Les principaux points de la Constitution européenne
LE PREAMBULE:
Il établit que l'Europe est fondée sur "l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison", ajoutant que "les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun". Le préambule fait référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes" de l'Europe.
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX:
Adoptée le 18 décembre 2000, la partie II du traité réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur au niveau de l'Union. La Charte évoque notamment la liberté d'expression et de religion, le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes.
LES SYMBOLES:
Ce sont le drapeau européen, un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu, l'"Hymne à la joie" de Ludwig van Beethoven, la devise "Unis dans la diversité", ainsi que le 9 mai comme jour de l'Europe et l'euro comme monnaie officielle.
UN PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN:
Désigné par le Conseil à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, il présidera les sommets européens. Cette nouvelle institution mettra fin au système actuel de présidence tournante tous les six mois, offrant ainsi davantage de continuité dans les décisions de l'Union.
UN MINISTRE EUROPEEN DES AFFAIRES ETRANGERES:
Nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l'accord du président de la Commission, ce nouveau ministre doit endosser les responsabilités de l'actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il siégera comme vice-président de la Commission européenne.
SYSTEME DE VOTE
La plupart des décisions au conseil des ministres se prendront à la majorité qualifiée. La Constitution définit la majorité qualifiée comme 15 pays au moins, "représentant au moins 65% de la population de l'Union".
Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.
CHAMP DE LA MAJORITE QUALIFIEE
Si la majorité qualifiée sera la règle, quelques décisions devront encore être prises à l'unanimité. Il s'agit de celles concernant la fiscalité, le parquet européen, la coopération judiciaire en matière civile et le commerce des services. La Constitution imagine cependant un système de "passerelle" permettant au conseil de décider de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sur un sujet donné sans nécessiter une révision de la Constitution.
UNE COMMISSION EUROPEENNE REDUITE:
Composée actuellement de 20 commissaires, la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu'en 2014. A cette date, elle sera composée d'un nombre de membres équivalent aux deux-tiers du nombre de pays. Le collège comprendra le président, le ministre des Affaires étrangères de l'UE et les autres commissaires sélectionnés à partir d'un système de rotation égalitaire entre les Etats-membres.
LE PARLEMENT EUROPEEN:
Lorsque l'Europe comptera 28 membres, chaque Etat sera représenté au Parlement proportionnellement à sa population, avec un seuil minimum de six membres par pays. Le nombre de parlementaires, élus au suffrage universel pour cinq ans, ne doit pas dépasser 750.
UNE UNION PLUS "FLEXIBLE"
Un article permettra à certains pays de rester à l'écart de politiques de l'UE qu'ils refusent. Une "clause de sortie" permettra aux Etats membres de quitter volontairement l'Union s'ils le décident.
LES POLITIQUES DE L'UNION:
La partie III du traité regroupe l'ensemble des "politiques de l'Union". Elle reprend l'essentiel des dispositions des traités adoptés dans le passé par l'Union, et notamment ceux de Maastricht et d'Amsterdam, qui ont donné naissance au Pacte de stabilité européen.
EURO
L'entrée de nouveaux membres dans la zone euro sera décidée par les 25 sur avis des membres de l'eurogroupe. Les mesures de coordination des politiques économiques resteront décidées à 25.
ENTREE EN VIGUEUR:
Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par l'ensemble des 25 Etats-membres de l'Union, par référendum ou par un vote de leur Parlement.
http://fr.news.yahoo.com/040618/5/3xg88.html
Le préambule complet et les 4 premiers articles :
[ Χρώμεθα γὰρ πολιτείᾳ [...] καὶ ὄνομα μὲν διὰ τὸ μὴ ἐς ὀλίγους ἀλλ' ἐς πλείονας οἰκεῖν δημοκρατία κέκληται.
Notre Constitution... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre.
Thucydide II, 37
CONSCIENTS que l'Europe est un continent porteur de civilisation ; que ses habitants, venus par vagues successives depuis les premiers âges, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent l'humanisme : l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison,
S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie de la société le rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit,
CONVAINCUS que l'Europe désormais réunie entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis; qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et ½uvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde,
PERSUADÉS que les peuples de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun,
ASSURÉS QUE, « Unie dans sa diversité », l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine,
RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe,
[Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent:]
Article 1: Établissement de l'Union
1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, cette Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres confèrent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui transfèrent.
2. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.
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Article 2: Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination.
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Article 3: Les objectifs de l'Union
1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée.
3. L'Union ½uvre pour le développement durable de l.Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits des enfants.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
L'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'Homme, en particulier ceuxdes enfants, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
5. Ces objectifs sont poursuivis par des moyens appropriés, en fonction des compétences conférées à l'Union dans la Constitution.
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Article 4: Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement sont garanties par l.Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément aux dispositions de la Constitution.
2. Dans le domaine d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.
La constitution en complet ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constit...urop%C3%A9enne
(ou la en PDF
http://european-convention.eu.int/Dr...ty.asp?lang=FR (site officiel) )