[Eni PgM]

Bonjour à tous,

Je suis salarié dans un société et auto-entrepreneur à côté.

Ma conjointe exerce une profession libérale réglementée (vétérinaire).

Sur son temps libre, elle anime des ateliers pour une association (généralement le mercredi après-midi et parfois les weekend lors d’évènements particuliers). L’association vient de proposer de l'indemniser pour le travail fourni mais il faut qu’elle leur fasse une facture.

Le plus logique serait qu'elle monte elle aussi une auto entreprise mais pas possible de cumuler avec une profession libérale réglementée.

Ce n’est pas possible de facturer de telles prestations avec son entreprise à elle, une entreprise « véto » peut difficilement facturer des animations régulières pour une association.

Est-ce que mon auto-entreprise peut facturer ces prestations en sachant que je participe à ces animations ? Je ne suis pas présent les mercredi après-midi mais j’y participe souvent quand c’est le weekend et j’aide (peu importe le jour) au niveau organisation/planification, logistique (achats de matériaux), main d’œuvre etc sur mon temps libre le soir.

On parle de petites factures de l’ordre de quelques dizaine à la centaine d’euros mensuelle maximum.

Qu’en pensez-vous ?

Merci.

[Toga]

Je ne vois rien qui empêche ça. Surtout si ton auto-entreprise peut faire du "service".
Après tu t'arrange avec ta femme pour le reste.

Pour l'association c'est surtout qu'ils veulent faire ça proprement en justifiant la sortie d'argent. Et pour ça, que ce soit sur le nom de ta femme, ou celui d'une entreprise qui ne connaissent pas le nom, c'est pareil pour eux tant que c'est une facture.

[Finiarel]

Suivant la distance logement / lieu d'intervention le défraiement kilométrique ne peut pas couvrir cette indémnisation ?

[Eni PgM]

Citation :

Publié par Toga

Je ne vois rien qui empêche ça. Surtout si ton auto-entreprise peut faire du "service".
Après tu t'arrange avec ta femme pour le reste.

Pour l'association c'est surtout qu'ils veulent faire ça proprement en justifiant la sortie d'argent. Et pour ça, que ce soit sur le nom de ta femme, ou celui d'une entreprise qui ne connaissent pas le nom, c'est pareil pour eux tant que c'est une facture.

Oui je peux facturer du service.

C'est juste qu'officiellement je ne participe pas trop a ces prestations mais j' y participe la plupart du temps "dans l'ombre" via l'aide que j'apporte à Madame et parfois aussi officiellement.
Mon interrogation portait principalement sur ce point. Est ce que je peux facturer quelques chose fait par ma conjointe en sachant que ma participation est officiellement assez faible ?

Après on se connait très bien avec l'association en question donc ce ne sont pas eux qui feront chier là dessus 😉


Je m'interrogeais juste d'un point de vu légal si c'était borderline ou pas !

Merci.

[Jack Augoulot]

Citation :

Publié par Eni PgM

Le plus logique serait qu'elle monte elle aussi une auto entreprise mais pas possible de cumuler avec une profession libérale réglementée.

Ce n’est pas possible de facturer de telles prestations avec son entreprise à elle, une entreprise « véto » peut difficilement facturer des animations régulières pour une association.

Son ordre s'y oppose ?

[Eni PgM]

Citation :

Publié par Jack Augoulot

Son ordre s'y oppose ?

J'avais lu des trucs du genre après quelques recherches :

Les profession libérales « règlementées » :

Ce sont tous les professionnels qui dépendent d’un Ordre ou d’un Conseil Supérieur (avocats, médecins, notaires, experts-comptables, etc.).
Ces professionnels libéraux ne peuvent pas bénéficier du statut auto-entrepeneur. Ni à titre principale (activité libérale), ni à titre accessoire (activité commerciale). Le cumul est donc impossible même pour les activités commerciales accessoires.

De plus, étant déjà en overdose de paperasse/administratif + conneries de l'URSSAF etc, en rajouter une couche, aussi minime soit elle n'est pas envisageable pour le moment 😅

[Thorkas]

Pour moi ça veut dire que tu ne peux pas exercer la profession libérale réglementée sous le régime d'AE. Pas que tu ne peux pas avoir une AE à côté. L'idée c'est que tu ne peux pas exercée la profession libérale en side-job.

[Jack Augoulot]

Citation :

Publié par Eni PgM

J'avais lu des trucs du genre après quelques recherches :

Les profession libérales « règlementées » :

Ce sont tous les professionnels qui dépendent d’un Ordre ou d’un Conseil Supérieur (avocats, médecins, notaires, experts-comptables, etc.).
Ces professionnels libéraux ne peuvent pas bénéficier du statut auto-entrepeneur. Ni à titre principale (activité libérale), ni à titre accessoire (activité commerciale). Le cumul est donc impossible même pour les activités commerciales accessoires.

De plus, étant déjà en overdose de paperasse/administratif + conneries de l'URSSAF etc, en rajouter une couche, aussi minime soit elle n'est pas envisageable pour le moment 😅

Tu peux très bien avoir une activité secondaire si celle ci est compatible avec ta profession réglementée. Cela dépend, par exemple pour les professions de santé c'est très stricte et tu dois regarder ce que dit l'Ordre.

Cela dépend aussi si c'est BNC ou BIC. Dernier point, l'activité secondaire ne doit pas dépasser la principale.

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Finiarel

Suivant la distance logement / lieu d'intervention le défraiement kilométrique ne peut pas couvrir cette indémnisation ?

Les micro-entrepreneurs sont spécifiquement exclus du régime des indemnités kilométriques.

[Leni]

Tu peux pas monter d'auto entreprise ET avoir une entreprise individuelle en même temps, c'est un seul numéro SIREN possible par personne.

Il est possible en revanche d'adjoindre une activité secondaire avec certaines contraintes :

https://entreprendre.service-public....0incompatibles.


À mon sens l'activité que fait ta conjointe n'est pas commerciale. C'est de la formation ? Auquel cas c'est du BNC également, je peux pas affirmer à 100% que c'est OK mais au pire un coup de fil à l'ordre ou centre de gestion agréé peut apporter une réponse.

Il suffirait alors d'adjoindre une activité secondaire formation et déclarer ça sur sa 2035 avec le reste (juste utiliser des comptes à part en compta)

[Finiarel]

Citation :

Publié par Touful Khan

Les micro-entrepreneurs sont spécifiquement exclus du régime des indemnités kilométriques.

L'idée c'est de le faire en tant que bénévole pour faciliter l'administratif.