Alpha & Oméga
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Bonjour,
voila, j'ai une assez grosse facture qui n'a toujours pas ete payé. la fin des travaux est intervenu debut mars, l'envoie de la facture (par mail) le 19 mars puis renvoyé le 31 mars suite a la demande du client car pas assez détaillée. J'ai renvoyé un mail il y a 2 semaines, mais pas de réponses. Du coup, je suis aller voir un peu sur le net, et je suis tombé sur un nouveau décret de debut 2013 pour luter contre les retards de paiements entre pro (le client est un institut hospitalier). http://www.economie.gouv.fr/files/fi...s-paiement.pdf d'autres sites disent la meme chose, en gros si j'ai tout compris, au bout de 60 jours a date d'envoie de facture, le client et hors delai, et la majoration se fait de plein droit et est egal a 8 + taux directeur banque europeenne soit 8.25% du montant de la facture + montant forfaitaire de 40 euro. Donc j'aimerais savoir si quelqu'un d'assez calé, pouvait me confirmer ou m'infirmer mon droit a réclamer cette majoration. (si j'ai bien compris) Merci d'éviter les "je pense que", il me faudrait une réponse sûre histoire que je ne passe pas pour un guignol a envoyé une demande de pénalité de retard qui n'aurait pas lieu d'etre. Merci |
02/06/2014, 12h13 |
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