Citation :

Publié par Rishnu / Bouffye

vous vivez ou pour croire qu'il va récupérer ses millions? La police va jamais jamais le laisser tranquille si il les rend pas ²(tutelle judiciaire, flicage du train de vie)...

C'est beau de voir qu'ici, les gens pensent que la vie c'est comme un film, on s'emmerde pas avec les contradictions et ce qui se passe dans la vraie vie...

Il a de la famille en Serbie, si il s'installe là-bas que veux-tu que fasse le fisc français?

[Njuk]

S'il a planqué le fric à l'étranger, c'est pénard ensuite, rien ne peut plus lui arriver.

Déjà ils vont lui coller 8 ans au lieu de 3 à cause de son escroquerie à l'assurance. Ensuite si la Serbie souhaite rentrer un jour and l'UE ils ont intérêt à coopérer...

[Krylkok]

Citation :

Publié par wmk

S'il a planqué le fric à l'étranger, c'est pénard ensuite, rien ne peut plus lui arriver.

Sérieusement, vous pensez que c'est aussi facile que ça

Si c'était ça, il y aurait des centaines, voir des milliers de Musulin hein...

[Rishnu - Noashakra]

Citation :

Publié par Korri

Il a de la famille en Serbie, si il s'installe là-bas que veux-tu que fasse le fisc français?

et les autorités Serbes? Tu crois qu'avec un mandat international ils vont le laisser tranquillement rouler en ferrarie dans les rues de Belgrade? Et il aurait pris l'avion pour y aller? C'est vrai que la Frontière Serbe, il y a aucuns contrôle pour rentrer et sortir
passer les frontieres slovaines et hongroise m'est avis que c'est pas si facile

D'ailleur, le con etait a Monaco

ps: le fisc francais il s'en fou de ce probleme hein... c'est la police qui gère ca

Message supprimé par son auteur.

Citation :

Publié par Rishnu / Bouffye

et les autorités Serbes? Tu crois qu'avec un mandat international ils vont le laisser tranquillement rouler en ferrarie dans les rues de Belgrade? Et il aurait pris l'avion pour y aller? C'est vrai que la Frontière Serbe, il y a aucuns contrôle pour rentrer et sortir
passer les frontieres slovaines et hongroise m'est avis que c'est pas si facile

D'ailleur, le con etait a Monaco

ps: le fisc francais il s'en fou de ce probleme hein... c'est la police qui gère ca

Un mandat international, un mandat de quoi? Pour quelle infraction?

Une fois qu'il aura été condamné pour le vol, il aura payé sa dette, et en vertu de la règle Non bis in idem il ne pourra pas être condamné si il utilise l'argent volé. Et ce ne serait pas non plus du recel puisque seul un tiers peut être incriminé, l'auteur du vol ne peut pas être condamné pour le recel de son butin.
J'aimerais donc que tu m'expliques sur quelle base la justice francaise va pouvoir le poursuivre une fois qu'il aura purgé sa peine.

Du reste, je n'ai jamais dit qu'il était allé en Serbie, j'ai simplement dit qu'il avait de la famille là-bas et qu'il pourrait très bien aller s'y installer.
Moi je pense qu'il a très bien préparé son coup, et qu'il bénéficie très certainement d'appuis plus ou moins mafieux pour lui permettre d'écouler le cash volé, et qu'il lui suffira de se tirer en Serbie sans faire de vagues pour disparaître de la circulation une fois sa peine purgée.
Le problème se situe plus au niveau des dommages et intêrets civils, qui pourraient être égaux à la somme non retrouvée, mais je ne sais pas si c'est juridiquement possible.

[Rishnu - Noashakra]

Citation :

Publié par Korri

Un mandat international, un mandat de quoi? Pour quelle infraction?

Une fois qu'il aura été condamné pour le vol, il aura payé sa dette, et en vertu de la règle Non bis in idem il ne pourra pas être condamné si il utilise l'argent volé. Et ce ne serait pas non plus du recel puisque seul un tiers peut être incriminé, l'auteur du vol ne peut pas être condamné pour le recel de son butin.
J'aimerais donc que tu m'expliques sur quelle base la justice francaise va pouvoir le poursuivre une fois qu'il aura purgé sa peine.

mais j'ai jamais dis qu'il sera de nouveau condamné, juste que la justice le suivra, et que si il utilise l'argent, ce dernier sera saisi vu qu'il sera fliqué...
de plus si il ne restitue pas l'argent, il va devoir payer toute sa vie pour rembourser ca + les dmg et interets, et je crois pas qu'ils vont le laisser comme ca, il va être sous controle judiciaire toute sa vie
Bref impossible d'en profiter

Et quand je parlais du mandat international, je parlais de celui qu'interpol à lancé avant son arrestation

Citation :

Publié par Rishnu / Bouffye

mais j'ai jamais dis qu'il sera de nouveau condamné, juste que la justice le suivra, et que si il utilise l'argent, ce dernier sera saisi vu qu'il sera fliqué...
de plus si il ne restitue pas l'argent, il va devoir payer toute sa vie pour rembourser ca + les dmg et interets, et je crois pas qu'ils vont le laisser comme ca, il va être sous controle judiciaire toute sa vie
Bref impossible d'en profiter

Et quand je parlais du mandat international, je parlais de celui qu'interpol à lancé avant son arrestation

Tu mélanges un peu tout là. La justice ne peut pas "suivre" quelqu'un, ca ne veut rien dire, elle peut ouvrir une procédure, mais pour çà il lui faut la commission d'une infraction, sauf que je ne vois pas laquelle.
Pour le remboursement, ca peut prendre la forme des DI, qui pourraient être fixés à 2 millions et des brouettes, sauf que je ne suis absolument pas sûr que ce soit possible, et que d'autre part il est totalement insolvable puisqu'il n'a plus un rond sur ses comptes bancaires et plus de travail non plus.
Le contrôle judiciaire, ca n'a strictement rien à voir, c'est une mesure dans le cadre d'une mise en examen, une fois qu'il aura été condamné il ne pourra évidemment plus faire l'objet d'une telle mesure.
Et le mandat d'arrêt, même chose, d'une part il a été interpellé, donc le mandat d'arrêt n'existe plus, et une fois qu'il aura été condamné, sur quelle base veux-tu lancer un mandat d'arrêt international?

[Smb]

Citation :

Publié par Korri

Une fois qu'il aura été condamné pour le vol, il aura payé sa dette, et en vertu de la règle Non bis in idem il ne pourra pas être condamné si il utilise l'argent volé. Et ce ne serait pas non plus du recel puisque seul un tiers peut être incriminé, l'auteur du vol ne peut pas être condamné pour le recel de son butin.
J'aimerais donc que tu m'expliques sur quelle base la justice francaise va pouvoir le poursuivre une fois qu'il aura purgé sa peine.

Mes cours de droit pénal sont bien éloignés, mais je me permet quand même de te dire que tu as, à mon avis, tort.

Les infractions de vol et de recel sont exclusives l'une de l'autre de sorte qu'il est tout à fait possible d'être condamné pour vol puis pour recel dans le cadre de deux procédure distinctes.

Ensuite, l'auteur d'un vol peut être poursuivi pour le recel du produit de son délit, il suffit de se référer à la définition du recel de la jurisprudence : le recel "atteint tous ceux qui, en connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit".

Citation :

Du reste, je n'ai jamais dit qu'il était allé en Serbie, j'ai simplement dit qu'il avait de la famille là-bas et qu'il pourrait très bien aller s'y installer.

Mouai, faut voir ce que les juges vont en dire, mais cela ne m'étonnerait pas qu'il écope d'une interdiction de sortie du territoire français.

Citation :

Le problème se situe plus au niveau des dommages et intêrets civils, qui pourraient être égaux à la somme non retrouvée, mais je ne sais pas si c'est juridiquement possible.

C'est juridiquement possible. Les procédures pénales peuvent êtres assortis d'une procédure civile visant à indemniser les victimes pour le préjudice subi. En l'espèce, il n'est pas difficile d'estimer le préjudice de la société Loomis : un préjudice pécuniaire de 2,5 millions d'euros, rien que ça.

Citation :

Publié par Smb

Mes cours de droit pénal sont bien éloignés, mais je me permet quand même de te dire que tu as, à mon avis, tort.

Les infractions de vol et de recel sont exclusives l'une de l'autre de sorte qu'il est tout à fait possible d'être condamné pour vol puis pour recel dans le cadre de deux procédure distinctes.

Ensuite, l'auteur d'un vol peut être poursuivi pour le recel du produit de son délit, il suffit de se référer à la définition du recel de la jurisprudence : le recel "atteint tous ceux qui, en connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit".

Non. La jurisprudence est claire sur ce point (cass crim, 28 juin 1993), on ne peut pas receler le produit de son propre vol.
Par contre, à la réflexion, je pense qu'il peut être poursuivi pour blanchiment si il investit l'argent dans des structures légales.

Citation :

Mouai, faut voir ce que les juges vont en dire, mais cela ne m'étonnerait pas qu'il écope d'une interdiction de sortie du territoire français..

Je ne connais strictement rien à ce sujet mais je ne pense pas qu'une interdiction de sortie du territoire puisse s'appliquer a une personne qui a été condamnée et qui a exécuté sa peine.

Citation :

C'est juridiquement possible. Les procédures pénales peuvent êtres assortis d'une procédure civile visant à indemniser les victimes pour le préjudice subi. En l'espèce, il n'est pas difficile d'estimer le préjudice de la société Loomis : un préjudice pécuniaire de 2,5 millions d'euros, rien que ça.

Le fait qu'il n'y a ait pas de précédent connu me met le doute. Et il est de toute manière insolvable.

[Soir]

Citation :

Publié par Olblach

T'inquiète qu'ils vont le traquer à sa sortie. Et là ils parlent de son escroquerie à l'assurance, il risque 5 ans de plus, donc il y a de quoi négocier.

Citation :

Publié par Rishnu / Bouffye

vous vivez ou pour croire qu'il va récupérer ses millions? La police va jamais jamais le laisser tranquille si il les rend pas ²(tutelle judiciaire, flicage du train de vie)...

C'est beau de voir qu'ici, les gens pensent que la vie c'est comme un film, on s'emmerde pas avec les contradictions et ce qui se passe dans la vraie vie...

Avec tout le respect que je vous dois, c'est votre point de vue qui est naïf. Je ne citerai pas de nom, mais je connais l'histoire d'un ancien flic, qui est tombé pour cambriolage. Il est allé en prison, mais on n'a jamais retrouvé le butin.

A sa sortie de prison, il est retourné dans son village natal, en Corse. Quelques temps après, il ouvrait un commerce. Commerce qui a très rapidement prospérer. A sa mort, dans un accident de voiture, il avait plusieurs maisons qu'il louait aux vacanciers, et d'autres commerces. Parfois le crime paie.

[Kafka Datura]

Citation :

Publié par 12 cors

mais stop délire film TV ... pdrr


Les GaV et les Club Med prisons c'est plus comme tu le décris depuis un moment.

Surtout avec une telle renommée... tu as tout les égards des fonctionnaires et ensuite le respect des geôliers et des voisins de cellule chambre.
Ben oui faut pas croire qu'il va aller rue du petit train à Loos, mais plutôt dans un hôtel pénitentiaire pour VIP


J'en mettrais ma main au feu.

http://video.google.fr/videoplay?doc...3307090932953#

Hahem.

[Smb]

Citation :

Publié par Korri

Non. La jurisprudence est claire sur ce point (cass crim, 28 juin 1993), on ne peut pas receler le produit de son propre vol.
Par contre, à la réflexion, je pense qu'il peut être poursuivi pour blanchiment si il investit l'argent dans des structures légales.

J'ai lu l'arrêt et je ne comprends pas ton interprétation là... . La Cour de cassation se contente de rejeter le pourvoi selon lequel la cour d'appel aurait violé la loi en requalifiant des faits de vol en des faits de recel sans avoir été valablement saisi sur ce deuxième fondement. Elle ne fait aucune allusion quand au fait qu'un recel doit nécessairement provenir d'une infraction commise par un tiers.

Par ailleurs, je voulais dire que le Muslin peut être poursuivi et condamné pour vol et, ensuite, quelques années plus tard après avoir découvert les joies de la prison et de la vie de paria, pour recel s'il se fait chopper par la police avec une partie de son butin encore non blanchi (ou autre preuve suffisamment à charge). L'une et l'autre des infractions étant exclusive, elles peuvent faire l'objet de deux procédures étalé dans le temps à mon sens.

Citation :

Publié par Korri

Le fait qu'il n'y a ait pas de précédent connu me met le doute. Et il est de toute manière insolvable.

Peut être pas de précédents, mais juridiquement cela me semble possible.

Citation :

Publié par Smb

J'ai lu l'arrêt et je ne comprends pas ton interprétation là... . La Cour de cassation se contente de rejeter le pourvoi selon lequel la cour d'appel aurait violé la loi en requalifiant des faits de vol en des faits de recel sans avoir été valablement saisi sur ce deuxième fondement. Elle ne fait aucune allusion quand au fait qu'un recel doit nécessairement provenir d'une infraction commise par un tiers.

Par ailleurs, je voulais dire que le Muslin peut être poursuivi et condamné pour vol et, ensuite, quelques années plus tard après avoir découvert les joies de la prison et de la vie de paria, pour recel s'il se fait chopper par la police avec une partie de son butin encore non blanchi (ou autre preuve suffisamment à charge). L'une et l'autre des infractions étant exclusive, elles peuvent faire l'objet de deux procédures étalé dans le temps à mon sens.

On part un peu en HS (quoique) mais enfin, l'arrêt est tout de même clair (à moins qu'on ne parle du même arrêt, moi je parle de celui-ci)

Citation :

qu'après avoir constaté, à l'instar des premiers juges, que le délit poursuivi n'était pas établi, la cour d'appel a relevé que le prévenu avait sciemment recélé la toile qui provenait d'un vol commis par un tiers ; que, cependant, les éléments constitutif de cette nouvelle infraction, en particulier la nécessité que le crime ou le délit principal, en l'espèce, la soustraction frauduleuse, ait été commis par un tiers, n'était pas comprise dans les faits poursuivis et leur était même antinomique, et qu'ainsi, en substituant à l'objet de la prévention l'incrimination d'un fait comportant des éléments constitutifs différents, la Cour, qui n'a pas constaté que Doicescu ait été mis en mesure de se défendre sur les faits étrangers à la prévention retenue à son encontre, a violé les dispositions de l'article 388 du Code de procédure pénale et le principe du procès équitable énoncé par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ;

Pour que l'infraction de recel soit constituée, il faut que l'infraction principale (en l'espèce le vol) ait été commise par un tiers. Donc le voleur ne peut pas receler son butin.

[12 cors]

Citation :

Publié par Kafka Datura

Lien...

Hahem.

Merci je connais, c'est ce que je dénonçais (la distance des deux extrêmes)...

Tu mets un extrême avec une vidéo douteuse de C+ clairement orientée, mais on n'a pas de vidéo de l'autre extrême sur les prisons dorées des VIP avec chambres particulières tout confort comme à Bapaume à l'origine ou autres aménagements...


Et il est clair que notre ami n'ira pas dans une cellule surchargée avec des détenus de droit commun (c'est une intime conviction)

[Aquanaute²]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Mais c'est incroyable, hier j'en ai parlé avec des potes et y'en a plein qui approuvent, qui disent qu'il a eu raison. Mais putain dans quelle société on vit si les gens trouvent ça bien de voler ? Surtout que les 11 millions ça va être aux assurances et à l'Etat de payer, et au bout de la chaine c'est toujours le contribuable qui paie.

Et Kafka si ces billets ne sont pas enregistrés alors ça participe à augmenter l'inflation. D'une manière ou d'une autre la société est perdante. Alors c'est clair ce n'est qu'une goute d'eau, mais si tout le monde commençait à faire ça on irait où ?

On est pas en période de déflation actuellement? (Désolé, mes tableaux de l'index qui date de 2007 m'indique une légère délfation :/

Pour en revenir au sujet, personnellement, un vol reste un vol.
Ça ne va pas plus loin, c'est un criminel.

[Kafka Datura]

Citation :

Publié par 12 cors

Et il est clair que notre ami n'ira pas dans une cellule surchargée avec des détenus de droit commun (c'est une intime conviction)

Et pourquoi ?

[12 cors]

Citation :

Publié par Kafka Datura

Et pourquoi ?

c'est une intime conviction qui n'engage que moi, je peux très largement me tromper.

Mais je pense ça pour plusieurs raisons:

- il est passé au rang de (petit) héros
- il y a encore de l'argent dans l'air
- régime de faveur dans une prison normale in-acceptable pour les co-détenus
- antécédents judiciaires.
- et d'autres raisons mais hors charte.

- je ne détiens pas la vérité et qui vivra verra

Citation :

Publié par Kafka Datura

Ouais t'es un parano lambda quoi.

Mdrr

[Qaid]

Citation :

Publié par 12 cors

c'est une intime conviction qui n'engage que moi, je peux très largement me tromper.

Mais je pense ça pour plusieurs raisons:

- il est passé au rang de (petit) héros
- il y a encore de l'argent dans l'air
- régime de faveur dans une prison normale in-acceptable pour les co-détenus
- antécédents judiciaires.
- et d'autres raisons mais hors charte.

- je ne détiens pas la vérité et qui vivra verra

S'il utilise son argent pour son confort en prison, il est con, il se fera choper...

Ensuite le tout confort n'existe pas vraiment, c'est pas comme dans les films, tu peux pas ramener des calls girls, mettre des rideaux dans ta cellule, te sentir comme à la maison. De mon point de vue, le seul confort que je peux voir pour quelqu'un qui a de l'argent, c'est au niveau de la cantine (J'avais cru comprendre qu'on pouvait commander un diner particulier en payant) et autres petits services offerts à ceux qui paient. Rien de bling bling dans tout ça.

[Kafka Datura]

Citation :

Publié par 12 cors

c'est une intime conviction qui n'engage que moi, je peux très largement me tromper.

Mais je pense ça pour plusieurs raisons:

- il est passé au rang de (petit) héros
- il y a encore de l'argent dans l'air
- régime de faveur dans une prison normale in-acceptable pour les co-détenus
- antécédents judiciaires.
- et d'autres raisons mais hors charte.

- je ne détiens pas la vérité et qui vivra verra

Ouais t'es un parano lambda quoi.