Légalité de DL des séries étrangères ?

Eno · 21/12/2006, 18h33

Voilà j'aurai voulu avoir l'avis de certaines personnes expertes en droit

Les séries // manga qui passent sur des chaines étrangères a la France et qui nous sont totalement inaccessible ( par le cable // sat // net ect .. )
Est-ce que j'ai le droit de les DL en toute légalité puisque de toute façon en France je n'ai aucun moyen de mettre la main dessus ?
Pour les mangas je crois que la question ne se pose pas puisque qu'il faut juste que ça soit licencié pour être considéré comme du piratage ?
Si vous pouviez me dire si les lois changent en fonction de l'Europe et du monde entier

Merci ^^

Totoo · 21/12/2006, 18h36

Bah c simple si c'est sous licence ta pas le droit si c'est pas licencier bah tu peut

Elty · 21/12/2006, 18h36

licence ou pas c'est illégale (série, manga etc...) après en pratique bah faut quelqu'un pour te poursuivre.

lezebulon · 21/12/2006, 18h37

Faut pas rêver c'est pas parce que toi tu trouves ça "légitime" que ça en devient légal

Eno · 21/12/2006, 18h39

Par exemple la saison x d'une série n'est pas encore licencié en France, j'ai donc le droit de DL les épisodes US ?

Bellandy · 21/12/2006, 18h40

Citation :

Publié par Eno

Par exemple la saison x d'une série n'est pas encore licencié en France, j'ai donc le droit de DL les épisodes US ?

En théorie c'est illégal. Après comme il n'y a personne pour te poursuivre...

Khirel · 21/12/2006, 18h41

euh non je crois pas

Eno · 21/12/2006, 18h41

Citation :

Publié par Bellandy

En théorie c'est illégal. Après comme il n'y a personne pour te poursuivre...

Donc c'est du blabla le 'je peux DL manga x parce que personne l'a licencié en France "

Y'a un site genre registre du commerce pour les licences de séries // téléfilm // mangas ?

Citation :

Publié par Elty

T'as pas le droit, je vois pas en quel honneur tu peux avoir gratuitement ce que d'autres paient. Les auteurs ne vivent pas que d'amour et d'eau fraiche

Ce n'est pas applicable que dans ton pays ?

Attention c'est une simple question hein :s Je Dl pas a tout vas

Elty · 21/12/2006, 18h41

T'as pas le droit, je vois pas en quel honneur tu peux avoir gratuitement ce que d'autres paient. Les auteurs ne vivent pas que d'amour et d'eau fraiche

Zangdar MortPartout · 21/12/2006, 18h42

Citation :

Publié par Eno

Donc c'est du blabla le 'je peux DL manga x parce que personne l'a licencié en France "

Completement.

Mais honnetement: osef

Dufin · 21/12/2006, 18h55

Citation :

Y'a un site genre registre du commerce pour les licences de séries // téléfilm // mangas ?

Je ne sais pas si il y a un site mais par exemple en France la loi sur les droits d'auteurs et les droits de diffusion est parfaitement consultable sur le net.

Citation :

Ce n'est pas applicable que dans ton pays ?

Justement, faire un download d'une serie etrangere qui n'a jamais ete diffusée dans un autre pays, ca s'appelle de l'importation et comme toute forme d'importation elle est soumise a des lois bien specifiques (en particulier etre detenteur de droits sur le produit importé).

Maintenant dans le cas des series qui passent a la television, il est quasi impossible de lancer une poursuite vis a vis de ce type de pratique tellement ca serait long et couteux.

Le seul cas qui echappe a la regle c'est si il y a une activité commerciale derriere ces importations illegales, parce que dans ce cas, la "douloureuse" est suffisamment forte pour rembourser tout les frais de poursuite.

Quickz · 21/12/2006, 19h22

selon la loi 103.c 12 alinea 23 jolienne
Tu iras en prison

Google is your friend

Lister · 21/12/2006, 19h27

C'est comme les roms que tlm crois légal si on a le jeu original

Soten · 21/12/2006, 19h33

clair, ca sert juste à garder bonne conscience...

Eno · 21/12/2006, 19h37

Citation :

Publié par Lister

C'est comme les roms que tlm crois légal si on a le jeu original

Ba c'est la fameuse copie perso autorisé en France no ?

Aratorn · 21/12/2006, 20h12

Citation :

Publié par Eno

Ba c'est la fameuse copie perso autorisé en France no ?

Non.

La copie privée TE permet de faire TES copies de TES originaux.
Elle ne te permet en aucun cas de télécharger une copie, d'autant plus que dans l'immense majorité des cas, elle est mise à disposition par une personne qui n'en a pas le droit.

Tu veux des roms, pour jouer sur un émulateur ? Il te faut alors les dumper toi-même, à moins qu'elles ne soient dans le domaine public.

Sorine · 21/12/2006, 20h44

Citation :

Publié par Eno

Donc c'est du blabla le 'je peux DL manga x parce que personne l'a licencié en France "

Ce n'est pas que du blabla, tu peux effectivement dl ca sans qu'il y ai de consequences (car pas de poursuites) MAIS cela reste tout autant illegal.

Aprés ca me semble quand meme aberrant que des gens se posent encore la question

barbooze · 21/12/2006, 20h54

Pas de poursuite jusqu'à qu'ils fassent des exemples !

C'est illégal prenez zen conscience avez pas assez de chose a mater pour pirater des d.a ?

gorgeprofonde · 21/12/2006, 20h59

Les boite qui sortent les anime encouragent presque le fan subing tant que le dit anime n'est pas lisencié.
Par consequent tu risques rien mais c'est illégal.

CharlesMauriceKaleos · 21/12/2006, 21h10

Y a des sources de l'illégalité de la chose ?

Parce qu'il me semblait bien qu'il fallait dissocier deux choses, l'oeuvre et la traduction ... L'oeuvre est soumise à des droits qui valent internationalement, et la traduction, qui est soumise aux droits de son pays. Et que pour l'instant, les fansubs étaient tolérés dans la mesure où il faisaient connaitre le produit dans un pays donné.

Odessa Silverberg · 21/12/2006, 21h12

Citation :

Publié par gorgeprofonde

Les boite qui sortent les anime encouragent presque le fan subing tant que le dit anime n'est pas lisencié.
Par consequent tu risques rien mais c'est illégal.

c'est ni légal ni illégal, c'est "toléré"

Naween | Ciguapuce · 21/12/2006, 21h26

Citation :

Publié par Odessa

c'est ni légal ni illégal, c'est "toléré"

Bah non, c'est illégal, même si toléré dans quelques cas.

Odessa Silverberg · 21/12/2006, 21h28

pas touche à mes fansub ou je mord ! il m'avait sembler voir un texte "officiel" disant que le fansub etait toléré sur animeka, mais flemme de chercher

kikoo naween x)

Naween | Ciguapuce · 21/12/2006, 21h34

Bah ça dépends, il me semble que Tv-japan avais donner leur accord pour quelques séries, mais je ne me souviens plus où et quand j'avais vu ça, donc je peux être dans le faux.

Kikoo Ode. x)

gorgeprofonde · 21/12/2006, 21h39

Citation :

Publié par Odessa

pas touche à mes fansub ou je mord ! il m'avait sembler voir un texte "officiel" disant que le fansub etait toléré sur animeka, mais flemme de chercher

kikoo naween x)

C'est théoriquement illegal mais encouragé par les producteurs car cela permettait une meilleur diffusion.

Totoo [DKs] Alpha & Oméga	Bah c simple si c'est sous licence ta pas le droit si c'est pas licencier bah tu peut
21/12/2006, 18h36

Elty Alpha & Oméga	licence ou pas c'est illégale (série, manga etc...) après en pratique bah faut quelqu'un pour te poursuivre.
21/12/2006, 18h36

lezebulon Alpha & Oméga	Faut pas rêver c'est pas parce que toi tu trouves ça "légitime" que ça en devient légal
21/12/2006, 18h37

Eno Alpha & Oméga	Par exemple la saison x d'une série n'est pas encore licencié en France, j'ai donc le droit de DL les épisodes US ?
21/12/2006, 18h39

Bellandy Alpha & Oméga	Citation : Publié par Eno Par exemple la saison x d'une série n'est pas encore licencié en France, j'ai donc le droit de DL les épisodes US ? En théorie c'est illégal. Après comme il n'y a personne pour te poursuivre...
21/12/2006, 18h40

Elty Alpha & Oméga	T'as pas le droit, je vois pas en quel honneur tu peux avoir gratuitement ce que d'autres paient. Les auteurs ne vivent pas que d'amour et d'eau fraiche
21/12/2006, 18h41

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Citation : Publié par Eno Donc c'est du blabla le 'je peux DL manga x parce que personne l'a licencié en France " Completement. Mais honnetement: osef
21/12/2006, 18h42

Quickz Alpha & Oméga	selon la loi 103.c 12 alinea 23 jolienne Tu iras en prison Google is your friend
21/12/2006, 19h22

Lister Bagnard	C'est comme les roms que tlm crois légal si on a le jeu original
21/12/2006, 19h27

Soten Alpha & Oméga	clair, ca sert juste à garder bonne conscience...
21/12/2006, 19h33

Eno Alpha & Oméga	Citation : Publié par Lister C'est comme les roms que tlm crois légal si on a le jeu original Ba c'est la fameuse copie perso autorisé en France no ?
21/12/2006, 19h37

Sorine Alpha & Oméga	Citation : Publié par Eno Donc c'est du blabla le 'je peux DL manga x parce que personne l'a licencié en France " Ce n'est pas que du blabla, tu peux effectivement dl ca sans qu'il y ai de consequences (car pas de poursuites) MAIS cela reste tout autant illegal. Aprés ca me semble quand meme aberrant que des gens se posent encore la question
21/12/2006, 20h44

barbooze [AJ] Prophète / Prophétesse	Pas de poursuite jusqu'à qu'ils fassent des exemples ! C'est illégal prenez zen conscience avez pas assez de chose a mater pour pirater des d.a ?
21/12/2006, 20h54

gorgeprofonde Alpha & Oméga	Les boite qui sortent les anime encouragent presque le fan subing tant que le dit anime n'est pas lisencié. Par consequent tu risques rien mais c'est illégal.
21/12/2006, 20h59

CharlesMauriceKaleos Alpha & Oméga	Y a des sources de l'illégalité de la chose ? Parce qu'il me semblait bien qu'il fallait dissocier deux choses, l'oeuvre et la traduction ... L'oeuvre est soumise à des droits qui valent internationalement, et la traduction, qui est soumise aux droits de son pays. Et que pour l'instant, les fansubs étaient tolérés dans la mesure où il faisaient connaitre le produit dans un pays donné.
21/12/2006, 21h10

Odessa Silverberg [Tmpst] Alpha & Oméga	Citation : Publié par gorgeprofonde Les boite qui sortent les anime encouragent presque le fan subing tant que le dit anime n'est pas lisencié. Par consequent tu risques rien mais c'est illégal. c'est ni légal ni illégal, c'est "toléré"
21/12/2006, 21h12

Naween \| Ciguapuce [m3h-k] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Odessa c'est ni légal ni illégal, c'est "toléré" Bah non, c'est illégal, même si toléré dans quelques cas.
21/12/2006, 21h26

Odessa Silverberg [Tmpst] Alpha & Oméga	pas touche à mes fansub ou je mord ! il m'avait sembler voir un texte "officiel" disant que le fansub etait toléré sur animeka, mais flemme de chercher kikoo naween x)
21/12/2006, 21h28

Naween \| Ciguapuce [m3h-k] Alpha & Oméga	Bah ça dépends, il me semble que Tv-japan avais donner leur accord pour quelques séries, mais je ne me souviens plus où et quand j'avais vu ça, donc je peux être dans le faux. Kikoo Ode. x)
21/12/2006, 21h34

gorgeprofonde Alpha & Oméga	Citation : Publié par Odessa pas touche à mes fansub ou je mord ! il m'avait sembler voir un texte "officiel" disant que le fansub etait toléré sur animeka, mais flemme de chercher kikoo naween x) C'est théoriquement illegal mais encouragé par les producteurs car cela permettait une meilleur diffusion.
21/12/2006, 21h39

Légalité de DL des séries étrangères ?

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