[Coin-coin le Canapin]

Hello.
Ma copine a acheté le 18/09/2013 une kangoo d'occasion dans un garage.
il y a un ou deux mois, elle a senti une odeur de brûlé en conduisant. Un garage a constaté que les disques de freins avant et arrière étaient très usés, limite morts (l'odeur venait vraisemblablement de poussière brûlée lors de frottements).

Mais le contrôle technique du 23/06/2013 ne mentionne pas ce défaut. Par contre celui de 2010 le mentionne (enfin juste à l'avant), on est donc en droit de se dire que le défaut a été résolu entre 2010 et 2013 où 40.000 km ont été roulés. Je sais pas si on réduit des freins en poussière en 40.000 km, mais c'est secondaire, le principal étant que le défaut ne figurait pas sur le dernier CT et que les disques se révèlent usés à l'extrême alors qu'elle n'a fait que 4000 km.

Elle a appelé le garage pour savoir pourquoi ce n'était pas présent sur le CT et le mec au bout du fil n'a rien eu de mieux à répondre que "bah ça dépend qui fait le contrôle, des fois ils écrivent pas..." ; sur demande de dédommagement, il a répondu qu'il pouvait faire "40% sur les pièces", la main d'œuvre étant à sa charge, ce qui me semble être un peu du foutage de gueule quand même.

Donc voilà, elle aimerait pousser un peu les choses. On y connait pas grand chose dans ce domaine et pour le moment on se contente d'une lettre modèle trouvée sur le net :

Citation :

Objet : demande d'indemnisation après la découverte d'un vice caché

Monsieur,

Le (date), vous m'avez vendu le véhicule (préciser la marque et le modèle) pour un prix de vente fixé à (X) euros.

Lors d'une intervention de mon garagiste le (date de l'intervention), j'ai eu le regret d'apprendre que ce véhicule souffrait d'un vice caché. En effet, il s’avère que les disques de freins avant et arrière sont usés à l’extrême. Il est fait mention d'un défaut semblable sur le contrôle technique du 23/06/2010 en les termes suivants : “DISQUE DE FREIN : USURE PRONONCÉE / DÉTÉRIORATION (AVG, AVD)”, mais le défaut constaté récemment est absent du contrôle technique du 10/09/2013. Depuis cette dernière date, la voiture a roulé 4000 (quatre mille) kilomètres. Il est impensable que les disques de freins se soient usés à ce point sur une aussi faible distance.

L'article 1641 du Code civil prévoit que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Conformément à ces dispositions légales, je vous demande donc (au choix) :
- de me rembourser la somme (X) euros correspondant à la décote du véhicule due à ce vice caché.
- en raison de la gravité de ce vice caché, l'annulation pure et simple de la vente et le remboursement intégral de la somme de (X) euros que je vous ai versé pour cet achat.

Dans l'hypothèse où vous ne répondriez pas favorablement à ma demande, je me verrai contraint de porter ce litige devant les tribunaux civils compétents.

Veuillez agréer, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(oué y'a des trucs à compléter)

Donc, questions :

• Est-ce que ça vous paraît suffisant comme courrier recommandé AR ?
• Est-ce qu'il est utile de faire mention du CT de 2010 ?
• J'ai songé à évoquer les frais d'expertise que le garage devrait rembourser en cas de vice avéré. De notre côté on préférerait évidemment un règlement à l'amiable (surtout qu'on déménage dans une autre région bientôt) et si ça peut le dissuader de jouer les relous... Z'en pensez quoi ?
• Est-ce qu'un remboursement est "légalement" possible, si on a le véhicule depuis maintenant plus de 6 mois ?
• Et si jamais j'ai oublié de poser des questions, hésitez pas à y répondre quand même. :D
  

À vous les studios!

[Barnabé]

Le problème c'est que la voiture a été acheté en septembre dernier et que tu ne déclares le problème que maintenant. Le garagiste pourrait très bien dire que les dégâts sont dû à la façon de conduire de ta copine. Je crois que le temps va jouer contre vous.

[Guu]

Ho, j'ai eu droit a la meme chose.
Controle technique pour la vente vierge, tout va bien, c'est la fête. Sauf que la voiture vibre de partout au freinage.
Dans le doute j'en refais un, paf, tout un tas de truc qui va pas, en vrai.

Apres moult courrier recommandé, demande de remboursement, tout ça, j'ai réussi a avoir les disques et les plaquettes. (Et il est venu chercher la voiture a 400km, nameho).

Par contre pour le remboursement, il avait l'air confiant le saligaud, donc j'ai lâché l'affaire.

[Kldr]

Citation :

Publié par Barnabé

Le problème c'est que la voiture a été acheté en septembre dernier et que tu ne déclares le problème que maintenant. Le garagiste pourrait très bien dire que les dégâts sont dû à la façon de conduire de ta copine. Je crois que le temps va jouer contre vous.

Ben ouais, j'ai pas conduit des masses avec et c'est arrivé y a peu quoi. Le kilométrage est affiché sur la voiture pour ma défense...Et franchement griller des freins en 4000km, excuse moi mais même si je conduisais mal, je vois pas trop la...ma première année de permis est loin maintenant.

[Modéré par Malu' : Nope]

[kergoff]

l'usure des plaquettes et disques de frein n'est pas un vice caché , par contre le garage aurait du les changer (par professionnalisme) avant la vente mais ce n'est pas obligatoire. Et c'est vrais que tout les contrôle-technique ne notent pas l'usure des plaquettes qui ne sont pas toujours visible sans démontage.

[Kldr]

Citation :

Publié par kergoff

Et c'est vrais que tout les contrôle-technique ne notent pas l'usure des plaquettes qui ne sont pas toujours visible sans démontage.

Alors j'ai fais trois garages avec la bagnole pour constat d'usure, les gars ont juste maté en 2sc et dis "ok y a plus de freins lol, ils se sont bien foutus de votre gueule, ils vous l'ont vraiment vendue comme ça?!"

Moralité : faire un check-up après chaque achat.

[Modéré par Malu' : Nope]

[Coin-coin le Canapin]

C'est vrai que s'ils ont pu regarder en 2s c'est que c'est visible sans démontage pour le coup. Maintenant, ne pas noter ça dans le CT c'est quand même bien naze quoi.

[Yeuse]

ton assurance ---> assistance juridique --> expert mandaté, sinon on te répondra que c'est le garage qui a réparé qui a raconté des conneries.

[kergoff]

Citation :

Publié par Kaldir (bibak)

Alors j'ai fais trois garages avec la bagnole pour constat d'usure, les gars ont juste maté en 2sc et dis "ok y a plus de freins lol, ils se sont bien foutus de votre gueule, ils vous l'ont vraiment vendue comme ça?!"

ça dépend de la voiture certaine tu ne verra rien sans démonté la roue et d'autre ça prend 2s.

[Chandler]

L'important sera de pouvoir démontrer que les freins et plaquettes avant n'ont pas été changés.
Tu n'as pas remarqués de tremblement jusque ici?

[Coin-coin le Canapin]

Citation :

Publié par Chandler

L'important sera de pouvoir démontrer que les freins et plaquettes avant n'ont pas été changés.
Tu n'as pas remarqués de tremblement jusque ici?

Une vibration quand j'arrivais à 80 et qui disparaissait à 90km/h.

Yeuse > assistance juridique je vois avec mon assurance, c'est ça? Mais faut que je paie l'expert dans ce cas?

Kaldir, qui s'est encore trompée de compte...

[Primura]

Avec une voiture achetée en septembre 2013, soit il y a 9 mois, bon courage.

[yanomamii]

40% sur les pièces, main d’œuvre à sa charge je prend direct. Si tu veux faire mieux, tu achètes les pièces sur oscaro et main d’œuvre à sa charge.
De toute façon tu auras pas mieux.

[La Bûche]

8 mois de RSA investis dans une Kangoo ça me fait mal au coeur.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par yanomamii

40% sur les pièces, main d’œuvre à sa charge je prend direct. Si tu veux faire mieux, tu achètes les pièces sur oscaro et main d’œuvre à sa charge.
De toute façon tu auras pas mieux.

Ah oui ?
Sauf que c'est illégal de vendre une voiture sans freins, d'ailleurs, quand tu l'apportes à un garagiste, il n'est pas supposé te laisser repartir avec.
On appelle ça la garantie légale, pour le coup c'est 100% à charge du vendeur qui a fait une vente mensongère.

Comme dit plus haut: Assurance => assistance juridique.

[Primura]

Pour faire marcher la garantie légale il faut falloir que ce soit l'acheteur qui démontre que les freins étaient dans un état déplorable. Bonne chance.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Primura

Pour faire marcher la garantie légale il faut falloir que ce soit l'acheteur qui démontre que les freins étaient dans un état déplorable. Bonne chance.

Tu peux difficilement user des freins à mort en 4000km.

D'autre part, pour les ventes de moins de 6 mois, il y a présomption d'antériorité et la preuve incombe au vendeur. En revanche entre 6 mois et 2 ans, la preuve incombe à l'acheter. La loi a été modifiée pour que la présomtion d'antériorité s'applique au délai de deux ans, mais ce n'est le cas que pour les biens neufs.

Dans ce cas ci, elle doit le prouver mais ce n'est pas bien dur.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Ah oui ?
Sauf que c'est illégal de vendre une voiture sans freins, d'ailleurs, quand tu l'apportes à un garagiste, il n'est pas supposé te laisser repartir avec.

Ce n'est pas illegal de vendre une voiture sans freins. Dans ce cas, faut voir s'il y a un contrat specifique qui dit que le garagiste a tout remit à neuf avant la vente. Mais s'il y a juste le papier pour la CG et une facture, c'est pour l'OP. Surtout que les freins/plaquettes, cela se verifie facilement, on peut difficilement parler de vice caché

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Ce n'est pas illegal de vendre une voiture sans freins. Dans ce cas, faut voir s'il y a un contrat specifique qui dit que le garagiste a tout remit à neuf avant la vente. Mais s'il y a juste le papier pour la CG et une facture, c'est pour l'OP. Surtout que les freins/plaquettes, cela se verifie facilement, on peut difficilement parler de vice caché

C'est légal tant que:

- Tu le lui dis
- Tu ne le laisses pas rouler avec tant qu'il n'a pas fait la réparation.

En revanche vendre une voiture sans informer l'acheteur, et en lui présentant un contrôle technique visiblement faux, alors qu'on est supposé avoir une compétence technique qui n'appartient pas à l'acheter, c'est du vice caché, et de nature à compromettre la sécurité de surcroît.

[kergoff]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

C
En revanche vendre une voiture sans informer l'acheteur, et en lui présentant un contrôle technique visiblement faux, a.

ce n'est pas le garage qui fait le contrôle-technique, le véhicule a des freins mais ils sont usé 9mois et 4000km après la vente. 4000km c'est court et le garage par professionnalisme aurait due les remplacer mais il n'y a aucun vice caché,les plaquettes/disques de freins qui sont des pièces d'usure. L'offre de 40% et mains-d’œuvre est correct

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

C'est légal tant que:

- Tu le lui dis
- Tu ne le laisses pas rouler avec tant qu'il n'a pas fait la réparation.

Absolument pas. Déjà le cote "je lui ai dis", legalement, c'est pas top . Sur le second point, une fois la voiture achete (papier et transaction faite), le vendeur n'a aucun droit de decider.

Citation :

En revanche vendre une voiture sans informer l'acheteur, et en lui présentant un contrôle technique visiblement faux, alors qu'on est supposé avoir une compétence technique qui n'appartient pas à l'acheter, c'est du vice caché, et de nature à compromettre la sécurité de surcroît.

9 mois apres et 4KKm, personne peut dire. C'est bien le point bloquant qui comme le disait un autre. Vaut mieux accepter la reparation à prix coutant des pieces.

[Coin-coin le Canapin]

Non mais il a pas dit piece et main d'oeuvre offert, c'est 40% sur les pieces et JE paie la main d'oeuvre.

Et le coup des freins genre sur le ct de 2010 c'est signale et ca disparait sur celui de 2013, et 9 mois après j'ai plus de freins? Non mais allo quoi.

Merci pour le conseil d'assistance juridique, je vous tiens au courant.
edit : c'est kaldir qui s'est trompé de compte

[Airmed / Ildefonse]

En relisant, j'ai zappé un truc, c'est le temoignage du garagiste qui dit que ce sont les disques, j'avais lu les plaquettes. Une kangoo a des freins à disques à l'arriere ? C'est une voiture de compet ?
Bref, verifie toi meme que c'est effectivement les disques. Si effectivement les disques sont HS, limite casse, tu peux mettre en avant qu'il y a un danger pour le conducteur (freinage d'urgence) et que cela n'a pas ete mis en avant lors de la vente (professionnel). Dans tous les cas cela fait plus de 100KKm.

[WildZ]

Citation :

Publié par Coin-coin le Canapin

Mais le contrôle technique du 23/06/2013 ne mentionne pas ce défaut. Par contre celui de 2010 le mentionne (enfin juste à l'avant), on est donc en droit de se dire que le défaut a été résolu entre 2010 et 2013 où 40.000 km ont été roulés. Je sais pas si on réduit des freins en poussière en 40.000 km, mais c'est secondaire, le principal étant que le défaut ne figurait pas sur le dernier CT et que les disques se révèlent usés à l'extrême alors qu'elle n'a fait que 4000 km.

40000km c'est 2 jeux de plaquettes et encore, y'en a en urbain qui tapent plus que ça dans les freins.

Citation :

Publié par Coin-coin le Canapin

Elle a appelé le garage pour savoir pourquoi ce n'était pas présent sur le CT et le mec au bout du fil n'a rien eu de mieux à répondre que "bah ça dépend qui fait le contrôle, des fois ils écrivent pas..." ; sur demande de dédommagement, il a répondu qu'il pouvait faire "40% sur les pièces", la main d'œuvre étant à sa charge, ce qui me semble être un peu du foutage de gueule quand même.

ça me semble tout à fait raisonnable, tu devrais accepter. Avant de faire reconnaître un vice caché tu vas en avoir pour beaaaaaucoup de temps, et en plus pour des consommables comme les plaquettes... bon courage.
Sache aussi qu'un CT se passe très facilement si on connait la bonne personne, et ce sans qu'elle ait eu le véhicule devant elle...