Lettre de démission sans passer par un AR

Panzerjo MILKS · 14/08/2010, 14h34

Bonjour,
J'ai convenu avec mon employeur par téléphone de demissioner.
Depuis 2 semaines, pour éviter tout problème, je lui ai envoyé deux courrier avec AR.
Mais les deux me sont revenu sans aucune infirmation, aucun moyen de savoir pourquoi.
Et aucun doute sur l'adresse ou autre, il n y a aucune raison que ce courrier ne soit pas pris, ça a été vérifier et revivifier avec la poste ^^

Bref, impossible de lui envoyer un courrier, impossible de lui donner en main propre non plus ( le bureau n est pas dans la ville)

Quel autre moyen j ai a la disposition pour être couvert juridiquement pour donner la démission ?
Je crois que les mails sont maintenant une preuve valable non ?

Voilà, si vous avez des conseils je prend ^^

**Sybela** · 14/08/2010, 15h56

Si tu as envoyé avec AR même s'il a pas été la chercher et te cherche des noises tu n'encoures rien.
Sinon envoie un fax en plus pour te couvrir et prouver ta bonne foi et/ou un mail.

Actarus78 · 14/08/2010, 19h13

Citation :

Publié par Panzerjo MILKS

B
Quel autre moyen j ai a la disposition pour être couvert juridiquement pour donner la démission ?

remise en main propre à ton n+1 ou n+2, contre reçu signé et voilou

.

**Sybela** · 14/08/2010, 20h37

Citation :

Publié par Actarus78

remise en main propre à ton n+1 ou n+2, contre reçu signé et voilou .

Le bureau n'est pas dans sa ville.

Actarus78 · 14/08/2010, 20h46

Démissionner est un acte important,j'ai dû moi même me déplacer la dernière fois,comme ça j'aurais vu les nouveaux locaux au moins une fois, mais j'ai pété une (dernière) note de frais . Si les courriers AR n'ont pas eu de réponse (ce qui est over louche),pas le choix,il va falloir y aller

Orald · 14/08/2010, 21h01

Citation :

Publié par Sybela

Le bureau n'est pas dans sa ville.

Le bureau non, mais pas forcément le N+1+2 ...

Panzerjo MILKS · 15/08/2010, 00h21

Non aucun responsable dans mes locaux, les joies des SSII, et je n'aurais pas le temps de me déplacer jusqu'aux bureaux.

Compte Fake d'Aky · 15/08/2010, 01h07

Si tu as envoyé des courriers en AR et qu'il a refusé de les prendre, tu es quand même couvert car cela témoigne de sa mauvaise foi

Donc en cas de conflit, le conseil des prud'hommes penchera en ta faveur, t'inquiète

El Cle · 15/08/2010, 11h20

Si tu es salarié dans le privé, la démission peut être orale, il n'y a aucun formalisme particulier. Par contre, tu as un préavis à respecter, qui est sans doute inséré dans ton contrat, ou alors il est dans les conventions collectives, faut que tu te renseignes.

Panzerjo MILKS · 15/08/2010, 12h13

Je suis bien dans le prive, mon préavis est actuellement d' un mois seulement (période d'essais).
Pour l'AR, il n a même pas été refuse, engin rien n'y fait mention en tout cas, juste un retour a lenvoyeur sans aucune précision.

Mais si un simple appel téléphonique suffit, ça ira. Je vais les rappeler avec témoins pour confirmer histoire d'être sur ^^

Actarus78 · 15/08/2010, 12h37

Citation :

Publié par Panzerjo MILKS

Je suis bien dans le prive, mon préavis est actuellement d' un mois seulement (période d'essais).

En période d'essai,je pensais que le deux parties pouvaient justement mettre fin au contrat sans préavis, mais ça dépend ptêt de la convention collective

? Dans mon ancienne boite,des jeunes ingés se sont faits lourder au bout de 4 mois, genre tu arrives le matin la bouche en cœur et on te dit que c'est pas la peine de revenir le lendemain

.

El Cle · 15/08/2010, 12h40

De toute façon tu ne risques rien en démissionnant, en règle générale, ce sont plutôt les employeurs qui invoquent la démission du salarié, pour se soustraire à une procédure de licenciement, et donc à des indemnités.
Après, pour qu'il y ai vraiment démission, il faut que ce soit un CDI, si c'est un CDD, on est alors dans le cadre d'une rupture anticipée du contrat de travail, et on c'est un autre régime juridique. En réalité ça ne change rien puisque pendant la période d'essai, employeur comme salarié peuvent librement rompre le contrat de travail, sans verser aucune indemnité. A moins que la rupture ne soit abusive, ce ne sera pas le cas . Par contre, comme on reste dans ta période d'essai, tu n'auras droit à aucune indemnité (je dis ça parce qu'il existe des cas où le démissionnaire a droit à certaines indemnités de perte d'emploi, c'est très rare mais ça existe, et en général c'est pas trop connu).
Edit: il me semble bien aussi du coup que tant qu'on est dans la période d'essai en fait, il n'y a pas de préavis.

Compte Fake d'Aky · 15/08/2010, 12h41

Citation :

Publié par Actarus78

Dans mon ancienne boite,des jeunes ingés se sont faits lourder au bout de 4 mois, genre tu arrives le matin la bouche en cœur et on te dit que c'est pas la peine de revenir le lendemain .

Et ils étaient d'accord ? Car normalement, quand on se fait virer, même en période d'essai, il y a un préavis à respecter...

Odrane · 15/08/2010, 12h43

En période d'essai, tu peux parfaitement mettre fin à ton contrat sans préavis, sans lettre AR. Sinon ça s'appellerait pas une période d'essai

Compte Fake d'Aky · 15/08/2010, 12h51

Citation :

Publié par Odrane

En période d'essai, tu peux parfaitement mettre fin à ton contrat sans préavis, sans lettre AR. Sinon ça s'appellerait pas une période d'essai

Sisi, il y a un préavis à respecter

, aussi bien dans un sens que dans l'autre, même s'il est bien moins important si la décision vient du salarié.
Cela vient de la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 :

Citation :

Article L1221-25
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 2 (V)

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;

2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;

3° Deux semaines après un mois de présence ;

4° Un mois après trois mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Article L1221-26
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 2 (V)

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.

--

Sinon, fais attention Panzerjo au niveau de la démission orale, cela pose des problèmes de preuves en cas de conflit, donc j'espère que tu t'entends bien avec ton patron

Sinon, dans 3 mois, on aura un sujet "Démission orale - Problème de preuve de la date au CPH

"
Donc si tu le fais par téléphone, je te conseil d'enregistrer la conversation, et de prévenir la personne que c'est enregistré "à des fins formelles" pour pas la mettre en doute, etc...

--

Edit :

Citation :

Publié par Odrane

Ha oui effectivement depuis juin 2008 c'est tout récent !

Oui c'est tout récent, et c'est vrai qu'il y a beaucoup d'employeurs qui sont toujours pas au courant (ainsi que de salariés qui se sont fait virés sans préavis...

)
Et certains ex-salariés mal intentionnés hésitent pas à les attaquer, entre autres, dessus

Odrane · 15/08/2010, 12h53

Ha oui effectivement depuis juin 2008 c'est tout récent !

leinou · 15/08/2010, 13h06

Citation :

Publié par Panzerjo MILKS

Je suis bien dans le prive, mon préavis est actuellement d' un mois seulement (période d'essais).

Ce qu'il voulait dire par là je pense, c'est que le préavis est égal à sa période d'essai (1 mois donc)

Panzerjo MILKS · 15/08/2010, 21h22

En fait j'ai 7 mois de période d'essai (4 mois + 3 mois de renouvellement qui a lieu pour tous les employés). Je suis dans mon 7eme mois de période d'essais, donc j'ai toujours qu'un mois. Après ca j'aurais 3 mois de préavis.
Si la version oral peut poser problème, est ce que le mail est bon ?

Korteks · 15/08/2010, 21h33

Tu devrais déjà te renseigner auprès de ton bureau de poste par rapport à ta lettre, c'est pas normal qu'elle revienne comme ça sans aucune indication... :-/

Compte Fake d'Aky · 15/08/2010, 22h01

Citation :

Publié par Panzerjo MILKS

En fait j'ai 7 mois de période d'essai (4 mois + 3 mois de renouvellement qui a lieu pour tous les employés). Je suis dans mon 7eme mois de période d'essais, donc j'ai toujours qu'un mois. Après ca j'aurais 3 mois de préavis.
Si la version oral peut poser problème, est ce que le mail est bon ?

Par mail c'est parfait aussi !

Faerune Stormchild · 15/08/2010, 22h02

Pas la peine de se déplacer au bureau de poste, tout au plus il apprendra que le délai de garde était dépassé.

Panzerjo MILKS · 15/08/2010, 22h34

Non j'ai demandé directement au directeur d'agence il ne comprend pas ce qu'il s'est passé, il dit que le facteur s'ait planté. Il a même refait un nouvel accusé gratuitement vu qu'il estime que la poste avait merdé. Mais deux fois de suite, ca commence a être louche :/
Enfin bon, demain mail avec accusé de lecture avec différente copie et pi basta.

Kizen · 16/08/2010, 11h50

En theorie c'etait pas 3 mois MAXIMUM renouvelable 1 fois ?

7 mois de periode d'essai + refus des Recommandés , ca m'a tout l'air d'un super employeur lol

Koertsje · 16/08/2010, 13h47

Un mail basique n'a pas de valeur juridique. cela ne prouve pas:
- qui l'a écrit
- qui l'a lu
- si le contenu a été modifié
- pas de notion de date

Le préavis en période d'essai peut dépendre:
- statut cadre/non cadre
- du droit du travail
- de la convention collective (SSII probablement Syntec)
- du contrat

De même sur le mode de rupture oral/lettre AR etc..

Je suis moimême en procès aux Prud'hommes avec mon ancien employeur qui a considéré qu'un coup de téléphone suffisait alors que mon contrat et la convention indiquait une lettre AR. Résultat la loi dit (ou plutôt j'espere confirmera en septembre) que c'est une rupture de contrat (et non plus période d'essai) abusive. Dans ce cas, préavis de 3 mois (et non plus 3 semaines dans mon cas s'il avait fait les choses correctement) plus dommages et intérets.

Je ne fais pas avancer le schmilblick pour savoir comment te couvrir mais ne traite pas cela à la légère.

adilis · 16/08/2010, 17h33

Citation :

Publié par Panzerjo MILKS

En fait j'ai 7 mois de période d'essai (4 mois + 3 mois de renouvellement qui a lieu pour tous les employés). Je suis dans mon 7eme mois de période d'essais, donc j'ai toujours qu'un mois. Après ca j'aurais 3 mois de préavis.
Si la version oral peut poser problème, est ce que le mail est bon ?

Ca me semble beaucoup 3 mois de préavis quand tu est en période d'essaie et que tu n a fais que 7 mois dans l entreprise.
Maintenant j'y connais rien

Sybela	Si tu as envoyé avec AR même s'il a pas été la chercher et te cherche des noises tu n'encoures rien. Sinon envoie un fax en plus pour te couvrir et prouver ta bonne foi et/ou un mail.
14/08/2010, 15h56

Actarus78 Alpha & Oméga	Citation : Publié par Panzerjo MILKS B Quel autre moyen j ai a la disposition pour être couvert juridiquement pour donner la démission ? remise en main propre à ton n+1 ou n+2, contre reçu signé et voilou .
14/08/2010, 19h13

Sybela	Citation : Publié par Actarus78 remise en main propre à ton n+1 ou n+2, contre reçu signé et voilou . Le bureau n'est pas dans sa ville.
14/08/2010, 20h37

Actarus78 Alpha & Oméga	Démissionner est un acte important,j'ai dû moi même me déplacer la dernière fois,comme ça j'aurais vu les nouveaux locaux au moins une fois, mais j'ai pété une (dernière) note de frais . Si les courriers AR n'ont pas eu de réponse (ce qui est over louche),pas le choix,il va falloir y aller
14/08/2010, 20h46

Orald Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sybela Le bureau n'est pas dans sa ville. Le bureau non, mais pas forcément le N+1+2 ...
14/08/2010, 21h01

Panzerjo MILKS Alpha & Oméga	Non aucun responsable dans mes locaux, les joies des SSII, et je n'aurais pas le temps de me déplacer jusqu'aux bureaux.
15/08/2010, 00h21

Compte Fake d'Aky Alpha & Oméga	Si tu as envoyé des courriers en AR et qu'il a refusé de les prendre, tu es quand même couvert car cela témoigne de sa mauvaise foi Donc en cas de conflit, le conseil des prud'hommes penchera en ta faveur, t'inquiète
15/08/2010, 01h07

El Cle Alpha & Oméga	Si tu es salarié dans le privé, la démission peut être orale, il n'y a aucun formalisme particulier. Par contre, tu as un préavis à respecter, qui est sans doute inséré dans ton contrat, ou alors il est dans les conventions collectives, faut que tu te renseignes.
15/08/2010, 11h20

Panzerjo MILKS Alpha & Oméga	Je suis bien dans le prive, mon préavis est actuellement d' un mois seulement (période d'essais). Pour l'AR, il n a même pas été refuse, engin rien n'y fait mention en tout cas, juste un retour a lenvoyeur sans aucune précision. Mais si un simple appel téléphonique suffit, ça ira. Je vais les rappeler avec témoins pour confirmer histoire d'être sur ^^
15/08/2010, 12h13

Compte Fake d'Aky Alpha & Oméga	Citation : Publié par Actarus78 Dans mon ancienne boite,des jeunes ingés se sont faits lourder au bout de 4 mois, genre tu arrives le matin la bouche en cœur et on te dit que c'est pas la peine de revenir le lendemain . Et ils étaient d'accord ? Car normalement, quand on se fait virer, même en période d'essai, il y a un préavis à respecter...
15/08/2010, 12h41

Odrane [ADGS] Alpha & Oméga	En période d'essai, tu peux parfaitement mettre fin à ton contrat sans préavis, sans lettre AR. Sinon ça s'appellerait pas une période d'essai
15/08/2010, 12h43

Odrane [ADGS] Alpha & Oméga	Ha oui effectivement depuis juin 2008 c'est tout récent !
15/08/2010, 12h53

leinou Oracle	Citation : Publié par Panzerjo MILKS Je suis bien dans le prive, mon préavis est actuellement d' un mois seulement (période d'essais). Ce qu'il voulait dire par là je pense, c'est que le préavis est égal à sa période d'essai (1 mois donc)
15/08/2010, 13h06

Panzerjo MILKS Alpha & Oméga	En fait j'ai 7 mois de période d'essai (4 mois + 3 mois de renouvellement qui a lieu pour tous les employés). Je suis dans mon 7eme mois de période d'essais, donc j'ai toujours qu'un mois. Après ca j'aurais 3 mois de préavis. Si la version oral peut poser problème, est ce que le mail est bon ?
15/08/2010, 21h22

Korteks Alpha & Oméga	Tu devrais déjà te renseigner auprès de ton bureau de poste par rapport à ta lettre, c'est pas normal qu'elle revienne comme ça sans aucune indication... :-/
15/08/2010, 21h33

Compte Fake d'Aky Alpha & Oméga	Citation : Publié par Panzerjo MILKS En fait j'ai 7 mois de période d'essai (4 mois + 3 mois de renouvellement qui a lieu pour tous les employés). Je suis dans mon 7eme mois de période d'essais, donc j'ai toujours qu'un mois. Après ca j'aurais 3 mois de préavis. Si la version oral peut poser problème, est ce que le mail est bon ? Par mail c'est parfait aussi !
15/08/2010, 22h01

Faerune Stormchild Alpha & Oméga	Pas la peine de se déplacer au bureau de poste, tout au plus il apprendra que le délai de garde était dépassé.
15/08/2010, 22h02

Panzerjo MILKS Alpha & Oméga	Non j'ai demandé directement au directeur d'agence il ne comprend pas ce qu'il s'est passé, il dit que le facteur s'ait planté. Il a même refait un nouvel accusé gratuitement vu qu'il estime que la poste avait merdé. Mais deux fois de suite, ca commence a être louche :/ Enfin bon, demain mail avec accusé de lecture avec différente copie et pi basta.
15/08/2010, 22h34

Kizen Alpha & Oméga	En theorie c'etait pas 3 mois MAXIMUM renouvelable 1 fois ? 7 mois de periode d'essai + refus des Recommandés , ca m'a tout l'air d'un super employeur lol
16/08/2010, 11h50

Lettre de démission sans passer par un AR

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