[Dieu Bisounours]

Citation :

Publié par Petitpoa

Moi aussi lol

Tien c'est bizarre moi aussi

[bowakawa]

Citation :

Publié par Laelina Valia

Est-ce que les activités de coordination, animation, modération, créations graphique, gestion des forums, encadrement des joueurs, détection et réparation des bugs, réalisation divers via les éditeurs informatiques T4C, sont des activités suffisantes pour pouvoir être désignées comme du travail, et faire l'objet d'un contrat de travail bénévole ?

Je tiens à signaler qu'un "contrat de travail bénévole" ça n'existe pas, ce qui existe ce sont des contrats de travail et des contrats de bénévolat.
Un bénévole accomplit une action, il ne travaille pas.

[Un Fantome]

Citation :

Publié par Laelina Valia

Suite à l'intervention d'Edmie disant que <<les trois quart du staff n'ont pas signé de contrat>> je pose cette question :

• Est-ce qu'une société privée peut légalement faire travailler qui que ce soit sans avoir le moindre contrat écrit et signé ?
  

NON, c'est assimilé a du travail au noir et c'est tres lourdement sanctionné par la loi francaise, m'enfin c'est pas nouveau que POLE n'est pas en regle vis a vis des legislations

je rajouterai que si les mineurs n'ont pas de contrat de benevolat (ou contrat de type apprentissage) ca peut etre assimilé a du travail des mineurs/enfants (peines au niveau legislatif et en therme des droits de l'homme et de l'enfant)

[bowakawa]

Citation :

Publié par Ars Nibelungen

NON, c'est assimilé a du travail au noir et c'est tres lourdement sanctionné par la loi francaise, m'enfin c'est pas nouveau que POLE n'est pas en regle vis a vis des legislations

A mon sens, travail au noir rime avec salaire au noir, ceux donnant de leur temps à Pole n'étant pas rémunérés on ne peut donc parler de travail au noir.

Citation :

je rajouterai que si les mineurs n'ont pas de contrat de benevolat (ou contrat de type apprentissage) ca peut etre assimilé a du travail des mineurs/enfants (peines au niveau legislatif et en therme des droits de l'homme et de l'enfant)

Même si c'était vrai, Pole pourrait se défendre en faisant foi de leur méconnaissance de l'âge de ceux donnant à titre gratuit du temps pour la société puisque, de toute façon, tout ce que Pole connait de ses bénévoles se sont des pseudos sur internet.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par bowakawa

Même si c'était vrai, Pole pourrait se défendre en faisant foi de leur méconnaissance de l'âge de ceux donnant à titre gratuit du temps pour la société puisque, de toute façon, tout ce que Pole connait de ses bénévoles se sont des pseudos sur internet.

Cet argument n'est pas valable, Pole n'est pas censé ignorer l'age de ses bénévoles.

[bowakawa]

Citation :

Publié par Torgan/Baeland

Cet argument n'est pas valable, Pole n'est pas censé ignorer l'age de ses bénévoles.

Pole peut toujours avancer l'argument que les bénévoles ont menti sur leur âge, et je pense qu'à ce jour il n'y a plus aucun bénévole a avoir été recruté directement par Dekate, donc ce sera la faute de machin qui a recruté n'importe qui et sans l'accord de Pole.
Je vois mal comment qui que ce soit, fut-il mineur, peut porter plainte contre Pole parce qu'il considère avoir été exploité. Il y a de nombreux mineurs en France qui effectue des stages non rémunérés dans des entreprises et qui de plus fournissent le travail d'un vrai salarié, comparés à ces derniers, les bénévoles de Pole, même mineurs, ne sont vraiment pas à plaindre.

[BabyDeull]

Il n'y absolument aucun rapport entre un stage (conventionné en général) et du bénévolat. Ce sont deux choses totalement différentes du point de vue de la loi.

Et meme si les deux partis sont contents, et pas à plaindre, ce n'est pas pour ça que c'est forcement légal (par exemple, quand mon voisin fait travailler quelqu'un au black, lui, et la personne qu'il emploie sont toutes les deux très contentes)

[Dieu Bisounours]

Citation :

Publié par bowakawa

Même si c'était vrai, Pole pourrait se défendre en faisant foi de leur méconnaissance de l'âge de ceux donnant à titre gratuit du temps pour la société puisque, de toute façon, tout ce que Pole connait de ses bénévoles se sont des pseudos sur internet.

Moi j'essayerai pas de mentir sur ça car un bon avocat te cassera cet argument en deux secondes avec les logs des serveurs qui sont des logs qui n'ont pas été modifés.

[Un Fantome]

Citation :

Publié par bowakawa

A mon sens, travail au noir rime avec salaire au noir, ceux donnant de leur temps à Pole n'étant pas rémunérés on ne peut donc parler de travail au noir.

le travail au noir peut comporter un salaire (cas le plus frequent) mais peut aussi comporter une remuneration en nature (les comptes anims ici par ex ) ou aucune retribution (esclavagisme moderne )

je te rapellerai que le travail au noir c'est toute activité realisée pour le compte d'une entreprise (ou d'une personne morale) dont l'auteur n'a pas ete declaré par celle ci

j'espere au passage que POLE a bien pensé a declarer ses benevoles hein
sinon y'a ce de prevu

Citation :

Article L362-3 livre 3 du code du travail partie legislative relatif au travail dissimulé (puisque c'est bien un travail dissimulé si les benevoles qui ont fait le site/gerent les forums/gerent les serveurs n'ont pas ete declarés)


Toute infraction aux interdictions définies à l'article L. 324-9 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Toutefois, en cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

[Black Guyve]

Allez hop Dekate trois ans de taule


Et puis quand vous dites qu'il n'y a pas de contrat, certains animateurs ont du en renvoyer un (nom, prenom, age, profession, adresse, telephone et signature en tout cas) avec une clause de confidentialité aussi.

[Un Fantome]

Citation :

Publié par Black Guyve

Allez hop Dekate trois ans de taule


Et puis quand vous dites qu'il n'y a pas de contrat, certains animateurs ont du en renvoyer un (nom, prenom, age, profession, adresse, telephone et signature en tout cas) avec une clause de confidentialité aussi.

oui, du moins tous les animateurs recrutes avant mars 2004

quoi que y'avait pas le tel et la profession de demandé

[Black Guyve]

Un ami est passé animateur en juillet (ou juin ché plus) et on lui a demandé un contrat
Enfin ptetre qu'on lui faisait pas trop confiance mdr
C'est fort possible vu la qualité de mes relations

[BabyDeull]

Citation :

Publié par Ars Nibelungen

quoi que y'avait pas le tel et la profession de demandé

Bah j'espère qu'en plus, parmi tous ces charmant bénévoles, aucun n'était chômeur (car je rappelle qu'un chômeur n'a le droit d'exercer une activité bénévole que si il n'est pas destiné à éviter le recrutement d'un salarié, article L351-17-1 du code du travail, blabla blabla, etc..)

[Zuzur]

Actuellement aucun contrat n'est signé, mais les titulaires d'un compte anim doivent laisser leurs coordonnées a leur coordinateur qui les fait passer a dkt.
Ce qui ressemble le plus a un contrat est la charte presente sur forum staff ou chacun soit poster en inscrivant "lu et approuvé" bien peu de choses quoi...

[bowakawa]

Citation :

Publié par Black Guyve

Et puis quand vous dites qu'il n'y a pas de contrat, certains animateurs ont du en renvoyer un (nom, prenom, age, profession, adresse, telephone et signature en tout cas) avec une clause de confidentialité aussi.

Du temps d'Enthyok sur Angelus, les membres du staff signaient un contrat qu'ils devaient lui renvoyer, à charge ensuite pour lui de transmettre à Dekate, mais d'après ce qu'on m'en avait dit, Yakataté ne les a jamais reçus.
Je ne m'abstiens de tout commentaire sur l'intérêt pour enthyok d'avoir les contrats en sa possession.

Pour revenir au travail au noir, j'aimerai connaitre, selon vous, le moyen de controler qu'il y a effectivement travail au noir. Je vois mal des inspecteurs du travail se rendre chez les staffeux pour les prendre sur le fait en train de travailler pour Pole sur leur ordinateur perso. A mon avis ils ont bien mieux à faire que de s'occuper de ça.

La théorie c'est joli, mais il faut aussi regarder l'aspect pratique et là y'a du boulot...

[Un Fantome]

Citation :

Publié par BabyDeull

Bah j'espère qu'en plus, parmi tous ces charmant bénévoles, aucun n'était chômeur (car je rappelle qu'un chômeur n'a le droit d'exercer une activité bénévole que si il n'est pas destiné à éviter le recrutement d'un salarié, article L351-17-1 du code du travail, blabla blabla, etc..)

woops j'ai donc fauté

non, plus serieux, au depart 90% des staffeux etaient etudiant ou chomeurs et ca a pas du beaucoup changer

[Dieu Bisounours]

En même temps,au tout début,tout les chômeurs et étudiants qui avaient,on aurait pu déjà faire quelque chose...

[Jyharl]

Théoriquement, la loi sur le bénévolat c'est que le bénévole ne doit pas occuper un poste à trop haute responsabilité.

C'est assez subjectif comme jugement mais je ne pense pas que cela puisse s'appliquer aux Coordinateurs.

Par contre, peut être concernant le poste d'Enaelle & Paltorn cela aurait pu s'appliquer. Et encore.

Si je me souviens bien, un bénévole ne doit pas être indispensable à la survie de l'entreprise.

Ce qui fait la "force" juridique de Pole c'est que paradoxalement aucun bénévole n'est irremplaçable mais sans bénévole Pole ne serait rien.

La nuance est de taille puisque ce n'est pas à titre individuel que se place le fait d'être indispensable mais de "masse".

Certains penseront à l'affaire Origin (Editeur Ultima Online) VS Benevoles.

Alors plusieurs différences de taille à se rappeller :

- Le droit Américain n'a fichtrement rien à voir avec le droit français et est bien plus en avance que nous sur ce genre de problème.

- Origin versait une "compensation" aux bénévoles et c'est précisément là dessus que les bénévoles ont attaqué. (ils ont été un peu salaud je trouve)
La compensation (Origin n'était pas tenu de la donner et aurait mieux fait de s'abstenir) a été considérée comme un "salaire" et donc sous-payés.

Les bénévoles ont eu gain de cause et on touché des salaires rétroactivement si mes souvenirs sont bons.

Tout ça pour dire que cela ne se place en aucun cas dans le cadre de Pole Interactive.

Cependant, je me suis toujours demandé une chose quand j'étais staffieux chez Pole :

Légalement est ce qu'un groupe de bénévole peut créer/faire parti d'un Comité d'Entreprise ?

Légalement toujours, un C.E. c'est à partir de 50 employés ou 50 salariés ?

[Un Fantome]

Citation :

Publié par Carriériste

Légalement toujours, un C.E. c'est à partir de 50 employés ou 50 salariés ?

salariés déclarés, ce qui est loin detre le cas sur pole, vu que seul DKT est declaré comme faisant partie de la boite

[Jyharl]

Citation :

Publié par Ars Nibelungen

salariés déclarés, ce qui est loin detre le cas sur pole, vu que seul DKT est declaré comme faisant partie de la boite

Merci, donc il est totalement impossible de considérer la "masse" de bénévoles comme une entité unique dans le cadre légal et donc Pole est tranquille de ce côté là il me semble.

[Dieu Bisounours]

De toute façon,on peut en parler pendant des heures mais personne ne fera rien car personne n'a envie de se battre(moi aussi )...Mais c'est vrai,j'en suis sur,qu'on trouverait bien quelque chose contre Pole si on voulait.

[Laelina Valia]

Citation :

Publié par Dieu Bisounours

De toute façon,on peut en parler pendant des heures mais personne ne fera rien car personne n'a envie de se battre(moi aussi )...Mais c'est vrai,j'en suis sur,qu'on trouverait bien quelque chose contre Pole si on voulait.

Ce n'est pourtant pas difficile de provoquer une inspection du travail. Ca n'a rien d'extraordinaire. Ce n'est pas comme attaquer quelqu'un en justice par exemple. Il y a en France des dizaines de milliers d'inspections du travail par an. En fait... je serais même assez étonnée que personne n'ai déjà prie les mesures adéquates. Une entreprise privée à buts lucratifs fonctionnant avec 99% de bénévoles, finalement, ce n'est peut-être pas si courant que ca.

[bowakawa]

Citation :

Publié par Laelina Valia

Ce n'est pourtant pas difficile de provoquer une inspection du travail. Ca n'a rien d'extraordinaire. Ce n'est pas comme attaquer quelqu'un en justice par exemple. Il y a en France des dizaines de milliers d'inspections du travail par an. En fait... je serais même assez étonnée que personne n'ai déjà prie les mesures adéquates. Une entreprise privée à buts lucratifs fonctionnant avec 99% de bénévoles, finalement, ce n'est peut-être pas si courant que ca.

Mais bien sûr.
Tu vas dire quoi à l'inspection du travail? Machin qui utilise le pseudo Bidule sur Pole travaille au noir et c'est pas bien du tout, en plus le déplacement entre son lit et son ordinateur n'est pas pris en charge par Pole, faut vite aller contrôler au domicile de Bidule?
Faut rester réaliste, ils ont déjà assez de boulot avec les immigrer travaillant au noir et/ou logés dans des intolérables dans la confection ou le bâtiment, et j'en passe, pour ne pas perdre du temps avec des "drogués" d'un jeu vidéo en ligne.

[Un Fantome]

Citation :

Publié par bowakawa

Mais bien sûr.
Tu vas dire quoi à l'inspection du travail? Machin qui utilise le pseudo Bidule sur Pole travaille au noir et c'est pas bien du tout, en plus le déplacement entre son lit et son ordinateur n'est pas pris en charge par Pole, faut vite aller contrôler au domicile de Bidule?
Faut rester réaliste, ils ont déjà assez de boulot avec les immigrer travaillant au noir et/ou logés dans des intolérables dans la confection ou le bâtiment, et j'en passe, pour ne pas perdre du temps avec des "drogués" d'un jeu vidéo en ligne.

MDR

plus serieux, tu vas les voir en leur disant qu'une societe fantome a but lucratif située au 62 rue estienne d'orve a rueille malmaison n'emploie que des benevoles dont elle ne declare meme pas l'activité, tu vas voir si ils s'en foutent

de plus je suis sur que le fisc serai heureux d'y regarder de plus pres lui aussi vu que DKT a une 2e activité en parallel

[bowakawa]

Citation :

Publié par Ars Nibelungen

MDR

plus serieux, tu vas les voir en leur disant qu'une societe fantome a but lucratif située au 62 rue estienne d'orve a rueille malmaison n'emploie que des benevoles dont elle ne declare meme pas l'activité, tu vas voir si ils s'en foutent

Vas y et tu verras qu'ils s'en moquent, et qu'est ce que tu vas leur apporter comme preuve? des photos de gamins en train de tapoter dans leur chambre sur leur clavier d'ordinateur? Sans compter qu'il faut en plus tomber sur une personne qui comprenne ce qu'est un jeu en ligne.

Citation :

de plus je suis sur que le fisc serai heureux d'y regarder de plus pres lui aussi vu que DKT a une 2e activité en parallel

Si dekate déclare tous ses revenus, qu'est ce que tu veux que le fisc en ait à faire qu'il exerce deux activités? Il n'est pas le seul en France à être dans ce cas.

Pourquoi ne pas demander à Julien Courbet et à son équipe d'enquêter sur Pole? Cela aurait le mérite d'être un peu marrant.