[Nico Fritz]

Bonjour,

Je loue un appart, je vais le lâcher pour aller habiter dans la maison de ma soeur (sans loyer, elle me prête).
Comment je fais pour une attestation de domicile? Une déclaration sur l'honneur suffit-elle (de ma part ou de ma soeur)?

C'est pour la caf, PE, l'urssaf (Ce sera aussi l'adresse de ma société (EIRL), les assurances, etc, etc.

Merci.

[Bjorn]

Deux possibilités : tu peux prendre un abonnement genre téléphonie mobile chez ta sœur, parfois ça suffit comme justificatif de domicile. Sinon effectivement, c'est justificatif de ta sœur + déclaration sur l'honneur de sa part qu'elle t'héberge à titre gratuit.

[Laadna]

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F14807

Si tu payes les charges tu peux effectuer ton changement d'adresse sur les factures (pour l'électricité ça peut se faire en ligne, c'est donc plus ou moins instantané). Si non, tu peux quand même demander à ta soeur qu'elle te mentionne sur les différentes factures.

De toutes façons tu as tout intérêt à faire mentionner ton nom sur l'assurance habitation qu'a déjà souscrit ta soeur, pour être justement assuré. Normalement l'errata est rapidement disponible, puisque c'est typiquement la situation d'un changement de colocataire. Ta soeur devra peut-être joindre une déclaration sur l'honneur à sa demande puisqu'il arrive que l'assurance demande le bail ou l'état des lieux d'entrée.

D'expérience les déclarations sur l'honneur c'est pas toujours accepté (ça devrait, mais bon la lettre et l'esprit...). Pour la CAF ça peut même eveiller des soupçons de fraude. Du coup si tu peux obtenir via cette attestation un justificatif qui soit toujours accepté, tu seras plus tranquille dans tes démarches.

[mipopup]

Si tu es hébergé chez ta soeur, et que tu n'as donc pas signé de contrat de location, tu peux, comme le dit Bjorn, souscrire à un contrat téléphonique France Telecom (qui est un justificatif de domicile), ou bien demander à ta soeur un justificatif de domicile à son nom (acte notarial si propriétaire, contrat de location ou facture edf/eau…) avec, de sa part, une attestation sur l'honneur d'hébergement accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport.

C'est toujours accepté et il ne peut pas y avoir de rejet, sinon cela veut dire que le dossier formulant la demande est alors incomplet ou erroné.
En revanche, les organismes d'aides financières (comme la CAF) peuvent envoyer un contrôleur qui vérifiera la véracité des propos (ce qui est assez rare).

Quelques liens :
Attestation d'hébergement (Modèle de document)
Justificatif de domicile

[Leydjin]

Citation :

Publié par mipopup

En revanche, les organismes d'aides financières (comme la CAF) peuvent envoyer un contrôleur qui vérifiera la véracité des propos (ce qui est assez rare).

De toute manière quand il s'agit d'un prêt de logement à titre gracieux d'un parent proche il a certaines aides dont tu n'as pas le droit d'office, comme les APL. (je viens de voir le nécroposting)

[mipopup]

Citation :

Publié par Leydjin

De toute manière quand il s'agit d'un prêt de logement à titre gracieux d'un parent proche il a certaines aides dont tu n'as pas le droit d'office, comme les APL. (je viens de voir le nécroposting)

Oui c'est exact. Le prêt d'un bien immobilier ne justifiera pas l'aide financière de la CAF ou de toute autre organisme d'aide aux allocations de loyer sans présence de loyer.
(désolé du necroposting…)

EDIT:
À savoir que la CAF n'est pas seulement une aide au paiement du loyer. Un bien immobilier prêté (qui n'est pas régi par un contrat type) peut générer des frais dont la CAF peut payer une partie.

[Attel Malagate]

Édit : J'avais pas vu que ça datait de janvier.

[Thorkas]

Astuce rajoute ton nom (en plus de celui de ta sœur) sur le contrat d'électricité et demande lui les accès au site web de gestion du contrat.

Ça passera beaucoup plus simplement qu'une attestation sur l'honneur comme justificatif, et tu sera autonome pour en obtenir un à n'importe quel date (alors qu'une attestation, il faudra faire signer ta sœur à chaque fois que tu en veux une récente).

[Nico Fritz]

Nécroposting de janvier, ça va

Mes démarches sont en cours, j'ai jusqu'au mois de Juin avant le déménagement de mon appart actuel.

Concernant la CAF, c'est pas pour les APL (je n'y ai pas le droit de toute façon), mais pour le suivi de ma déclaration trimestrielle (j'avais droit à 40€ de prime d'activité le trimestre dernier à cause du chômage partiel), et j'ai 3 enfants (0 à charge), mais au cas où, je veux rester clean dans mon dossier caf.

Je vais modifier le contrat edf et mon tel portable.
Pour la création de mon compte pro, la banque et comptable m'ont juste demandé une attestation sur l'honneur de la part de ma soeur et un justif à son son nom.

Faut que je vois avec pole emploi maintenant (déménagement, je suis en RCC, donc ACCRE à terme, travailleur non salarié), la sécu, les impôts, toussa, toussa.

Sachant que ma soeur n'habite plus dans cette maison (elle est en location ailleurs, mais reste proprio de la maison). Mais ça sera mon domicile, et le siège de ma future entreprise.

Ca se monte, merci pour vos conseils/idées.