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Banissement en masse sur Metin2
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J'appuie Dark Cador.
Au début, je me fichais du topic, puis, par curiosité, je suis parti lire les conditions générales d'utilisation: Citation :
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Et voilà, tu as accepté un contrat où tu as le droit de jouer à Metin2 et rien d'autre. Si tu veux faire un procès, la société qui exploite Metin2 se trouve en Allemagne. Au mieux, tu ne peux que contacter le service clientèle ou autre pour demander humblement et poliment qu'ils daignent jeter un œil sur ton cas en expliquant calmement que tu n'as rien fait. Si tu les menaces de procès et autres colères divines, ils ne vont juste te rire au nez. |
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Certrum de Vita |
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Plusieurs points importants :
La nationalité de la société n'entre pas en compte. C'est la nationalité ( ou le lieu de résidence ) du client qui systématiquement s'applique, et c'est donc selon la loi française que le cas sera jugé si nécessaire. Ensuite, il y a assurément, comme dans l'immense majorité des contrats de licence, des clauses qui peuvent être considérées abusives, en ce qu'elles provoquent un déséquilibre manifeste à l'encontre du contractant ( i.e. le client ), comme par exemple s'arroger le droit de suspendre un compte définitivement, sans avoir à se justifier. Par contre, là où ça peut devenir intéressant, c'est le cas de l'item shop. S'il est bien indiqué dans le contrat qu'aucun transfert de propriété n'a lieu, la nature même de la transaction ( item shop, à savoir boutique à objets ) peut induire en erreur, voir même être une concession directe des droits ( il faut savoir que dans un cadre juridique, les informations données dans le langage courant priment le plus souvent sur le contenu du contrat, en gros, si une société ouvre un commerce pour vous vendre un objet contre de l'argent IRL, alors c'est bien considéré comme une vente, et non comme une location ). Bref, le cas pourrait-être intéressant à suivre, si tant est que ce fil de discussion ne soit pas initié par un Mytho-Fu |
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Les contrats ne sont pas au dessus des lois, ça c'est sûr.
Mais franchement, selon ces 3 cas:
Je sais qu'il y a des cas où les joueurs ont eu le droit de réclamer un dédommagement, mais c'était toujours avec des jeux qui exigeaient un payement mensuel. Citation :
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Certrum de Vita |
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Héros / Héroïne
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Ogame Hors la loi
Je vous invite tous à lire ce post :
http://ogame.lueffyworld.net/forum/v...php?f=16&t=243 GameForge est hors la loi concernant les blocages de compte par les modérateurs. Ils privent en conséquence les clients consommateurs de jouir des fruits de leurs achats... C'est de l'escroquerie pure et simple, cette pratique est punie par les tribunaux de commerce français. Par contre entreprendre une action contre GameForge de façon individuelle n'a aucun sens, il faut se regrouper derrière des associations de consommateurs. http://www.leolagrange-conso.org/00_...formulaire.htm Si le nombre de personnes déclarant avoir été abusés est conséquent, des actions seront mises en oeuvre par des groupes de juristes. Le but n'est pas de récupérer de l'argent ou des indemnités, mais juste essayer de mettre fin à des pratiques frauduleuses qui peuvent nuire à des joueurs majeurs ou mineurs. Effectivement les conditions générales de ventes ou tout autre contrat ne sont pas au-dessus des lois, même si vous les avez accepté, elles ne font qu'office de réglement à titre individuel, malheureusement pour GameForge, les noms de domaine en point FR (Ogame.fr) qui proposent des options commerciales tombent sous la coupe de la loi française du code commerce. J'espère que vous serez nombreux à alerter les associations de consommateurs A bon entendeur... Tyrell un joueur abusé par un modérateur de l'univers 37 de Ogame.fr le 09/06/2008 |
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Alpha & Oméga
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Tu n'as aucun droit sur le compte, ni même sur les objets que tu as payé.
Aucun droit sur ce qu'on a payé. C'est tout ce que j'ai retenu. Que les choses soient claires: un objet virtuel de MMORPG n'est pas une oeuvre musicale ou autre avec rémunération de l'auteur à chaque diffusion. C'est un bien qui a été acheté par le joueur via de l'argent réel, et il en obtient les droits de pleine utilisation (genre tu achètes une potion d'XP, tu la consomme ou tu l'échanges, etc...). Si un joueur ne peut pas profiter d'objets payés, parce qu'on lui refuse l'accès à son compte, là ya un souci. Je pense que ça demande, au minimum, remboursement. Si plusieurs joueurs se réunissent, je pense qu'ils peuvent attaquer là-dessus en justice. Comme dit précédemment, les contrats abusifs ça existe, et je pense qu'il y aurait beaucoup à faire dans le domaine des mmorpgs, surtout les contrats des F2P. ![]() Edit: autant pour moi, je viens de voir qu'à l'époque, Ombragine avait déjà abordé le problème sous cet angle. |
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Vous oubliez que personne ici n'est avocat et moi même avec mon Bac+2 en Droit je suis incapable de dire à notre amis s'il a une chance ou non donc avant de sortir les "arguments de comptoir" il vaudrait mieux attendre l'avis du professionnel qu'ils comptent contacter.
Le droit des contrat est un droit tentaculaire, prétendre avoir une réponse sans aucune notion de droit à une question comme ça c'est juste illusoire, seulement on peut présumer que des actions dans le genre ont déjà eues lieux, c'est plutôt sur ça que nous autres plus ou moins néophytes pourrions nous informer utilement ![]() Edit : SPOTED http://www.net-iris.fr/blog-juridiqu...artie-2#locate Voila un article très intéressant par exemple !(P2P néanmoins) Malheureusement le point qui nous intéresse est peu détaillé : Citation :
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Héros / Héroïne
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Abigail McCallum |
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