Question téléphonie/droit

Lauriana-Lywald · 23/03/2009, 22h49

Bonjour

Une personne A se rend dans un magasin pour souscrire un abonnement et prendre un téléphone mobile.
Cette personne donne le téléphone a B.
B a payé 89 euros d'assurance le jours de l'achat afin de protéger le mobile contre vol/casse.

A et B se prennent la tête et A réclame a B de restituer le téléphone sinon une plainte est déposé.

Selon vous B a quoi comme possibilité ? sachant qu'il a quand même laché 89 euros...

Précision sur le contrat d'assurance
B est bien spécifié comme utilisateur du mobile.

numero6 · 23/03/2009, 23h01

A mon avis, dans ce monde bassement matérialiste, c'est celui qui raque qui a les droits....
A paye l'abo. à B ou c'est un téléphone à carte ?

Lauriana-Lywald · 23/03/2009, 23h04

A a son propre abo mais avait déjà un téléphone.
B a son propre abo également.
Personne ne paye l'abonnement de l'autre.

En fait A voulait faire plaisir a B

En souscrivant a un forfait et en lui donnant le téléphone ce qui est sympathique.
B du coup paye l'assurance

Seulement A réclame maintenant le téléphone a B

Nico Fritz · 23/03/2009, 23h22

A résilie, B l'a dsc. (les n° ça se retrouve, ou se sauve via internet ou n° op)
Ou A en parle à son opérateur.

Qui a les factures? A ou B ?
Ticket de cb? relevé de compte? Tout ce qui peut prouver que c'est A le détenteur du tel, une photocop de pièce d'intentité je crois à l'achat (ou abo)?

kergoff · 23/03/2009, 23h23

Citation :

Publié par Lauriana-Lywald

Cette personne donne le téléphone a B.

y a des témoins , ça peut servir si A porte plainte

numero6 · 23/03/2009, 23h27

On peut donc dire que c'est un cadeau, si j'ai bien compris... Comme on dit, donner c'est donner, reprendre c'est ....

A est un(e) vil(e) raclo mais est en droit de reprendre son bien... Mais devrait rembourser B pour l'assurance à mon avis....

Pour en dessous: Accessoirement, B change d'ami.... Si on peut appeler ça un ami...

Lauriana-Lywald · 23/03/2009, 23h35

Citation :

Publié par kergoff

y a des témoins , ça peut servir si A porte plainte

Oui il y a des témoins.

Citation :

Publié par Nitse

A résilie, B l'a dsc. (les n° ça se retrouve, ou se sauve via internet ou n° op)
Ou A en parle à son opérateur.

Qui a les factures? A ou B ?
Ticket de cb? relevé de compte? Tout ce qui peut prouver que c'est A le détenteur du tel, une photocop de pièce d'intentité je crois à l'achat (ou abo)?

Pas tout compris

A voulait un forfait mais rien a foutre du téléphone
B avait son propre forfait mais un ancien tel

A prend donc un forfait et a cette occasion prend un tel pour le donner a B

Comme ca tout le monde est content
A a son forfait
B continue son forfait avec le nouveau tel et a payé 89 euros d'assurance vol casse contrat signé par A qui reconnait que B est bien l'utilisateur du téléphone.

Un moment se passe

A du jours au lendemain annonce a B
tu me rend le téléphone ou je dépose une plainte pour vol

**mamaf** · 24/03/2009, 00h34

Vu que le portable était offert avec l'abonnement, je suppose qu'il appartient à la personne qui a souscrit l'abonnement.

Le mieux reste encore de se renseigner auprès de la boutique où le portable a été acheté, ou une autre boutique de la même enseigne, ils doivent être mieux renseignés que les joliens.

Joseph? · 24/03/2009, 01h10

Un cadeau c'est un cadeau, ça se reprend pas. Et on va encore moins au tribunal pour ça.

Bjorn · 24/03/2009, 17h45

Là c'est particulier comme "cadeau". En effet, le téléphone fait surement partie du contrat signé par A pour son forfait... et du coup il appartient a A, a priori. Un "cadeau" comme ça, il n'y a aucune preuve que tu n'aies pas tout simplement piqué le portable

numero6 · 24/03/2009, 18h26

B lui rend en changeant les codes PIN, ainsi que les codes PUK.

**Hulk colinmaille** · 24/03/2009, 19h05

de ce que je comprend (ça m'a l'air assez zarbi votre histoire ; ça donne en gros l'impression que vous avez le même portable avec deux forfaits dessus, un forfait à A et un forfait à B) on peut dire que le portable en lui même appartiendrait à A (à partir du moment où la facture est au nom de A ).
en definitive B peut avoir la haine car il va sans doute devoir résilier son forfait et perdre ses euros donnés pour l'assurance (vive les cadeaux empoisonnés).

Faro / Bud · 24/03/2009, 19h20

A ne peux strictement rien faire.

Si j'ai bien compris A et B on signe un papier comme quoi c'etait B qui utilisait le telephone et non A.

A partir de la, on en deduis donc que c'est un cadeau. (l'operateur telephonique s'en fou de ce que A a fait du telephone du moment qu'il m'y a pas d'arnaque a l'assurance).

Si A decide de porter plainte pour vol et bien qu'il le fasse. et la 2 possiblilitees:
- les flics se foutent de sa geule
- les flics prennent ca au serieux. convoquent B qui va montrer le papier de l'assurance. hop affaire sans suite.

Enfin c'est mon opinion.

Caspian · 24/03/2009, 19h32

+1 Faro, y'a un truc qu'on appelle le code civil qui est relativement clair à ce sujet :

Source Legifrance

Citation :

Article 1582
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.

Article 1583
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

La chose : le téléphone
Le prix : l'acquittement du montant de l'assurance de la chose

cqfd

**mamaf** · 24/03/2009, 20h14

Citation :

Publié par Caspian

La chose : le téléphone
Le prix : l'acquittement du montant de l'assurance de la chose

cqfd

L'assurance étant facultative, le prix, c'est les 0,99€ qu'a couté le mobile, ou peut être l'abonnement, mais sûrement pas l'assurance.

Caspian · 24/03/2009, 20h29

Si si

Peu importe que les 89€ portent sur le montant d'une assurance, il s'agit d'un prix établit pour que B puisse acquérir la jouissance du téléphone.

Le montant éventuellement acquitté par A lors de l'achat originel du téléphone associé à l'abonnement, n'est pas le sujet de la vente et n'entre pas en considération.

Mes études de droit sont peut-être lointaines et je manque de pratique, mais devant témoins, bénéficiant d'un acte sous seing privé stipulant la raison de l'acquittement par B du montant de l'assurance du téléphone, il y a clairement vente.

Avec cette réserve que le droit étant soumis à interprétation, ce n'est que mon interprétation

**mamaf** · 24/03/2009, 20h59

Citation :

Publié par Caspian

Mes études de droit sont peut-être lointaines et je manque de pratique, mais devant témoins, bénéficiant d'un acte sous seing privé stipulant la raison de l'acquittement par B du montant de l'assurance du téléphone, il y a clairement vente.

J'ai du mal à voir comment il peut y avoir vente.

La 1iere vente que tu dis sans importance est donc entre A et l'opérateur.
La 2ieme vente est donc entre A et B, puisque A est devenu propriétaire du Mobile par son contrat avec l'opérateur.
Seulement, le paiement du prix, s'il consiste comme tu le dit dans les 89€, devrai alors avoir été fait vers A et non vers l'opérateur.
Car dans ta vente entre A et B, A a donné une chose, un mobile, et en contrepartie, B a effectué le versement du prix, mais non pas à A mais à l'opérateur(ou la boutique).

Il n'y a donc pas vente entre A et B. Un contrat de vente sans paiement d'un prix est nul, pour absence de cause.

Je pense donc qu'on a plutôt une donation entre A et B, et non pas une vente, puisque la vente, contrat à titre onéreux, nécessite l'existence d'un prix que paye l'acheteur au vendeur. Si l'assurance était obligatoire, on pourrai alors sans doute qualifier ça en vente, puisque les 89€ serai dû par A à la boutique, mais là, ce n'est pas le cas.

Après, je peux me tromper aussi hein, mes études de droit étant loin d'être terminée

Lauriana-Lywald · 25/03/2009, 02h17

C'est tout a fait ca

A donne le téléphone a B qui paye l'assurance pour couvrir contre vol et casse.
Sur ce contrat B est bien mis comme UTILISATEUR.

Quand A demande a B de lui restituer le téléphone B se sent léser a juste titre ayant payé l'assurance...

Pas simple a gérer les clients Oo

Faro / Bud · 25/03/2009, 02h39

c'etait pour un de tes clients?

Lauriana-Lywald · 25/03/2009, 04h10

C'est moi qui avait fait la vente a l'époque.
Depuis contrat non renouvelé sur fond de crise économique ils ont dégagé 50% du personnel

Waj/Eldiana · 25/03/2009, 19h58

Pour moi A ne peut rien faire, il réalise un contrat de don (oral car il n'y a pas d'écrit comme quoi le téléphone est donné) et A pour récupérer le téléphone devrait chercher la nullité de ce contrat.

**mamaf** · 25/03/2009, 20h11

Citation :

Publié par Waj/Eldiana

Pour moi A ne peut rien faire, il réalise un contrat de don (oral car il n'y a pas d'écrit comme quoi le téléphone est donné) et A pour récupérer le téléphone devrait chercher la nullité de ce contrat.

En théorie, je serai d'accord, mais B a t'il un moyen de prouver l'existence de ce don ? Il y a bien l'assurance, mais bon, ça pouvait aussi bien être un prêt.
S'il y a des témoins peut être, ou tout autres moyens de preuve.

Waj/Eldiana · 25/03/2009, 20h39

Citation :

Publié par mamaf

En théorie, je serai d'accord, mais B a t'il un moyen de prouver l'existence de ce don ? Il y a bien l'assurance, mais bon, ça pouvait aussi bien être un prêt.
S'il y a des témoins peut être, ou tout autres moyens de preuve.

Pour moi, si B paye l'assurance il peut dire qu'il étant donné que A et B étaient ami au moment du consentement ils n'ont pas vu l'intéret de passer un contrat par écrit puis mettre en avance que des le portable acheté c'est lui qui a payé la première mensualité de l'assurance. Le prêt sa pourrait tenir (pour moi) si le portable n'avait pas été acheté pour etre confié a quelqu'un après.

numero6 Alpha & Oméga	A mon avis, dans ce monde bassement matérialiste, c'est celui qui raque qui a les droits.... A paye l'abo. à B ou c'est un téléphone à carte ?
23/03/2009, 23h01

Lauriana-Lywald Bagnard	A a son propre abo mais avait déjà un téléphone. B a son propre abo également. Personne ne paye l'abonnement de l'autre. En fait A voulait faire plaisir a B En souscrivant a un forfait et en lui donnant le téléphone ce qui est sympathique. B du coup paye l'assurance Seulement A réclame maintenant le téléphone a B
23/03/2009, 23h04

Nico Fritz Alpha & Oméga	A résilie, B l'a dsc. (les n° ça se retrouve, ou se sauve via internet ou n° op) Ou A en parle à son opérateur. Qui a les factures? A ou B ? Ticket de cb? relevé de compte? Tout ce qui peut prouver que c'est A le détenteur du tel, une photocop de pièce d'intentité je crois à l'achat (ou abo)?
23/03/2009, 23h22

kergoff Alpha & Oméga	Citation : Publié par Lauriana-Lywald Cette personne donne le téléphone a B. y a des témoins , ça peut servir si A porte plainte
23/03/2009, 23h23

numero6 Alpha & Oméga	On peut donc dire que c'est un cadeau, si j'ai bien compris... Comme on dit, donner c'est donner, reprendre c'est .... A est un(e) vil(e) raclo mais est en droit de reprendre son bien... Mais devrait rembourser B pour l'assurance à mon avis.... Pour en dessous: Accessoirement, B change d'ami.... Si on peut appeler ça un ami...
23/03/2009, 23h27

mamaf Alpha & Oméga	Vu que le portable était offert avec l'abonnement, je suppose qu'il appartient à la personne qui a souscrit l'abonnement. Le mieux reste encore de se renseigner auprès de la boutique où le portable a été acheté, ou une autre boutique de la même enseigne, ils doivent être mieux renseignés que les joliens.
24/03/2009, 00h34

Joseph? Alpha & Oméga	Un cadeau c'est un cadeau, ça se reprend pas. Et on va encore moins au tribunal pour ça.
24/03/2009, 01h10

Bjorn Alpha & Oméga	Là c'est particulier comme "cadeau". En effet, le téléphone fait surement partie du contrat signé par A pour son forfait... et du coup il appartient a A, a priori. Un "cadeau" comme ça, il n'y a aucune preuve que tu n'aies pas tout simplement piqué le portable
24/03/2009, 17h45

numero6 Alpha & Oméga	B lui rend en changeant les codes PIN, ainsi que les codes PUK.
24/03/2009, 18h26

mamaf Alpha & Oméga	Citation : Publié par Caspian La chose : le téléphone Le prix : l'acquittement du montant de l'assurance de la chose cqfd L'assurance étant facultative, le prix, c'est les 0,99€ qu'a couté le mobile, ou peut être l'abonnement, mais sûrement pas l'assurance.
24/03/2009, 20h14

Lauriana-Lywald Bagnard	C'est tout a fait ca A donne le téléphone a B qui paye l'assurance pour couvrir contre vol et casse. Sur ce contrat B est bien mis comme UTILISATEUR. Quand A demande a B de lui restituer le téléphone B se sent léser a juste titre ayant payé l'assurance... Pas simple a gérer les clients Oo
25/03/2009, 02h17

Faro / Bud Légende	c'etait pour un de tes clients?
25/03/2009, 02h39

Lauriana-Lywald Bagnard	C'est moi qui avait fait la vente a l'époque. Depuis contrat non renouvelé sur fond de crise économique ils ont dégagé 50% du personnel
25/03/2009, 04h10

Waj/Eldiana [NiS] Alpha & Oméga	Pour moi A ne peut rien faire, il réalise un contrat de don (oral car il n'y a pas d'écrit comme quoi le téléphone est donné) et A pour récupérer le téléphone devrait chercher la nullité de ce contrat.
25/03/2009, 19h58

Question téléphonie/droit

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