Quel droit pour encaisser ma caution (légère dégradation) ?

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Salit salut !
Comme vous le savez, la caution est égale à un mois de loyer.

Je me demande quels sont les droits pour un propriétaire à en encaisser cette caution.
Les dégâts occasionnés doivent-il justifier la totalité de la caution, ou si quelque chose ne lui plait pas, le proprio peut tout encaisser?

Dans le cas précis, j'ai fais tombé du coca une nuit, une tâche d'environ 4cm², et ca a attaqué la peinture de la plaque en bois aggloméré (blanche la peinture), donc on voit tjrs la tâche.

Le mec m'avertis qu'il faisait payer 20€ les trous dans les murs, et ce sont des putains de psychorigides, donc je flippe de payer 400€ une tâche sur de la peinture.

Merci d'avance pour vos précitions.
J'ai pas fais de trou, mais c'est simplement pour expliquer à quel point le mec est relou. J'ai pensé à repeindre le dessus du frigo (en bois aggloméré je le rappelle) mais le mec est capable de me dire que le blanc corresponds pas.
Le blanc n'a pas à correspondre... Comment veux-tu retrouver la teinte 'blanc usé et sali' ?

Les 'menues retouches de peinture' sont à ta charge, tu fais la retouche, point barre, il n'y a rien à redire.

Cela dit, il en est de même pour les trous que tu n'es pas tenu de reboucher si leur taille ou leur nombre ne les assimile pas à des travaux.
Citation :
Publié par NerGGaL
J'ai pas fais de trou, mais c'est simplement pour expliquer à quel point le mec est relou. J'ai pensé à repeindre le dessus du frigo (en bois aggloméré je le rappelle) mais le mec est capable de me dire que le blanc corresponds pas.
La variété exacte de blanc est dans le bail ?

C'était en état correct quand tu est entré, c'est en état correct quand tu ressort, après le reste... aucun expert te fera chier la dessus, si tu fait pas un boulot dégueulasse avec une peinture premier prix.
Je pense que si tu es dans l'idée de récupérer ta caution c'est que tu n'es pas du tout tranquille. Quand tu as emménager c'est, je le suppose, pas pour te dire que tu vas y rester quelques mois. Tu as tout de même le droit d'avoir la paix et faire chez toi ce que tu veux de la couleur d'une vulgaire planche de bois servant d'état gère.

Je sais que certain propriétaires peu scrupuleux utilisent la caution pour remettre l'appartement en état (peinture et compagnie) entre chaque location. Mais tu sais, y a aussi des propriétaires qui sont corrects et qui se retrouvent à devenir méchants parce qu'ils ont eu à faire à des gens peu scrupuleux.

Peut-être que tu devrais discuter tranquillement avec le tiens, afin de te donner la possibilité de déterminer s'il est quelqu'un de loyal ou de fourbe? Ou au contraire tu fais tout pour ne plus communiquer avec lui que pour le paiement des loyers mais bon, à la fin la caution c'est quand même le truc qui peut foirer facilement car quand on déménage on a pas du tout la tête à se mettre dans des frais de procédures.
Citation :
Publié par Pikachu
Mais tu sais, y a aussi des propriétaires qui sont corrects et qui se retrouvent à devenir méchants parce qu'ils ont eu à faire à des gens peu scrupuleux.
Totalement.
Je rajouterai que souvent la caution ne couvre pas tous les frais pour réparer les crasses laissées par les locataires. Les précautions à prendre sont l'état des lieux en début de location et bien lire toutes les clauses concernant les contrats d'entretiens a effectuer.

Tof de la tache
Citation :
Publié par NerGGaL
Le mec m'avertis qu'il faisait payer 20€ les trous dans les murs, et ce sont des putains de psychorigides, donc je flippe de payer 400€ une tâche sur de la peinture.
Euh il a pas le droit pour les trous, il peut exiger que tu les rebouches mais il peut pas te les faire payer d'office normalement.
Me semble que pour les tâches, en gros si tu repeins de manière pas trop crade (en gros, tu prends du blanc et pas du rouge si le mur est blanc ), il peut pas vraiment t'emmerder.
Un proprio peut t'interdire de faire des trous, mais pour ca il faut que de nouveaux trous portent atteinte à l'intégrité du mur. Le souci se pose le plus souvent dans les appartements anciens ou y'a des mecs qu font des trous dedans et les rebouchent depuis un ou deux siècles. ^^
Et il faut une expertise pour ca, suffit pas que le proprio le prétende. Donc a priori les 20e pour les trous, ca va être non tout de suite.

Sinon ce n'est pas une caution mais un dépot de garantie, en passant. Le propriétaire est tenu de justifier le non remboursement du dépot par des factures. Le souci étant que du coup comme il a un budget défini par le montant de ta caution, il va en claquer un max, typiquement payer un peintre au lieu de repeindre lui-même et de te faire payer juste la peinture. Et ca, il a le droit, il n'ets pas tenu de faire au moins cher, et ca peut très vite chiffrer des que t'as un carrelage pété etc, c'est la main d'oeuvre qui bousille ta caution.
Fais juste gaffe qu'il te parle pas de main d'oeuvre alors qu'il le fait lui-même, le but est de réparer son préjudice, pas de lui faire gagner de l'argent en le changeant lui-même et en te faisant une facturation au black.
C'est pas la caution mais le dépôt de garantie. Justification de la retenue sur ton dépôt par présentation d'une facture OU d'un devis (et oui le proprio n'a pas obligation de faire les travaux...)

Pour les trous arrêtez tout y a pas d'histoire d'intégrité du mur ou assimilables ou non à des travaux, dès lors que même rebouchés ils se voient et qu'il n'y en avait pas avant on peut faire repeindre le mur si ça n'est pas rattrapable par petites touches point à la ligne (par contre je dis bien le mur pas la pièce...).

Tu nettoies, tu repeins proprement LA plaque, et on ne pourra rien te dire.

A la sortie des lieux exige que toutes les choses notées le soient avec précision (genre la taille d'une tâche, la position d'un trou dans le mur etc...)
Ce qui est chiant dans l'histoire, c'est que caution ou dépôt de garanti, si il y a 30 euros de réparation à effectuer, le propriétaire dépose tout le chèque.

Je pensais que la caution/dépôt de garanti était pour assurer le loueur/bailleur d'avoir de l'argent en cas de dégradation et en cas de refus de payer du locataire... Une garantie quoi. Si les dégradations coûtent 100 euros, et que le locataire accepte de payer, il devrait récupérer toute sa caution moins les 100 euros.

Vous allez me dire que je me crois chez les Bisounours, mais moi ça me parait logique et normal.
Citation :
Publié par Adau
mais moi ça me parait logique et normal.
Et c'est le cas à ce que dise Andro et Yeuse. Maintenant, qu'il y ait des propriétaires indélicats qui ne respectent pas la loi ...
Citation :
Publié par Yeuse
Tu nettoies, tu repeins proprement LA plaque, et on ne pourra rien te dire.
Assez d'accord : faire une retouche ça va se voir et, tatillon ou pas, le proprio pourra, je pense, arguer du fait que le bien n'est pas rendu dans son pristin état.

Puis bon, là même un proprio bien cool l'aura mauvaise : la grosse tâche toute propre sur une planche c'est quand même pas top.

Autant repeindre toute la plaque, y a toute les chances qu'il voie même pas qu'il y a eu un soucis.

Citation :
Publié par Adau
Ce qui est chiant dans l'histoire, c'est que caution ou dépôt de garanti, si il y a 30 euros de réparation à effectuer, le propriétaire dépose tout le chèque.
Déjà j'ai l'impression de vivre sur une autre planète quand je lis ça. Mais vous êtes bizarre vous en France avec vos chèques

Par contre, il doit y avoir moyen qu'il le dépose pas non ?

Un de mes anciens proprio (mais c'est vrai qu'il était sympa) me réclamait trente euros parce que j'avais pété un store et qu'il faudrait le remplacer.
Bah il l'a indiqué dans l'état des lieux de sortie, le jour où on l'a fait je lui ai filé trente euros en cash, il m'a fait un reçu et basta.

C'est pas plus simple de faire comme ça ?
Citation :
Publié par Laeryl
Assez d'accord : faire une retouche ça va se voir et, tatillon ou pas, le proprio pourra, je pense, arguer du fait que le bien n'est pas rendu dans son pristin état.

Puis bon, là même un proprio bien cool l'aura mauvaise : la grosse tâche toute propre sur une planche c'est quand même pas top.

Autant repeindre toute la plaque, y a toute les chances qu'il voie même pas qu'il y a eu un soucis.
Tu ne pas rendre un appart comme tu l'a pris au niveau des sols, peintures, tapisseries, ça s'appelle de l'usure normale. Un proprio ne peut pas te facturer le remplacement d'une tapisserie défraîchie ou d'une moquette usée. En cas de tâche ou déchirure si.

Rien n'indique dans le décret du 26 aout 1986 que les raccords de peinture doivent être 'invisible'.

Par contre, il précise bien que ne sont à la charge du locataire que les 'menues retouches de peinture'. Peindre un panneau ou une plaque ce n'est plus du 'menu'.

Citation :
Publié par Laeryl
Par contre, il doit y avoir moyen qu'il le dépose pas non ?
Le dépôt de garantie est versé à l'entrée dans les lieux. Alors à moins de faire un chèque tous les ans, il est forcé de l'encaisser de suite.
Un dessus de frigo c'est pas la mer à boire non plus...

Faut aussi un peu se mettre à la place du proprio et se dire "qu'est-ce que moi je souhaiterai si c'était mon appart".

Ne pas faire aux autres ce que l'on aimerait pas que l'on nous fasse, et même si c'est chez un autre imaginer aussi que c'est chez soi permet de relativiser l'ampleur des choses à faire avant de partir
j'en profite car je suis en litige avec mon ancien proprio, mon appart' était assuré au moment des fait.

la voisine a eu un dégât des eaux, une partie du mur mitoyen de mon appart' a moisi, cette partie du mur était derrière un meuble et lors du déménagement on ne s'en est pas rendu compte.

lors de la remise des clefs le proprio a vu la partie du mur moisi par les dégâts et a réclamé 340€ de réparation (alors qu'un coup de papier de verre + peinture règle le problème).

j'ai donc pas pu le faire moi même car c'était le jour de la rendu des clefs.

j'ai appelé mon assurance qui m'a dit que je n'avais rien a payé, le proprio me dit lui que non et que c'est moi qui doit payé... j'ai appelé l'assurance de la voisine et elle me dit que c'est a mon assurance de payé les "réparations" mon assurance dit que c'est celle de la voisine et le proprio dit que c'est a moi...

un avis ?
Merci pour vos conseils.
Je pensais bien repeindre la planche en cas de soucis.

Mais sinon, vous sous estimez le potentiel de rigidité psychologique de mon proprio.
Je vis dans sa cours, dans son garage aménagé.
Ca ne l'a pas empêché de me mettre une lettre avec les passages importants soulignés (il sait que je suis "ingénieur") dans ma boite aux lettres expliquant j'avais mal fait le tris (alors que c'est l'ancien locatoire) et qu'il me menace de me foutre une amende. Alors que ma porte d'entrée est à 4m de sa porte d'entrée.

Et l'état des lieux a pris bien une heure pour un 30m² (Oo).

Merci encore ^^
Je suis resté 4ans 1/2 dans mon ancien appartement, à l'époque c'était 2 mois de caution. Je suis partit pour trouver plus grand et car le proprio était un connard.

Quand il m'a rendu la caution, il manquait 350 euros. Il a jugé qu'il était nécessaire de faire 13heures de ménage à 10€ de l'heure, de changer certains trucs, etc. N'étant pas d'accord, et comme sur l'état des lieux c'était stipulé léger nettoyage genre comme j'ai nettoyé les murs, j'ai oublié de petites projections par endroit d'eau/produits).

Je lui ai dont fait une lettre pour qu'il me restitue la totalité ( toujours demander le max), il a refusé, j'ai réécrit en le menaçant de l'emmener au tribunal d'instance (Ca doit se passer avec un médiateur et c'est complètement gratuit), et là il m'a restitué 245€ de plus. J'ai laissé tomber pour le reste.

En tout cas maintenant je suis en maison, avec des proprios cool, ça change la vie.

Toujours prendre des photos, avant et après avoir vécu dans un appart aussi ! Et toujours demander des factures de ce qu'il fait réparer avec l'argent de ta caution ( comme moi pour les 13h de ménage à 10€ de l'heure fait par une femme de ménage, et que j'attends toujours ^^ )

Bon courage !
Je dirai aussi que face à un proprio chiant, un état des lieux long et bien détaillé est généralement en faveur du locataire, un vrai connard fera un état des lieux en 5 minutes puis te fera payer des dégâts qui étaient déjà là mais qui n'étaient pas marqués dans l'état des lieux. Prendre un max de photo quand on emménage est une bonne idée aussi.

Demander à ce que les trous faits dans un mur ne me choque pas et les 20 euros demandés font plus "si je lui dit ça il a des chances de s'en rappeler" qu'autre chose...
Je suis un peu dans le même cas que l'OP. Sauf que mes proprios m'ont retiré 100 euros de caution pour le nettoyage des vitres, de la plaque de gaz qui était déjà propre, le changement d'une ampoule dans la salle de bain, et des traces d'humidité sur le mur pour lesquels il m'avait bien précisé que ce n'était pas ma faute et que je n'aurais pas à payer pour ça. Ah oui et une machine à laver pour les rideaux qui soit disant étaient sales.

Est ce que j'ai raison de me sentir un peu arnaqué? Si oui je peux faire quelque chose?
En même temps, les précédents locataires devait être un peu con pour mettre un coup de perceuse + une cheville dans un appartement en location, et à travers la tapisserie Oo.

@Peur, tu habitais où ?
Parce que mon proprio m'a dit qu'il avait fait refaire le ménage, qu'il manquait une ampoule dans la salle de bain... ^^
Citation :
Publié par Hwel
Et toujours demander des factures de ce qu'il fait réparer avec l'argent de ta caution ( comme moi pour les 13h de ménage à 10€ de l'heure fait par une femme de ménage, et que j'attends toujours ^^ )
Ca a déjà été dit plus haut, mais un proprio peut juste présenter un devis, il n'a pas obligation de justifier qu'il a bien fait faire les travaux par la suite...



Citation :
Publié par numero6
Par contre, il précise bien que ne sont à la charge du locataire que les 'menues retouches de peinture'. Peindre un panneau ou une plaque ce n'est plus du 'menu'.
Un panneau ou une plaque c'est typiquement une "menue retouche"... Ce qui n'est plus le cas d'une pièce entière...
Citation :
Publié par NerGGaL
@Peur, tu habitais où ?
Parce que mon proprio m'a dit qu'il avait fait refaire le ménage, qu'il manquait une ampoule dans la salle de bain... ^^
À Cannes. Ville de merde que je suis bien content d'avoir quitté
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