[Laadna]

Citation :

Publié par Eni PgM

...

Non parce que tu n'es pas dans le schéma de "débit de boisson" : tu es chez toi, vous êtes 10, ... Heureusement sinon personne ne pourrait acheter d'alcool.

Par contre quand tu commences à louer une salle je pense que tu dois tomber sous le coup de la loi. Mes connaissances sont assez vagues à ce sujet, renseigne-toi à la DRASS ou en préfecture.

[Louloune]

Citation :

Publié par Barbebrune

En théorie oui, en pratique c'est très fréquent.
Systèmes de "tickets" qu'on te file avec ta place pour la soirée, puis finalement des mecs viennent en distribuer à qui veut.

Oui voilà, ce qu'on fait c'est qu'on loue une boîte, l'assoc fait payer un PAF : 9 euros si tu prends pas d'alcool, 13e si tu en prends; si tu en prends on de distribue legalement tes tickets, que tu dois remettre au bar contre toute boisson.

Sauf que :
1) Quand c'est les étudiants de l'assoc qui sont derrière le bar ils demandent les tickets une fois sur deux
2) Quand c'est des gens de la boîte derrière le bar, les gens de l'assoc distribuent de nouveaux tickets au cours de la soirée.

[Xxoi!]

Citation :

Publié par Elowyne

Bonjour,

Je me permet d'écrire sur cette partis du forum car j'ai besoin de réponse, même après plusieurs recherches je n'es rien trouvé de concret.

Dans le cas d'une organisation de soirée privée dans une ancienne boite, ( Oui le Patron ne fait plus que louer l'endroit et non l'ouvrir publiquement ) Et dans cette soirée nous allons donc faire payer l'entré au personne qu'on connait pour pouvoir aider plus ou moins au remboursement de la salle loué ( 1500euro ) et nous voulons aussi vendre de l'alcool ( Champagne, ou vodka par exemple ) Et nous voulons savoir comment faire pour avoir les autorisations ?
Sachant que sa sera a notre charge l'achat d'alcool pour pouvoir les vendre l'or de la soirée? Une démarche particulière ? J'ai entendu dire qu'il fallait une licences de niveau 2 maxi pour pouvoir vendre du vin par exemple, mais dans le cas d'une vente d'alcool temporaire on ne peut pas avoir la licence 4 et 5 pour l'alcool fort ?
Sachant que le patron nous a dit que si il prenait sa à ça charge il nous ferait vendre l'alcool carrément plus cher à cause de la TVA.


Voilà je vous remercie d'avance pour votre réponse.

- Licence 2 "buvette" à savoir champagne / bière ça tu peux l'obtenir.
- La licence 4 est possible si tu connais un bar/boite de nuit en travaux pour une durée de 6 mois (3 mois avant la manif, 3 mois après la manif) \o/.
Car le transfert de licence temporaire est autorisé dans ces conditions. Autant dire que ça arrive jamais.

- La seule solution pour toi reste l'obtention d'une licence grande restauration. Dite licence 3. Elle te permet de débiter tous les alcools SOUS condition de fournir de la nourriture.
Attention, il faut assimiler ça a "une entrée, 1 plat, 1 dessert".
Je t'explique, 1 tranche de jambon, 1 feuille de salade et 1 yaourt techniquement et confirmé par les douanes ça constitue ce genre d'assiette.
L'idéal c'est : une part de quiche en entrée, une part de pizza en principal et un gâteau à la con en dessert. Pas mal de boulanger/petit traiteur font des plaques à pas cher.

Autre chose, je sais pas si vous avez une association, mais si c'est le cas c'est tout simple.
Tu mets dans tes statuts "l'organisation d'un repas/soirée" annuel à l'asso et ses amis. Toute asso à un "siège", tu fais transférer le siège virtuellement (tu leur explique lors de la demande de licence 3) à l'ancienne boîte en question et le tour est joué.

En revanche il faut t'y prendre 1 mois à l'avance, car tu aura aussi à prévenir sûrement le commissariat de police municipale pour la fermeture tardive, ainsi que la préfecture.

Voilà j'espère que ça pourra te servir, j'ai organisé le Gala de l'USTV comme ça (là c'est en simplifié) en 2008

[Alsid]

Citation :

Publié par Ene / Alystene

- Licence 2 "buvette" à savoir champagne / bière ça tu peux l'obtenir.
- La licence 4 est possible si tu connais un bar/boite de nuit en travaux pour une durée de 6 mois (3 mois avant la manif, 3 mois après la manif) \o/.
Car le transfert de licence temporaire est autorisé dans ces conditions. Autant dire que ça arrive jamais.

- La seule solution pour toi reste l'obtention d'une licence grande restauration. Dite licence 3. Elle te permet de débiter tous les alcools SOUS condition de fournir de la nourriture.
Attention, il faut assimiler ça a "une entrée, 1 plat, 1 dessert".
Je t'explique, 1 tranche de jambon, 1 feuille de salade et 1 yaourt techniquement et confirmé par les douanes ça constitue ce genre d'assiette.
L'idéal c'est : une part de quiche en entrée, une part de pizza en principal et un gâteau à la con en dessert. Pas mal de boulanger/petit traiteur font des plaques à pas cher.

Autre chose, je sais pas si vous avez une association, mais si c'est le cas c'est tout simple.
Tu mets dans tes statuts "l'organisation d'un repas/soirée" annuel à l'asso et ses amis. Toute asso à un "siège", tu fais transférer le siège virtuellement (tu leur explique lors de la demande de licence 3) à l'ancienne boîte en question et le tour est joué.

En revanche il faut t'y prendre 1 mois à l'avance, car tu aura aussi à prévenir sûrement le commissariat de police municipale pour la fermeture tardive, ainsi que la préfecture.

Voilà j'espère que ça pourra te servir, j'ai organisé le Gala de l'USTV comme ça (là c'est en simplifié) en 2008

Pour la license 4 bon courage elle ce vendent a plus de 100000 euro dans certaine région je pensent que tu peut oublié

Pour la license 3 tu doit faire une demande au douane et la payé entre 60 et 80 euro mais en plus de ca tu doit avoir ton établissement enregistré a la chambre des commerce et tu doit faire une formation de 3 jours qui coûte 800 euro pour avoir le permis d'exploitation. Tu peut oublié aussi a part si ta 1000 euro a investir juste pour une soirée, et je parle pas des delais de formation j'ai atendu la mienne plus de 1 mois.

Le mieux dans ton cas reste la location d'une salle des fêtes dans un petit village autour de chez toi, la tu na rien a faire juste faire la demande de la salle a la mairie et bien sur déclaré ce que tu vend. Par contre je pense que tu ne pourra pas vendre d'alcool fort comme le whisky/gin tu pourra te contenté des alcool a base de vin et de bière ( comme dans les bal en fait)

Mais de mon expérience les douanes vont pas venir perdre leurs temps pour une soirée privée. a part si tu reçoit 2000 personne

Prévient juste les voisin autour de la salle que tu fait une soirée et qui aura un peu plus de bruit que d'habitude. Et surtout demande tes invité de pas faire de bruit dehors a cause des voisin c'est les seul qui peuvent faire chié si il dépose plainte pour tapage mais en général ils sont habitué si il vive a coté d'une salle des fêtes


Tu peut avoir des dérogation spéciale pour les buvettes dans les stades ou les concert par exemple mais tu aura pas le droit de vendre des boissons de catégorie supérieure au vin et au bières.

[Voluptificus]

Je l'ai fait des dizaines de fois dans le cadre d'une association loi 1901 (Club Nautique) mais c'est un peu hs si c'est pour une seule soiree; par contre si tu le fais souvent, une association avec des statuts elargis te permettra bien des choses (legales s'entend).

[Elowyne]

Donc soit je fais payer l'entrée plus cher avec un système de ticket soit j'attribue à chaque personne à manger pour pouvoir vendre l'alcool ?

Pour la 1ère solution, légale ou non ?

[Laeryl]

Je pense avoir mal compris un truc donc je me permets de demander quelques précisions. Principalement parce que je ne connais pas bien les lois françaises à ce niveau et que je risque de me retrouver dans un cas un peu similaire à celui de Elowyne.

Admettons que j'organise une soirée en France. Je loue une salle, un DJ (un mec réglo qui paye l'équivalent français de la SABAM) et je décide d'acheter tout et n'importe quoi comme alcool en faisant payer quinze euros mes invités (ils picolent comme des sagouins donc c'est pas volé).

Un PAF quoi.

Je risque d'être inquiété ?

Sachant que la soirée se fait sur invit', qu'il n'y a aucun but de lucre (le but est juste d'organiser un truc sympa sans débourser cher et vilain) et qu'on aimerait quand même servir des alcools à plus de vingt-et-un degré.

Sérieux y a un risque en France ? Parce qu'on l'a fait plusieurs fois en Belgique sans souci (mais vraiment sans souci : j'ai accueilli dernièrement des policiers à une soirée du genre et ils ont juste refusé de prendre le whisky que je me proposais de leur offrir pour le dérangement) mais à vous lire, ça me met le doute :x