[Louzoufie]

Ce que tu décrit Lyuna c'est clairement du harcèlement moral et du travail dissimulé (j'y reviendrais). La chose à faire tout de suite c'est de contacter l'inspection du travail, c'est gratuit et c'est exactement leur champ d'action, faut pas du tout se gêner.
L'inspecteur du travail peut proposer des psy spécialisé a tout budgets, c'est le type de cas courant qu'ils ont et ils savent réagirent.
Si elle se sent pas a l'aise d'aller voir l'inspection (ce qui arrive souvent) elle peut appeler, il y a une permanence téléphonique 2 fois par semaines et c'est complètement anonyme. Pas obligé de dire comment on s'appel ou de donner le nom de la boite, ça n'engage à rien.

Le travail dissimulé c'est le fait de ne pas payer des heures, qu'elles soient supplémentaires ou pas. Je suppose que dans une auto école il n'y a pas de pointeuse donc l'important est de savoir si la patronne/patron note les heures de début de travail et de fin de tout les salariés sur un carnet ou du moins par écrit. Si elle a effectué des heures de travail en dehors de se carnet alors cela est du travail dissimulé. Si ce carnet n'existe pas et que la patronne/patron ne note pas les horaires de son personnel elle a le droit déjà à une bonne amande.
Dans tout les cas de travail dissimulé la parole des salariés est jugé sincère puisque ces heures n'existe nul part mais il est tout de même possible de les prouver avec un expert comptable qui épluche tout les compte de l'entreprise, c'est ce qu'il font généralement et ils trouvent très rapidement des anomalies entre le pognon qui rentre et celui qui sort.

Si ma mémoire est exact le travail dissimulé c'est bien évidement le payement des heures dûes mais aussi 120 000€ d'amendes et 5 ans d'emprisonnement ferme. On rajoute à cela le harcèlement moral suivit d'un licenciement abusif avec tout ça, un bon inspecteur du travail obtient gain de cause très rapidement. Et puis avec le pactole qu'elle peu récupérer (ce qui est bien normal) elle aura le temps de s'occuper de sa dépression et de retrouver une autre boite bien plus sympa.

[Moquette]

J'ai tout de suite pensé au harcèlement moral. Je ne connais pas beaucoup le droit du travail, mais il y a certainement des choses à faire. Notamment l'affiche que la patronne pose sur sa voiture sous-entendant qu'on va la virer.
Il faut qu'elle prenne l'habitude de noter tout ce qui relèverait de près ou de loin à du harcèlement moral et qu'elle tente de se réserver des preuves (témoins, papiers) légales.
Quand à l'inspection, je plussoie. C'est d'ailleurs eux qui pourront mieux conseiller ton amie concernant, aussi, le harcèlement moral ce sur quoi ils doivent aussi être formé à aiguiller.

[Krarsht]

Déjà, je compatis sincèrement vis à vis de ton amie qui doit faire face à une puérilité consternante de la part de son employeur.

Aviser et prendre conseil auprès de l'inspection du travail est un bon début, mais il faudra que ton amie prépare au mieux son entretient préalable au licenciement, Petit lien utile :
http://www.infoprudhommes.fr/node/13156

Il est primordial pour ton amie, surtout si elle est affaiblie par un état dépressif, de se faire assister à cet entretient par un conseiller du salarié (il y a peu de chances que l'auto école dispose de délégués du personnel), dont la liste est disponible à la mairie de son domicile ou à l'inspection du travail.
Son rôle est de noter tout ce qui se dit lors de cet entretient, son compte rendu fera foi lors d'un éventuel recours aux prud'hommes. Donc, à ton amie d'utiliser au mieux cet atout: Elle devra impérativement demander à son employeur d'expliciter les motifs de son licenciement et lui signifier que ses heures sup n'ont pas été payées, que les frais d'essence qu'elle a avancé n'ont pas été remboursés ou tout autre manquement de la part de son employeur. Si l'employeur s'emporte, c'est tout bénéf pour ton amie.

Pour ce qui est du harcèlement moral, il faudrait qu'elle se renseigne auprès de l'IT pour savoir s'il peut être utile pour elle de faire constater par voie d'huissier certains faits comme l'annonce de recrutement sur sa voiture.

Pour ce qui est de retrouver du travail, il y a deux ou trois ans, les auto écoles étaient en pénurie de moniteurs dans ma région et il ne me semble pas que la situation ait tellement changé. A mon avis, elle ne devrait pas trop s'en faire de ce coté, surtout si elle est mobile. Au pire, ça peut être l'occasion d'enchaîner sur une formation rémunérée pour devenir moniteur sur d'autres permis que le B ou diriger des stages de récupération de points.

[Hwel]

Elle devrait évoquer à sa patronne les risques psychosociaux. Moi qui bosse en gde distrib' on en parle régulièrement. Ce sont des trucs qui font flipper les directeurs. Perso j'ai pris beaucoup de recul là dessus pour pas me laisser bouffer.

Elle en saura plus lors de l'entretien (convocation par lettre avec AR?), il faut que quelqu'un l'accompagne, c'est un droit. Il n'y a pas de syndicat chez vous j'imagine? De représentant du personnel? Structure trop petite? Vous avez une convention collective? Car déjà niveau horaires je ne pense pas qu'elle soit dans une amplitude légale.

[Dame Belladona]

Citation :

Publié par Lyuna

Depuis hier, sa très chère boss a mis une affichette sur la voiture de mon amie "Recherche nouveau moniteur pour décembre 2013", et lui a donné rendez-vous pour un entretien la semaine prochaine. .

La loi signale qu'un patron ne peut définir son choix (licencié ou pas) qu'après l'entretien préalable (et le courrier annonçant le choix doit être daté de 48 heures au moins (de mémoire) après l'entretien).
Si cette chère dame passe des annonces d'embauche (ce qu'est cette affichette) une semaine avant l'entretien préalable c'est que son choix est défini et c'est illégal.

Oui je sais, c'est très con parce que dans 99% des cas les patrons savent déjà si le salarié sera licencié ou pas, mais la loi reste la loi et ne pas respecter les délais prescrits rendent le licenciement caduque.
Ça, en plus du reste, ton amie a pas mal de grains ) moudre.

[Vikchill]

Citation :

Publié par Hwel

Elle devrait évoquer à sa patronne les risques psychosociaux.

Là le risque s'est matérialisé, on parle alors de souffrance au travail, plus de risque.

Citation :

Publié par Dame Belladona

La loi signale qu'un patron ne peut définir son choix (licencié ou pas) qu'après l'entretien préalable (et le courrier annonçant le choix doit être daté de 48 heures au moins (de mémoire) après l'entretien).
Si cette chère dame passe des annonces d'embauche (ce qu'est cette affichette) une semaine avant l'entretien préalable c'est que son choix est défini et c'est illégal.

Oui je sais, c'est très con parce que dans 99% des cas les patrons savent déjà si le salarié sera licencié ou pas, mais la loi reste la loi et ne pas respecter les délais prescrits rendent le licenciement caduque.
Ça, en plus du reste, ton amie a pas mal de grains ) moudre.

Non, le licenciement ne sera pas nul, le non respect de la procédure ouvre droit à un mois de salaire de dommages et intérêts, c'est tout.

[jarreboum]

Citation :

Publié par Dame Belladona

La loi signale qu'un patron ne peut définir son choix (licencié ou pas) qu'après l'entretien préalable (et le courrier annonçant le choix doit être daté de 48 heures au moins (de mémoire) après l'entretien).
Si cette chère dame passe des annonces d'embauche (ce qu'est cette affichette) une semaine avant l'entretien préalable c'est que son choix est défini et c'est illégal.

Oui je sais, c'est très con parce que dans 99% des cas les patrons savent déjà si le salarié sera licencié ou pas, mais la loi reste la loi et ne pas respecter les délais prescrits rendent le licenciement caduque.
Ça, en plus du reste, ton amie a pas mal de grains ) moudre.

Je voulais le mentionner aussi. Il faut aller photographier cette affichette discrètement, idéalement la faire constater par un témoin (la personne de ton syndicat qui t'accompagnera à l'entretien par exemple). A défaut d'annuler le licenciement, ce qu'on ne souhaite pas vu le climat, ce peut être un très bon levier pour obtenir une compensation substantielle, à tout le moins éviter le licenciement pour faute et garder ses droits au chômage.

Non mais arrêter avec le délégué syndicale et le représentant du personnel, c'est une auto-école, s'il y a 5 salarié ça serait déjà pas mal.

[jarreboum]

bah tiens, justement les syndicats:

http://www.galeredemoniteur.com/t264...es-auto-ecoles

(il a l'air très bien ce forum d'ailleurs pour avoir le genre de renseignements que tu cherches.)

N'empèche que contacter un syndicat pour se faire aider par des gens qui ont l'habitude de ce genre de situation, je vois pas en quoi c'est un mauvais conseil. En entretien préalable à un licenciement on a droit d'être accompagné, autant que ce soit par quelqu'un de compétent.

Euh t'as lu le thread que tu cites?

Et effectivement t'as le droit d'être accompagné, sauf que dans une petite entreprise comme une auto-école il n'y a ni délégué syndicale ni représentant du personnel.

[jarreboum]

Il est pas bien mon lien? Je pense que c'est intéressant pour quelqu'un sur le point de se faire licencier de connaitre l'état de la représentation syndicale de sa profession.

Un message intéressant au milieu des témoignages de l'absence de représentation des moniteurs:

Citation :

(..) Quant aux syndicats, ils faut les prendre dans la branche "automobile". Nous sommes sur la même convention collective. Pour négocier un départ, j'ai fait un jour appel à un représentant du personnel (indépendant de tout syndicat au cours de sa mission, il est nommé et missionné par la préf) son intervention est très persuasive auprès des employeurs, surtout si les renseignements complémentaires viennent de l'IT !!!

Un autre mentionne le SNECER comme syndicat des salariés.

On peut se faire accompagner par qui on veut. C'est pas grave si il n'y a pas de délégué syndical dans l'entreprise, on peut amener quelqu'un d'extérieur. Un représentant syndical sera de bon conseil et, même s'il n'a pas le droit de l'ouvrir durant l'entretien, peut sévèrement influencer son orientation par sa seule présence.

[Liquid Princess]

Les salariés des TPE peuvent se faire assister par des conseillers dont la liste est disponible auprès de l'inspection du travail par exemple.

http://travail-emploi.gouv.fr/inform...tml#sommaire_1

[Vikchill]

Citation :

Publié par jarreboum

Je voulais le mentionner aussi. Il faut aller photographier cette affichette discrètement, idéalement la faire constater par un témoin (la personne de ton syndicat qui t'accompagnera à l'entretien par exemple). A défaut d'annuler le licenciement, ce qu'on ne souhaite pas vu le climat, ce peut être un très bon levier pour obtenir une compensation substantielle, à tout le moins éviter le licenciement pour faute et garder ses droits au chômage.

Je répète, les cas de licenciements nuls sont très rares, et ce cas n'en fait pas partie. Prendre une photo est une bonne chose, mais ça ne suffit pas, il faut aussi démontrer que la personne qui est ensuite embauchée l'est bien en remplacement de la personne licenciée.

Citation :

Publié par jarreboum

N'empèche que contacter un syndicat pour se faire aider par des gens qui ont l'habitude de ce genre de situation, je vois pas en quoi c'est un mauvais conseil. En entretien préalable à un licenciement on a droit d'être accompagné, autant que ce soit par quelqu'un de compétent.

Citation :

Publié par jarreboum

On peut se faire accompagner par qui on veut.

On peut se faire accompagner par qui on veut s'il est salarié dans la boîte quand il y a des représentants du personnel dans la boite. Sinon, il faut prendre un conseiller du salarié, comme l'a dit mon petit camarade du dessus, dont la liste est consultable en mairie (mais pas toujours à jour) ou à la DIRECCTE.

Autrement dit, tu prends qui tu veux dans une liste plus ou moins restreinte de personnes.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Slashounet

Non, le licenciement ne sera pas nul, le non respect de la procédure ouvre droit à un mois de salaire de dommages et intérêts, c'est tout.

Six mois, le licenciement abusif, tarif minimum. Le 1 mois est une clause extrêmement précise qui ne comprend pas le fait de ne pas signaler que l'entretien est un entretien préalable.
Le fait que la procédure ne soit pas respectée ne préjuge pas de la validité des motifs qui seront évoqués.

[Lyuna]

Bon alors j'en ai discuté samedi soir. Sa boss l'a convoquée jeudi sans en donner le cause. Pas d'A/R.
En ce qui concerne les heures sup' non payées, c'est encore plus compliqué, puisque cette chère dame fait en sorte d'être payée au noire un certain nombre d'heures qu'elle soustraie assez souvent du salaire de ses moniteurs (genre deux ou trois heures par mois en moins par mono) sauf que là elle a tout soustraie chez mon amie pour ne rien lui payer.

C'est bien compliqué du coup de retrouver la preuve de ces heures non payées. Pareil pour les pleins d'essence....

Mon amie a contacté un syndicat pour se faire conseiller et bientôt l'inspection du travail. Elle pense accepter le licenciement, et profiter des aides de pôle emploi pour faire une formation de gestion d'entreprise pour ouvrir sa propre auto-école. C'est sans doute la meilleure chose qu'elle puisse faire en l'état actuel des choses. Mais j'espère et c'est ce dont on a discuté, qu'elle n'oubliera pas de lui mettre l'inspection du travail au cul, parce que beaucoup de choses sont complètement illégales, sans compter le harcèlement moral...

[Andromalius]

Ton amie se comporte juste en victime consentante la...

Citation :

Publié par Lyuna

C'est bien compliqué du coup de retrouver la preuve de ces heures non payées. Pareil pour les pleins d'essence....

Elle a pas garder les ticket d'essence? Et elle a payer en cash ou avec une CB?

[Lyuna]

Citation :

Publié par Vaux

Elle a pas garder les ticket d'essence? Et elle a payer en cash ou avec une CB?

Oui elle les garde, enfin je me demande si du coup elle ne les avait pas filé à sa boss pour être remboursée. Elle paye par carte ses pleins, ce serait difficile en liquide vu les sommes ^^

Donc il y a une trace des paiements des pleins, donc une trace qu'elle bossait bien.

Donc le mieux imo c'est qu'elle accepte le licenciement (vue que je doute qu'elle veuille continuer) puis qu'elle demande le paiement de ses heures et le remboursement des pleins (sans préciser qu'elle en a les preuves, sinon il n'y aura qu'une partie des heures), si c'est refusé => prud'hommes

[Dame Belladona]

Citation :

Publié par Slashounet

Non, le licenciement ne sera pas nul, le non respect de la procédure ouvre droit à un mois de salaire de dommages et intérêts, c'est tout.

Bienvenue sur JoL ...

J'ai dit "caduque" et pas "nul", ce qui sont deux mots différents en français.
Seul les Prud'hommes peuvent dirent si un licenciement est nul, en revanche un salarié licencié peut entamer une procédure sur le fait que ce licenciement est supposé caduque.
Encore une fois, j'utilise le mot "supposé" parce que seul les Prud'hommes sont habilités à le déterminer, et ne pas respecter la procédure de licenciement est un fait qui peut rendre cette procédure caduque.

Citation :

Publié par Lyuna

Oui elle les garde, enfin je me demande si du coup elle ne les avait pas filé à sa boss pour être remboursée. Elle paye par carte ses pleins, ce serait difficile en liquide vu les sommes ^^

Du coup elle va pouvoir prouver qu'elle n'a jamais été remboursé, c'est déjà ça et je rejoins Andro, elle tombe dans le piège en acceptant d'être une victime alors qu'elle a toutes les cartes de son côté. Un licenciement c'est pas facile à vivre surtout quand on a été fragilisé. Mais elle doit foncer, de toute façon le licenciement est acté dans la tête de sa boss.

[Lyuna]

Citation :

Publié par nash-har

Du coup elle va pouvoir prouver qu'elle n'a jamais été remboursé, c'est déjà ça et je rejoins Andro, elle tombe dans le piège en acceptant d'être une victime alors qu'elle a toutes les cartes de son côté. Un licenciement c'est pas facile à vivre surtout quand on a été fragilisé. Mais elle doit foncer, de toute façon le licenciement est acté dans la tête de sa boss.

Bah oui, donc quel est l’intérêt de dire non au licenciement ? Elle l'accepte et après il n'y a qu'elle qui peut prendre la décision de quoi faire. J'ai beau donner mon avis (et vous le votre), à la fin c'est la seule décisionnaire. C'est clair que je préférerais largement qu'elle lui fasse payer...

edit : Quant à la preuve du plein, je vous le présente autrement : elle ne faisait pas d'heures supplémentaire à ce moment-là, donc pas de raison de faire de pleins ou même autant de pleins dans la semaine. Les pleins qu'elle a payé était sans doute pour son utilisation personnelle.

De toute façon on ne peut pas dire non au licenciement, c'est tout l'intérêt de l'entretient préalable qui va poser l'objet du conflit. En temps normal cet entretient permet de dialoguer et de trouver une solution, ou pas.

Mais dans le cas de ton amie, sa boss a déjà prévue de s'en débarrasser. Maintenant il faut voir les causes ; elle doit rester le plus vague possible, car au final c'est le contenu de la lettre de licenciement qui va avoir de l'importance et c'est sur ça qu'elle va devoir attaquer. Si d'emblée ton amie dévoile toutes ses cartouches dans l'entretient préalable, sa boss va juste refondre le motif de licenciement et ça pourrait être un peu dans le cul lulu.

Citation :

Publié par Lyuna

edit : Quant à la preuve du plein, je vous le présente autrement : elle ne faisait pas d'heures supplémentaire à ce moment-là, donc pas de raison de faire de pleins ou même autant de pleins dans la semaine. Les pleins qu'elle a payé était sans doute pour son utilisation personnelle.

Et bien il va falloir redresser un peu l'historique des missions, la distance, la durée, les personnes (voire les contacter si possible). Comment sont gérer les missions dans l'entrerpise ? Un tableau, des dossiers, des contacts, des faxes, des sms. En tout cas des documents qui en tant normal sont "légalement" accessibles. Elle doit faire ça maintenant, quitte à trouver une excuse valable pour rester au bureau etc.

Dernier détail, elle doit contacter un conseiller du salarié dés à présent. Même si le conseiller contacté ne peut pas venir, elle pourra lui demander des trucs/astuces (voir le coup de l'affiche par exemple) dans un premier temps.

[Andromalius]

S'il n'est pas écrit dans la convocation que c'es un entretien préalable à un licenciement, en précisant les motifs, ce n'en est pas un.

[jarreboum]

Citation :

Publié par Andromalius

S'il n'est pas écrit dans la convocation que c'es un entretien préalable à un licenciement, en précisant les motifs, ce n'en est pas un.

La patronne a pas l'air super au fait des procédures et/ou compte sur l'ignorance du salarié. C'est possible que c'en soit un dans sa tête, à ajouter au dossier "démarches à contester".