site.
J'ai acheté dans une grande résidence courant 2019, les panneaux "à vendre" vont et viennent depuis aux fenêtres des appartements (dont celui au-dessus du mien), mais toute la parcelle reste non colorée/non cliquable.

c'est exhaustif sur les dernières années avec un délai de plusieurs mois par rapport au jour de la recherche à cause du délai de publication.

Le problème pour les copropriétés c'est que les ventes des lots sont toutes sur une seule parcelle qui n'est pas toujours la principale. Donc il faut cliquer un peu partout autour sur les parcelles colorées pour voir laquelle est la bonne. Des fois c'est une petite parcelle alors que la copro est énorme...

[THX]

Citation :

Publié par Xubfin

tu peux faire une demande personnelle : je veux connaître tous les biens immobiliers de X dans le ressort du SPF (dans tout le département en gros)
C'est le 1er tableau dans le formulaire

tu peux faire une demande réelle : tu indiques la commune, la section et le numéro de plan cadastral.
C'est le 2e tableau dans le formulaire et celui qui s'applique à ton cas.
Pour avoir les informations sur la parcelle tu peux aller sur cadastre.gouv.fr et la retrouver via l'adresse. Sinon geoportail est plus moderne et pratique pour ce genre de recherche.

Attention, si tu remplis les 2 tableaux : personne et parcelle, le SPF ne te fournira une réponse qu'en recoupant les 2 critères. A éviter dans ton cas donc.

edit : c'est le 3233 qu'il faut remplir dans ton cas : demande de renseignement et non demande de copie de documents

https://www.impots.gouv.fr/formulair...r-janvier-1956



c'est exhaustif sur les dernières années avec un délai de plusieurs mois par rapport au jour de la recherche à cause du délai de publication.

Le problème pour les copropriétés c'est que les ventes des lots sont toutes sur une seule parcelle qui n'est pas toujours la principale. Donc il faut cliquer un peu partout autour sur les parcelles colorées pour voir laquelle est la bonne. Des fois c'est une petite parcelle alors que la copro est énorme...

Super merci !

Du coup je demande avec le tableau 2 (désignation des immeubles) simplement ce qu'il en est de la maison à telle adresse (qui n'est pas la même sur https://immobilier.pappers.fr d'ailleurs)... Mais dans référence cadastrale je mets quoi ?
Sur https://explore.data.gouv.fr/fr/ j'ai juste un numéro à 3 chiffres sur une parcelle non cliquable donc 0 info
Sur https://immobilier.pappers.fr j'ai le n° de parcelle (longue suite de chiffres/lettres) avec la maison dessus et la date de construction.
Et je mets quoi dans N° de division volumétrique ?

Merci

[Xubfin]

Citation :

Publié par THX

Super merci !

Du coup je demande avec le tableau 2 (désignation des immeubles) simplement ce qu'il en est de la maison à telle adresse (qui n'est pas la même sur https://immobilier.pappers.fr d'ailleurs)... Mais dans référence cadastrale je mets quoi ?
Sur https://explore.data.gouv.fr/fr/ j'ai juste un numéro à 3 chiffres sur une parcelle non cliquable donc 0 info
Sur https://immobilier.pappers.fr j'ai le n° de parcelle (longue suite de chiffres/lettres) avec la maison dessus et la date de construction.
Et je mets quoi dans N° de division volumétrique ?

Merci

l'adresse exacte normalement c'est à titre indicatif qu'on la remplit. Ce qui compte vraiment c'est la commune et la case références cadastrales.
La référence cadastrale se décompose en préfixe (en général il n'y en a pas, ça concerne surtout les communes fusionnées), section (simple ou double lettre), et numéro de parcelle. (voir l'exemple de copie d'écran)

Les divisions en volume c'est pour certaines copropriétés spécifiques. Donc ne pas remplir les 2 dernières cases si le bien n'est pas en copropriété.
Gaffe aussi à une erreur commune lorsque le bien est dans un lotissement, il ne faut pas mentionner de numéro de lot, c'est le numéro de parcelle qui compte.

[Ventilo]

Au pire t'appelle le SPF concerné pour qu'ils t'expliquent.

Bizarrerie de immobiliers.papers, si 5 parcelles sont vendues ensemble, il affiche 5 fois le prix de vente total.
DVF en revanche bug complètement sur les dates d'avant 2019.