[Gypss]

Yo,

Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse sur l'autoroute (140km/h, vitesse retenue 133, ça fait mal au cul pour 3km/h bref). Donc c'est 45€ + 1 point. Le problème c'est que je roulais avec la bagnole de mon pote qui dormait dans la bagnole (il a fait quasiment tout le trajet solo) et que ... je ne suis pas assuré pour conduire sa voiture. Alors ça fait chier car sur les 8h de trajet, j'ai du prendre sa voiture 1h grand max et c'est là que je me prends une amende.

Bref, les questions :

- Comment je fais pour signaler à la police que c'était moi qui conduisais et pas mon pote ?
- Est-ce que je risque quelque chose en plus si je leur dis que je conduisais et qu'ils découvrent que je suis pas assuré pour cette bagnole ?
- Sachant que je suis en permis probatoire (je l'ai eu en octobre 2013), j'étais supposé gagner 2 pts de plus en octobre, je suppose que c'est mort. Ma période probatoire va repartir de 0 ? Quand est-ce que je vais regagner ce point perdu ?

Merci pour vos futurs réponses.

[Shuggananas]

Citation :

Publié par Gypss

(140km/h, vitesse retenue 133, ça fait mal au cul pour 3km/h bref)

Nope, 10.

Tu laisses ton pote perdre le point si ça le fait pas chier et tu payes l'amende, basta
Si c'est toi qui dois prendre le point tu dois attendre 2 ans pour regagner des points je crois.
Vu que t'es en probatoire je pense qu'ils risquent de fortement augmenter l'amende/les points perdus si c'est transféré sur ta gueule vu que t'étais censé rouler à 110.

[Linou]

Citation :

- Comment je fais pour signaler à la police que c'était moi qui conduisais et pas mon pote ?

Ton poste doit remplir le formulaire de requête en exonération qui est le troisième feuillet du courrier.
Et qu'ils se grouille, sinon c'est toi qui te prend la majoration.

Citation :

- Est-ce que je risque quelque chose en plus si je leur dis que je conduisais et qu'ils découvrent que je suis pas assuré pour cette bagnole ?

Ils s'en foutent et n'ont aucun moyen de le savoir.

Et aucune idée pour la dernière question.

edit

Citation :

Publié par Shuggananas

Tu laisses ton pote perdre le point si ça le fait pas chier et tu payes l'amende, basta

Je vote pour aussi. Si ton pote n'est pas à un point près, ça te rendra pas mal service en fait.
Donc tu as été pris à 140 au lieu de 110 en plus... pas mal.

[Gypss]

Mon pote est aussi en probatoire. Il a eu son permis il y a moins d'un an.

[Shuggananas]

Bizarre que y'ait que un point et 45€ alors. A votre place je fermerais bien ma gueule parce que ça peut se transformer en 3 (?) points et 135€ d'amende (je crois), ça fait d'un coup un peu plus chier

[Linou]

Citation :

Publié par Gypss

Mon pote est aussi en probatoire. Il a eu son permis il y a moins d'un an.

marf...
Donc Formulaire de requête en exonération à envoyer en recommandé.

[Quild]

Il faut arrêter avec le "oh la la, à 3km près". 10km/h d'excès c'est 10km/h d'excès. En plus pour peu qu'à cette vitesse le compteur indique plus que la vitesse réelle, c'est pas juste l'épaisseur du curseur qui te mets dedans.
Je suis loin d'être le dernier à faire des excès sur l'autoroute, je fais pas la morale là dessus mais sur le ouin-ouin-pas-de-chance.
Si tu te fais flasher en conduisant une heure alors que lui non en 7h, ce n'est pas que du hasard.

Niveau assurances, c'est du côté de l'assurance de ton pote qu'il faut voir. Malgré les pubs qui te font croire qu'un assureur mutualiste est unique quand il te permet de prêter tes clés à quelqu'un à qui tu fais confiance, il y a rarement besoin d'être second conducteur sur une voiture pour la conduire de façon non régulière. Peu de chances en plus que les flics contrôlent ça.

La déclaration que ce n'était pas ton ami qui conduisait, il a normalement reçu ce qu'il faut pour que tu la fasses. C'était le cas quand un pote s'est fait flasher avec la voiture de ma mère il y a 5 ans.

Ton permis probatoire sera effectivement rallongé si tu déclares que c'était toi. Mais surtout... Tu es censé rouler à 110km/h sur autoroute toi ! Pas 130 ! Tu rajoutés 20km/h à ton excès, un point et des sous.
En théorie.
En pratique je sais pas s'ils contrôlent ça, mais je pense.
Manquerait plus qu'il pleuve au même moment tiens !

Si ton ami à ses 12 points et jamais de souci, il peut prendre la prune et le point. Tu lui paies la prune et une bouffe pour le remercier, il récupérera le point dans un an s'il ne commet pas d'infraction coûtant des points d'ici là. C'est pas très légal.

Si non et que tu n'as pas d'autre ami qui peut se déclarer. Je crois qu'il peut dire "c'est pas moi qui conduisait mais je balance pas, voilà la prune, retirez pas de point". Ça serait plus légal, mais je pense que ça tient de la légende urbaine dès qu'on sort des flottes de véhicules (voiture de service ou de location).

Edit : ah bah tiens, marrant que ça ait été un point et 45€, si ton pote est en probatoire.

[Gypss]

Citation :

Publié par Linou

marf...
Donc Formulaire de requête en exonération à envoyer en recommandé.

Comme le dit Shugga, c'est pas un peu risqué ? S'il change en 2-3 pts et 135e, ça va faire vraiment chier.

La réflexion du "fais chier pour 3 km/h", ça a été la réflexion de mes potes en fait. J'ai bien conscience que c'est 10 (voir 30).

[Linou]

Citation :

Publié par Quild (afk)

Si ton ami à ses 12 points et jamais de souci, il peut prendre la prune et le point. Tu lui paies la prune et une bouffe pour le remercier, il récupérera le point dans un an s'il ne commet pas d'infraction coûtant des points d'ici là. C'est pas très légal.

Ca l'est totalement en fait.
Rien ne t'oblige à dénoncer.

Citation :

Publié par Gypss

Comme le dit Shugga, c'est pas un peu risqué ? S'il change en 2-3 pts et 135e, ça va faire vraiment chier.

Non, pas risqué du tout. Je dirai même qu'il y a aucune chance en fait

[Xaender]

Citation :

Publié par Gypss

Comme le dit Shugga, c'est pas un peu risqué ? S'il change en 2-3 pts et 135e, ça va faire vraiment chier.

T'as joué t'as perdu, faut assumer je suis d'accord avec quild.

Après parles-en à ton pote je pense que c'est le mieux à faire: il prend sur lui tu le rembourse et l'affaire est terminée. Si vous commencer à la jouer recours ou autre, ils risquent de mettre le nez dedans et tu risques de prendre cher.

[Gypss]

Citation :

Publié par Linou

Non, pas risqué du tout. Je dirai même qu'il y a aucune chance en fait

C'est ironique ?

[numero6]

Citation :

Publié par Quild (afk)

Il faut arrêter avec le "oh la la, à 3km près". 10km/h d'excès c'est 10km/h d'excès. En plus pour peu qu'à cette vitesse le compteur indique plus que la vitesse réelle, .

Les compteurs sont toujours optimistes, c'est une obligation.
10 km/h, on en sait rien... Il y a la marge d'erreur du radar.... Bref, c'est pas le débat.

Par contre, il n'y a que moi que ça interpelle que tu reçoives l'amende alors que c'est la voiture de ton pote ?
Les PV sont envoyés automatiquement au titulaire de la carte grise.... Tu en a parlé à ton pote ?
Il n'aurait pas déjà rempli le feuillet indiquant que ce n'est pas lui qui conduisait ?

Pour l'assurance, aucun lien entre amende et titulaire de l'assurance.

@ en dessous: Ok... Ben tu t'arranges avec ton pote.. Il te 'dénonce' ou tu le rembourses.

[Gypss]

C'est mon pote qui a reçu la lettre hein. Bon après on est coloc donc ça change pas grand chose ahah


Comme me l'a signalé un pote : disons que mon coloc prend l'amende, au moment où le logiciel va faire le retrait de points, il va pas se dire "hé oh alerte permis probatoire" ? Y'a qu'aux services du Kenya que ce genre de choses pourraient arriver, non ?

[Zangdar MortPartout]

Les assurances sont "prêtables" à titre de conducteur occasionnel (< 3x dans l'année). Donc tu étais bien couvert dans ce cas.

[Alleria Windrunner]

Pour tes autres questions j'en sais rien, mais si t'as été pris par un radar automatique arrière, ton pote doit déclarer qu'il ne conduisait pas le véhicule, et c'est tout.

La perte de point est une peine qui ne peut affecter que le conducteur du véhicule, contrairement à l'amende pour laquelle le propriétaire de la carte grise est toujours responsable du paiement.

[Depi]

Dans le cadre d'un permis probatoire, si vous faites une infraction qui entraîne 1 point de retrait vous le récupérez au bout de 6 mois, comme pour n'importe quel conducteur. Toutefois, chaque infraction commise repousse le point de départ du délai de trois ans pour voir passer le permis à 12 point

Il est étrange toutefois qu'il n'ait pas été identifié comme jeune conducteur car le système automatique le sait grâce à la carte grise. Si vous vous identifiez comme étant le conducteur, cela fera un retrait de 2 points de permis qui pourront être reconstitués via un stage. L'amende sera de 90€ en minorée et 135€ en forfaitaire.

[Linou]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Pour tes autres questions j'en sais rien, mais si t'as été pris par un radar automatique arrière, ton pote doit déclarer qu'il ne conduisait pas le véhicule, et c'est tout.

La perte de point est une peine qui ne peut affecter que le conducteur du véhicule, contrairement à l'amende pour laquelle le propriétaire de la carte grise est toujours responsable du paiement.

C'est un peu plus compliqué que ça en fait.
Sur le formulaire pour balancer ta grand-mère, il y a 3 cas. Ce que tu dis n'est valable que pour le cas 3.
Pour les deux premiers, si tu balances quelqu'un, il recevra et l'amende, et la perte de point.

Précision importante : le délai pour le paiement de la minoration démarre à la réception du premier avis. Si vous dénoncez quelqu'un, c'est toujours cette même date qui est prise en compte pour l'émission du nouveau PV. Du coup c'est tendu pour le gars qui passe derrière de bénéficier du paiement minoré

[Depi]

Citation :

Publié par Linou

C'est un peu plus compliqué que ça en fait.
Sur le formulaire pour balancer ta grand-mère, il y a 3 cas. Ce que tu dis n'est valable que pour le cas 3.
Pour les deux premiers, si tu balances quelqu'un, il recevra et l'amende, et la perte de point.

Précision importante : le délai pour le paiement de la minoration démarre à la réception du premier avis. Si vous dénoncez quelqu'un, c'est toujours cette même date qui est prise en compte pour l'émission du nouveau PV. Du coup c'est tendu pour le gars qui passe derrière de bénéficier du paiement minoré

Personnellement, chaque fois que je l'ai fait j'ai reçu l'amende minorée, donc j'ai un doute par rapport au délai. Je l'ai même déjà fait quand la première amende était majorée.

[Fedkalia/Zedkalia]

Citation :

Publié par Quild (afk)

Ton permis probatoire sera effectivement rallongé si tu déclares que c'était toi. Mais surtout... Tu es censé rouler à 110km/h sur autoroute toi ! Pas 130 ! Tu rajoutés 20km/h à ton excès, un point et des sous.
En théorie.
En pratique je sais pas s'ils contrôlent ça, mais je pense.
Manquerait plus qu'il pleuve au même moment tiens !

en permis probatoire t'es limité a 110 sur autoroute, qu'il pleuve ou pas, donc ca changerait rien.

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par Linou

C'est un peu plus compliqué que ça en fait.
Sur le formulaire pour balancer ta grand-mère, il y a 3 cas. Ce que tu dis n'est valable que pour le cas 3.
Pour les deux premiers, si tu balances quelqu'un, il recevra et l'amende, et la perte de point.

Précision importante : le délai pour le paiement de la minoration démarre à la réception du premier avis. Si vous dénoncez quelqu'un, c'est toujours cette même date qui est prise en compte pour l'émission du nouveau PV. Du coup c'est tendu pour le gars qui passe derrière de bénéficier du paiement minoré

Le formulaire n'est qu'un formulaire, pas un document à valeur législative. Ca te dit "si ce n'était pas vous au volant, dites qui c'était". Sauf que la charge de la preuve, elle pèse sur eux. Le ministère public a l'obligation de prouver l'identité du conducteur, ce qu'il ne peut pas faire en cas de prise par radar arrière.

Les citoyens n'ont aucune obligation de dénonciation, malgré ce qu'aimeraient bien nous faire avaler les flics (des petites réminiscences de Vichy ?). A cet égard, quand une voiture est prise par radar automatique, s'il est arrière (j'en ai jamais vu prendre par devant mais apparemment ça existe), personne n'a pu constater l'identité du conducteur, et tu n'as pas à faire le boulot des flics à leur place.

Donc tu renvoies le formulaire en indiquant que c'était pas toi, et terminé.

[Depi]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Le formulaire n'est qu'un formulaire, pas un document à valeur législative. Ca te dit "si ce n'était pas vous au volant, dites qui c'était". Sauf que la charge de la preuve, elle pèse sur eux. Le ministère public a l'obligation de prouver l'identité du conducteur, ce qu'il ne peut pas faire en cas de prise par radar arrière.

Les citoyens n'ont aucune obligation de dénonciation, malgré ce qu'aimeraient bien nous faire avaler les flics (des petites réminiscences de Vichy ?). A cet égard, quand une voiture est prise par radar automatique, s'il est arrière (j'en ai jamais vu prendre par devant mais apparemment ça existe), personne n'a pu constater l'identité du conducteur, et tu n'as pas à faire le boulot des flics à leur place.

Donc tu renvoies le formulaire en indiquant que c'était pas toi, et terminé.

Et tu paies, ça c'est obligatoire.

[Gypss]

Il faut aller au commissariat pour contester ou ça se fait sur le formulaire ?

[Depi]

Sur le formulaire orange. Tu as 3 cas de contestation possible.

[Gypss]

C'est le formulaire bleu.

3 cas :
- c'est moi en tant que conducteur
- j'avais prêté/loué à untel (obligation de mettre les coordonnées du mec)
- autre motif (accompagné d'une lettre exposant le motif de la contestation)

Tu parles du cas de la lettre en fait.

[Depi]

Citation :

Publié par Gypss

C'est le formulaire bleu.

3 cas :
- c'est moi en tant que conducteur
- j'avais prêté/loué à untel (obligation de mettre les coordonnées du mec)
- autre motif (accompagné d'une lettre exposant le motif de la contestation)

Tu parles du cas de la lettre en fait.

Ah oui, orange ça doit être le stationnement.

Il s'agit du cas 3 si on ne veut pas nommer le conducteur :

Le fait de refuser de donner l’identité du conducteur est un droit : vous ne pouvez être sanctionné de ce fait.
Mais, en votre qualité de titulaire de la carte grise, vous serez redevable d’une « redevance pécuniaire ». En clair, c’est vous qui supporterez l’amende mais votre permis ne peut être suspendu ni même affecté par une perte de points. En effet, selon un principe de droit pénal, on ne peut être responsable que de son propre fait.
Dans la pratique, lorsque le conducteur n’a pas été interpellé (flash arrière, PV à la volée, radar automatique), la police ou la gendarmerie peut être missionné pour mener l’enquête : vous êtes ainsi convoqué au commissariat pour reconnaître l’infraction.
En cas de contestation, il vous sera demandé, souvent avec une lourde insistance, de désigner le conducteur : Or, la dénonciation n’est nullement une obligation.
Si vous refusez de dénoncer, la procédure sera retransmise en l’état à l’Officier du Ministère Public, lequel saisira le Tribunal pour que vous soyez jugé.
Sachez qu'en aucune manière vous ne pouvez être placé en garde à vue car il ne s'agit que d'une contravention et qu'il ne peut y avoir de garde à vue en matière de contravention.
Une nouvelle fois, la question vous sera posée à l’audience : en l’absence de réponse, le Tribunal ne pourra que vous déclarer responsable pécuniairement. Il n’y aura pas d’autres sanctions.