Redevance Télé : je ne la regarde pas !

arcol8 · 30/12/2005, 10h51

Bonjour

Je possède une télévision achetée d'occasion uniquement pour regarder occasionnellement des films en K7 vidéo / DVD, je ne regarde jamais la télévision. Je trouve donc injuste de payer une redevance et un ami m'a dit qu'évidemment en cas de contrôle j'étais mal malgré ma bonne foi, mais que par contre je pouvais la "détunariser", c'est-à-dire faire en sorte qu'il soit impossible de regarder les émissions de télé, ce qui permet de prouver que je ne la regarde pas.

Cela suffit-il réellement pour être "exempté" de redevance ? Je n'ai pas trouvé d'articles de loi sur mon cas, si quelqu'un connaît...

Merci

harermuir · 30/12/2005, 10h55

Si tu peux prouver que ta télévision ne te permet pas de recevoir de chaine de television (en gardant la facture de l'opération, déjà), tu n'as effectivement plus à payer de redevance.

numero6 · 30/12/2005, 10h56

Sinon, tu peux poser ta question là

Mr.Jo · 30/12/2005, 11h07

Tu peux leur montrer que tu n'as pas d'antenne télé pour capter, mais bon, les antennes portatives existent, alors je ne suis pas sur que cet argument soit valable.

Après, si tu as acheté la télé d'occase, peut-être que tu n'auras pas à la payer, la redevance, si tu n'es pas inscrit dans la "liste".

Après, tu peux aussi la mettre dans un placard un jour de contrôle, et dire : moâââ ? Une télé ? Non non...

Ca peut marcher...

numero6 · 30/12/2005, 11h10

Citation :

Publié par Mr.Jo

Après, si tu as acheté la télé d'occase, peut-être que tu n'auras pas à la payer, la redevance, si tu n'es pas inscrit dans la "liste".

Non, car depuis cette année elle est comprise dans la taxe d'habitation, donc par défaut tu la payes... Il y a une case à cocher sur la déclaration de revenus pour ne pas la payer...

Alain/Damax · 30/12/2005, 11h40

Citation :

Publié par arcol8

Bonjour

Je possède une télévision achetée d'occasion uniquement pour regarder occasionnellement des films en K7 vidéo / DVD, je ne regarde jamais la télévision. Je trouve donc injuste de payer une redevance et un ami m'a dit qu'évidemment en cas de contrôle j'étais mal malgré ma bonne foi, mais que par contre je pouvais la "détunariser", c'est-à-dire faire en sorte qu'il soit impossible de regarder les émissions de télé, ce qui permet de prouver que je ne la regarde pas.

Cela suffit-il réellement pour être "exempté" de redevance ? Je n'ai pas trouvé d'articles de loi sur mon cas, si quelqu'un connaît...

Merci

La redevance est imposable à tous ceux qui possèdent au moins un Poste de Télévision, peu importe que tu ne regardes ni les chaînes publiques ni privée, désolé.

Citation :

Publié par numero6

Il y a une case à cocher sur la déclaration de revenus pour ne pas la payer...

Il y en a beaucoup qui ont cocher cette case et qui ont quand même reçu l'avis d'imposition à la redevance,
comme mon père par exemple.

Vikchill · 30/12/2005, 11h57

J'avais entendu il y a un moment les cas d'une personne qui avait retiré le tuner de son poste pour montrer sa bonne foi et c'était passé. Mais il y a tellement de légendes urbaines sur les impots...

harermuir · 30/12/2005, 12h00

Citation :

Publié par Alain/Damax

La redevance est imposable à tous ceux qui possèdent au moins un Poste de Télévision, peu importe que tu ne regardes ni les chaînes publiques ni privée, désolé.

Sauf que s'il est privé de son tuner, ce n'est plus un appareil de télévision.

arcol8 · 30/12/2005, 12h16

Effectivement si on lit bien l'article de loi, c'est marqué que l'on doit payer si l'on possède un appareil RECEPTEUR de télévision, et non pas une télévision en elle-même. Donc, logiquement hein, si on enlève le tuner de la télé, ce n'est plus un récepteur il me semble.

Par ailleurs je viens d'en parler à un pote qui me dit qu'il y a également un tuner dans les magnétoscopes... Ce qui me forcerait également à "détunariser" mon magnéto ? argh

Tiens, autre question au passage où j'ai tous les sons de cloche : comment peuvent-ils vérifier que je possède un poste de télévision ? Ont-ils le droit d'entrer chez moi ?

Baer · 30/12/2005, 12h28

Citation :

Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession.

La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple les magnétoscopes ou video-projecteurs équipés d’un tuner).

Une ou plusieurs redevances ?

Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire) vous ne payez qu'une seule redevance.

Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la redevance audiovisuelle et vous recevez votre avis de redevance avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale.

Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

Votre résidence principale est à l’étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la redevance audiovisuelle.

Qui paie la redevance ?

C’est le redevable de la taxe d’habitation de votre habitation qui paie la redevance même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants.

Ne sont pas soumis à la redevance les téléviseurs détenus pour la réception de signaux autres que ceux émis par les chaînes de télévision.

Exemples : les écrans d'un système de vidéo-surveillance, d'affichage d'informations destinées au public ou au personnel d'une entreprise, de visioconférence, moniteurs d'un appareillage technique ou scientifique.

Le simple fait de posséder chez toi un téléviseur capable de capter le réseau hertzien (même si tu n'as pas d'antenne) fait de toi un assujetti à la redevance.

Sinon n'oublie pas que si tu es encore étudiant de moins de 25 ans, tu es exempté.

arcol8 · 30/12/2005, 12h30

Donc logiquement si j'enlève le tuner, je n'y suis pas assujetti...

Kayegal · 30/12/2005, 12h32

[edit par Dwelf] Flood [/Dwelfedit]

Djayzuh · 30/12/2005, 13h12

Si tu enlèves les modules de réception de ton magnétoscope et téléviseur tu seras en mesure de prouver ta bonne foi si un contrôle était effectué. C'est le module de réception, pas le poste en lui même qui est soumis à la redevance, ainsi un tuner installé dans un ordinateur est soumis à la redevance.

Rectifiez moi si je me trompe.

Aratorn · 30/12/2005, 13h14

Citation :

Publié par arcol8

Donc logiquement si j'enlève le tuner, je n'y suis pas assujetti...

Probablement que ça ne marchera pas.

En effet, lors d'un contrôle, rien ne t'empêche de dire que ta TV est sans tuner, puis de le rajouter une fois le contrôleur parti.

A partir du moment où ton poste de télévision est considéré comme tel à la vente, je pense sincèrement que tu dois payer la redevance.

Il faudrait pouvoir prouver que, quoi qu'il en soit, ton poste de télévision n'est plus qu'un moniteur sans tuner, et qu'il t'es impossible de le remettre dans son état d'origine, ce qui me semble improbable.

silkr · 30/12/2005, 13h22

Il suffit d'appeler les impots et de leur demander directement.
Ce ne sont pas des gros ogres mangeur de d'elfe. Ils sont la pour aider.

Mes parents on eu un redressement il y a de ca quelques années
à la base 40 000 francs
Apres c'etre deplacé aux impots 6000 Francs.

Bref, demande leur tu ne risques rien.

St SebDead · 30/12/2005, 13h31

Si ça marche le coup du tuner eh bien je me dis que la Freebox est une bénédiction vu que ça reçoit les chaînes par la ligne tel, et qu'avec cet équipement on peut se passer de tuner.
Mais bon a mon avis c'est de la légende urbaine aussi :/

Pôm' · 30/12/2005, 13h31

En belgique en tout cas ca suffit pas on dirais (pourtant les textes du moniteur sont clair, mais pas ceux des fonctionnaires). En tout cas notre TV est détunarisée, pareil pour le magnéto, et pourtant on a eu un redressement (pourtant les factures de l'opération sont la). Enfin méfiance donc dans la tête des gens qui vérifie c'est souvent : un écran = télé = redevance ...

arcol8 · 30/12/2005, 13h54

Je viens de téléphoner aux impôts, j'avais même pas fini de poser la question que la réponse a été : NON, aucun justificatif ni aucune référence à aucun texte de loi pour justifier mon cas particulier.
La nana au téléphone avait l'air butée et ne m'a franchement pas convaincu, c'est bien là le problème des administrations, et c'est légendaire, quand tu demande un truc à trois personnes différentes tu as trois réponses différentes (j'ai déjà vécu des cauchemars avec les Assédics et les impôts sur le revenu où 1 personne = 1 réponse différente, et pire même, d'un jour à l'autre avec la même personne la réponse variait pour la même question).
J'ai presque envie de payer tant pis, même si je trouve ça dégueulasse puisque je regarde absolument pas la télé, j'ai d'ailleurs pas d'antenne, mais j'ai pas trop envie de tomber dans un cauchemar administratif avec des gens bornés, c'est pas trop pour les 116€ que ça me gave, mais pour le principe, d'autant plus que si je n'ai pas la télévision c'est également par opposition aux médias en général et surtout aux programmes TV, qui, si j'en juge les sons de cloche avec les Loft Story et autres, n'ont pas l'air d'augmenter en qualité...

Si néanmoins quelqu'un a vécu quelque chose approchant mon cas, ça m'intéresse toujours...

numero6 · 30/12/2005, 14h00

Citation :

Publié par arcol8

c'est également par opposition aux médias en général et surtout aux programmes TV, qui, si j'en juge les sons de cloche avec les Loft Story et autres, n'ont pas l'air d'augmenter en qualité...

Les chaînes privées ne sont pas financées par la redevance hein.....

arcol8 · 30/12/2005, 14h01

Oups désolé j'y connais rien, autant pour moi

Vikchill · 30/12/2005, 14h02

Citation :

Publié par St SebDead

Si ça marche le coup du tuner eh bien je me dis que la Freebox est une bénédiction vu que ça reçoit les chaînes par la ligne tel, et qu'avec cet équipement on peut se passer de tuner.
Mais bon a mon avis c'est de la légende urbaine aussi :/

Je vois quand même une nuance: un poste sans prise d'antenne et sans tuner, c'est pas comme un poste sans tuner mais avec un abonnement de chépacombien d'euros par mois avoir ouate mille chaînes :]

Pour répondre à Aratorn, le contrôleur est censé passer sans prévenir je crois, donc ça suppose que tu enlèves le tuner à chaque fois que tu arrêtes de regarder la télé pour le cacher et le remettre quand tu vas à nouveau regarder :s

[Edit]En regardant vite fait sur internet, on trouve des cas où les gens disent que faire enlever le tuner par un professionnel en gardant la facture comme preuve ça peut marcher, la TV deviens alors un simple moniteur.

Dwelfigor · 30/12/2005, 14h11

Citation :

Publié par Slash

Pour répondre à Aratorn, le contrôleur est censé passer sans prévenir je crois, donc ça suppose que tu enlèves le tuner à chaque fois que tu arrêtes de regarder la télé pour le cacher et le remettre quand tu vas à nouveau regarder :s

Il a le droit d'entrer chez toi comme ça ?

Actarus78 · 30/12/2005, 14h14

Si on possède une télévision en fonctionnement,on doit payer la redevance,même si on s'en sert uniquement comme escabaud.Si ce bon fonctionnement est altéré,il y a sûrement une déclaration à remplir auprès du Trésor Public ,comme par exemple lorsqu'on vend sa télé s'en en racheter une derrière.

En ce qui concerne les magnétoscopes,il y a eu au tout début une redevance dessus,mais c'est à l'époque où ils coûtaient 20 0000 FF,ça n'a pas duré longtemps.De toute façon,on paye une redevance par foyer fiscal (les résidences secondaires ne comptent plus depuis quelques temps,les gens déclaraient leur télé sur la résidence principale

)

edgesse/edge · 30/12/2005, 14h28

Citation :

Publié par Actarus78

Si on possède une télévision en fonctionnement,on doit payer la redevance,même si on s'en sert uniquement comme escabaud.Si ce bon fonctionnement est altéré,il y a sûrement une déclaration à remplir auprès du Trésor Public ,comme par exemple lorsqu'on vend sa télé s'en en racheter une derrière.

y a 5-6 ans, j avais arrete de payer la redevance, en remplissant une declaration comme quoi ma Tv etait desormais HS et pas remplacée.
En revanche je ne me souviens pas si c etait un formulaire de l admnistration, ou si j avais fait une simple lettre.

numero6 · 30/12/2005, 14h28

Citation :

Publié par Actarus78

En ce qui concerne les magnétoscopes,il y a eu au tout début une redevance dessus,mais c'est à l'époque où ils coûtaient 20 0000 FF,ça n'a pas duré longtemps.De toute façon,on paye une redevance par foyer fiscal (les résidences secondaires ne comptent plus depuis quelques temps,les gens déclaraient leur télé sur la résidence principale )

La redevance sur les magnétoscopes, c'était pour compenser le fait que l'on pouvait enregistrer tout ce qui passait à la télé, c'est pour cette raison qu'à l'époque les lecteurs de K7 se vendaient très bien, il n'y avait pas de redevance dessus.

Depuis la redevance sur les magnétoscope a été supprimée...

harermuir Alpha & Oméga	Si tu peux prouver que ta télévision ne te permet pas de recevoir de chaine de television (en gardant la facture de l'opération, déjà), tu n'as effectivement plus à payer de redevance.
30/12/2005, 10h55

numero6 Alpha & Oméga	Sinon, tu peux poser ta question là __________________ kentoc'h mervel evet bezañ saotret
30/12/2005, 10h56

Vikchill Alpha & Oméga	J'avais entendu il y a un moment les cas d'une personne qui avait retiré le tuner de son poste pour montrer sa bonne foi et c'était passé. Mais il y a tellement de légendes urbaines sur les impots...
30/12/2005, 11h57

harermuir Alpha & Oméga	Citation : Publié par Alain/Damax La redevance est imposable à tous ceux qui possèdent au moins un Poste de Télévision, peu importe que tu ne regardes ni les chaînes publiques ni privée, désolé. Sauf que s'il est privé de son tuner, ce n'est plus un appareil de télévision.
30/12/2005, 12h00

arcol8 Prophète	Donc logiquement si j'enlève le tuner, je n'y suis pas assujetti...
30/12/2005, 12h30

Kayegal [Kay] Prophète	[edit par Dwelf] Flood [/Dwelfedit]
30/12/2005, 12h32

Djayzuh Oracle	Si tu enlèves les modules de réception de ton magnétoscope et téléviseur tu seras en mesure de prouver ta bonne foi si un contrôle était effectué. C'est le module de réception, pas le poste en lui même qui est soumis à la redevance, ainsi un tuner installé dans un ordinateur est soumis à la redevance. Rectifiez moi si je me trompe.
30/12/2005, 13h12

silkr Alpha & Oméga	Il suffit d'appeler les impots et de leur demander directement. Ce ne sont pas des gros ogres mangeur de d'elfe. Ils sont la pour aider. Mes parents on eu un redressement il y a de ca quelques années à la base 40 000 francs Apres c'etre deplacé aux impots 6000 Francs. Bref, demande leur tu ne risques rien.
30/12/2005, 13h22

St SebDead [FED] Alpha & Oméga	Si ça marche le coup du tuner eh bien je me dis que la Freebox est une bénédiction vu que ça reçoit les chaînes par la ligne tel, et qu'avec cet équipement on peut se passer de tuner. Mais bon a mon avis c'est de la légende urbaine aussi :/
30/12/2005, 13h31

Pôm' Alpha & Oméga	En belgique en tout cas ca suffit pas on dirais (pourtant les textes du moniteur sont clair, mais pas ceux des fonctionnaires). En tout cas notre TV est détunarisée, pareil pour le magnéto, et pourtant on a eu un redressement (pourtant les factures de l'opération sont la). Enfin méfiance donc dans la tête des gens qui vérifie c'est souvent : un écran = télé = redevance ...
30/12/2005, 13h31

numero6 Alpha & Oméga	Citation : Publié par arcol8 c'est également par opposition aux médias en général et surtout aux programmes TV, qui, si j'en juge les sons de cloche avec les Loft Story et autres, n'ont pas l'air d'augmenter en qualité... Les chaînes privées ne sont pas financées par la redevance hein..... __________________ kentoc'h mervel evet bezañ saotret
30/12/2005, 14h00

arcol8 Prophète	Oups désolé j'y connais rien, autant pour moi
30/12/2005, 14h01

Dwelfigor Alpha & Oméga	Citation : Publié par Slash Pour répondre à Aratorn, le contrôleur est censé passer sans prévenir je crois, donc ça suppose que tu enlèves le tuner à chaque fois que tu arrêtes de regarder la télé pour le cacher et le remettre quand tu vas à nouveau regarder :s Il a le droit d'entrer chez toi comme ça ?
30/12/2005, 14h11

Redevance Télé : je ne la regarde pas !

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