Hello à tous,
Ancien joueur d'Aion (époque NC), je tombe un peu par hasard sur votre post.
Etant également avocat depuis bientôt 15 ans (omg...), inutile de vous dire que tout cela m'a plutôt intéressé.
Quelques petites remarques, en passant :
- l'arrêt (c'est comme ça qu'on appelle un décision rendue par une Cour d'appel ; verdict, c'est pour les décisions d'assise) est effectivement intéressant puisqu'il considère qu'une décision de bannissement doit être motivée et que l'éditeur (ou l'exploitant en l'occurrence) doit pouvoir en justifier.
- ça ne veut évidemment pas dire que le ban est interdit, ni même que le Juge pourra opérer un contrôle de proportionnalité entre la faute du joueur et la sanction de l'éditeur, mais a minima que l'éditeur devra exposer les griefs retenus contre le joueur.
- ce que la Cour a reproché à GF est donc uniquement de ne pas avoir dit pourquoi les deux joueurs avaient été bannis, et de ne pas avoir pu le lui expliquer puisque les pièces produites n'avaient pas été traduites en français (en violation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts que même les mauvais étudiants en droit connaissent).
- c'est toujours très difficile, en France, de savoir si une décision va faire jurisprudence (cad influer sur les autres décisions qui seront rendues dans des cas similaires). En l'occurrence, il n'y a pratiquement aucune chance que la décision rendue fasse jurisprudence dans la mesure où elle a été rendue en "référé" (cad sans véritable examen du fond du dossier). Pire que ça : c'est une décision provisoire, en attendant qu'un juge du fond tranche réellement la question. Evidemment, si GF ne saisit pas le juge du fond, la décision "provisoire" va finalement durer ad vitam, mais ça ne change rien à sa nature. Précisons de surcroît que la décision aurait peut être / sans doute été différente si GF avait traduit ses pièces en français, voire si GF avait fait figurer une clause dans ses CGU stipulant que ses décisions de ban n'ont pas à être motivées. Dans ce dernier cas, seul le juge du fond aurait pu juger cette clause abusive, et le Juge des référés n'aurait pas pu constater de "trouble manifestement illicite".
- vos explications sur la compétence du juge français sont exactes : peu importe les clauses du contrat, le consommateur européen qui bénéficie d'un service dans son pays et dans sa langue peut saisir son juge national.
- en revanche, vos explications sur la hiérarchie des normes (qui n'a rien à voir avec la choucroute) sont inexactes : ce n'est pas parce que la loi tolère l'usage de tel ou tel mécanisme technique (permettant le cheat ou pas) qu'un éditeur ne peut pas l'interdire à ses joueurs. Ca s'appelle la liberté contractuelle, y compris dans l'hypothèse de contrats d'adhésion (avec l'abus comme seule limite, mais croyez moi on est à des années lumières).
Il y a encore sans doute plein de choses à dire, mais je vais malheureusement devoir retourner à mes dossiers...
Dans tous les cas, bravo pour cette victoire.
Weiz
Bonsoir Weiz'mir, ou devrais-je dire futur confrère
Merci pour vos félicitations, il est vrai que le combat à été long mais qu'il en valait largement la peine, au moins pour ça (je pense également d'ailleurs à tout ceux qui nous ont aussi manifestés leurs félicitations) et quelque chose me dit que vous serez encore surpris en repassant sur ce topic d'ici quelques temps.
Pour le jargon, nous sommes totalement d'accord, disons que nous avons simplement souhaité vulgariser une procédure judiciaire pas forcément simple à intégrer, en permettant aux moins initiés d'en comprendre plus facilement l'intérêt (les restes d'un prof de civil rigolo pr tout vous dire).
En ce qui concerne le point sur l'interprétation que peut en tirer Gameforge dans son fonctionnement: je pense de toute façon que l'on peut raisonnablement estimer qu'elles seront proches du néant absolu (ben oui, Gameforge est au dessus des lois, inutile d'en refaire une énième fois la démonstration) ; et que par déduction effectivement le juge exigera a minima d'exposer les griefs retenus contre le joueur, avec quand même le devoir d'être réels et suffisants (faudrait pas pousser mémé dans les orties deux fois de suite) bien qu'avec les juges ont peut jamais vraiment être sûr de rien (je vous rejoins sur la démonstration de l'abus ici) mais n'oublions pas pour autant que cela pourrait aussi bien signifier pour eux un arrêt bien plus sanglant, et c'est ce en quoi nous croyons et nous battons.
J'en reviens si vous le voulez bien sur "
la décision aurait peut être / sans doute été différente si GF avait traduit ses pièces en français" (...)
Sachez bien que
la traduction à été fournie par nos soins aux juges, et qu'ici leur souhait était tout simplement de signaler justement a Gameforge qu'ils n'avaient (eux) même pas pris la peine de fournir une traduction de leurs propres conclusions (et pointer du doigt le fait que c'est bien nous qui l'avons fait pour eux...), faute d'arguments, même vaseux (après cela avait bien fonctionné la première fois). Ils sont comme ça chez GF, ils ont de l’éthique en plus de l'humour.
Donc non, l'information a été parfaitement maîtrisé en appel sur les conclusions rendues par Gameforge, grâce à notre bienveillance justement, et celle de notre (précieux) conseil, que par ailleurs nous comptons bien garder encore un petit peu sous le coude.
Dernièrement, "
ce n'est pas parce que la loi tolère l'usage de tel ou tel mécanisme technique (...) qu'un éditeur ne peut pas l'interdire à ses joueurs. (...) (avec l'abus comme seule limite, mais croyez moi on est à des années lumières)." (...)
Et bien justement, nous croyons que si nous ne nous battons pas en faveur de la création d'une jurisprudence efficace, quitte à perdre en première instance, en appel et enfin en cass, et si besoin est en passant par la dénonciation de toutes leurs clauses illicites (et croyez moi que dans leur cas il y a de quoi faire), alors les joueurs pourrons toujours se plaindre des exploitants, et les abus tels que ceux que nous avons subis pour ne citer que nous, et que vous découvrirez prochainement, seront toujours plus nombreux. Je ne vois pas en quoi nos explications sur la hiérarchie des normes énonce l'interdiction pour Gameforge d'avoir libre recourt à sa liberté contractuelle, nous avons bien stipulé qu'ils pouvaient bien inclure dans leur CGU totalement n'importe quoi, ce qu'ils font d'ailleurs très très bien, mais que les juges seront en droit de les rendre caducs à la moindre occasion, lors de leurs contrôle à postériori.
On peut toujours attendre après la création d'un code à ce sujet, à mon avis de l'eau aura bien suffisamment coulé sous les ponts d'ici là. Malheureusement pour Gameforge, ils ont choisi de s'en prendre aux mauvaises personnes et je pense qu'il est inutile maintenant d'être surpris si jamais un "fond" venait à vous être annoncé, car oui, nous n'avons dévoilé pour des raisons que vous connaissez pour le moment qu'une infime partie de la procédure, et croyez moi nous aurons l'occasion de vous faire rigoler encore un petit peu à leur sujet d'ici quelques semaines, et peut-être encore beaucoup plus, d'ici de long mois

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To be continue...
Ize