-Ils pensent avoir un droit légal sur Sven, Reginald pense que c'est le cas également. Les deux ne sont pas nécéssairement incompatibles, étant donné que les deux boites ne sont probablement pas sous la même juridiction. Je ne vois d'ailleurs pas trop comment on peut prendre sérieusement les claims que Regi a trouvé trois avocats US qui lui ont certifié qu'il était clean, sans connaitre ces détails de juridiction.
Je rebondit là-dessus pour donner un peu mon avis sur le litige qui oppose les deux structures.
Les avocats de TSM ont probablement certifié que TSM était clean au regard du droit des contrats US (là-dessus, j'ai pas vérifié dans le détail, je ne connais pas le droit US en matière de contrat et je n'ai pas tous les éléments de fait sous la main). Seulement, le questionnement peut être posé différemment, selon moi.
Le litige n'opposerait pas vraiment TSM à H2K, mais plutôt Svenskeren à H2K. La question serait alors de déterminer si, au regard des éléments de preuves, un contrat est né entre Svenskeren et la structure H2K (anglaise apparemment). Dans ce cas-là, TSM n'est qu'un tiers au litige. Un tiers qui a intérêt à ce qu'il n'existe pas de contrat entre le joueur et la structure européenne. Le droit US n'aurait donc pas grand chose à voir en la matière, puisque la structure H2K n'est pas légalement basé aux USA (me semble-t-il) et Svenskeren n'est pas, aux dernières nouvelles un ressortissants des USA.
Il faudra alors faire application de règles du droit international privé. C'est à dire que si H2K va devant le juge qui a compétence sur le territoire où est basé la structure, le juge va devoir s'interroger s'il a compétence pour connaître du litige. Là, il va observer tout un tas d'éléments et faire application de règles plutôt compliquées (et parfois incertaines et dépendantes du politique). Il en découle que le juge se déclare compétent, ou ne se déclare pas compétent. Ce n'est qu'après qu'il va déterminer quel droit est applicable en la matière : est-ce que c'est le droit US des contrats, ou le droit anglais des contrats ? En théorie, par exemple, un juge français peut se déclarer compétent pour connaître d'un litige transnational, et ne pas appliquer la loi française pour le résoudre, mais une loi étrangère (avec éventuellement des ajustements, des interprétations...)
En tout état de cause, c'est vraiment un domaine assez complexe, et la résolution du litige pourrait être assez longue et incertaine (et donc couteuse). Je pense vraiment que les deux structures ont intérêt à entrer en négociation.
Désolé si c'est pas clair !
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