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HADOPI : Projet initial, évolution et bilan
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Airmed / Ildefonse |
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Héros / Héroïne
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Source des deux citations |
14/06/2009, 10h42 |
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Abigail McCallum |
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Suite au mail tu peux faire une demande d'être enlevé de leur bdd comme quoi tu as telechargé, qui entrainera un rejet, te permettant de contacter le tribunal administratif. Les délais sont evidement long, mais une option a le merite d'exister. La loi HADOPI n'a jamais dit que tu ne pouvais pas saisir le tribunal administratif. Ensuite tu mélanges tout. Paris Hilton, c'est du droit à l'image (et pas de la propriete intellectuelle). Elle a choisi que son image soit diffusé, c'est un choix de sa part, ce qui lui a permit de se faire de la pub, pour cela qu'elle ne fait pas de proces, qui plus est la loi au states la dessus est pas du tout la meme qu'en france. Si un groupe de musique fait le choix de librement diffuser c'est son probleme. Sauf que toi tu insinues que les groupes devraient bien etre content qu'on diffuse leur prod sans leur consentement, car apres tout, cela leur fait de la pub. Dans le cadre d'hadopi, il n'y a pas d'info sur les méthodes. Actuellement au niveau de la populace, il n'y a quasiment rien qui est fait, c'est surtout ceux qui mettent à dispo (ou aide à mettre à dispo) qui sont en ligne de mire, ainsi que les gros reseaux. La différence notable dans le cadre d'hadopi, c'est que tu n'as pas besoin de verifier physiquement, que les données ont bien ete DL. |
14/06/2009, 11h13 |
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Airmed / Ildefonse |
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bah, les deux ne sont pas du tout antinomiques. Tu prends Picasso, c'était un très grand commerçant.
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14/06/2009, 11h33 |
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Airmed / Ildefonse |
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L'envie de vivre de sa musique je suppose, et le fait que cela soit présenté comme le seul modèle viable, aujourd'hui mis-à-mal par le téléchargement sur Internet.
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14/06/2009, 11h47 |
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14/06/2009, 12h04 |
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Parce que c'est écrit noir sur blanc dans le texte de loi.
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Edit : J'ai oublié la source, c'est le texte tel qu'il a été adopté par le Sénat le 12 mai. |
14/06/2009, 12h08 |
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Airmed / Ildefonse |
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Citation :
Les ayants droits payent des sociétés de repérage (Advestigo, Hologram et CoPeerRight Agency pour les plus connus) qui vont utiliser leurs méthodes interne pour repérer les téléchargeurs. Ils utilisent un client p2p interne qui ne fait que lister les IP partageant le fichier. Ils ont aussi des méthodes de repérage de copies (advestisearch par exemple). Ils vont donc repérer les internautes à partir d'une liste de fichiers donnée par les ayant droits. A noter que advestigo a une autorisation CNIL pour faire ces repérages (c'est d'ailleurs advestigo qui est partenaire du STRJD (la police du web)). Donc, les listes d'IP sont fournies aux ayants droits (qui vont de toute façon déléguer le traitement à la société faisant le repérage), qu'ils soumettent à la HADOPI, la HADOPI ayant l'autorisation de faire le rapprochement entre l'IP et l'utilisateur va soumettre les IP aux FAI et hop identification, ils sont en mesure de t'envoyer un mail d'avertissement. Le FAI sais qui, à telle date/heure, avait l'adresse IP incriminé. Pour savoir quel FAI est concerné, c'est facile, chaque FAI a une plage d'ip qui lui est alloué (exemple, une IP entre 81.57.0.0 et 81.57.5.255 est forcément du Free adsl) Note aussi que tout ceci est automatique, ya pas de petites mains à ce niveau, c'est que de l'import/traitement de fichier brut. J'ai pas trop fouillé, mais j'ai l'impression que Le CC a donné un rôle de filtre à la HADOPI, qui aura pour mission de prévenir les contrevenants et de déclencher les enquêtes pour les plus gros téléchargeurs. |
14/06/2009, 13h00 |
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Alpha & Oméga
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Donc C'est la CNIL qui décidera de qui a droit de quoi faire. Et en gros est-ce que le fait de constituer un fichier où seront stocké les avertissements pourra pas être considéré comme une liste noire. Moi je pensais que toute demande d'identification ne pouvait se faire que sous l'egide d'un juge en fait. |
14/06/2009, 18h41 |
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