Publié par Tas qui peine Flam
Tu es complètement à côté de la plaque. Les effectifs de l'Inspection du Travail sont ridiculement bas, les amendes sont faibles lorsqu'il y a poursuite effective et condamnation, les inspecteurs et contrôleurs ont plutôt tendance à se faire tirer dessus en ce moment.
Il ne faut pas généraliser non plus,
Tas qui peine Flam. Cela dépend du milieu professionnel (attention je ne dis pas que c'est bien ou mal, pas de jugement de valeur dans mes propos).
Concernant les amendes et condamnation, il y a peu de temps une grande entreprise française de BTP s'est vu interdire de répondre au marché d'appel d'offre publique pendant 5 ans pour cause de travail dissimulé.
Pour information les condamnations relève du droit pénal.
Par exemple pour le travail dissimulé :
- Pour les personnes physiques, 3 ans de prison et/ou amende de 45 000 euros, une interdiction d'exercer son activité, exclusion des marchés publics.
- Pour les personnes morales, amende de 150 000 Euros, une interdiction d'exercer l'activité concernée, la dissolution de l'entité juridique et l'exclusion des marchés publiques.
Ce ne sont pas de petites condamnations comme tu le laissais entendre

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Publié par Tas qui peine Flam
Le mot d'ordre actuel du gouvernement, c'est pas trop la tolérance zéro envers la délinquance en entreprise. Actuellement, la moitié des entreprises en France ne respecte pas la législation sur le temps de travail, c'est dire si la crainte est grande. Donc avec ton troll et tes mensonges, tu me fais doucement rigoler

Tout dépend encore du milieu professionnel. Dans le BTP, la tolérance est de zéro pour ce qui est du respect de la sécurité des employés, du travail dissimulé, le délit de marchandage, respect du temps de travail etc. Dans l'informatique par exemple, il en va différemment notamment en ce qui concerne le prêt de main d'oeuvre exclusif à but lucratif, bien que totalement illicite, l'IT ferme un peu les yeux.
Je ne parle bien évidemment pas des heures supplémentaires non rémunérées pour les cadres, fait qui touche la grande majorité des secteurs d'activités... bref le système de contrôle n'est pas parfait, j'en conviens. De là, à dire qu'il est inefficace.
Désolé pour ce HS.