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J'aimerais commencer la discussion par une brève présentation :
Le site d'arrêt sur image explique de manière assez claire le point de départ : Citation :
Citation :
Maintenant le fond de la discussion : Pensez vous qu'il sera possible de rembourser cet argent à l'Etat français? Sachant que certaines de ces aides remontent à presque 20 ans maintenant. Ce qui signifie que depuis tout ce temps, certains sont partis en retraire, sont décédés, ont changé de profession, fait faillite etc Sachant également qu'aux dernières nouvelles, le montant pourrait s'élever à 700 millions d'euro. Sachant enfin que 90% (chiffre au hasard ![]() Imaginez si à chaque fois que vous recevez une aide de l'Etat, vous deviez vérifier sa légalité au niveau européen, sans quoi on risque de vous demander de la rembourser 10, 20 , 30 ans plus tard... avec des intérêts... C'est l'Etat qui devrait être puni pour avoir mené une politique agricole stupide durant toutes ces années, en voulant se mettre dans la poche les filières agricoles, de la grande distribution etc Citation :
Pour terminer, je trouve amusant que le gouvernement soit pour une fois aussi prompt à répondre aux injonctions de la commission européenne en justifiant le fait d'avoir lancé la procédure si rapidement à cause d'éventuelles très lourdes amendes.Bon, je ne connais pas toutes les subtilités de la commission européenne, mais le délais de plusieurs mois qu'elle vient d'accorder, elle n'aurait pas pu le donner avant que le ministre lance la procédure? ![]() Puis le ministre n'avait vraiment pas le temps de ne serait ce que consulter les représentants de la filière suite à la décision de la commission, avant de s'engager? Les mauvaises langues diront que ça arrange bien le gouvernement d'utiliser une décision de l'affreuse commission européenne pour renflouer ses caisses si vides... |
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Remboursement des aides agricoles françaises
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[Modéré par azed :devenu sans objet ]
Bref, pour en revenir au sujet, concrètement dans bon nombre de cas, je ne vois même pas comment cela sera possible, ça risque d'être super compliqué. Sinon effectivement, le moment ne pouvait pas être plus mal choisi, sachant qu'il y avait déjà de grosses difficultés : Citation :
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L'enquéte avait tout de même démarré en 2002: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...11:0020:FR:PDF |
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Citation :
Donc le gouvernement français n'a pas le choix. Ou alors ils récupèrent les 500M tout en en donnant 500 autres aux agriculteurs mais là ça risque de se voir ![]() |
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Apparemment le gouvernement a réussi à grapiller 2 mois de plus. Par contre j'ai entendu dire que la somme totale approche les 700M...
Anecdote cocasse btw: Citation :
rhalala ces stagiaires ![]() |
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