[Fried]

Salut,

Bon je vous explique l'affaire :

J'ai souscris fin juillet 2013 un abonnement à une salle de sport et en septembre 2014 j'ai déménagé et changé de ville.
Pensant que j'avais souscris à un abonnement de 1 an j'ai candidement souhaité bonne continuation aux mecs qui tenaient la salle et ceux-ci m'ont dit qu'il y avait un préavis de deux mois. :'(
Ça me faisait chier de payer 2 mois dans le vent, je me suis renseigné sur internet et suis tombé sur la loi châtel. Cette loi dit en gros que pour une reconduction d'abonnement tacite la société doit nous prévenir via courrier quelques mois avant, chose que n'a pas faite ma salle de sport.

J'ai donc envoyé un courrier recommandé à destination de ma salle de sport disant que conformément à la loi châtel, n'ayant pas reçu de courrier m'avertissant de la fin de mon contrat et de sa reconduction tacite, je mettais dès à présent fin à mon contrat (fin du 12eme mois en somme).
Pas de réponse de leur part ... sauf que 1 mois plus tard je me fais retirer un mois d'abonnement sur mon compte. Je bloque donc le prélèvement et demande le remboursement via ma banque.

Plus de nouvelle jusqu'à il y a quelques semaines où je commence à recevoir des sms du cabinet A2CR 322 rue des Pyrénées, 75020, me demandant de régler mon impayé.
Je les ai rappelé au bout de quelques fois (j’ai pensé à une arnaque au début) et la femme que j'ai eu au téléphone m'a expliqué que la loi châtel ne s'applique pas lorsque c'est un abonnement mensuel, elle m'a tout de même demandé le bordereau de mon courrier recommandé (je ne l'ai pas encore envoyé).

Dernier sms de ce matin qui commence par "DERNIER AVIS AVANT POURSUITES".

Sont-ils dans leur droit à me réclamer mes mois impayés ? Suis-je dans mon droit à refuser de payer (CR de rupture, la loi châtel, etc) ? Que risque-je ?

L'ambiguïté étant que mon abonnement est un contrat à durée indéterminé conclu pour une période de 12 mois minimum et qu'il est payé mensuellement. Ça n'est pas un abonnement annuel comme par exemple les contrats d'assurance qui sont pris en exemple sur tous les sites où ils expliquent la loi châtel.

Merci d'avance,
Des bisous.

[Primura]

L'abonnement n'est pas reconduit pour un an, il est reconduit mensuellement après la première année.

Donc à mon avis, dans ce cas précis la loi Chatel ne s'applique pas (vu que tu n'es pas réengagé pour 12 mois, comme chez CanalSat par exemple), et il y a bien deux mois de préavis (clause contractuelle).
Edit : En fait je ne sais pas trop si elle s'applique. Par contre attention, dans le cas où elle s'applique, c'est entre 3 mois et 5 mois avant la fin de l'abonnement qu'ils doivent t'avoir prévenu (entre 3 et 1 mois avant + le délai de préavis, qui lui est légal).

Après... Tu t'en fous de Huissiers Machins & Co, tu n'as pas traité avec eux, tu n'as rien à voir avec eux. Si tu as à voir avec quelqu'un, c'est uniquement la salle de sport. (Et ça m'étonnerait qu'ils fassent des poursuites pour 30 balles, qui elles sont fondées d'ailleurs)

[Sgt Roger/Clemy]

La loi chatel c'est sur les abonnements à tacite reconduction. Y'a pas de blabla sur le payement mensuel ou non.

Il faut que la boite envoi au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de l'échéance, une lettre concernant la reconduction du contrat.

Point.

Donc tu les envois chier, malgré leur relance et surtout leur pseudo menace à base de lettre d'huissier juste pour faire peur.

[Edit] Ha oui, c'est un contrat en CDI, du coup ça marche pas
Par contre pour le coup des huissiers (plus haut), ça reste valide.

[Noumenon]

Rappelle les (les """""huissiers"""""), et dit leur qu'au prochain contact de leur part, tu deposes plainte pour harcelement, et extorsion de fonds (si, a tout hasard, ils ont rajoute leurs propre frais a la facture).

[Toryhnouche]

Comme dit plus haut, tant qu'il y a pas jugement d'un tribunal, les huissiers/sociétés de recouvrement peuvent juste s'amuser à te faire peur dans le vent.

Et je doute que la société qui gère la salle de sport s'amuse à aller jusqu'au tribunal pour ca.

Donc applique les conseils listés par mes camarades Joliens.

[Madee]

ça dépend.
Pour du recouvrement de moins de 1500€, tous les frais engagés sont à la charge du client "non payeur".
J'ai déjà lancé les procédures pour des patients pour des séances de 25 à 30€ pour lesquelles ils sont partis sans payer, donc, vu que ça te coûte rien d'autre que 2 lettres de réclamation, 1 lettre de mise en demeure avant poursuite en recommandé, le dépôt du dossier avec toutes les preuves (factures, (copie des feuilles de soin pour nous),copies des lettres de réclamation, copie de la lettre de mise en demeure et de l'accusé de réception, avec mention que tous les frais engagés sont à la charge du payeur, y compris remboursement de frais de correspondances). Après, ça prend le temps que ça prend (en général 3 à 6 mois), mais tu finis par avoir soit le droit de mandater un huissier, soit le "client" qui vient te payer.

Si la salle est sûre d'être dans son bon droit et qu'elle veut récupérer cette somme, elle n'a aucune raison de ne pas le faire.

[Thana Khan]

Question con, le déménagement n'est pas en soit suffisant pour faire une résiliation d'abonnement pour motif légitime ?

[Fio']

Pour mon ancienne salle c'était "si la chaine de club n'a pas de salle dans la ville"

[Laadna]

Citation :

Publié par Fio'

Pour mon ancienne salle c'était "si la chaine de club n'a pas de salle dans la ville"

Ce n'est probablement pas une disposition législative. La question qui concerne l'OP, c'est de savoir si la loi lui donne raison ou non. Le contrat signé entre lui et la salle de sport ne peut pas s'y opposer, quoi qu'il précise.