Fiscalité et cryptomonnaies

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Citation :
Publié par Ripple Commited
Si l'échange est en FIAT (Kraken), la vente sur l'échange est à considérer en plus-value si bénéfice donc je dois le déclarer. Même chose pour Coinbase.
C'est de la théorie. Tu t'avances trop. Pour l'instant ce qu'on sait c'est que tu es taxé si tu as retiré ton FIAT.
Pour le reste, tout le reste, c'est un joyeux bordel, un flou juridique dont personne n'a pu fournir une réponse définitive, car il n'y en a pas.
A part se créer des problèmes, je ne vois pas l'intérêt de déclarer un passage en FIAT sur un compte qui nous nous appartient pas si on ne les retire pas.
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 14h53
trouvé ça
https://www.communaute.caisse-epargn...fisc/ba-p/2456

Avant dernier paragraphe
Citation :
Attention à vos déclarations

Enfin, vous devez ouvrir un compte sur une plateforme internet pour pouvoir échanger vos euros contre de la monnaie virtuelle et toucher vos plus-values. Quel que soit le site utilisé, vous devez le déclarer à l'administration fiscale en tant que compte détenu à l'étranger au moyen du formulaire 3916, en même temps que la déclaration de revenus.
Ici il parle bien des exchange où tu peux échanger de l'argent (fiat)
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 15h05
Citation :
Publié par Ripple Commited
Si l'échange est en FIAT (Kraken), la vente sur l'échange est à considérer en plus-value si bénéfice donc je dois le déclarer. Même chose pour Coinbase.
Pour moi, ce que tu fais, ça revient à aller à un poste de police et à te constituer prisonnier pour avoir tuer une personne en lui roulant dessus parce que dans la nuit, tu as cru entendre un truc taper contre ta voiture en roulant.

Y a absolument rien de défini ni de clarifié, j'attends d'être prêt à retirer du cash perso.

Citation :
Publié par Plaquette
Oui ça me parait cohérent comme logique, donc si je comprends bien les holders sont gagnants sur toute la ligne
Oui, c'est aussi une des raisons qui ont fait que j'ai hodl l'esprit tranquille
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 15h07
Citation :
Publié par Thesith
trouvé ça
https://www.communaute.caisse-epargn...fisc/ba-p/2456

Avant dernier paragraphe


Ici il parle bien des exchange où tu peux échanger de l'argent (fiat)
"Journaliste"

C'est son interprétation. Ce n'est pas une autorité publique.

Tant que le gouvernement français n'a aucun pouvoir sur les échanges étrangers, il est impossible de vérifier les informations d'une personne X.

Tant que l'on est dans cette situation, tu es taxé sur ce que tu retires sur ton comptes en banque. Les virements sur ton compte en banque c'est tangible et vérifiable par le FISC.
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 15h14
Citation :
Publié par Ron Jaivenduà0.016
Non mais comment voulez vous déclarer un compte qui n'est pas à vous ?
Le wallet appartient à l'exchange. Franchement, ça me paraît créer un problème pour rien tant qu'on a pas retiré en FIAT, ça ne sert qu'à se coller une cible dans le dos pour un contrôle fiscal.
Citation :
Publié par Thesith
trouvé ça
https://www.communaute.caisse-epargn...fisc/ba-p/2456

Avant dernier paragraphe


Ici il parle bien des exchange où tu peux échanger de l'argent (fiat)
Envoie un email aux supports de exchanges pour voir la réponse qu'ils t'apportent sur les références à fournir.



Citation :
Tant que l'on est dans cette situation, tu es taxé sur ce que tu retires sur ton comptes en banque. Les virements sur ton compte en banque c'est tangible et vérifiable par le FISC.
Pas sûr ça. Si tu fais une plus-value en € et même si les € restent sur l'échange, il y'a des chances que ça puisse être taxable.
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 15h18
Citation :
Publié par Zarshka
Pas sûr ça. Si tu fais une plus-value en € et même si les € restent sur l'échange, il y'a des chances que ça puisse être taxable.
Mais la est toute la question...

Pour l'instant, les échanges étrangers ne communiquent pas avec l'état français, tu peux très bien être taxable mais c'est invérifiable.

Sinon je suis obligé de faire une déclaration sur l'honneur comme quoi je n'ai pas photoshop mon historique kraken et payer des impôts dont l'état n'a jamais vu la couleur sur mon compte en banque français ?
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 15h25
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 15h25
Un truc aussi que j'avais lu sur le sujet
https://www.andlil.com/fiscalite-bit...es-202183.html

d'ailleurs qui revient souvent à savoir le risque de sanction mais surtout les problème que ça peut poser de ne pas se déclarer si on veut rapatrier l'argent sur son compte. En ce déclarant on est en règle vis à vis du fisc donc la banque peut rien dire.

Perso je vais me mettre en règle après chacun fait comme il veut, mais le fisc aura le dernier mot ça c'est la seule certitude que j'ai
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 15h32
Citation :
Publié par Whinette
Ce formulaire est pour la déclaration des comptes bancaires, il faut y entrer un IBAN.
J'y suis confronté chaque année : je dois déclarer mon compte N26 ("vrai" compte en banque avec IBAN personnel) mais pas mon compte Revolut (service de paiement sans IBAN personnel).
Bref.

De plus, si jamais il faut déclarer hors des cases prévues à cet effet :

Citation :
L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/58...is_a_loblig_34
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 16h08
Citation :
Publié par Ripple Commited
Que ce soit sdepuis son site internet ou youtube, je suis incapable d'accéder à cette page (problème de sécurité). Quelqu'un d'autre a-t-il ce problème?
j'arrive plus à y accéder non plus lol
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 16h09
Il faut que je retrouve la source, mais il ne faut pas déclarer les comptes des exchanges pour plusieurs raisons :

  • Ce ne sont pas des comptes bancaires
  • Les exchanges ne sont même pas enregistrés comme des établissements bancaires (ou même de paiement)
  • Il n'est pas possible de payer en fiat des biens et services via les exchanges (c'est de l'argent "bloqué")
La plus value est à déclarer uniquement quand vous initiez le virement de l'exchange à votre compte bancaire.
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 19h57
Citation :
Publié par Anthodev
Il faut que je retrouve la source, mais il ne faut pas déclarer les comptes des exchanges pour plusieurs raisons :

  • Ce ne sont pas des comptes bancaires
  • Les exchanges ne sont même pas enregistrés comme des établissements bancaires (ou même de paiement)
  • Il n'est pas possible de payer en fiat des biens et services via les exchanges (c'est de l'argent "bloqué")
La plus value est à déclarer uniquement quand vous initiez le virement de l'exchange à votre compte bancaire.
Essaie de la trouver sur legifrance ou BOF s'il te plait.
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 20h06
A mon sens, il y a 2 aspects qui rentrent en ligne de compte lorsque le compte est détenu en fiat auprès d'un exchange.

- Est ce que l'exchange est considéré comme un intermédiaire financier? Ceci peut différer selon la législation du pays à laquelle est rattachée l'exchange. (communication des données vers l'administration du pays en question ou non)

- Est ce que le pays participe à l'échange automatique d'information? (AEOI)?
Auquel cas, risque de transmission de données détenues par l'administration du pays en question vers l'administration française.

Donc une multitude de possibilités existantes.


Les plateformes soumises à la législation US ne devraient en théorie pas communiquer d'informations sur les non résidents US, les US ne participant pas à l'AEOI.(pas cons, ils imposent FATCA au monde entier ou presque).
Lien direct vers le message - Vieux 24/04/2018, 20h42
Citation :
Publié par Ripple Commited
Trouvé ça, pas encore visionné.
Je reviens la dessus, j'ai commencé à regarder.

Le premier intervenant a compris le sujet dans sa globalité, il est très pertinent.

Si vous voulez regarder : 6 min 25 jusqu'à 12 min. Il présente de quoi il va parler et son résumé est excellent.

Je continue de regarder mais ça fait plaisir que des personnes comme lui puisse être écouté.
Lien direct vers le message - Vieux 25/04/2018, 12h29
Oui cette conférence est très intéressante, que ce soit dans la présentation des cryptos ainsi que dans leurs limites: l'intervenant le plus critique pointe du doigt qu'une valeur aussi peu stable ne peut servir de moyen de paiement, et il est vrai que le bitcoin n'est aujourd'hui rien de plus qu'un instrument de spéculation, comme 95% des altscoins.

Après ils ont tous l'air bien saucés par la blockchain et ses possibilités.
Lien direct vers le message - Vieux 25/04/2018, 12h50
Citation :
Publié par Ripple Commited
Oui cette conférence est très intéressante, que ce soit dans la présentation des cryptos ainsi que dans leurs limites: l'intervenant le plus critique pointe du doigt qu'une valeur aussi peu stable ne peut servir de moyen de paiement
Sauf que c'est déjà le cas. Les boutiques qui acceptent le BTC les vendent direct en fiat au moment du paiement, donc c'est transparent pour la boite (à moins qu'il y a un dip de plusieurs dizaines de % entre le moment où le moment est validé et la somme convertie).
Lien direct vers le message - Vieux 25/04/2018, 15h27
Fiscalité
Pour ce qui est des charges, peut-on y inclure les frais de courtage?

J'ai trouvé cet article sympa qui résume bien la situation:
https://journalducoin.com/regulation...limpot-revenu/

ps: pensez à nous autres, adeptes du régime BIC réel et ses 150 annexes+ 25% majoration des bénéfices en cas de non adhésion à un centre agréé.
Dernière modification par Ripple Commited ; 25/04/2018 à 20h05.
Lien direct vers le message - Vieux 25/04/2018, 18h26
Citation :
Publié par Ripple Commited
Pour ce qui est des charges, peut-on y inclure les frais de courtage?

J'ai trouvé cet article sympa qui résume bien la situation:
https://journalducoin.com/regulation...limpot-revenu/

ps: pensez à nous autres, adeptes du régime BIC réel et ses 150 annexes+ 25% majoration des bénéfices en cas de non adhésion à un centre agréé.
Mais te fais pas chier et ne déclare rien tant que t'as rien cash out lol, au pire tu diras que tu comprenais rien et de toutes façons pour l'instant le fisc n'y comprend rien non plus, donc bon.
Lien direct vers le message - Vieux 25/04/2018, 23h38
Citation :
Publié par Doudou Piwi
Mais te fais pas chier et ne déclare rien tant que t'as rien cash out lol, au pire tu diras que tu comprenais rien et de toutes façons pour l'instant le fisc n'y comprend rien non plus, donc bon.
J'ai cash out et pas qu'un peu figure-toi. Obligé je suis fiché tracfin. De toute façon je ne veux pas frauder, trop stressant.
Lien direct vers le message - Vieux 25/04/2018, 23h53
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