[BESOIN D'AIDE - JURISTE - AIDEZ NOUS] On veut nous mettre dehors de notre appartemen

Fil fermé
Partager Rechercher
La vie étudiante se faisant...

Nous sommes trois à habiter au 4e et dernier étage d'un appartement Toulousain au 4è étage.

Notre immeuble comporte 12 appartement, dont 1 appartenant au gens qui y vivent, et les 11 autres à une autre personnalité.

Aujourd'hui, collé à notre porte :
"Problème de dégats des eaux..." -> notre douche coule chez eux, on y est pour rien.
avec déclaration au assurance.
Va-t-on en avoir pour notre poche ?
Sachant que nous n'avons rien dégradé, et que ce problème est récurrent depuis les 2 ans que nous habitons dans l'appart.


"Demande de rupture de contrant de location auprés de l'agence de location et du propriétaire"
En gros on veut nous mettre dehors !
Pourquoi ? pour notre "mépris du bruit"

Nous sommes 3 comme je l'ai sûrement déjà dis, apparement, nous aurions fait du bruit hier.
J'étais dans mon lit je mattais un film, mes deux collocs n'était pas là.
bon ok... j'ai pris une douche à 22h du soir !!!!

La dernière soirée que nous avons fiat (plus de 10 personnes) était en Septembre.
On ne met jamais la musique en soirée.
On reçois rarement plus d'un ou deux amis à la fois.

[...]

On avait déjà discuté des problèmes de bruit avec ces mêmes voisins.
Mais à titre de comparaison.
Un gros bourré d'a côté (voisin de pallier) a tombé à 3h du matin un sac de bouteille de bière dans les escaliers, nos voisins était plus de 40 à leur soirée, et la police est venus faire cessser le bruit.



Je fais appel à vous, puisque bon, la période ne se prêt pas trop à ce genre de stress... mais bon je vais pas encorep lsu raconter mavie.

Donc les points que j'ai à vous demander :

_Les dégâts des eaux ? Cela ne posera pas trop de problème j'imagine.
_Demande de rupture de contrat de location : besoin d'aide d'un juriste, ou de quelqu'un pour me détailer ça s'il vous plait, ou un lien, c'est panique à bord là.



Voilà je vous remercie, je peux ré expliciter quelquechose que vous avez mal compris (j'ai tapé un peu tout ça en vitese).

Merci à vous, c'est pas tout les jours qu'on a un mot collé sur la porte nous disant qu'on veut nous virer de chez nous.
Pour le dégât des eaux, ça va se jouer entre l'assurance des locataires et l'assurance du proprio (entendre par là, le fait qu'il va y avoir une lutte entre vous pour imputer le dégât sur une des deux assurances...). Mais si la dégradation n'est pas de votre fait, ça devrait être au propriétaire de payer, me semble. C'est ce qui est arrivée à une amie (problème de tuyauterie dans le mur). Par contre, laisser traîner pendant deux ans, ça me paraît pas normal et bizarre.

Pour la demande de rupture de contrat, ça m'a l'air un peu gros et injustifié, je ne pense pas que ça aboutisse... surtout pour un motif comme le bruit... y a du chemin à faire avant d'être expulsé (http://www.infolocationimmo.com/arti...?id_article=37). Tout ça sent le gros bluff pour vous faire peur.
Pour le dégats des eaux, il faut regarder dans ton contrat de bail. Il faut égalemment voir si le problème vient d'un manque d'entretien de la part des occupants (ce serait alors votre faute) ou si c'est plus structurel (en clair la douche est foutue et il faut la remplacer de A à Z, ce qui incombe normalement au proprio).

Donc regarde exactement la clause de ton bail et essaye de déterminer pourquoi la douche foire.


Pour ce qui est de rupture du bail, il faut pas trop paniquer à mon avis. On casse pas un bail comme ca.

Déjà il faut que les nuissances soit prouvées (constat police ou huissier), répetée, et que le comportement ne change pas suite à mise en demeure. Donc je pense que tu peux te relaxer.
Normalement, c'est à ton bailleur de s'occuper des dégâts des eaux et autres dégradations de l'immeuble qu'il détient, et souvent tu passes par l'agence pour régler ce genre de détails.

Pour la demande de rupture de contrat, c'est du mytho :/ M'enfin dans le doute appelle l'agence, c'est plus simple non ? j'ai pas mes bouquins de contrats spéciaux sous la main là

Bon courage avec tes voisins en tout cas :s
Citation :
Publié par NerGGaL
Aujourd'hui, collé à notre porte :
"Problème de dégats des eaux..." -> notre douche coule chez eux, on y est pour rien.
avec déclaration au assurance.
Va-t-on en avoir pour notre poche ?
Sachant que nous n'avons rien dégradé, et que ce problème est récurrent depuis les 2 ans que nous habitons dans l'appart.
Je pose la première question qui m'est venue à l'esprit en lisant ça, même si elle parait conne : est-ce que le proprio a été prévenu pendant ces 2 ans ?

Sinon pour l'expulsion, le mot est de qui ? des gars d'en dessous ou du syndic ?
Commence par relire ton bail, surtout ce qui est écrit en tout tout petit, c'est là que les pièges se cachent.

Pour les dégâts des eaux c'est dit plus haut : assurances.
Pour le bruit c'est selon ...

Mon fils a eut un bail qui stipulait l'interdiction formelle de faire du bruit après 21 heures (télé en sourdine, etc.), et qui interdisait de recevoir des visiteurs.
Lors de ma visite la proprio est arrivée en trombe et à tenté de râler, mais on ne joue pas les gros bras avec une maman qui vient de se taper plus de 1000 bornes pour voir son fils et elle a décampé
Seulement si cela avait été un ami ou une amie (elle était du genre : omfg pas de ça sous mon toit ) je suis sûre qu'elle aurait ameuté le quartier.
Pour le bruit, ils ont peut-être pris un bouc émissaire au pif au 4e, ne sachant pas qui fait vraiment du bruit. Dans mon appart (colloc aussi) on a pris un avertissement du concierge à la place des personnes en face, tout ça parce que ça venait de notre étage, mais que les gens savaient pas bien qui (Tout l'immeuble est peuplé de vieux sauf le dernier où c'est que des jeunes ).. Tu t'en fiches tu ignores si tu as rien à te reprocher.
Donc oui je rejoins les autres, tu risques rien pour l'instant, t'es même peinard !
Citation :
Publié par Dame Belladona
Mon fils a eut un bail qui stipulait l'interdiction formelle de faire du bruit après 21 heures (télé en sourdine, etc.), et qui interdisait de recevoir des visiteurs..
c'est pas des closes abusive ?
A mon avis, tout bon avertissement passe par un recommandé... Un papier 'collé' sur une porte, bof quoi....
Un papier ? quel papier ?

Pour la douche, effectivement, si c'est structurel (tuyauterie d'évacuation hs par exemple) c'est au proprio d'intervenir, si c'est manque d'entretien (joint hs), c'est au locataire...
Citation :
Publié par numero6

Pour la douche, effectivement, si c'est structurel (tuyauterie d'évacuation hs par exemple) c'est au proprio d'intervenir, si c'est manque d'entretien (joint hs), c'est au locataire...
C'est ce que je pense.

En gros, si demain je prends un bain, et que l'eau arrive à l'évacuation de "sécurité" (celle qui est au dessous des robinets en gros pour éviter la baignoire déborde) il vont être innondé, donc je pense que ça vient de là.


Sinon, j'ai écris mon topic ce matin en panique après que mon colloc m'est réveillé en mode aigris/panique.
Je me doutais bien que c'était du n'importe quoi.
Donc on va essayer de faire gaffe, simplement par respect, mais que je les croise pas...

Merci, je laisse le fil vivre encore sait-on jamais
pourquoi tu contactes pas ton proprio pour lui expliquer le pb et lui dire de faire les travaux ?

je suis pas certain que la politique de l'autruche soit la plus productive...
Citation :
Publié par NerGGaL
l'évacuation de "sécurité" (celle qui est au dessous des robinets en gros pour éviter la baignoire déborde)
Ca s'appelle "le trop plein".

Sinon on ne sait toujours pas si le proprio est au courant.
Le proprio ne vit pas en France je pense, et je ne l'ai jamais rencontré.
On a juste eu le droit à un agent immobilier en 2007, donc je doute qu'il soit au courant...

Il y aura des nouvelles quand j'aurais le temps d'aller à l'agence, et si ce soir mon colloc va péter sa douille sur les voisins... et quand tout me retombera sur le dos.
en même temps si c'est les chutes du niagara chez vos voisins à chaque fois que vous prenez un bain, c'est un peu normal qu'ils s'en plaignent au syndic :|

et si vous en êtes conscient, c'est un peu de votre responsabilité d'alerter pour que ça s'arrête :|
Mukiele, tu es sur que tu as lus mes messages ?

De toute façon, qu'est-ce que j'en ai à foutre d'un dégats des eaux ?
Rien.
Des gens vont venir faire des travaux ?
Osef.
Le problème vient de chez nous ok, mais il vient pas de nous directement, donc pas besoin de nous laisser un message agressant, alors qu'on n'y est pour rien si cet immeuble c'est d'la merde, totalement insonorisé, plein de blatte.
Ca serait sympa que le proprio et l'agence fasse leur boulot, et qu'on arrête de se prendre la tête à leur place c'est tou.

Mon questionnement principal vient surtout de cette demande de rupture de contrat de location.
Citation :
Publié par NerGGaL
Mon questionnement principal vient surtout de cette demande de rupture de contrat de location.
Si tu payes tous les mois ton loyer sans retard, ton proprio va rien en avoir à foutre que les voisins ne soient pas contents.
Si tu provoques un dégât des eaux, que tu en es conscient, que les voisins t'en ont averti, c'est à toi de faire les démarches nécessaires afin de régler le problème. (ouvrir la trappe de la baignoire voir si c'est pas un joint, prévenir le proprio, le relancé, lettre recommandé au besoin, prévenir l'agence qui a le mandat de location, etc etc...)

Sans précision, je peux juste dire que si ce dégât des eaux trainent depuis 1 ans et que tous les mois c'est les chutes du niagara chez eux, ils ont peut-être des raisons de ne pas être amicaux.

Concernant une demande de "rupture de bail" collé à la porte, je pense juste qu'ils ont trop regardé capital et les avis d'expulsion "à l'américaine". En France, viré quelqu'un de son domicile est compliqué et fastidieux, d'autant plus en Hiver.

Cependant, on est bcp moins intransigeant quand il s'agit de 3 jeunes. T'aurai du avoir femme et gosse, ça aurait été bcp plus simple. Pour résumé les motifs de demande d'expulsion (pour non respect de bail) sont généralement les suivants :

* Cause ou conduite;
* Dommage important ou agression;
* Éviction en raison du décès du locataire ou cession de bail prolongée;
* Inexécution importante;
* Le locataire fait régulièrement du bruit et importune les voisins;
* Le locataire n’a pas quitté les lieux au terme du bail;
* Le propriétaire peut prouver qu’un acte illégal a été commis;
* Le propriétaire veut reprendre le logement pour l’habiter lui-même;
* Le propriétaire veut subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation.

A priori, si ton trop plein de baignoire déconne, que ça cause des dommages et que c'est l'assurance du propriétaire qui doit banquer à cause d'une conduite trop laxiste sur le sujet, cela me semble un objet valable de demande d'expulsion.

Dans concernant ta question principal : le msg laissé est un msg du voisinage t'indiquant qu'ils vont lancer les démarches pour que vous vous barriez. Ton msg est pas clair sur qui t'en veux vraiment, mais si 7 locataires d'un même propriétaire se ligue contre un 8eme, il est évident que le propriétaire optera pour la solution de facilité.

De fait, tu devrais faire des démarches pour voir ce qu'il en est de la situation :

- auprès du propriétaire ou de son représentant le plus direct (à priori, pour toi, c'est l'agence et/ou le syndic).
- auprès d'un plombier

ps : la perception des nuisances est souvent très différente d'une personne à une autre, d'une génération à une autre. 3 jeunes qui font un peu de bruit et qui laisse tel quel un problème visiblement gênant pour le voisinage, ça aide pas ton biniou
pss : de toutes les manières t'aura un préavi pour trouvé moins pire que ton immeuble pourri au 4eme sans ascenseur
Il n'y a que 3 cas où ton propriétaire peut casser le bail :

- il veut y habiter (ou quelqu'un de sa famille)
- il veut vendre son appartement vide
- il existe un motif légitime et sérieux (sous-location sauvage, défaut de paiement...). Pour cela, il doit t'envoyer une lettre avec AR 6 mois au moins avant la fin du bail.

Au pire si il t'envoie une lettre de rupture, tu contestes devant les tribunaux et tu gagneras forcément.
@Ghim Lenain.

Ce n'est pas un problème récurrent, les voisins s'en sont plains une fois dans une année, sans suite.
Le "dessous" de la baignoire, n'est quasiment pas atteignable, il y a juste une trappe, mais on peut pas voir à l'intérieur, car à 25cm en face, il y a un meuble de salle de bain qu'on ne peut bouger.

Mais je le répète, le conflit du dégats des eaux c'est pas si qui importe.

Tu dis que je serais légalement expulsable en cas de bruit.
Déjà comment prouver le bruit ?
Ils apellent les flics, les flics arrivent, il n'y a pas de bruit : problème réglé.

Croit moi ou pas, mais à Toulouse, deuxième ville étudiante de France, si les flics devait aller voir chaque appart qui a mis la tél trop fort à 22h30... il va falloir tripler les effectifs.

Aucun voisins ne s'est jamais plains, sauf une fois un dimanche soir, car on a fait un repas qui a tardé (00-01h). et j'ai bien dis repas, donc pas de musique, pas 10 personnes à l'appart, ou tout juste.


Si c'étaint une famille qui habitait à notre place, il se serait déjà pendus les voisins d'en dessous.
Parce que nous on rarement tous là, et on a pas d'horaire fixes...

J'imagine même pas le bordel de 16h30 à 20h tout les jours avec deux gosses.
Ou un ado qui est dans sa période Black Métal...


Bon sinon, comment se passe une procédure de ce genre ? (rupture de contrat de location)
Citation :
Publié par NerGGaL
Mukiele, tu es sur que tu as lus mes messages ?

De toute façon, qu'est-ce que j'en ai à foutre d'un dégats des eaux ?
Rien.
Des gens vont venir faire des travaux ?
Osef.
Le problème vient de chez nous ok, mais il vient pas de nous directement, donc pas besoin de nous laisser un message agressant, alors qu'on n'y est pour rien si cet immeuble c'est d'la merde, totalement insonorisé, plein de blatte.

euh jsais pas, dans le message de base je comprends que le mot justifie la demande d'expulsion à cause du dégats des eaux.

mais le paragraphe que tu viens de laisser est assez sidérant....

à vrai dire, je suis un peu dans la situation de ton voisin du dessous (bruits + dégats des eaux + rien à foutre), donc j'ai pas de mal à comprendre sa réaction

tu ne peux pas en avoir raf de déverser de la flotte chez tes voisins du dessous, ou alors t'as aucune notion de vie en communauté.
le minimum c'est de lui laisser un mot pour lui expliquer la source du problème, puis tu t'adresses à l'agence qui gère l'appart pour chercher un plombier.

concernant le bruit, ce qui est marqué dans la loi et ce que demande le savoir-vivre, c'est de s'adapter aux locaux.
donc si c'est mal insonorisé, tu baisses le son.
c'est vrai que tant que t'as pas les flics qui débarquent, tu risque pas grand chose, par contre les flics peuvent facilement te coller une amende, surtout si c'est pas la première fois.

enfin bref, au lieu de te tourner vers la loi, pourquoi ne pas faire un petit pas vers ton voisin ? tu as les moyens de lui rendre la vie plus facile, et il t'emmerdera plus après.
Citation :
Publié par Mukiele
concernant le bruit, ce qui est marqué dans la loi et ce que demande le savoir-vivre, c'est de s'adapter aux locaux.
donc si c'est mal insonorisé, tu baisses le son.
c'est vrai que tant que t'as pas les flics qui débarquent, tu risque pas grand chose, par contre les flics peuvent facilement te coller une amende, surtout si c'est pas la première fois.
Ah ouais, donc t'as vraiment lu ce que tu voulais lire, ou alors en diagonale.
Je préfère me dire ca plutot que t'es un soumis qui fait une transposition, parce que nulle part Nerggal n'a signifié le fait qu'il faisait le souk chez lui.

Sérieux, lis un peu le sujet avant de faire ta victime.
Citation :
Publié par NerGGaL
...
Mais je le répète, le conflit du dégats des eaux c'est pas si qui importe....
Si vous ne vous en occupez pas ultra rapidement par contre là le proprio aura des billes faciles pour vous mettre dehors pour défaut d'entretien...

Avant de prouver des troubles du voisinage "sonores" c'est long, maintenant si le locataire n'entretient pas l'appartement correctement, ne l'assure pas, ça va vite, voire très vite.
Mouais, mettre quelqu'un dehors, ça reste quand même très très très difficile.

Même des gens qui squattent, qui ne payent plus depuis des mois, c'est très dur de les expulser. Ça prends parfois des mois voire des années.

A mon avis ne t'inquiète pas de ce côté la.

Par contre ça peut vite devenir très fatiguant de vivre avec des voisins/proprios qui te haïssent. Donc, tenter de régler le problème peut être une bonne solution
Fil fermé

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés