[Tapage nocturne] Recours légaux

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Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici afin de recueillir des retours d'expérience sur des situations de tapage nocturne dans le cadre d'une copropriété d'une résidence comportant une 30aine de lots.

La situation : J'occupe depuis plus de 2 ans un T2 dans une grande agglomération dont mon père est propriétaire (acquis dans le cadre d'une défiscalisation type " de Robien" classique). Dans la mesure où mon père paie encore le prêt engagé pour acquérir cet appartement, je lui verse un loyer mensuel. A ce titre, lien de famille ou pas, je suis locataire.

Tout se passait très bien jusqu'à l'arrivée d'une voisine assez jeune (à vue de nez âgée d'une vingtaine d'années) dans l'appartement juste en dessous du mien.
Cette personne a commencé à "prendre ses marques" et à inviter de façon régulière des amis ce qui engendre moultes cris, bruits et musique jusqu à plus de 2 heures du matin.

Pour l'instant je suis allé la voir une demi douzaine de fois pour lui demander d'arrêter mais rien n'y fait, j'ai droit au bruit jusqu'à ce que ma voisine et ses amis "sortent". J'ai également contacté le 17 à de multiple reprises afin de faire venir les forces de l'ordre pour qu'ils viennent constater le tapage mais ils n'ont jamais fait le déplacement.

J'ai engagé une démarche auprès du syndic qui a lui même envoyé à ce jour 2 recommandés au propriétaire de l’appartement de ma voisine (qui compte tenu du nom est une personne de sa famille).

J'ai également envoyé un recommandé à ma voisine lui demandant de faire cesser ses nuisances.

Dans la mesure où je suis assez pessimiste quant au règlement à l'amiable de la situation, j'aurais souhaité avoir l'avis de Joliens à qui auraient déjà connu ce type de situation :

A mon sens il me reste quelques solutions (pétition, plainte contre X etc.) mais je ne suis pas sûr de leur efficacité.

Merci d'avance pour les réponses argumentées que vous pourriez m'apporter.

P.S. Dans la mesure où je poste dans La Taverne et non sur le bar merci d'éviter les réponses du type : Va lui pourrir la vie etc.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 09h56
Tu as à peu près tout fait. Il te reste la possibilité d'aller déposer une main courante : http://droit-finances.commentcamarch...ages-nocturnes (après l'intérêt d'une main courante dans ce cas me paraît proche de zéro).

Dommage que la police ne se déplace pas. Dans mon immeuble je sais qu'ils sont déjà venus et n'hésitent pas à coller des amendes : ça calme bien.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h06
Point noir sur ce sujet, j'ai un souci similaire :

Voisin qui chaque hiver fait un tapage pas possible quasiment toutes les nuits et même en journée (il a du matériel de sono chez lui, invite des amis, et c'est boîte de nuit dans son appart), et qui continue malgré les remontrances de la propriétaire et des voisins.

Il sait qu'il n'est pas expulsable en hiver et en profite bien
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h22
Citation :
Publié par [0]Draki
Demande a ton père de la dégagé ?
Mon père n'est en aucun cas propriétaire de l'appartement de ma voisine.

Citation :
Publié par [0]Draki
Quand tu lui a signifié face to face de faire moins de bruit, elle a dit quoi ?
Dans la mesure où je fais le double de son poids et que je suis un ancien joueur de Rugby elle se montre bien entendu conciliante en m'assurant, au choix :

- Qu'elle va faire moins de bruit, ce qu'elle s'empresse de ne pas faire une fois la porte fermée.
- Qu'"ils" s'en vont (en général vers 2 ou 3H du matin après avoir bien pourri le voisinage).

Mes visites, la plupart du temps courtoises, ne l'ont jamais empêchée ni de continuer et encore moins de recommencer 8 ou 15 jours plus tard.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h24
Citation :
Publié par Ægis
P.S. Dans la mesure où je poste dans La Taverne et non sur le bar merci d'éviter les réponses du type : Va lui pourrir la vie etc.
Si les solutions type Taverne ne conviennent pas, pourquoi ne pas songer aux solutions Barienne ? Au bout d'un moment si elle ne comprend pas les politesses, je ne vois pas pourquoi tu resterais polis et courtois.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h41
Citation :
Publié par Pouloum
Si les solutions type Taverne ne conviennent pas, pourquoi ne pas songer aux solutions Barienne ? Au bout d'un moment si elle ne comprend pas les politesses, je ne vois pas pourquoi tu resterais polis et courtois.
Parce que ça n'apporterait rien de bon à part envenimer la situation ?
Je suis censé faire quoi ?
Lui mettre un coup de tronche parce qu'elle me prends pour un imbécile ?
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h48
On risque quoi d'ailleurs en faisant une fausse déclaration aux services de police pour qu'il acceptent de se déplacer ?

On peut porter plainte contre la police pour ce genre de choses ?

Questions bête mais au final quand on se retrouve dans une situation invivable et que les personnes qui peuvent aider à la gérer refusent d'apporter leur aide...
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h53
Fais deux ou trois mains courantes les prochaines fois que ça se produit PUIS la fois suivante appelles le 17 en précisant bien que tu as déjà fait 'n' mains courantes.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h53
Citation :
Publié par Eored
Un coup sec sur le téléphone après avoir pris rendez vous avec un médiateur ?
C'est à dire ? (pas la partie médiateur que j'ai bien comprise).
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h53
Citation :
Publié par Ægis
C'est à dire ? (pas la partie médiateur que j'ai bien comprise).
Le coup sec est une survivance de certaines réponses autrefois données.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 10h58
Citation :
Publié par Ægis
Parce que ça n'apporterait rien de bon à part envenimer la situation ?
Je suis censé faire quoi ?
Lui mettre un coup de tronche parce qu'elle me prends pour un imbécile ?
Non, j'aurai plutôt joué à la réveiller le matin suivant une soirée trop bruyante, il y a des chances pour que tu sois debout plus tôt qu'elle et que donc ça l'emmerde. Oui ça peut envenimer, mais ça peut aussi lui faire comprendre. Pour moi à partir du moment où tu as envoyé du courrier avec A/R tu es déjà le "connard de voisin". Autant assumer le rôle pour de vrai. De toute façon quand on en est à vouloir faire venir les flics la situation est déjà envenimée. Peut être pas pour toi, mais c'est sûrement déjà le cas dans la tête de ta voisine.

Ensuite (et je ne juge pas) est ce que ta réaction est proportionnée à la nuisance. J'ai aussi eu un voisin casse couille pour le bruit alors que je devais recevoir du monde moins d'un samedi par mois. Le mec s'acharnait à cogner sur la tuyauterie le samedi après midi parce qu'il entendait un mec 2 ou 3 étages au dessus utiliser sa perceuse/scie.

Ce que je veux dire c'est qu'il y a le bruit et il y a la perception du bruit qui peut varier d'une personne à l'autre.

J'ai aussi eu une voisine qui râlait parce que selon elle on faisait exprès de démarrer la voiture tous les matins à la même heure et que ça faisait trop de bruit dans le garage et que ça résonnait chez elle.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 11h00
Pour te répondre sur ma perception/tolérance (qui reste bien entendu extrêmement subjective), j'entends régulièrement les bruits de talons de pas de ma voisine du dessus et les gens qui descendent l'escalier en courant et je n'ai jamais jugé qu'il s'agissait d'une nuisance comme peuvent l'être les soirées régulières de ma voisine du dessous.
Et pour en avoir parlé à un voisin situé 2 étages plus haut et de l'autre coté de la résidence, je peux te confirmer qu'il entends régulièrement les bruits des soirées depuis chez lui.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 11h22
Va voir les flics. Quitte à les faire chier.

Juste un petit point de précision puisqu'on voit souvent l'erreur. Le tapage est interdit de jour comme de nuit. La rumeur qui dit qu'il est interdit de foutre la dawa après 22h. C'est faux. Le tapage devient une infraction pénale après 22h.

Citation :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 11h40
Voisine du dessous ? Aspirateur a 7h du matin tous les jours. Tu le laisses allumé le temps de prendre ta douche et de te préparer à aller bosser. C'est certes un peu barien mais totalement légal et pas trop cher. Si t'as du parquet, c'est bonus.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 11h48
Citation :
Publié par Ægis
.
Ah OP comme je te comprends. J'ai moi-même eu des problèmes avec mon voisinage et j'ai fait un thread il y a quelques mois sur la Taverne pour tenter d'y voir un peu plus clair.

J'ai donc un "jeune" voisin qui passait ses nuits à organiser des soirées jusqu'à 3h du matin, à glousser, à taper contre les murs, à mettre la sono comme un porc sans aucun respect. Lorsque j'allais le voir en bon voisin, ce petit rat me répondait tout sourire qu'il comprenait ma situation et qu'il allait tout faire pour que cela ne se reproduise plus. Des foutaises...

Perso j'ai réussi à résoudre mon problème (je touche du bois) en allant le voir un soir, j'ai frappé fort contre sa porte à coup de rangers en hurlant des menaces contre sa petite personne du genre : "TU VAS LA FERMER FILS DE PUTE". Le brave est resté bien silencieux...

J'ai accompagné ce geste désespéré par une lettre AR à mon agence immobilière en expliquant clairement les faits (voisin bruyant, démarches auprès de la corpo et des flics sans résultat, blabla). Le bail de location stipule en effet que l'agence immo est le garant de la tranquillité du locataire. Dans le cas contraire, le locataire peut demander une ristourne de 30% sur le loyer...Depuis je n'entends plus ce petit batard et il m'évite proprement dans l'immeuble. J'ai conscience que ma solution n'est pas celle que tu attends mais je pense à ceux qui sont en agence et qui pourront peut être sauver leur sommeil.

D'après tous les textes de lois que j'ai lu, avoir le proprio de son coté ca facilite grandement les choses. Il peut par exemple entamer les démarches auprès de la corpo : évoquer le problème en conseil général, rallier à sa cause d'autres proprios et éventuellement contacter l'autre proprio voisin pour tenter de trouver un arrangement du genre "pas de bruit après 22h".
Il existe aussi la pétition signée par d'autres voisins dans l'immeuble. Tu n'es certainement pas le seul à subir des nuisances...Tu peux également adresser une lettre au Maire et demander une médiation mais je n'ai pas essayé cette solution...

Dernier point. Si tu veux nuire à ton voisin assure toi d'abord que la situation ne va pas dégénérer. Avant d'entamer de telles mesures, observe bien ton adversaire
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 11h48
Citation :
Publié par Andromalius
Voisine du dessous ? Aspirateur a 7h du matin tous les jours. Tu le laisses allumé le temps de prendre ta douche et de te préparer à aller bosser. C'est certes un peu barien mais totalement légal et pas trop cher. Si t'as du parquet, c'est bonus.
C'est tentant mais avec ce genre de mesure tu rentres vite dans la spirale du "oui mais vous aussi vous faites du bruit hein". Faire du tapage risque de la décomplexer encore plus.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 11h55
Citation :
Publié par Haddock
C'est tentant mais avec ce genre de mesure tu rentres vite dans la spirale du "oui mais vous aussi vous faites du bruit hein". Faire du tapage risque de la décomplexer encore plus.
Voilà et c'est précisément ce que je vais éviter.

En tous cas un grand merci pour vos conseils/avis, ça m'a vraiment aidé à y voir plus clair.

Donc pour synthétiser en cas de récidive (après les différentes démarches auprès du syndic et de la locataire, le tout en recommandé) :

- Déposer une main courante au commissariat le plus proche.
- Insister auprès des forces de l'ordre jusqu'à ce qu'ils viennent et constatent les faits.
- Porter plainte auprès du même commissariat avec une copie de touts les éléments à disposition.

Encore merci !
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 12h38
J'ai un problème plus ou moins similaire et ce qui me surprend le plus, c'est que j'ai l'impression que je suis le seul dans l'immeuble que ça fait chier.

Dans ton cas, vu qu'il semble y avoir d'autres locataires que ça dérange. Pourquoi ne pas tenter d'appeler le 17 l'un après l'autre ou faire des démarches à plusieurs auprès du syndic.
Lien direct vers le message - Vieux 24/09/2013, 13h14
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