Bonjour à tous !
Voilà je me pose une question car je suis actuellement embêté par la mairie de mon village.
Le contexte :
Mai 2020, avec ma femme nous achetons une maison "ancienne" (comprendre qu'il ne s'agit absolument pas d'une habitation neuve)
Sur le plan ci dessous, vous voyez la disposition schématisé de l'habitation et de l'accès pour y pénétrer (les "1" et "2" en violet sont les 2 accès possibles). Actuellement, aucun des accès ne dispose de portail, pourtant l'accès 1 a déjà les piliers pour poser un portail, qui existait auparavant, mais qui a été retiré par les anciens propriétaires car le portail était ancien et abimé.
Problématique :
L'accès 1 est, comme vous le voyez, en sortie de virage. Il s'agit d'une route assez peu passante, mais comme montré sur le plan, une dépendance gêne la visibilité des véhicules venant de gauche, rendant la sortie très dangereuse. Pour autant, il s'agit actuellement de la seule entrée où nous avons le droit de poser un portail car il y'en avait déjà un qui a été accepté au niveau de la mairie, avant le changement de PLU
L'accès 2 est quand à lui très large (7m environ). A gauche sur le plan, nous avons une clôture, et à droite nous un mur d'enceinte déjà construit.
C'est sur l'accès 2 que nous souhaitons poser un portail électrique coulissant, en rallongeant quelque peu le mur afin de baisser l'ouverture à 5m de large.
A la mairie, j'ai donc déposé une demande, qui a été bien évidemment refusée. La cause invoquée : le PLU oblige à ce que nous ayons un recule de 5m depuis la route.
En reculant le portail de 5m depuis la route, nous arrivons donc en bordure de l'habitation. Ceci pose le problème suivant donc : nous avons 2 garages, hors faire une avancée pour poser un portail à 5m de la route nous bloque l'accès au garage de droite (trait rouge à droite sur le plan), à moins bien sûr d'entrer par l'entrée 1 (que nous souhaitons ne plus utiliser car encore une fois, dangereuse).
Je me déplace en mairie et demande à voir le maire pour expliquer la situation qui me semble pourtant assez simple.
Tout d'abord le maire m'indique "vous n'êtes pas obligé de clôturer après tout !". Effectivement, je ne suis pas obligé, mais c'est mon droit, et si je veux pouvoir laisser mon chien en liberté dans mon terrain sans risquer qu'il ne s'échappe, c'est mon droit !
Devant cet argument le maire me répond que nous pouvons faire un double portail coulissant, un pour accéder au garage de droite en longeant la maison verticalement, et un autre pour accéder au garage de gauche en longeant la maison horizontalement ...
Je lui indique que cette solution me ferait perdre une partie non négligeable de terrain (que nous avons payé, accessoirement), et qu'elle nous coûterait vraisemblablement beaucoup (on a fait un devis auprès d'une société, le chiffre est hallucinant).
Pour lui, le problème c'est les visiteurs qui viennent chez nous. En effet, il faut qu'ils puissent stationner sans gêner la circulation, d'où la nécessité des 5m d'écart.
Hors non seulement la route est assez peu circulante, la vitesse est limitée, mais en plus, il y a largement de quoi se garer en bordure de portail (éventuel) puisqu'entre l'épaisseur du mur et la zone "non goudronnée", il y a facilement 2m50 de large, et 7m de long ! Largement de quoi mettre une voiture en stationnement sans gêner !
Bref, devant son manque de compréhension face à la situation, je lui dit que dans ce cas pas de problème, mais que j'allais exiger la pose d'une vitre pour pouvoir sortir de chez moi, et la pose d'un d'âne pour faire ralentir les automobilistes, avant d'ajouter qu'en attendant, si un accident se produisait, je le tiendrais pour responsable.
Depuis, j'essaie tant bien que mal de trouver une solution car je ne démord pas.
J'ai envisagé éventuellement de demander une dérogation à un juge, mais avant celui, j'ai souhaité voir le PLU et notre parcelle par rapport au cadastre.
Ci joint, extrait du PLU :
"8-1/ ACCES
Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour chaque construction, une entrée privative hors clôture et portail encore appelée sas non clos, doit être prévue avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant le domaine public ou le domaine privé ouvert au public. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.
8-2/ VOIRIES
En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 6,5 m dont un trottoir de 1,5 m. Cette largeur pourra être ramenée à 5 m (dont un trottoir de 1,5 m), en cas de sens unique. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%"
J'aimerais être donc sûr, avant d'entamer une éventuelle démarche, que son justificatif est correct, ou y'a t'il un élément dans cet extrait nous permettant d'échapper à l'obligation des 5m.
Connaissez vous un éventuel moyen de faire sauter cette obligation, ou un recours potentiel ?
Je sais que certains diront que s'il y a un PLU c'est pour éviter les abus et je l'entends totalement, mais pour le coup, dans notre cas, nous sommes sacrément embêté. Actuellement sur l'entrée 1, il y a une arche, et les camions, à cause de cette arche, ne peuvent pas rentrer dans l'enceinte en passant par cette entrée (ils doivent passer par l'entrée 2 obligatoirement). Je parle notamment des camions de livraison de bois de chauffages (nous avons un poêle à bois), ou encore de livraison de fioul (nous avons une chaudière à fioul pour le chauffage et l'eau). Aussi, nous ne pouvons pas condamner l'entrée 2, mais nous souhaitons clôturer ...
Bref, d'avance merci à ceux qui saurons éventuellement répondre.
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