Une fois qu'il aura été condamné pour le vol, il aura payé sa dette, et en vertu de la règle Non bis in idem il ne pourra pas être condamné si il utilise l'argent volé. Et ce ne serait pas non plus du recel puisque seul un tiers peut être incriminé, l'auteur du vol ne peut pas être condamné pour le recel de son butin.
J'aimerais donc que tu m'expliques sur quelle base la justice francaise va pouvoir le poursuivre une fois qu'il aura purgé sa peine.
Mes cours de droit pénal sont bien éloignés, mais je me permet quand même de te dire que tu as, à mon avis, tort.
Les infractions de vol et de recel sont exclusives l'une de l'autre de sorte qu'il est tout à fait possible d'être condamné pour vol puis pour recel dans le cadre de deux procédure distinctes.
Ensuite, l'auteur d'un vol peut être poursuivi pour le recel du produit de son délit, il suffit de se référer à la définition du recel de la jurisprudence : le recel "atteint tous ceux qui, en connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit".
Du reste, je n'ai jamais dit qu'il était allé en Serbie, j'ai simplement dit qu'il avait de la famille là-bas et qu'il pourrait très bien aller s'y installer.
Mouai, faut voir ce que les juges vont en dire, mais cela ne m'étonnerait pas qu'il écope d'une interdiction de sortie du territoire français.
Le problème se situe plus au niveau des dommages et intêrets civils, qui pourraient être égaux à la somme non retrouvée, mais je ne sais pas si c'est juridiquement possible.
C'est juridiquement possible. Les procédures pénales peuvent êtres assortis d'une procédure civile visant à indemniser les victimes pour le préjudice subi. En l'espèce, il n'est pas difficile d'estimer le préjudice de la société Loomis : un préjudice pécuniaire de 2,5 millions d'euros, rien que ça.
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