Légal...pas légal...

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Bonjour,

Je viens de quitter WoW après 3 ans de jeu...
Je suis tout nouveau sur ce forum. Je m'y suis inscrit dans un premier temps pour aller poser toutes mes petites questions dans la partie AoC qui semble être le prochain support sur lequel j'évoluerai et je me suis dit que vous pourriez sûrement m'éclairer aussi sur d'autres points.
J'avoue être complètement perdu sur ce qui est légale à la vente ou pas...
Au vu des différents points relevés sur les chartes des forums et sites de vente à distance j'ai un mal fou à m'y retrouver.
Si je comprend bien il est interdit de vendre un compte de jeu en ligne puisque le contenu ne nous appartient pas mais il est possible de vendre les boîtes de jeu.
C'est bien ça ou je suis complètement à côté de la plaque?
Quelqu'un a-t-il des informations à ce sujet?

Merci pour vos réponses !
Citation :
Si je comprend bien il est interdit de vendre un compte de jeu en ligne puisque le contenu ne nous appartient pas
Dans la mesure ou c'est specifié dans la CLUF/EULA, tout a fait.

Citation :
mais il est possible de vendre les boîtes de jeu.
Une boite de jeu ne represente rien du tout a partir du moment ou la clé servant a activer un compte (et generalement vendue avec la boite) a deja ete utilisée.

D'ailleurs pas mal d'editeurs permettent de downloader gratuitement les clients mais pour jouer/creer un compte il faudra passer par la case "achat de clé" (en ligne ou dans une boite).
Merci pour cette réponse !

Mais justement ce que je n'arrive pas à saisir c'est que pour accéder au compte il suffit d'installer le jeu et d'avoir la clé du boîtier.
Vendre mon original et mon extension (je parle donc des boites de jeux là) me reviendrait à vendre le compte puisque si je fournis les coordonnées du compte l'acheteur pourra y accéder fort aisément.

Si je comprend bien et si je veux vendre mon jeu et le compte qui va avec je me débrouille pour faire passer la vente en vente des boites de jeu uniquement?

C'est se jouer de la loi en procédant de la sorte !
Mais est-ce que cela reste légal ?
Si tu vends uniquement tes boites, l'acheteur possedera au mieux une(des) cle(s) deja utilisées (et donc totalement inutiles).

Si tu y adjoints ton login/password, cela revient a vendre/donner ton compte ce qui est illegal.

En gros, a moins de tomber sur un "neuneu" (ca reste facile) le seul interet d'acheter une boite dont les clés ont deja ete utilisées c'est de ne pas downloader la totalité" du client.

Dans tout les cas, le fait de donner tes coordonnées de compte a un tiers (la seule tolerance etant dans un cadre familial) reste illegal dans WoW.
Je me permet d'ajouter un complément sur ce qui est dit un peu plus haut.

N'étant pas propriétaire des personnages blizzard, nous n'avons pas le droit de les vendres, car techniquement ils ne nous appartiennent pas.
Toutefois, il existe un moyen légal de faire passer la pillule ...
Le principe, c'est de non pas vendre le / les personnages, mais de vendre son temps de jeux.
Ca revient strictement au même, à savoir qu'en vendant ton temps de jeux, associé au dont de tes logs, tu vend ni plus ni moins ton personnage, mais pour blizzard, c'est mieux dit sous cette forme (en fait c'est surtout une question de loi).

Donc en gros "je vend mon personnage wow" pas bon
"je vend mon playtime wow" beaucoup mieux.

Voilà en espérant t'avoir aider.

PS : GG d'avoir réussis à arrêter
Ton "astuce" n'est absolument pas valable car c'est l'excuse utilisée par Ebay en 2000/2001 quand SOE a voulu faire interdire la vente de compte EQ1.

Elle ne concerne donc que l'intermediaire de la transaction et non l'utilisateur initial du compte qui ne peut absolument pas vendre/donner son compte quelque soit le temps de jeu.
Citation :
Alors, que fait Ebay?
IL n'y a pas bien longtemps, Ebay a tout simplement suspendu volontairement toutes les ventes d'objets/comptes concernant les MMOs qui interdisent la pratique.

Si quelques annonces arrivent encore a passer les mailles du filet, le nombre total de proposition n'a plus rien a voir avec ce que ca pouvait etre.

Un article sur la question ici
Merci bien.

Vous confirmez donc ce que je pensais.
Il ne me reste comme seule solution de vendre les boites de jeu en précisant céder avec ces dernières mon temps de jeu. Les éventuels acheteurs y verront bien évidemment que je cède le compte qui lui est lié et la transaction se fera sans préciser la chose.
Et cela donc dans l'idée de pouvoir faire persister mon annonce malheureusement dans...l'illégalité.

Merci encore.
Je file sur la partie AoC ça va me redonner du punch !
La "vente du temps de jeu" et la cession de comptes de MMO n'ont pas grand-chose à voir.

En validant un compte de jeu (sur WOW ou un autre MMO), le joueur contracte avec l'éditeur. Le joueur s'engage à respecter les règles du jeu, à payer son abonnement, etc. Et en retour, l'éditeur s'engage à fournir un accès au jeu, à ses serveurs, etc. C'est un contrat.
Et les contrats de MMO sont dits "intuitu personae". Ca signifie que l'éditeur contracte avec un joueur bien précis (celui qui a utilisé la clef d'activation) et pas un autre.

Vendre un compte de jeu revient donc à rompre son contrat avec l'éditeur (pourquoi pas, c'est ce qui sep asse à chaque fois qu'on arrête un MMO), mais à imposer un nouveau contractant à l'éditeur sans lui en avoir rien dit et sans lui demander son avis.
Pour caricaturer ce serait un peu comme louer un appartement, le quitter et transmettre son bail à un nouveau locataire sans rien en dire au propriétaire (le nouveau locataire pouvant ne pas être solvable par exemple ou ne pas répondre aux exigences du propriétaire - c'est illégal et le propriétaire peut mettre le nouveau locataire dehors).

La cession de compte est donc une violation du CLUF et peut donc entraîner un bannissement définitif du "repreneur"... Sur un plan plus juridique, la vente d'une boite de MMO incluant un compte (une clé d'activation) est juste une escroquerie. C'est vendre un jeu à un pigeon qui ne pourra rien en faire. Et même si dans la pratique peu le font, c'est passible de poursuites pénales.
La seule option permettant de vendre une *boite* de jeu, c'est de la vendre à quelqu'un qui ne veut pas l'utiliser pour jouer (un joueur qui aurait téléchargé son jeu et qui voudrait une boite collector par exemple). On nep eut vendre que l'objet physique (la boite, le CD), pas le moyen d'accéder au serveur (clé d'activation, jeu pour jouer).


L'astuce de la "vente de temps de jeu" peut se justifier dans le cadre de commercialisation d'objets virtuels, de power leveling ou autres, pas dans le cadre d'une cession de compte. Elle se base sur le fait qu'un joueur légitime "prête" son compte à un "joueur professionnel" qui jouera à sa place pour obtenir le niveau ou l'objet convoité avant *restituer* le compte... On sort donc du cadre de la cession de comptes. Comme indiqué plus haut, c'est de toutes façons contraire au CLUF.
Pour acheter le temps de jeu de quelqu'un, encore faut-il être le titulaire d'un compte légitime.
Ué bon, on est tous le temps dans l'illégalitée avec internet, venez pas me dire que vous telechargez pas d'mp3 ... donc temps qu'a faire, vas y a fond : o (et jvois pas trop ce que tu risques surtout, le gars a qui t'as vendu le comptes aura ptet un ban limite mais tu t'en fous ça)
eodryl, comme l'a dit Uther le don de compte n'est pas autorisé vu que c'est une rupture du contrat entre l'acheteur du jeu initial et l'éditeur du jeu.
L'éditeur a donc tout à fait la possibilité de bannir le nouveau propriétaire du jeu s'il s'aperçoit que le compte a changé de main.

Le fait que quelque chose soit difficilement détectable par l'éditeur ne le rend pas légal pour autant.
Citation :
Publié par Néodéo
Vous confirmez donc ce que je pensais.
Il ne me reste comme seule solution de vendre les boites de jeu en précisant céder avec ces dernières mon temps de jeu. Les éventuels acheteurs y verront bien évidemment que je cède le compte qui lui est lié et la transaction se fera sans préciser la chose.
Je confirme rien.
Ce que tu ferais est illégal, quelque soit la façon dont tu cherches à tourner la chose, car le contrat t'interdit la session de compte. En gros, tu serais l'auteur d'une escroquerie.

Le mieux que tu puisses faire, c'est revendre la boîte et les CD, soit une valeur marchande de deux euros, puisque c'est le prix des exemplaires de démonstration qu'on trouve en supermarché.
Houla y'a beaucoup de gens qui semble employer ici le mot légal à tord et à travers. (résumé à la fin pour les fainéants)

la définition de légal :
légal,ale,aux
(adjectif)
établi par la loi.• Conforme à la loi.

C'est parait simple non?

La vente de perso est interdite par le CLUF.
C'est quoi un CLUF ? c'est en gros un contrat établi entre un acheteur et un vendeur.

Cela permet à blizzard de supprimer ton compte si ta tronche leur revient pas ou si ils pensent que tu as fait un truc qui leur déplaît.

Est-ce légal?
A ce jour personne ne peut objectivement répondre oui ou non !

Pourquoi?
Parsqu'un CLUF ne fait pas force de loi, pour que cela se produise il faut que des poursuites judiciaires soient engagés et qu'a l'issue de celles-ci un jugement soit rendu.
A ce jour jamais aucune poursuite ou aucun jugement n'a été rendu pour aucun jeu en ligne à ce sujet, il n'y a pas de jurisprudence.


Ca vous parait peu être étonnant que depuis tout ce temps et avec l'ampleur du phénomène qu'il n'y ai jamais eu de poursuite? (pas même contre les sociétés américaines ou européennes spécialisé dans la vente de perso?).

La réponse la plus probable c'est que les CLUF des MMO sont elles même illégales car trop contraignante et surtout sans contre partie. (si tu déconne tu l'a dans le c.. et si c'est eux qui déconnent c'est tout pareil.).
En clair si blizzard fessait un procès pour ça un jour il risquerait sérieusement de le perdre, cela créerait une jurisprudence et ouvrirait une brèche légale de la taille d'un abîme: leur CLUF serait jugé PAR LA LOI nul et non avenu et il n'aurait alors plus LE DROIT LEGAL de bannir qui bon leur semble pour le motif de vente de personnage.




Conclusion :
Vendre un personnage c'est interdit par la CLUF mais ce n'est ni légal ou illégal, c'est un vide juridique.

En clair pas vu pas pris, et avec pour seul risque le bannissement du compte.
Citation :
Publié par Izverybad
...
Salut modérateur DFO.

Je pense qu'Uther, qui est juriste spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, quand il affirme que la revente d'un logiciel-compte dans le cadre d'une rupture de CLUF est une escroquerie, sait mieux que toi ce dont il parle.

Du coup, tes affirmations erronées, mouais

Mais si c'est la politique de la modération de JoL d'encourager le "pas vu pas pris", y compris sur les actes illégaux, j'aimerai qu'on me le confirme.
Citation :
Publié par Izverybad

La vente de perso est interdite par le CLUF.
C'est quoi un CLUF ? c'est en gros un contrat établi entre un acheteur et un vendeur.


Est-ce légal?
A ce jour personne ne peut objectivement répondre oui ou non !
Bheu en même temps comme le dit notre bon vieux 1134 alinéa 1 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Toi même tu parles d'un contrat, effectivement. Mais ne nous lançons pas dans un combat de pseudo juriste du bar d'à côté, j'aurais honte à côté d'Uther...

Concernant la jurisprudence, y'en a pas parce que ça coûterait peut être plus cher à une random entreprise MMO d'attaquer quelqu'un pour rupture abusive du contrat plutôt que d'appuyer sur un bouton et bannir le péon?

Edit: En parlant d'Uther, j'invite tout le monde à lire ceci, c'est une mine d'information sur le commerce virtuel Bon c'est pas vraiment de la vente de compte mais on s'en approche.
Citation :
Publié par Aratorn
Mais si c'est la politique de la modération de JoL d'encourager le "pas vu pas pris", y compris sur les actes illégaux, j'aimerai qu'on me le confirme.

Désolé que tu le prenne ainsi mais je présente un fait, je n'encourage personne a faire ou ne pas faire ceci.
Citation :
Publié par Izverybad
Désolé que tu le prenne ainsi mais je présente un fait, je n'encourage personne a faire ou ne pas faire ceci.
Bha, ta conclusion, excuse moi, je la perçois ainsi, et il me semble difficile de le percevoir autrement.

D'autant qu'elle est erronée sur le caractère licite de la transaction.
Pour le coté erroné de la conclusion c'est aussi ton opinion, pas la mienne.

trouve moi un exemple de jurisprudence vérifié la dessus et tu auras toutes mes excuses pour avoir raconté n'importe quoi.
Citation :
Publié par Ariakah
Par contre est-ce qu'il y a eu réellement des cas de bannissement pour ce cas de figure uniquement?
Oui

Perso, j'ai eu le cas dans ma guilde, un type a échanger de compte avec un autre (ils étaient pas sur le même serveurs aussi, donc la migration quasi simultané de deux perso, ça doit faire une grosse coincidence sur les logs), et 3 jours après, paf, les deux comptes banni.

Autre cas avec un ami, il a voulu vendre son compte sur eBay, et 3 jours après, banni aussi, avec mention "ne respecte pas les conditions d'utilisations".

Autre cas bien célèbre sur WoW (puisque c'est le jeu dont on parle), un type a vendu son rogue équipé des deux lame d'Azzinoth pour environ 5000€, l'acheteur a bien vu son compte se faire bannir dans la foulé.

Bref, on peut entendre des échos comme ça un peu partout.

Comme quoi!
Citation :
Publié par Izverybad
Désolé que tu le prenne ainsi mais je présente un fait, je n'encourage personne a faire ou ne pas faire ceci.
Citation :
Publié par Izverybad
En clair pas vu pas pris, et avec pour seul risque le bannissement du compte.

T'es un grand comique, toi
Citation :
Publié par Krowax
Oui


Autre cas bien célèbre sur WoW (puisque c'est le jeu dont on parle), un type a vendu son rogue équipé des deux lame d'Azzinoth pour environ 5000€, l'acheteur a bien vu son compte se faire bannir dans la foulé.


Comme quoi!
Je sais pas d'où tu sort ça mais ces des grosse connerie le mec a juste migré et a changé son pseudo pour pas que les gens le fasse chié manque de chance une migration comme ça passe pas inaperçue et son new nom a était balancé sur les fofo y'a encore 1 mois il était toujours sur wow

Alors que fait blizzard?? je croit que ces une vente de compte qui n'est pas passé inaperçue
Citation :
Parsqu'un CLUF ne fait pas force de loi
Un contrat fait force de Loi etre les parties contractantes.

Ne pas en respecter les clauses c'est permettre l'application des sanctions prevues dans le contrat ou par defaut celles prevues par la Loi.

Citation :
En clair si blizzard fessait un procès pour ça un jour il risquerait sérieusement de le perdre, cela créerait une jurisprudence et ouvrirait une brèche légale de la taille d'un abîme: leur CLUF serait jugé PAR LA LOI nul et non avenu et il n'aurait alors plus LE DROIT LEGAL de bannir qui bon leur semble pour le motif de vente de personnage.
Faut lire les actualités MMOesques, Blizzard vient de gagner son proces en Californie contre Peon4Hire sur la simple pratique du Spam (et le Spam est un non respect de l'EULA). L'injonction qui en ressort c'est une interdiction totale pour le defendant d'utiliser les systemes de chat de WoW et meme d'utiliser sans autorisation le "reseau Blizzard" (le bannissement c'est "gentil" a coté).

Citation :
Vendre un personnage c'est interdit par la CLUF mais ce n'est ni légal ou illégal, c'est un vide juridique.
Absolument pas, c'est illegal tant que la clause specifique ne sera pas reconnue comme abusive par un tribunal/juge competent.

Citation :
Autre cas bien célèbre sur WoW (puisque c'est le jeu dont on parle), un type a vendu son rogue équipé des deux lame d'Azzinoth pour environ 5000€, l'acheteur a bien vu son compte se faire bannir dans la foulé.
C'est effectivement un des exemples recents les plus connus, mais on pourrait citer aussi le nombre hallucinant d'arnaque a la vente de personnage (on vend le compte puis on le recupere "officiellement via l'editeur) qui prouve bien le caractere illegale de la pratique (depuis plus de 10 ans pas un seul acheteur n'a reussi a justifier son achat, par contre c'est vrai que le vendeur est souvent a l'abri a cause principalement de l'impossibilité technique pour un editeur de trancher entre vol de compte et vente).

Citation :
Désolé que tu le prenne ainsi mais je présente un fait, je n'encourage personne a faire ou ne pas faire ceci.
Non tu ne presentes pas un fait mes tes propres conclusions qui sont d'ailleurs en totale contradiction avec le droit afferent a la passation et au respect des contrats (ainsi qu'a un certain nombre de cas "pratique").
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